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Déliberation - del 2026 014
Déliberation - DEL 2026 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
VEIGY-FONCENEX
LE || Hu DEL_2026 014
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 02 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio
PEREZ-RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs, Josette CHAMBOUX, Italo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Patrice BOUTHORS.
Procurations
Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de Mme Julie GIRARD M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS
Secrétaire de séance : Monsieur Antonio PEREZ-RAMOS
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 26 Présents : 23 Contre ‘ / Votants : 26 Abstention | /
1.1. COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT 3 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE - PROJET D'EXTENSION LA CRECHE MUNICIPALE ARC-EN-CIEL
Madame le Maire,
RAPPELLE que le groupement de maitrise d'œuvre pour ie projet d'extension de la crèche a été choisi lors du Conseil municipal d'avril 2024.
PRECISE la règle selon laquelle le mandataire du groupement de maïtrise d'œuvre a la faculté de proposer au maître d'ouvrage de modifier la répartition du groupement lorsque l'un de ses cotraitanis est défaillant dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
EXPLIQUE qu'un avenant devient nécessaire pour formaliser le remplacement du cabinet UGUET par M'ARCHITECTE qui s'est proposé.
INDIQUE que, dans le cadre de ses prestations actuelles, M'architectes devra désormais exécuter les
prestations dites « EXE » [études d'exécution), « DET » {direction de l'exécution des contrats de travaux] et {& AOR » [assistance dans les opérations de réception) du cotraitant défaillant et plus précisément, dans la gestion des réseaux de l'extension ainsi que de la rétention et infiltration des eaux pluviales.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique et notamment les articles L2194-1 et R2194-7,
Vu la délibération n°2024_ 047 du Conseil municipal du 26 avril 2024 attribuant le marché de maîtrise
d'œuvre au groupement de mofîtrise d'œuvre M'ARCHITECTE,
Vu la délibération n°2025 077 du Conseil municipal du 26 septembre 2025 approuvant la modification d'une information {adresse postale) concermant l'un des cotraitants,
Vu l'article T6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
Vu l'avenant n°3 ci-joint, -2-
Considérant que dans le cadre du marché de maïtrise d'œuvre pour l'extension de la Crèche Arc-en- Ciel, le cabinet UGUET cotraitant du groupement de maitrise d'œuvre est en liquidation judiciaire,
Considérant que ce présent avenant a pour objet d'opérer le remplacement du cotraitant dit cabinet
UGUET par le mandataire M'architecte,
Considérant que selon l'article R. 2194-7 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles,
Considérant que cette opération a pour conséquence d'ajouter au mandataire M'architecte les prestations prévues pour le coiraïtant défaillant, et donc la part correspondante dans le forfait de rémunération définitif du groupement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°3 permettant de modifier la répartition financière du groupement de maitrise d'œuvre, et d'ajouter les prestations d'UGUET à M'ARCHITECTE.
AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 02 mars 2026 Transmis au représentant de l'Etat le Ÿ MARS 70 Maire — Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 3 MAS Gr Le Maire - Caïherine BASTARD
0 3 MARS 2026
Le secrétaire de séance - Antonio PEREZ-RAMOS
© 2