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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 115 0925 DECISION MODIFICATVE N°1 2025 BUDGET GENERAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 115 0925 DECISION MODIFICATVE N°1 2025 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250930-25090C115_D_F-DE
des Landes d'Annagnsc
L'an deux mil vingt-cinq et le 30 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 23 septembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Ke
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIES. X ROQUEFORT Mime TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
GABARRET M. LAZARTIGUES KR. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mime APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P.
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F, X x
LUBEON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. X
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE Publié le
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
ID : 040-200035541-20250930-2509C115 D F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d’approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
7392221 FPIC reversement 20 963,00 732221 FPIC Attribution -$ 740,00
65134 Aides -2 600,00
675-042 “FPE OURS TUE 1 125 150,00 761 Produits de participations 5 403,00 “investissement participatif"
023 Virement à la section d'investissement -1 143 850,00
-337,00 -337,00
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant
= investi
2031 avenants suivi animation OPAH RU 12 609,00 261-040 FRMDAUREE PE RRnÉ 1 125 150,00 participatif"
2132 Inimeubles de rapport (Dubernet) 187 000,00 13461 DETR 31 300,00
21818 Installations générales - Agencements -187 000,00
Travaux exécutés d'office - Dépenses
454111 de sécurisation 35 rue du Fort - 33 240,00 454121 Travaux exécutés d'office - Recettes 33 240,00
Gabarret
Travaux exécutés d'office - Dépenses
454112 de sécurisation 4S rue du Fort - 33 240,00 454122 Travaux exécutés d'office - Recettes 33 240,00
Gabarret
021 Virement de section fonctionnement -1 143 850,00
TOTAL 79 080,00 TOTAL 79 080,00
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex,
La présente délibération pent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le
ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)