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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 03 28)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
Mairie
de
Neung
sur Beuvron
1 rue
des
Anges
41210
NEUNG
SUR
BEUVRON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SAMEDI
28
MARS
2015
L’an
deux
mil
quinze,
le
samedi
28
mars,
à
10
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Guillaume
PELTIER,
Maire.
Eiaient
présenis
: Mme
Edith
BRESSON,
M.
Sébastien
RAVIER,
Mme
Caroline
de
BODINAT,
M.
Mathieu
SPIESSER,
M.
Wilfried
LAURENT,
Mme
Christel
DAVOLI,
M.
Guillaume
GIOT,
M.
Philippe
SEDILLEAU,
Mme
Virginie
SENTUCQ,
M.
Jean-François
GIRARD,
Mme
Frédérique
LAFONT,
Mme
Joëlle
ANDREOLETTI.
Etaient
absents
: Mme
Jacqueline
SCHREINER,
M.
Edouard
ANDRE.
Procurations
: Mme
Jacqueline
SCHREINER
pour
Mme
Frédérique
LAFONT
M.
Edouard
ANDRE
pour
M.
Mathieu
SPIESSER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
de
BODINAT.
En
début
de
séance
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’accepter
de
délibérer
sur
quatre
points
qui
ne
figurent
pas
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal
accepte,
la séance
peut
donc
commencer.
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2014
Budget
COMMUNE
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
présente
un
déficit
d’investissement
de
499
992.47
€
dû
aux
importants
travaux
réalisés
dans
l’année
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
434
513.67
€
suite
à
la
baisse
des
dépenses
(-16%
hors
salaires
et — 7.1
%
avec
salaires).
Les
charges
de
personnel
représentant
50%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Ces
baisses
ne
seront
pas
toujours
de
ce niveau
dans
les
années
à venir.
Budget
LOGEMENTS
SOCIAUX
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2014
présente
un
déficit
d’investissement
de
6
538.75
€
dû
au
fait
qu’aucuns
travaux
n’ont
été
réalisés
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
37
570.70
€.
Trois
logements
sont
concernés.
La
commune
rencontre
une
problématique
avec
une
dette
de
loyer
à résoudre.
Budget
CAMPING
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
présente
un
déficit
d'investissement
de
3 239.07
€
et
un
déficit
de
fonctionnement
de
8 080.32
€
dû
à la baisse
des
recettes
de
la
saison
occasionnée
par
une
mauvaise
météo
et
la
crise
économique.
Ce
budget
ne
serait pas
déficitaire
sans
le salaire
du
gestionnaire
reversé
à la commune.
Il
faudra
envisager
une
réflexion
sur
le
fonctionnement
du
camping,
le
faire
connaître
d'avantage
par
le
biais
du
site
internet.
En
été
prévoir
une
vente
de
pain
lorsque
la
boulangerie
est fermée.
Budget
ASSAINISSEMENT
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
présente
un
excédent
d'investissement
de
65
470.27
€
dû
au
manque
de
travaux
réalisés
Il
faudra
envisager
des
provisions
pour
les
travaux
à venir.
Le
résultat
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
30
726.18
€. Budget
EAU
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2014
présente
un
excédent
d’investissement
de
49
156.28
€
dû
aux
travaux
de
la
traverse
d’agglomération
pris
sur
le
budget
de
la
commune,
et un
excédent
de
fonctionnement
de
51
968.94
€.
Budget
CHAUFFERIE
BOIS
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2014
présente
un
déficit
d’investissement
de
258
039.09
€
dû
aux
travaux
effectués
avec
les
subventions
versées
en
2015
et un
excédent
de
fonctionnement
de
12
179.43
€.
Les
comptes
de
gestion
2014
sont
adoptés
à l’unanimité.
2)
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2014
Le
Maire-Adjoint
en
charge
des
Finances
présente
au
conseil
municipal
les
comptes
administratifs
2014
par budgets.
Budget
COMMUNE
:
Dépenses
de
Fonctionnement
=
1 006
519.89
€
Recettes
de
Fonctionnement
—
1 239
199.38
€
Excédent
de
Fonctionnement
2013
= 201
834.18
€
Dépenses
d’investissement
=
1 075
649.06
€
Recettes
d’investissement
=
739
025.62
€
Déficit
investissement
2013
=
163
369.03
€
Budget
LOGEMENTS
SOCIAUX
:
Dépenses
de
Fonctionnement
=
709.81
€
Recettes
de
Fonctionnement
=
12
247.53
€
Excédent
de
Fonctionnement
2013
= 26
032.98
€
Dépenses
d’investissement
=
6 888.75
€
Recettes
d’investissement
=
4971.29
€
Déficit
investissement
2013
-
4621.29 €
Budget
CAMPING
:
Dépenses
de
Fonctionnement
=
48
237.43
€
Recettes
de
Fonctionnement
=
40
157.11
€
Dépenses
d’investissement
=
4 384.33
€
Recettes
d’investissement
=
6 403.50
€
Déficit
investissement
2013
=
5 258.24
€
Budget
ASSAINISSEMENT
:
Dépenses
de
Fonctionnement
=
22
584.65
€
Recettes
de Fonctionnement
—
53
310.83
€
Dépenses
d’investissement
=
48
324.30
€
Recettes
d'investissement
=
76
715.01
€
Excédent
investissement
2013
=
37
079.56
€
Budget
EAU
:
Dépenses
de
Fonctionnement
=
15
853.74
€
Recettes
de
Fonctionnement
=
67
822.68
€
Dépenses
d’investissement
=
11
195.63
€
Recettes
d’investissement
=
73
770.97
€ Déficit
investissement
2013
=
13
419.06
€
Budget
CHAUFFERIE
BOIS
:
Dépenses
de
Fonctionnement
=
1 320.57
€
Recettes
de
Fonctionnement
=
13
500.00
€
Dépenses
d’investissement
=
266
961.79
€
Recettes
d’investissement
=
15
636.26€
Déficit
investissement
2013
6 713.56
€
Les
comptes
administratifs
2014
sont
adoptés
à l’unanimité.
3)
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2014
BUDGET
COMMUNE
:
Considérant
que
le compte
administratif de
l’exercice
2014
présente
:
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
: 434
513.67
€
Un
déficit
d’investissement
de
: 499
992.47
€
Des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
: 18
000
€
Décide
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2014
comme
suit
:
En
dépenses
d’investissement
au
compte
001
— solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
pour
499
992.47
€
En
recettes
d’investissement
au
compte
1068
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
soit 434
513.67
€
BUDGET
LOGEMENTS
SOCIAUX
:
Considérant
que
le compte
administratif
de
l’exercice
2014
présente
:
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
: 37
570.70
€
Un
déficit
cumulé
d’investissement
de
: 6
538.75
€
Aucun
restes
à réaliser
Décide
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2014
comme
suit
:
En
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
31
031.95
€
(37
570.70
— 6 538.75)
En
dépenses
d’investissement
au
compte
001
— solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
pour
6
538.75
€
En
recettes
d’investissement
au
compte
1068
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
soit 6 538.75
€
BUDGET
CAMPING
:
Considérant
que
le compte
administratif de l'exercice
2014
présente
:
Un
déficit
cumulé
de
fonctionnement
de
: 8 080.32
€
Un
déficit
cumulé
d’investissement
de
: 3
239.07
€
Des
restes
à réaliser
en dépenses
d’investissement
de
: 2
100
€
Décide
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2014
comme
suit :
En
dépenses
d’investissement
au
compte
001
— solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
pour
3 239.07
€
En
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
002
— résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
8 080.32
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT :
Considérant
que
le compte
administratif
de
l'exercice
2014
présente
:
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
: 30
726.18
€
Un
excédent
cumulé
d’investissement
de
:
65
470.27
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
: 45
000
€ Décide
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2014
comme
suit
:
En
recettes
d’investissement
au
compte
001
— solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
pour
65
470.27
€
En
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
— résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
30
726.18
€
BUDGET
EAU :
Considérant
que
le compte
administratif de
l’exercice
2014
présente
:
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
:
51
968.94
€
Un
excédent
cumulé
d’investissement
de
: 49
156.28
€
Pas
de restes
à réaliser
Décide
d’affecter
le résultat de l’exercice
2014
comme
suit :
En
recettes
d’investissement
au compte
001
— solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
pour
49
156.28
€. En
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
-
résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
51
968.94
€
CHAUFFERIE
BOIS :
Considérant
que
le compte
administratif de
l’exercice
2014
présente :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
12
179.43
€
Un
déficit
d'investissement
cumulé
de
: 258
039.09
€
Des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
: 9 000
€
Décide
d’affecter
le résultat
de
l'exercice
2014
comme
suit :
En
recettes
d’investissement
au
compte
1068
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
soit
12
179.43
€
En
dépenses
d’investissement
au
compte
001
— solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
pour
258
039.09
€
Les
affectations
de
résultats
de
l’exercice
2014
sont
adoptées
à l’unanimité.
4)
SUBVENTIONS
2015
Les
efforts
cumulés
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
associés
à
une
baisse
des
subventions
versées
aux
associations
à hauteur
de
1%
pour
l’exercice
2015.
Le
Maire
précise
qu’il
souhaite
continuer
à accompagner
les
associations
qui
sont
très
importantes
pour
la vie
de la commune. Après
avoir
cité
le montant
octroyé
à chaque
association,
le Maire
donne
des
explications
sur
certaines
d’entre
elles,
notamment
pour
le trail
des
trois
garennes
de
Sologne
qui
aura
lieu
le
premier
week-end
d’octobre
et
qui
permet
de
dynamiser
le
territoire.
Les
subventions
accordées
pour
les
voyages
scolaires
du
Collège
Louis
Pergaud
pour
lesquelles
il
faudra
rappeler
à
tous
les
maires
de
la
Communauté
de
communes
de
participer
également.
Concernant
l’aide
au
commerce,
un
conseiller
municipal
demande
des
explications
sur
cet
octroi. Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
un
projet
communautaire
qui
est
établi
sur
présentation
d’un
dossier,
une
enveloppe
est
transmise
via
les
budgets
communaux.
Dans
le
cadre
du
soutien
à
l'artisanat
et
aux
commerces
de
proximité,
Cette
aide
est
soumise
à
plusieurs
critères
(demande
préalable
aux
travaux,
autofinancement
de
l’investissement
supérieur
à
cent
mille
euros,
création
d’une
nouvelle
activité
et
travaux
s’inscrivant
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
d'économie
d’énergie).
Le
Maire
rappelle
que
cette
opération
est
un
relais.
La
commune
verse
la
subvention
mais
récupèrera
la
somme
par
le
biais
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Sologne
des
Etangs.
Concernant
l’association
des
donneurs
de
sang
il
ne
serait
pas
raisonnable
de
suspendre
provisoirement
la
subvention
accordée,
afin
de
les
inciter
à revenir
sur
la
commune. Désormais,
des
conditions
strictes
d’attribution
seront
appliquées:
toute
association
qui
reçoit
une
subvention
devra
fournir
ses
comptes,
son
bilan
d’activité
et présenter
ses
projets
de
l’année.
Le
tableau
des
subventions
accordées
l’unanimité :
aux
associations
pour
2015
est
ainsi
adopté
à
SUBVENTIONS
ACCORDÉES
AUX
ASSOCIATIONS
4
N°
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
ACCORDÉES
ASSOCIATIONS
LOCALES
ET
INTERCOMMUNALES
1 | ADMR
1 500.00
€
Aide
à
la construction
pour
les jeunes
2|ménages
500.00
€
3 | Amicale
des
Anciens
Combattants
d'AFN
200.00
€
Amicale
des
Anciens
Sapeurs
Pompiers
de
4 | Neung
450.00
€
5 | Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Neung
1 500.00
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Neung
6]
(repas
Ste
Barbe)
1 500.00
€
7 | Association
des
Donneurs
de
Sang
200.00
€
8 | Association
de
Football
4 500.00
€
9 | Association
Sportive
du
Collège
300.00
€
10 | La
Boule
Noviodunoise
200.00
€
Collège
Louis
Pergaud
- voyage
scolaire
11 l Ang
po
9
ag
400.00 €
Collège
Louis
Pergaud
- voyage
scolaire
en
:
Hauts
Savoie
°
7e
RE
13 | Comité
de
Jumelage
800.00
€
14]
Comité
des
Fêtes
800.00
€
Coopérative
scolaire
maternelle
"|
15 | MUSICALIES
155.00
€
16 | Coopérative
scolaire
primaire
MUSICALIES
155.00
€
17 | Coopérative
scolaire
maternelle
155.00
€
18 | Coopérative
scolaire
primaire
155.00
€
19 | Club
3ème âge
Bel Automne
550.00
€
20 | La
Chorale
"A
tout
bout'de
chants"
100.00
€
21 | Secours
Catholique
de
Neung
300.00
€
22 | Société
Musicale
5 000.00
€
23 | Société
de
Pêche
400.00
€
24 | Union
Commerciale
200.00
€
25 | Volley
Loisirs
150.00
€
Aide
au
commerce
(installation
nouvelle
26 | activité commerciale)
1 000.00 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
27 | Association
des
Conciliateurs
de
Justice
150.00
€
28 | Association
Fondation
Sologne
50.00
€
29 | Association
"les
Restaurants
du
Cœur"
100.00
€
30 | Banque
Alimentaire
de
Loir
et Cher
100.00
€
31BTP
CFA
140.00
€
32]
CFA
Chambre
des
Métiers
180.00
€
33 | Mission
Locale
100.00
€
34 | Prévention
Routière
100.00
€ __35 | Le
Souvenir
Français
50.00
€
36 | Sologne
Nature
Environnement
100.00
€
37 | Tour
du
Loir
et
Cher
100.00
€
Trail
des
3
garennes
de
38 | Sologne
300.00
€
TOTAL
2299000 €
5)
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2015
Le
Maire
annonce
des
éléments
précis
sur les prévisions
budgétaires
2015.
Après
la
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
de
16%
(hors
charges
de
personnel)
et
de
7%
(avec
charges
de personnel),
en
soulignant
l’effort des
employés
de
commune
en 2014,
il
faudra
encore
être très
attentif aux
dépenses
de
fonctionnement
cette
année.
La
dette
de
la commune
diminuera
de
5%.
A
ce
sujet,
le Maire
apporte
des
précisions.
En
2004,
la
commune
avait
une
dette
de
444
000
€,
en
2003
elle
s’élevait
à
202
000
€,
elle
restait
donc
maîtrisée.
L'augmentation
date
des
dix
dernières
années
où
des
investissements
importants
ont
été réalisés
:
En
2006
: 842
000
€,
en
2007
: 916
000
€,
en
2008
: 1 363
000
€, en
2009
: 1 798
000
€,
en
2010
: 1 697
000
€,
en
2011
: 2
104
000
€,
en
2012
: 2 003
000
€,
en
2013
: 1
900
000
€,
pour
se située
en
2014
à prés
de
2
100
000
€
Cette
dette
importante
limite
la
commune
dans
ses
capacités
d’investissement.
Toutefois,
compte
tenu
des
efforts
mis
en
oeuvre,
à
l’horizon
2020
la
réduction
de
la
dette
sera
d’au
moins
15
%.
En
2015,
la dette
va
baisser
de
119
000
€ la commune
n’aura
donc
pas
recours
à
l’emprunt
pour
cette
année.
L’Etat
baisse
sa dotation
forfaitaire
de
23
000
€ en
2015.
La
Capacité
d’Autofinancement
de
la commune
s’élèverait
à
126
000
€
Malgré
tout
la commune
investira
sur
16
projets
en
2015
:
14
000
€ en
matériel
et réseaux
3
000
€ de
travaux
au
stade
municipal
2
700
€ pour
la rénovation
de
la bibliothèque
3
500
€ pour
écoles
primaire
et maternelle
(jeux)
1 500
€ pour
travaux
cour
de
l’école
25
000
€
concernant
la bâche
à boues
de
la
station
d’épuration
(travaux
demandés
depuis
15
ans.
La
non
réalisation
de
ces
travaux
occasionne
le
blocage
des
permis
de
construire)
A
l’avenir
il faudra
envisager
de
régler
le problème
de
l’apport
d’eau
clair sur le réseau.
4 000
€ Fourniture
et pose
de
tableaux
blancs
interactifs
dans
les
écoles
5
100
€ marquage
au
sol
de
la voirie
et rénovation
entrées
de
village
10
000
€
Diminution
de
la
vitesse
par
la
mise
en
place
de
deux
chicanes
Route
de
Blois
et
Route
de
la
Marolle.
Plusieurs
projets
seront
présentés
et
la
population
sera
associée
au
choix. 1 000
€ Création
d’une
zone
30
au
niveau
de
l’école
5 500
€
Etude
complète
sur
l’aménagement
de
village
permettra
de
faire
des
choix
d'aménagement
sur
5 ans.
5000
€
Installation
de
murets
en
briques
(dans
le
cadre
de
l’harmonisation
avec
la
Communauté
de
commune)
4 000
€ Poteaux
indicateurs
en
bois
(signalétique
du
village)
8
000
€ Deux
grands
panneaux
de
signalétique
«commerces
et activités»
7 000
€
Ecluses
de
sécurité
entre
la Tharonne
et
la pharmacie.(travaux
prévus
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la traverse
du
village)
2 600
€
Changement
de
trois
fenêtres
de
la cuisine
du
restaurant
scolaire Ces
projets
sont
répartis
sur plusieurs
budgets.
Il
est
évoqué
que
lorsque
toutes
les
parcelles
de
la
Croûte
seront
pourvues
il
faudra
envisager
la
signalétique. Monsieur
le
Maire
évoque
le
1*
Forum
des
Entreprises.
304
exposants
inscrits
à
ce
jour
pour
ce
forum,
évènement
assez
extraordinaire
pour
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes.
De
nouvelles
entreprises
vont
s’installer
sur
le
site
d’Ecoparc
d’ici
fin
2015
et
permettront
d’atteindre
les
200
salariés.
Le
Maire
propose
au
vote
les
budgets
primitifs
2015
:
Budget
logements
sociaux
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 41
296.33
€
Recettes
de
fonctionnement
:
41
296.33
€
Dépenses
d’investissement
: 42
577.12
€
Recettes
d’investissement
:
42
577.12
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
Budget
chaufferie
bois
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 22
200.00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
22
200.00
€
Dépenses
d’investissement
: 273
039.09
€
Recettes
d’investissement
:
273
039.09
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
Budget
camping
:
Dépenses
de fonctionnement
: 68
259.06
€
Recettes
de
fonctionnement
:
68
259.06
€
Dépenses
d’investissement
: 12
017.38
€
Recettes
d’investissement
:
12
017.38
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
Budget
Assainissement
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 81
641.92
€
Recettes
de
fonctionnement
:
81
641.92
€
Dépenses
d’investissement
: 134
478.81
€
Recettes
d’investissement
:
134
478.81
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
Budget
Eau
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 120
580.58
€
Recettes
de
fonctionnement
:
120
580.58
€
Dépenses
d’investissement
: 163
719.86
€
Recettes
d’investissement
:
163
719.86
€ Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
Budget
Commune :
Dépenses
de
fonctionnement
: 1 239
507.16
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1 239
507.16
€
Dépenses
d’investissement
: 863
858.41
€
Recettes
d’investissement
:
863
858.41€
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
compte
budgétaire
6554
en
dépenses
de
fonctionnement
représente
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
et
intègre
les
participations
communales
du
Sivos
du
Beuvron.
Le
montant
s’élève
à
165
000
€.
Il est calculé
au prorata
entre
les
communes
de
Neung
sur
Beuvron
et
La
Ferté
Beauharnais.
Des
erreurs
de
calcul
existaient
depuis
plusieurs
années.
Une
régularisation
est
donc
appliquée
afin
de
respecter
la
légalité
du
mode
de
calcul
ce
qui
occasionne
une
forte
hausse
des
participations
compensée
par
une
refacturation
du
personnel
affecté
à l’école.
6) VOTE
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2015
Monsieur
le Maire
souhaïte
maintenir
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
identiques
à ceux
de
l'exercice
2014. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
ces
taux
pour
l’exercice
2015. Soit:
Taxe
d’habitation
:
17.18
%
Taxe
Foncier
Bâti
:
29.66
%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
:
69.31%
7)
RESILIATION
AFFILIATION
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
Actuellement
la commune
a une
adhésion
jumelée
au
COS
et au
CNAS.
Les
prestations
fournies
par
le
COS
sont
identiques
à
celles
proposées
par
le
CNAS.
La
cotisation
demandée
pour
2015
devait
être de
8 521.00
€.
Renseignements
pris
auprès
du
CNAS,
la commune
peut
adhérer
directement
sans
passer
par
le COS
et la cotisation
passerait
donc
pour
2015
à 3 364
€.
Les
chèques
CADHOC
dont
bénéficiaient
le
personnel
communal
seront
commandés
directement
par
la commune
et remis
aux
agents
en
fin d’année.
Leur
montant
s’élève
à 2
912
€ pour
la première
année.
Le
montant
total
de
la cotisation
2015
s’élève
à 6 276
€
au
lieu
de
8 521
€
une
économie
de
2 244
€
sera
donc
réalisée
tout
en
conservant
les mêmes
prestations
avantages
pour
les
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
la résiliation
de
l’affiliation
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
rétroactivement
à compter
du
1% janvier
2015.
8)
AFFILIATION
AU
COMITE
NATIONAL
D’ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le personnel
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
une
action
sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
17
janvier
2015
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion.
Il
désigne
Monsieur
Sébastien
RAVIER,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à l’assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS. Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
9)
CREATION
DE
LA
COMMISSION
DES
COMMERCANTS
ET
ARTISANS
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
une
commission
communale
des
commerçants
et
artisans. Quatre
membres
du
conseil
municipal
se proposent
:
-
Madame
Christel
DAVOLI
-
Madame
Jacqueline
SCHREINER
-
Madame
Caroline
de
BODINAT
-
Madame
Edith
BRESSON.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
Le
maire
rappelle
les permanences
des
Elus
pour
les
élections
départementales.
POLE
SANTE
C’est
un
grand
projet
pour
2015/2016.
Il
se
situera
dans
l’ancienne
maïson
de
retraite.
L’accord
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
est reçu.
Un
travail
de
recherche
de médecins
généralistes
est engagé.
Un
pré-accord
de
la
clinique
des
Pins
et
de
la
Clinique
de
l’Archette
pour
l’implantation
d’un
cabinet
de
radiologie
et l’installation
de
spécialistes
est en
cours.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Docteur
Anne
Le
Guelte
souhaïte
s'installer
à
Romorantin
en juillet 2015.
LOCATION
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Une
vente
au
déballage
dans
la maison
des
associations
a été refusée
par
les
élus.
La
maison
des
associations
reste
un
lieu
de
réunion
et
ne
peut
accueillir
une
activité
parallèle
en
concurrence
déloyale
par
rapport
aux
commerces
du
centre
bourg.
Le
lieu
de
vente
n’est
pas
adapté.
Cette
vente
pourrait
intervenir
sur
le marché
du
samedi
matin,
il faudra
en
reparler.
FONTAINE
PLACE
CHARLES
QUENET
Un
devis
de
la Société
Leterre
a été reçu
en
mairie
pour
un
montant
de
900
€ pour
mise
en
état
de
la
pompe
mais
le fonctionnement
reste
incertain.
EVENEMENTS
PREVUS
:
-
04
avril
Carnaval
manque
de
bénévoles
pour
la tenue
des
stands.
-
12
avril
Forum
des
Entreprises
08
mai
cérémonie
traditionnelle
-
16
mai
grand
marché
-
17
mai
randonnée
équestre
06 juin
concert
-
14 juin
marche
des
Associations
-
20 juin
Fête
de
la musique
-
27
et 28
juin
Comice
Agricole
-
14 juillet Fête
Nationale
-
25
juillet
Moules
frites
et sangliers
-
06
septembre
Fête
du
sport FLEURISSEMENT
ET
ENTRETIEN
DU
VILLAGE
Des
travaux
d’entretien
sur
la
place
du
village
sont
à
prévoir.
Le
maire
souhaiterait
une
seconde
fleur pour
la commune
mais
il faut repenser
l’ensemble
du
fleurissement.
La
balayeuse
a
été
remise
en
fonction
mais
les
agents
communaux
ont
été
occupés
sur
d’autres
travaux,
il faudra
faire
un
effort
sur
le nettoyage
des
rues.
Les
bois
des
bancs
ont
été
changés
car
ils
étaient
d’origine.
Il faudra
veiller
à un
entretien
régulier.
ECLAIRAGE
PUBLIC
Il faudrait
conserver
la main
sur
la gestion
de
l’éclairage
public
mais
cela
impose
un
investissement
important. LOGEMENTS
LOCATIFS
Deux
logements
sont
actuellement
libres.
La
location
des
logements
du
presbytère
fonctionne
très
bien.
La
séance
est levée
à 13h00,