Compte-Rendu - CR 2011 04 28

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Compte-Rendu - CR 2011 04 28 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 04 28)Thèmes du document : Logement, Budget, Vieillesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 28 AVRIL 2011

L’an deux mil onze, le jeudi vingt huit avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.

Etaient présents : M. Jean-François GIRARD, M. Claude HENRY, Mme Marie-Thérèse LEGOURD, Mme Catherine ANDRÉ, Mme Annick LELIÈVRE, M. Arnaud CORBEAU, M. Jean-Michel DOUSSELIN, M. Benoît MORCHOINE, Mme Christiane COSSÉ.

Procuration : M. Lucien DUCHESNE a donné procuration à Madame Marie-Thérèse LEGOURD Absents excusés :

Absents : M. Jean-Vincent BONIN, Mme Sophie FOUCHER, M. Maurice DELANOUE, M. Lucien DUCHESNE

Secrétaire : Mme Annick LELIEVRE

ORDRE DU JOUR :

1 – Vote des Budgets Primitifs 2011

2 – Modification simplifiée du PLU

3 – Terrain Route de Vernou

4 – Terrain Panodia

5 – Branchement électrique au camping

6 – Vacation cimetière

7 – Vote des 4 taxes

8 – Questions diverses

1. Vote des Budgets Primitifs 2011

dépenses de

fonctionnement

recettes de

fonctionnement

dépenses

d'investissement

recettes

d'investissement

Abstention Contre Pour

Budget Général 1 037 745.00 1 037 745.00 821 789.00 821 789.00 0 0 11

Eau 50 479.00 50 479.00 200 067.00 200 067.00 0 0 11

Assainissement 41 200.00 41 200.00 175 853.00 175 853.00 0 0 11

Camping 53 425.00 53 425.00 24 536.00 24 536.00 0 0 11

Logements

sociaux

11 400.00 11 400.00 20 037.00 20 037.00 0 0 11

Lotissement La

Basinière

38 581.00 38 581.00 35 631.00 35 631.00 0 0 11

Le conseil municipal a voté à l’unanimité les budgets primitifs 2011.2. Modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la modification simplifiée du PLU de la commune est rendue nécessaire pour les raisons suivantes :

- Suite au dépôt du permis de construire de Monsieur BONDON pour la construction d’une maison individuelle au Chemin du Plessis (lot du lotissement le Plessis), celui-ci a été refusé par les services de la DDT de Romorantin. En effet, le terrain est concerné par l’emplacement réservé n° RE 3 pour la création d’une desserte entre le lotissement du Plessis et la route de Montrieux en Sologne sur une distance de 900m. Considérant que cette servitude peut être également un obstacle aux parcelles voisines pour une éventuelle division de terrain, il est donc envisagé de procéder au déplacement de la desserte projetée vers la partie du lotissement devenue inconstructible.

- Il est également stipulé dans le PLU, chapitre Ui que les toitures des constructions à usage d’annexe et d’activité doivent comporter deux pans. Or, les bâtiments industriels ne comportent qu’un seul pan. Il est envisagé de modifié ce chapitre dans ce sens.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

3. Terrain Route de Vernou

Monsieur le Maire informe du projet de lotissement déposé par M. Bruno GIMEL sur la parcelle G n°85p dont la commune est propriétaire. Il est proposé que la municipalité cède cette parcelle au lotisseur qui s’engage en contrepartie à effectuer une dation de 3 lots équipés des réseaux EDF, France Télécom et eau potable dont le choix reviendra ultérieurement à la commune.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

4. Terrain Panodia

Monsieur le Maire informe aux conseillers qu’une société a pour projet d’implanter une station de lavage pour véhicules sur un terrain de 1 225 m². Il s’agit de la parcelle G n° 582, située route de Romorantin, appartenant à la SA PANODIA et d’une surface totale de 11 233 m². La commune souhaite acquérir la partie restante du terrain soit 10 008 m² afin de la revendre à la société CARREFOUR qui envisage d’y implanter un magasin.

Le prix demandé par le propriétaire de ce terrain est de 15 € le m².

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.5. Branchement électrique au camping

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il serait nécessaire d’augmenter la puissance électrique au camping « La Varenne ». Il rappelle aux membres du conseil qu’un coffret électrique, appartenant à Véolia, est déjà implanté sur le site. Ce coffret sert à alimenter le poste de refoulement. Monsieur le Maire informe les conseillers que Véolia a donné son accord pour que la commune puisse utiliser ce coffret afin d’éviter d’en implanter un nouveau. Les consommations et l’abonnement électrique seront facturés à la municipalité. Les consommations énergétiques liées au fonctionnement du poste de refoulement seront refacturées par la commune à Véolia. Sur les 4 dernières années, ce poste a consommé annuellement en moyenne 912 KW pour un coût d’environ 159.00€ HT.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

6. Vacation de police sur opérations funéraires

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que toutes opérations funéraires effectuées par lui- même ou un de ses adjoints peuvent faire l’objet d’une vacation.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que ces opérations sont gratuites et propose de fixer un montant de vacation de police, éventuellement 15 € ou 20 €. Cette somme serait versée par la famille du défunt et serait encaissée sur le budget du CCAS.

Le conseil municipal désapprouve à l’unanimité.

Par conséquent, ces opérations funéraires resteront gratuites

7. Vote du taux des 3 taxes locales

Monsieur le Maire expose qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux des 3 taxes locales pour équilibrer le budget général. Il propose donc le maintien de ces taux.

soit : - Taxe Habitation : 17.18 %

- Taxe Foncier Bâti : 29.66 %

- Taxe Foncier Non Bâti : 69.31 %

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.8. Changement de nom du bail d’habitation – logement situé 18 rue Henry de Geoffre

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de changement de nom du bail d’habitation pour le logement situé 18 rue Henry de Geoffre à NEUNG SUR BEUVRON (41210).

Ce bail est actuellement au nom de M. Alain-Pierre ROBUSSIER. Mademoiselle Amandine DESMONS souhaite reprendre le bail à son nom.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

9. Syndicat Mixte Du Pays de Grande Sologne – Élargissement des compétences

Monsieur le Maire informe aux membres du conseil municipal que le Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne souhaite élaborer un nouveau document stratégique intitulé « Agenda 21 », préalable indispensable à la mise en œuvre du futur contrat régional de Pays.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

10. Syndicat Mixte Du Pays de Grande Sologne – Évolution des membres

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne est actuellement composés de 28 communes de Loir-et-Cher. Les communes de Villeherviers et de Courmemin souhaitent se retirer de ce syndicat afin d’adhérer à la Communauté du Pays de Chambord (pour Courmemin) et à la Communauté du Romorantinais (pour Villeherviers). Ces communautés adhérent à des Syndicats de Pays (Pays des Châteaux pour l’une et Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais pour l’autre). Par conséquent, les communes de Courmemin et de Villeherviers ne peuvent pas statutairement adhérer directement ou indirectement à deux syndicats de pays.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.11. Subventions

Subventions accordées aux Associations pour l’année 2011 :

SUBVENTIONS COMMUNALES 2011

1 Société Musicale 5000,00

2 Comité des Fêtes 800,00

3 Association de football 4500,00

4 Office Départemental des Anciens Combattants 16,00

5 Bibliothèque Centrale de Prêt 80,00

6 Prévention Routière 127,00

7 CAUE 100,00

8 Association des Conciliateurs de Justice 150,00

9 Association Sportive du Collège 300,00

10 Amicale des Anciens Combattants d'AFN 185,00

11 Coopérative scolaire maternelle MUSICALIES 155,00

12 Coopérative scolaire primaire MUSICALIES 155,00

13 Coopérative scolaire maternelle 155,00

14 Coopérative scolaire primaire 155,00

15 Association Fondation Sologne 98,00

16 Secours Catholique de Neung 200,00

17 Association Éclair 170,00

18 Club 3ème âge Bel Automne 550,00

19 Société de Pêche 400,00

20 Volley Loisirs 150.00

21 Le Bon Samaritain de Yaoundé 155.00

22 La Boule Noviodunoise 300,00

23 Jeunes Agriculteurs 100,00

24 Association des Sclérosés en Plaque 30,00

25 Association Vie Libre (La Soif d'en Sortir) 30,00

26 Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Neung 450,00

27 Amicale des Sapeurs Pompiers de Neung 1500,00

28 Tour du Loir et Cher 90,00

29 Le Souvenir Français 35,00

30 Mission Locale (PAIO) 300,00

31 ADMR (Association du Service à Domicile) 1284,15

32 CFA Chambre des Métiers (3 apprentis en 2011) 120,00

33 Vers un réseau de soins (Toxicomanie) 30,00

34 Vers un réseau de soins (Alcoolisme) 30,00

35 G.I.D.E.C. SOLOGNE (lutte contre les ragondins) 35,00

36 Association pour la mobilité des handicapés 50,00

37 Sologne Nature Environnement 150,00

38 Banque Alimentaire de Loir et cher 50,00

39 Association des Secrétaires de Mairie 36,00

40 Association « Les Restaurants du Cœur » 100,0041 Association Aide aux Sans Logis 30,00

42 ADAPEI Les «Papillons Blancs » 50,00

43 Association ALZHEIMER 41 34,00

44 Association pour Aveugles Déficients Visuels 30,00

45 Association des Donneurs de Voix 50,00

46 Association des Donneurs de Sang 200,00

47 Comité de Jumelage 1000,00

48 A.P.E.L. les petites mains 200,00

49 Ass’mat et Bambinos 150,00

50 U.C.A.I. (Union Commerciale de Neung) 300,00

51 PASS FONCIER (2 x 3000 €) 6000,00

52 AFM (Contre les Myopathies) 500,00

Le conseil municipal a voté à l’unanimité.

Questions diverses et information

A compter du lundi 04 juillet 2011, les horaires du bureau de poste seront modifiés (fermeture de la poste lundi matin).

Les guichets seront ouverts :

- Lundi : 14h30 – 16h30

- Du mardi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h30 - 16h30

- Samedi : 9h00-12h00

La séance a été levée à 23h00.