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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 05 25
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 05 2020
Procès Verbal - PV CM 25 05 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 05 2020
Compte-Rendu - CR 2020 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
_|
Département
du
Loiret
}
| Commune
de
Ladon
L'an
2020
et
le
25
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FEVRIER
Albert,
Maire.
Présents
:
M.
FÉVRIER
Albert,
Maire,
M.
VAAST
Guy,
Mme
BRISSET
Nathalie,
M.
CHESNOY
Christian,
Mme
BRÉCIÉ-LEPLAT
Christine,
M.
CHAUVEAU
Jean
Michel,
Mme
LAURENT
Nathalie,
M.
ALLEAU
Raphaël,
Mme
DENAES
Stéphanie,
Mme
BESNARD
Sandrine,
M.
GLAUME
Frédéric,
Mme
MARTINEZ
Audrey,
M.
LETORT
Alain,
M.
CHARBONNIER
Gérard,
Mme
BOUCHOUX
Daisy.
Nombre
de
membres
e
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
Date
de
la
convocation
: 19/05/2020
Date
d'affichage
: 19/05/2020
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BOUCHOUX
Daisy
Election
du
Maire,
détermination
du
nombre
d’adijoints
et
désignation
des
adjoints
: DÉPARTEMENT
Loiret
ARRONDISSEMENT
Montargis
Effectif légal
du
conseil
municipal
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
ET
DES
ADIJOINTS
L'an deux mille .Manat
dns
le
.#iNn9+-cn1q
rennes
du mois de.
MY\QX
,
!
Te
À nat
heures
er
COMMUNE
LADON
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
..
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
à
]
Election
du
|
maire
et des
adjoints
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
,de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-18
et
du
décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
%a
dem
ALLE
AU
e
BESVARD
Sandrine
1X
-Dou
REGIE-LEPLAT
Chricttine
BR,
ET
Chan CHAUVEA
0
CFEVRE Graum LAURENT
Rt
À
MAATUVEZ VAA&T
G
Absents
1:
prassrssss
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
ss
|
Ont
donné
procuration
:
| Nom
du
mandataire
Nom
du
mandant
T
Préciser
s’ils sont
excusés.
cussrrsss “Conformément
à
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
un
conseiller
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs.
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
.VAA
ST
G
rca
,maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-
17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
me.
ROUCHOUX
ns
Das
ET
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). 2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
JS
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:M
LEA...
Raphaef
L
Mme
MARTI
VEZ
Audrey
varersrers
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaîté
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptès
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
AS
C:
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
©
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d]
JS
f. Majorité
absolue
3
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
(dans
l'ordre
alphabétique)
2
|
En
chiffres
_
En
toutes
lettres
|
Faeier.
Abeat
|
SC
Loupe.
LETORT
Aa
2.
as
2
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
sulfrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
à © 2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
RE
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f. Majorité
absolue 4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
__
En
chiffres
En
toutes
lettres
tosesetetrnnststsnentesesstssese tonesrresnnanaemer
etes
risass
es e
Mestre
renssssse
mener
even
vererennase
rene
pense
nn
nn
een
2.6. Résultats
du troisième
tour de scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
MORAL
cnccséueses
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
f
z
|
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
(dans
lordre
alphabélique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Aannanasansr
seins
amsreesnanses
Monsesrarissstenensrrereassunure Vetsamseros
een
nent
soso
tsss
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
_——
M_.FEVRIER
AlheAt
a
été
proclamé(e)
maire
et a été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
A
beat
Sous
la
présidence
de
M.
FEVRIER
Al
er.
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
%
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
QU]
.—…
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
quote.
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
Apuatee.
_—
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
Son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
5
Ne
pas remplir
les 2.5
et 2.6 si l’élection
a été acquise
au premier
tour,
5
Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. ..
-4
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
dur
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
..AAÏ1é......................
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
2
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
à
.)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
68
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
O O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c—d]
AS
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÈTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DE
LISTE
.
En
chiffres
|
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
ne
VAAGT..
Go
dd
Iowe
d
|
7
murnnnmnmnanaseannenesnens
eee
cnrenrereeereneenmenvesneneneses nnnsssanssssrannennnasammnnnenes
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
a
——————
————
——
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
€.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
urvranansremensnsenesenesesnense Aranama
naar
ana
da
eme
enee
densemeeenenenenseneeenenenenese muransanmsenanasanenneenantensen
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
À
mens
ence nee sn
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DE
LISTE
En
chiffres
(dans
l’ordre
alphabétique)
|
En
toutes
lettres
7
Ne
pas
remplir
les 3.4
et 3.5
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
8
Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième
tour. trsrerenananananasanenenansannas Mansnsnn
mener
nee
nee nee
eee
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
IS
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
Poor
non
nn
Den
Rt
r
an oennn
ene
0
Venn
odssr
end
oe
des
€
4.
Observations
et réclamations
?
EE
LE
RER
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
45
Mme
40
A
ss
à
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
10
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
*
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
Si
au
procès-verbal.
Mention
de
cctle
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat.
gnée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui
est jointe Commune
de
Ladon
(Loiret)
Candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Liste
n°
1
M.
VAAST
Guy
Mme
BRISSET
Nathalie
M.
CHESNOY
Christian
Mme
BRÉCIÉ-LEPLAT
Christine Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévues
à
l’article
/.
1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Charte
de
l'élu
local
«
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. «
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
« 3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
«
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
où
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
«
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
«
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
« 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
»:
2
7
août
2019
— Département
Administration
et
Gestion
communales
—
Geneviève
CERF-CASAU
Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L.
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT) ;
Vu
l'article
L.
2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maxima
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux ;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire
et
de
quatre
adjoints
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames
BRISSET
Nathalie,
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine,
Messieurs
VAAST
Guy
et
CHESNOY
Christian,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
;
Considérant
que
pour
une
commune
d'une
population
comprise
en
1000
et
3499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
ne
peut
dépasser
51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Considérant
que
pour
une
commune
comprise
entre
1
000
et
3499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice ;
Vu
la
demande
du
Maire
en
date
de
ce
jour
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème ;
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer à compter
du
26
mai
2020
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
comme
suit :
+
Maire
: 43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
+
Adjoints
: 15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O
abstentions
: 0)
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
de
fixer,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
:ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
«de
procéder,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
|
. de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; ° de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
° de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
° d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
° de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
° de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
:
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
- de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
° d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
:
«de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
|
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
° de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
* d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
:
° d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
:
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
:
* de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
° d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
55.
Signatures
des
membres
du
conseil
municipal
:
Elus
FÉVRIER
Albert
Maire
VAAST
Guy
ler
Adjoint
BRISSET
Nathalie
2ème
Adjoint
CHESNOY
Christian
3ème
Adjoint
BRÉCIÉ-LEPLAT
Christine
4ème
Adjoint CHAUVEAU
Jean
Michel
Conseiller
municipal
LAURENT
Nathalie
Conseillère
municipale
ALLEAU
Raphaël
Conseiller
municipal
DENAES
Stéphanie
Conseillère
municipale
BESNARD
Sandrine
Conseillère
municipale
GLAUME
Frédéric
Conseiller
municipal
MARTINEZ
Audrey
Conseillère
municipale
LETORT
Alain
Conseiller
municipal
CHARBONNIER
Gérard
Conseiller
municipal
BOUCHOUX
Daisy
Conseillère
municipale
et
Secrétaire
de
séance