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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 19 designation d un conseiller communautaire titulaire au sein du PNR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 19 designation d un conseiller communautaire titulaire au sein du PNR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Exploration spatiale,
Rs
Date de-transmission.de acte: 11/04/2025
Datede reception de VAR; 11/04/2025 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES
0662466004 15-DE, 086_2025-DE DELIBERATIONS
AGE D
| }}/ DU CONSEIL Communauté de Communes
COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
DESIGNATION D'UN CONSEILLER Présents : 32
COMMUNAUTAIRE TITULAIRE AU SEIN | Votants : 34
DU PARC NATUREL REGIONAL Délib. n°19- 07/04/2025
PYRENEES CATALANES SUITE AU
DEPART DE CORNEILLA LA RIVIERE Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Michel de
Llotes, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 mars 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence
(D, BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (D),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (D),
CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (D),
DRAGUÉ Céline (T),ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (D),
METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE
Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (D),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS
Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL
Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU lECUde Ben des Colléctivités Tlrritoriales,
CONSIDERANT que dans Je cadre du programme Européen LEADER, la Communauté de communes Roussillon-Contlent siège au sein du Comité de programmation du Groupe
d'Action Locaie (GAL) Terres Romanes en Pays Catalan.
Les représentants actuels sont :
Monsieur GARSAU Jacques, titulaire
Monsieur LAVILLE René, titulaire
CONSIDERANT que par mail en date du 7 mars 2025, le Parc Naturel Régional des
Pyrénées catalanes nous informe que, suite au départ de la Commune de Corneilla la
rivière pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il convient de
procéder à la désignation d’un représentant titulaire au sein du Parc Naturel Régional
Pyrénées catalanes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DESIGNE Madame BOTEBOL Claudine comme représentante titulaire amenée à
siéger au sein du Parc Naturel Régional Pyrénées catalanes.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Michel de Liotes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI