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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 6 adhesion a l ADIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 6 adhesion a l ADIL)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ni SR
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date-de reception de l'AR: 14/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066%246600415-DE 054 \2025-DE
AGEL| DELIBERATIONS
| DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
ADHESION A L'ASSOCIATION Présents : 32
DEPARTEMENT ALE D'INFORMATION Votants : 34
SUR LE LOGEMENT (ADIL) Délib. n°6- 07/04/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Michel de Llotes, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 mars 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T),ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERENT que l’ADIL a pour vocation de renseigner les EPCI, d'informer ses
autres partenaires et tous les publics sur les questions de droit liées à l'habitat et au
logement, se situant ainsi au carrefour de ces problématiques à l'échelle départementale. Par courrier en date du 26 février 2025, l’ADIL sollicite la Communauté de communes afin d'obtenir son adhésion pour l'année 2025.
CONSIDERENT que l'Assemblée Générale de l'ADIL 66, lors de sa séance du 17 juin
2024 a fixé le montant des cotisations des membres de l'ADIL 66 pour l'exercice 2025.
Concernant le Collège 3 (réunissant les collectivités, les établissements publics et autres
organisations d'intérêt général) le montant de la cotisation s'élève à 0.10 centimes par
habitants.
En tenant compte du départ de Corneilla la Rivière et des dernières données de population
(INSEE 2022) communiquées par l’INSEE, la population totale de notre EPCI passe de
19 139 à 17 313 habitants, le montant de la cotisation à l’ADIL s’élève donc à 1732
euros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE l'adhésion à |’ ADIL pour un montant de 1732 euros.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Michel de Llotes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI