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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260609 delibération 04 designation des representant au sein des instances du PNR PC
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260609 delibération 04 designation des representant au sein des instances du PNR PC)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Aménagement du territoire,
Date de transmission de l'acte: 17/06/2026
Date de reception de l'AR: 17/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-2466004{5-DE) 091_2026-DE
AGE DI DELIBERATIONS
EN | en DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Désignation des représentants de | Présents : 28 ë Votants : 33 la communauté de communes pélib. n°04 09/06/2026
Roussillon Conflent au sein des
instances du Parc Naturel Cetisemenee . , Transmis à la Sous Préfecture de Regional Des Pyrénées Catalanes | Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 09 juin, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 02 juin 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BONMARTEL Jonathan (Suppléant de BIANCHINI Marc), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), FABRESSE Alain (T),
GILI Valérie (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), HAUTEFAYE France (T),
LABAU Agnès (T), LIZANA BONAFOS Karine (T), MARTINEZ Marie (T), MESA Michaël (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Joseph (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean-Claude (T), STORCH Jacques (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés :
Absents ayant donné pouvoir : BENDRELL Brigitte (D à OLIVE Joseph (T), BONACAZE Benoit (T) à OLIVE Robert (T), DRAGUE Céline (T) à BAPTISTE
Florence (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle
(T) à PELISSIER Alain (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VHde-Gode.Généraldes Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes nous informe par
mail en date du 21 mai 2026, qu’il convient de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein des instances liées aux dispositifs financiers portés par le Parc,
dans le cadre du renouvellement des Conseillers communautaires.
CONSIDERANT que ces désignations concernent les instances suivantes :
+ Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) : programme européen destiné à soutenir des projets innovants en milieu rural. Il
finance des actions locales dans des domaines variés tels que le tourisme, l’économie
locale, les services, la transition écologique ou la valorisation du patrimoine. Deux
représentants titulaires doivent être désignés ;
+ Le Contrat Territorial Occitanie : dispositif partenarial mis en œuvre avec la Région Occitanie afin d'accompagner les projets structurants des territoires. Il permet le
financement d’opérations d'aménagement, d’équipements publics, de développement
économique ou de transition écologique. Un représentant titulaire et un représentant
suppléant doivent être désignés.
+ Le FEDER - Approche Territoriale Intégrée (ATD) : dispositif financé par le Fonds Européen de Développement Régional visant à soutenir des projets répondant aux enjeux du territoire dans une logique de développement durable et intégré. Les actions soutenues
concernent notamment l’environnement, la mobilité, l’énergie ou l’attractivité territoriale.
Un représentant titulaire et un représentant suppléant doivent être désignés.
CONSIDERANT qu’il est précisé qu’une même personne peut être désignée sur
l’ensemble des dispositifs précités.
Après en avoir délibéré, à lunanimité,
Le Conseil communautaire,
DESIGNE les représentants de la Communauté de communes Roussillon Conflent appelés à siéger au sein des différentes instances du Parc Naturel Régional des Pyrénées
Catalanes, comme suit : [instances-du.PNR Pyrénees Titulaire - Suppléant
Catalanes
LEADER -Mme Claudine BOTEBOL
-Mme Christiane PEGOURIE
Contrat Territorial Occitanie - Mme Claudine BOTEBOL - Mme Christiane PEGOURIE
FEDER — Approche Territoriale | - Mme Christiane PEGOURIE - Mme Claudine BOTEBOL
Intégrée (ATI)
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
ROUSSILLON
CONFLENT LR