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Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement de commerce ambulant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité Service Police Municipale
FB/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE
n°2023 - dRJ 6 2 « COMMERCE AMBULANT DE VENTE DE PRODUITS
ALIMENTAIRES EN RESTAURATION RAPID FOOD-TRUCK
DU LUNDI 24 JUILLET AU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023 »
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213- 1, L 2213-2 et L2213-6,
Vu, le Code de Commerce et notamment ses articles L 442-
11, R 123-208-8 et R 310-8
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif à
la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, la délibération n°2023-60/06-09 du Conseil Municipal
en date du 27 juin 2023 fixant les tarifs des montants de la
redevance des permis de stationnement à usage
commercial et artisanal,
Vu, la demande écrite formulée de Madame ZAIDOUNI
ZOUBIR Khadidja portant sur un permis de stationnement
de commerce ambulant relatif à une demande
d'implantation d’un Food-Truck « LE VILLEPARISIENS » aux
fins d'exercer une activité commerciale de restauration
rapide à divers endroits de la commune,
Considérant, que la municipalité autorise l'installation du
Food-Truck « LE VILLEPARISIENS » du lundi 24 juillet 2023
au dimanche 24 septembre 2023, sur l’esplanade François
Mitterrand et la place François Mauriac,
Considérant, que la restauration rapide de produits
alimentaires se déroulera du lundi 24 juillet 2023 au
dimanche 24 septembre 2023 de 11 heures à 22 heures sur
l'esplanade François Mitterrand et la place François
Mauriac,
Considérant, qu’il y a lieu del -“-'=setee Pisctsllstios de LA
commerces ambulants sur le di
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230720-PM23_08162-AR
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023 Arrêté temporaire n°2023 - O$À 6 2
ARRETE
ARTICLE 1 :
Un permis de stationnement relatif à une demande de commerce ambulant d'implantation d’un
Food-Truck « Le VILLEPARISIENS » aux fins d'exercer une activité commerciale de restauration rapide
est accordé au déclarant, Madame ZAIDOUNI ZOUBIR Khadidja.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 2 :
Un emplacement sera réservé sur le domaine public en raison de l'installation d’une camionnette
ambulante de restauration rapide dans les lieux suivants :
> Esplanade François Mitterrand
> Place François Mauriac
L'emprise du permis de stationnement sur le domaine public porte sur une superficie de 6 m2.
ARTICLE 3 :
La période du permis de stationnement s'étend du lundi 24 juillet 2023 jusqu’au dimanche 24
septembre 2023.
Les horaires d'exploitation de l’activité dans l'emprise du permis de stationnement sont fixés comme
suit :
Du lundi au mercredi de 11 heures à 22 heures.
Du samedi au dimanche de 11 heures à 22 heures.
ARTICLE 4 :
Le commerçant s'engage à payer la redevance dans les conditions fixées dans l'arrêté portant
réglementation des permis de stationnement à usage commercial et artisanal et dans la délibération
correspondante fixant les montants de la redevance des permis de stationnement.
La redevance s'élève à un montant de 798,60£ soit 18,15 euros par jour x 44 jours.
Ce montant est basé sur le tarif de la redevance « commerce ambulant » à l’unité par jour de 18,15
euros et sera appliqué uniquement sur les jours d'activité commerciale.
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire pourra mettre fin à l'autorisation dont il bénéficie par courrier recommandé avec
accusé de réception à l'intention de Monsieur le Maire. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'autorisation n’est pas tacite reconductible et doit faire l’objet d’une demande de renouvellement
auprès de la commune au moins deux mois avant le terme de la présente autorisation. Le
permissionnaire devra justifier d’une assurance de son activité à chaque renouvellement de son
autorisation d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 :
Le permissionnaire doit impérativement respecter les règles de sécurité en vigueur ainsi que les clauses
de l’arrêté portant réglementation des permis de stationnement à usage commercial et artisanal.
Tous les ustensiles utilisés au contact alimentaire doivent être conformps à fa réviementation en
matière d'hygiène.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230720-PM23_08162-AR
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023 Arrêté temporaire n°2023 - O8 G a
Le permissionnaire devra assurer le ramassage des déchets éventuels après la fermeture de son
exploitation. || veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant sa période
d'occupation. En cas de constatation de dégradations ou de salissures, la commune de Villeparisis
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 7 :
La commune pourra résilier l'autorisation à tout moment sans préavis selon les cas suivants :
Changement de nature de l’activité, changement de permissionnaire, troubles à l’ordre public et
nuisances généré par l’activité et non -respect des articles de l’arrêté municipal.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 9 :
Ambpliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Madame ZAIDOUNI ZOUBIR Khadidja
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 17 juillet 2023
Le Maire, Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230720-PM23_08162-AR
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023