unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 20 TRANSPORTS convention avec le conseil regional relative au financement du transport des lyceens sur le PTU de la CAC 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 20 TRANSPORTS convention avec le conseil regional relative au financement du transport des lyceens sur le PTU de la CAC 2018 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 20 TRANSPORTS convention avec le conseil regional relative au financement du transport des lyceens sur le PTU de la CAC 2018)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire

de Cambrai s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- huit septembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,

Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice SOUPE EFEGTURE DE CANERA

Nombre de délégués communautaires présents 72 |ARRIVEE LE AI Nombre de votes 79

— 9 OCT. 2518 Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Ms Marrvone RINGEVAL, M. Jean-

Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Daniel POTEAU, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVITLERS; M. jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -

AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR —

BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre

BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE,

Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie

LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-

Antoine VILLAIN - CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile

MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, M. Pierre DOISE - ESNES: M. Olivier

GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -

ERESSIES: M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HONNECOURT-

SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS -

MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Francine

COUVENT - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M.

Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: M. Jean-Pierre

LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-

FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-

CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, qui donne suppléance à M. Eric PARENT, suppléant -

RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 07

CAMBRAI: Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON,

titulaire - M. Marc DERASSE, Vice-président, qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président - M. Michel

BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne

procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire — M. Benoît VAILLANT, conseiller délégué, qui donne procuration à M.

Christian DHENIN, titulaire — ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire, qui donne procuration à M. Patrice EGO,

titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14

BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Yves COUPE, Mme Dominique HERBIN,

Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - HEM LENGLET: Mme Yvette

BLANCHARD - IWUY: Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME -

NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Paixieg GRANSARR - TIELOY-LEZ- CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON SRE

Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine VILLAIN Le Q g OCT. ?ot |

DELIBERATION N°2018-09-20 : ORGANISATION DES TRANSPORTS — A EC LI ONSEIL

REGIONAL RELATIVE AU FINANCEMENT DU TRANSPORT DES-HY€EENS-SUR-EE -P:T:U:-DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION — PERIODE DU 1° JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018.

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01

e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frDELIBERATION __N°2018-09-20: ORGANISATION __ DES TRANSPORTS _-

CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL RELATIVE AU FINANCEMENT DU

TRANSPORT DES LYCEENS SUR LE P.T.U. DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION — PERIODE DU 1° JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018.

Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN

Président

Depuis le désengagement du Département du Nord de la prise en charge du

transport des lycéens, la Région s’est engagée, aux côtés des autorités urbaines, à financer

50% du coût de cette politique.

Pour l’année 2018, le Conseil Régional renouvelle sa participation financière à

hauteur de 194 619.80€. Il a délibéré en ce sens le 3 juillet 2018.

Comme chaque année, afin que la CAC puisse bénéficier de cette aide régionale,

après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d'adopter les termes de la

convention annuelle et autorise M. le Président à la signer.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

S ë

Eubiié le 8.9 CE 44 ,

se : A PTT :

Certifié exécutoire le f Y LA Er

François-Xavier VILLAIN