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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 04 Chambre regionale des comptes actions entreprises par la CAC tamponne Document publié le Vendredi 7 août 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 04 Chambre regionale des comptes actions entreprises par la CAC tamponne)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 29/03/2021 RÉ OP OU BL 1 Q ÙU E FR À "YOR en PR

Reçu en préfecture le 29/03/2021

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ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté a L’an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai

d'agglomération (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil

mbrai vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 75

Nombre de votes 88

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette

GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean- Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean- Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine

DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN -

CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pasca MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — TWUY: Mme Emilie

DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-

SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ-

CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS- FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE: M. Jacques DENOYELLE —

VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE..

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09 CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE,

titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane

RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier

VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEV AT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOY- LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 04

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Miche MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT,

DELIBERATION 2021-03-04 : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES — ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 29/03/2021

Reçu en préfecture le 29/03/2021

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 04-DE

DELIBERATION 2021-03-04 : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES _— ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN

Président

Mesdames, Messieurs,

Depuis la publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRÉ du 7 août 2015, les exécutifs locaux doivent soumettre, dans le délai d’un an, à leur assemblée délibérante, les actions entreprises à la suite des observations et recommandations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes.

Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués.

Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-9.

En raison de la crise sanitaire auquel le pays a été confronté, il n’a pas été possible de présenter à l’assemblée délibérante les actions qui ont été entreprises par la Communauté d’agglomération pour répondre aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes.

A l’unanimité, le conseil communautaire a pris acte de la réponse qui a été formulée.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an

susdits,

Suivent les signatures...

Publié le 2.$ MARS .2071 Pour extrait conforme

Certifié exécutoire le?.q Mars/2071 Le Président,

pr

François-Xavier VILLAIN