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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 25 adhesion de la CAC au SyMEA Document publié le Lundi 8 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 25 adhesion de la CAC au SyMEA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire de Cambrai s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- huit septembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l'article L 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,

Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93 [SOUS PREFECTURE DE CAVERX

Nombre de délégués communautaires présents 72 ARRIVEE LE

Nombre de votes 79

8 OCT. 2018

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

M. François-Xavier VILLAIN, Président, |

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryv

Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Daniel POTEAU, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -

AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR —

BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre

BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE,

Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie

LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-

Antoine VILLAIN - CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile

MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier

GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -

FRESSIES: M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HONNECOURT-

SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS -

MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Francine

COUVENT - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M.

Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre

LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAÏ : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-

FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-

CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART -

WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, qui donne suppléance à M. Eric PARENT, suppléant -

RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 07

CAMBRAI: Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON,

titulaire - M. Marc DERASSE, Vice-président, qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président - M. Michel

BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne

procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire — M. Benoît VAILLANT, conseiller délégué, qui donne procuration à M.

Christian DHENIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire, qui donne procuration à M. Patrice EGO,

titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire.

Nornbre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14

BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Yves COUPE, Mme Dominique HERBIN,

Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - HEM LENGLET: Mme Yvette

BLANCHARD - IWUY: Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME -

NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M.{Patrice GRANSARO. +; TILLOY-LEZ- AA fl ., CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON PRESSE TES

Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine VILLAIN Le {9 9 GCT. 2943 |

DELIBERATION N°2018-09-25 : ADHESION DE LA CAC AU SYNDICAT /MIXTE, ESCA| URET AFFLUENTS mme

SyMEA —————

5

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet: www. agglo-cambrai.frDELIBERATION N°2018-09-25: ADHESION DE LA CAC AU SYNDICAT MIXTE

ESCAUT ET AFFLUENTS (SYMEA)

Rapporteur : M. Philippe LOYEZ

Vice-président

Par arrêté interdépartemental du 29 décembre 2017 le périmètre du Syndicat Mixte

du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut a été étendu au

territoire du Sage de la Sensée et ses statuts modifiés.

Le Syndicat est dénommé « Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SYMEA) ».

Par arrêté du 25 juillet 2018 la Communauté d'Agglomération de Cambrai a pris la

compétence « Participation à l’élaboration du Sage de la Sensée ».

Et considérant la délibération du conseil communautaire de la C.A.C. en date du 11

décembre 2017.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de solliciter auprès du Syndicat

Mixte Escaut et Affluents (SYMEA) que les communes du bassin versants concernés, soit les

communes de Abancourt, Aubencheul-Au-Bac, Bantigny, Blécourt, Boursies, Cuvillers,

Doignies, Estrun, Fressies, Haynecourt, Hem-Lenglet, Moeuvres, Paillencourt, Raillencourt-

Sainte-Olle, Sailly-Lez-Cambrai et Sancourt, soient intégrées.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

Publié le 0.3 QCT.Iu

HOT LT

Pres Certifié exécutoire 1.3.

François-Xavier VILLAIN