Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 22
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22 fevrier 2
Déliberation - Deliberation Conseil Municipal du 30.12.22 1
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 10 fevrier 2
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 09 avril 202
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 22
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 22 fevrier 2024 1
Déliberation - Deliberation Conseil Municipal du 30.12.22
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 juin 2024
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 juin 2024
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 22 fevrier 2024 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 22 fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit,
é p u b | 1 q u e F ra n <ç
VILLE DE B1TOT
TRAIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal ao M] a x
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canten d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES <
- Z ” z = CONVOCATION En exercice Présents | Quorum Représentés Votants Absents s
29 23 : : [5 6 29 0 Le 15 février 2024
Certifié exécutoire compte tenu de: |
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
le 23FEV202 !° 93FE 202 te 23 FEV. 20
de Pare L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la commuüné de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, - Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELLI, Mme LETERRIER; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mrme-ANGER, MFRAPANH, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULKAEN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-15 ; Vu le procès-verbal adressé par voie dématérialisée le 15 février 2024 à l’ensemble des conseillers municipaux ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
ar fyadéanttles membres présents lorskde la séance du Conseil Municipal du 22 février 2024 ;
006-210600185-20240222-2024 01 0 O1-DE Recu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/01/0-01 — 1/2 Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.relerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laura PAVAN
S
AR Prefecture
006-210600185-2Pèe819int8624 01 0 01-DE Reçu le 23/02/2074 Procès-verbal du 19 décembrq 023.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/01/0-01 — 2/2
ph
D nd
— b | i q u r a n <ç
LE DE BIOT
A [TT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
: NOMBRE DE MEMBRES |
En exercice | Présents Quorum _ | Représentés | Votants Absents CONVOCATION
29 _23 15 6 29 0 Le ser 20%
Certifié exécutoire compte tenu de : Mairè—— 3
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE -_ SOUS-PREFECTURE
| Le | Le 3 FEV. 2024 Le 3 FEV. 2074
2 3 FEV. 202 1 23 TE
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRÉSENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, | Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, MmeFARINELL,, Mme LETERRIER; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M-FRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément aux délégations de compétences reçues par délibération n°2020/14/0-02 du 11 juin 2020, le Maire rend compte des décisions prises en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Il est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à savoir :
[1 Commande publique :
° Selon le tableau des marchés publics joint en annexe.
[1 Délivrances, renouvellement et reprises des concessions :
°_ Selon le tableau des concessions j#int en annexe.
AR Pretecture
006-210600185-20240222-2024 02 0 02-DE Reçu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/02/0-02 — 1/2 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2020/141/0-02 du Conseil Municipal du | | juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Pierre DERMPE | Laura PAVAN ps ; =. ri
Pièces jointes:
AR Ételëletueæemarchés publics.
LI flabieau des COoncessions.
006-210600185-20240222-2024 02 0 O02-DE
Reçu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/02/0-02 — 2/2 Es VILLE DE Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis D V I | 1 q D F r a B n Ç [OT BIOT des délibérations du Conseil EXTRAIT DU REGISTRE Municipal . NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents - | _:Quorum | Représentés Votants Absents _29. 2e 1 6 29 0 Certifié exécutoire compte tenu de: LA PUBLICATION EN LIGNE ET. LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN L'AFFICHAGE -SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE le 93FEV.20M Le DA FEV Le 29 FEV M L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la commiüne de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire. Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN. ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFELEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELL,, Mme LETERRIER:; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M-FRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux. PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE : Forte du succès rencontré par l'édition 2023 de l'événement historique « Biot et les Templiers » plébiscitée par 100 000 visiteurs, saluée par les médias locaux, nationaux et internationaux et générant plus d’un million d'euros de retombées économiques indirectes, la Ville de Biot entend promouvoir et préserver l'image dont bénéficie cette manifestation familiale et culturelle. Au regard des chiffres de fréquentation sur un week-end, « Biot et les Templiers » se hisse aujourd'hui au premier rang des événements de la Côte d'Azur, devant le Carnaval de Nice ou la Fête du Citron de Menton. À l'instar de ces manifestations emblématiques, la Municipalité souhaite développer une stratégie de marque pour assurer une communication maîtrisée permettant le rayonnement et garantissant la qualité de l’image de l'événement « Biot et les Templiers », notamment dans la gestion et la production de produits dérivés (textiles, objets du quotidien, boissons, goodies.....). Dans ce cadre, la Ville de Biot a déposé la marque verbale « Biot et les Templiers » auprès de l’Institut National de AR Pre Id FTODIT le numéro d'enregistrement 23 4 929 713. ecture 006-210600185-20240222-2024 03 0 03-DE 23/02/2024 Recu le Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/03/0-03 — 1/3 Afin de poursuivre sa politique volontariste en matière de développement économique, la Municipalité souhaite autoriser les entreprises et artisans à exploiter la marque « Biot et les Templiers » et ainsi leur permettre de bénéficier de la notoriété de l'événement tout en encadrant les modalités d'usage de celle-ci.
Ainsi, l'exploitant dénommé « licencié » pourra être autorisé par la Ville de Biot à exploiter la marque « Biot et les Templiers » à des fins commerciales à travers la signature d’un contrat de licence de marque tel que joint en annexe. Ce contrat définit le périmètre d'exploitation, la durée de la licence, le type de produits concernés, les obligations techniques et commerciales de la production du licencié et fixe le tarif de redevance d'exploitation de la marque tel qu'approuvé par le Conseil Municipal.
ll convient donc de fixer le montant de la redevance dont le licencié devra s'acquitter trimestrieliement à partir de
la signature du contrat de licence de marque et jusqu’à échéance, tel que proposé :
- Redevance de 3% du prix de vente hors taxe pour chaque produit fabriqué sous la marque « Biot et les
Templiers ».
Enfin, la Ville de Biot s'engage à publier les modalités du contrat de licence de la marque « Biot et les Templiers » sur les supports de communication digitaux de la commune tel que le site internet afin d'en assurer la publicité. Les candidatures devront être transmises par voie dématérialisée à travers un formulaire dédié, à compléter en ligne. Celles-ci seront étudiées une fois par trimestre, par un comité de sélection composé de représentants du Conseil Municipal, de fonctionnaires de la Ville de Biot et de représentant(s) de troupe(s) de reconstitution historique.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment les articles L711-1, L713-1 et L713-2 ; Vu le dépôt de la marque par la Ville de Biot sous le numéro 23 4 929 713;
Vu le certificat d'enregistrement publié au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle n°23729, vol. Il du 21 juillet 2023 ;
Considérant l’expasé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAjORITE DE 26 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Anger — Mme Ozenda — M. Malherbe),
- APPROUVE les termes du contrat de licence de marque joint en annexe.
- FIXE le montant de la redevance d'exploitation de la marque à 3% du prix de vente hors taxe pour chaque produit fabriqué sous la marque « Biot et les Templiers ».
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de licence de marque avec les candidats retenus par le comité de sélection.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 fé
Le secrétaire de séance
Le Maire,
006-210600185-2À
Reçu le 23/02/2
Ville de Biot - Conseil Munjeipal du 22 février 2024 - 2024/03/0-03 — 2/3
AR Péefanñèture
006-210600185-28b416ontratcleliaence desmarque. Reçu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/03/0-03 — 3/3 é p u b | i q u e F ra n <ç
VILLE DE BITOT
TRAIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal
ao FT œ x VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritires Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
_ NOMBRE DE MEMBRES / Ni pe CONVO
En exercice Présents Quorum : | Représentés Votants Absents CATON. ë 29 73 15 6: 29 0 Le 15 février 2024 =
Certifié exécutoire compte tenu de : 5 Le Mar Vi EN
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN. | LA RECEPTION EN k LT 4
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE ‘ :.:: SOUS-PREFECTURE Fa
le 2IFVI0A VO 23FV MA À 23 FEV 04
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la commüne de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRÉSENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAËS, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, MmeFARINELLI, Mme LETERRIER; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M-TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, 1 adjointe au Maire, déléguée aux Ressources
Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc à l'assemblée délibérante, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Pour tenir compte des diverses évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois
AR Prefecture 006-210600185-20240222-2024 04 1 01-DE
Reçu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/04/1-01 — 1/2
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois
Filière animation Création Suppression
ANIMATEURS Animateur |
Total emplois [ Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté en date du 13 septembre 2021 portant adoption des Lignes directrices de gestion ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANMITÉ,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus.
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laura PAVAN
AR Prefecture
006-210600185-20240222-2024 04 1 01-DE
Reçu le 23/02/2024 _ _
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/04/1-01 — 2/2
2 R | u e F r a n ç a | s e
VILLE D BIOT
TRAIT DU REGISTRE
a œ "x
délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES D SE . se EE CONVO
En exercice Présents” | -Quorum Représentés Votants Absents |. où DEATION
29. | 2 oise 6 29 0. Le Men Certifié exécutoire compte tenu de: î
LA PUBLICATION EN LIGNE ET. LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE : 7 SOUS-PRÉFECTURE SOUS-PREFECTURE
L nr: Le 7? L 8 p3FEV. 20% % 23FEV 20 © 23 FEV. 204
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGAFA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELLI, Mme LETERRIER: Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, MFRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, 1*° adjointe au Maire, déléguée aux Ressources
Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
Il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C'est lui qui crée les emplois permanents à temps complet et les emplois permanents à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Pour tenir compte des diverses évolutions de service, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois
Filière technique Création Suppression
Adjoidt technique principal de 1*° AR Préfec que PrNEIP
BBRANTS classe
006-210600185-20240222FEG 02- LE : Regu 1e 23/02/2024 ee Adjoint technique 2 |
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/05/1-02 - 1/2
Filière animation
ADIJOINTS Adjoint d'animation TNC (70%) |
D'ANIMATION Adjoint d'animation TC
Total emplois 3 3
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-1435 en date du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable, à l’unanimité, du Comité Social Territorial en date du 18 janvier 2024 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUIÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus.
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
AR Prefecture
006-210600185-20240222-2024 05 1 02-DE
Reçu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/05/1-02 — 2/2
006-210600185-2024022æ#épeuses06 2 01-DE
Recu le
ZI é p u b | i q u e Fr a n <ç
VILLE DE BIOT
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE MEMBRES
En-exercice Présents Quorum e CO Représentés Votants | Absents NVOCATION
: #29 23 15 Certifié exécutoire compte tenu de:
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION:EN
* L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE
Le 9 3 FEV 20% !° 2 3 FEV. 202 Le 23 FEV. 20%
6 FL HD9ET 0 Le | ui 2024 een Tr
Le
LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, MmeSANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mrme-BULIKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINEEL,, Mme LETERRIER; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme -ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE Monsieur François PEIGNE, 6°"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne l'occasion aux élus de débattre sur les orientations générales du budget de la collectivité pour l'exercice envisagé.
A ce titre, il présentera :
AR PrefeStur je
Les orientations budgétaires envisagées sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes ;
Les informations sur la structure et la gestion de l’encours de dette contractée ;
L'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute ;
Des informations relatives à la masse salariale : structure des effectifs, dépenses de personnel (éléments graitements indiciailes, régimes indemnitaires, bonifications indiciaires, heures supplémentaires, avan Ms en nature,_...). | durée du travail, l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des
23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/06/2-01 — 1/2 Le rapport adressé au Conseil Municipal à l'occasion du Débat sur les Orientations Budgétaires de l'exercice sera transmis au Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sous quinzaine conformément à l'article D.2312-3 du CGCT et mis à disposition du public.
La loi NOTRe précise que ce débat doit faire l’objet d'une délibération spécifique, ayant pour objet d'acter la tenue du débat par un vote. Par ce vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel il se tient.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1 ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires présenté aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANMITE,
- PREND ACTE par un vote de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2024, basé sur le rapport ci- annexé.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laura PAVAN
AR Prefecture
D :
TETE JONMITE ]
006-210600 - = : = _ Rec je Sans f Rapport Sur-les ofientations 1 gétaires 2024.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/06/2-01 — 2/2
R é p u b l Fr a n ç
VILLE
E d
E D BIOT
XTRAIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal e
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES...
Présents | Quorum . | Représentés Votants £ PAOCRrIEN
éxécutoire compte tenu de: nn. * i L
L_ LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN 7" LA RECEPTION EN 2
: SOUS-PREFECTURE © SOUS-PREFECTURE:
HV 23H mu . 23
: 1. à PE con . . = Er à L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la co e de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELL,, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mrme-ANGER, M-TRAPANI Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Monsieur PEIGNE François, Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande publique,
rapporteur, EXPOSE :
Dans le cadre de son programme, la Municipalité s'est engagée à placer les enfants au cœur de son projet. Il est important d'offrir un accueil sécurisé et sécurisant aux enfants, depuis la petite enfance jusqu'à l'adolescence, et de
veiller à ce qu'ils bénéficient d'activités variées et de qualité pour stimuler leur éveil.
Pour ce faire, la commune investit dans un environnement favorable à l'épanouissement des enfants, des
professionnels qualifiés et des activités variées de qualité. L'organisation d'activités adaptées à chaque tranche d'âge est essentielle, favorisant le divertissement tout en contribuant au développement intellectuel, social et émotionnel des enfants.
Cet engagement en faveur du bien-être, de l'épanouissement et du soutien des enfants et des familles s’est déjà concrétisé, sans surcoût, par l'extension des horaires d'accueil des enfants dans les écoles et Accueils de Loisirs Sans Hébergement, un service à la carte pour une prise en compte plus fine des besoins des familles, un engagement des deux centres multi-accueil en faveur d'une écolo-crèche.
ent consciente des défis financiers auxquels la ville est confrontée, et 006-210600185-notamment des coûts croissants liéf aux initiatives en faveur des enfants et des familles. Aussi, il est proposé 57
Reçu le 23/02/d'äjuster les modalités de calcul délla tarification, en accord avec les critères fixés par la Caisse d'Allocations
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/07/2-02 — 1/3 Familiales (CAF), notre |°" partenaire financier. Cette mesure vise à assurer la pérennité de notre engagement en faveur des enfants et des familles, tout en assurant une contribution juste et équitable de la part de ceux qui bénéficient de ces services.
Pour la Petite Enfance :
La tarification doit respecter le barème national des participations familiales établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
Le taux de participation familiale par heure facturée aux familles varie selon le nombre d'enfants dans le foyer.
Les ressources mensuelles N-2 des familles sont retenues, encadrées par un plancher et un plafond.
Le gestionnaire peut, en accord avec la CAF, décider d'augmenter ce plafond, ce qui est pratiqué à Biot. Toutefois, depuis 2019, le plafond établi par la CNAF à augmenté chaque année atteignant finalement le niveau de notre plafond alors que celui-ci était initialement plus élevé. Par conséquent, et ce aux fins de tenir compte de ces augmentations, il est proposé de réajuster notre plafond de 6 000 € à 7 000 € de ressources mensuelles à compter du 05 août 2024.
Pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement :
La commune accueille et organise des activités de loisirs sur les mercredis durant les périodes scolaires ainsi que sur les semaines de vacances scolaires (en fonction d'un calendrier préétablie, disponible au Gupii). Il s'agit d'accueillir des enfants et des jeunes en accueil de loisirs sans hébergement.
Les participations sollicitées auprès des familles pour ces activités sont déterminées en fonction du quotient familial, permettant ainsi au plus grand nombre de pouvoir accéder aux loisirs.
Aussi, aux fins de tenir compte du contexte inflationniste et des exigences de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, la commune souhaite réactualiser cette participation tout en conservant un niveau de qualité des services proposés à compter du 08 juillet 2024.
Afin d'assurer la pérennité des activités proposées, ces changements peuvent être traduits de la façon suivante :
LOISIRS - Accueil de
loisirs sans hébergement ; GUPII Enfants et adolescents 300 4,30 € 2,70€ 2 000 20.00 € 18,00 € 0,9
vacances scolaires
LOISIRS - Accueil du
Gupi | Mercredi matin (7H30 à 300 3,30€ 189€ | 2000 | 12.10€ 11,25 € 0.9 Ê 13H30)
LOISIRS - Accueil du
Gupit | Mercredi après midi 300 215€ 1,35€ | 2000 | 10.00€ 9,00€ 0.9 (13H00 à 18H30)
qupi | LOISIRS - Accueil du 300 4,30 € 270€ | 2000 | 20,00€ 18,00 € 0,9 Mercredi (7H30 à 18H30)
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023/089/5-07 en date du 19 décembre 2023 portant mise à jour des tarifs communaux ; Vu l'avis favorable du Comité Consultatif de l'Education Jeunesse Loisirs en date du 12 février 2024 ; Vu l'avis de la Commission des finances en date du 15 février 2024 ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
AR EreiferARPCRTEUR en son EXPDSÉ,
006-210600185-20RRES ER CUP NT PE DES PO
Recu le 23/02/20R LA MAJORITE DE 28
R ET UNE ABSTENTION (Mme Anger),
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/07/2-02 — 2/3 - APPROUVE la nouvelle tarification des activités de la Petite Enfance à compter du 05 août 2024 et des Accueils de Loisirs sans Hébergement périscolaires et extrascolaires à compter du 08 juillet 2024.
- APPROUVE l'actualisation de l'annexe n°4 du règlement intérieur du GUPII à compter du 05 août 2024.
- APPROUVE la modification du recueil des tarifs de la commune annexé à la délibération n°2023/089/5-07 en
date du 19 décembre 2023.
- APPROUVE l'actualisation du règlement de fonctionnement des établissements de la Petite Enfance (Centre Multi Accueil des Diabiotins et de l'Orange Bleue).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Pierre DERMII Laura PAVAN
AR Prefee HEeblaires 2024. 006-210600185-2Had25ifs peûte enfance 2074 Reçu le 23/02/2024 Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/07/2-02 — 3/3 République Fr n a i s e
VILLE DE B 1OT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Cemmurauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES - - CONV
En exercice Présents Quorum Représentés | _ Votants Absents OCATION
FCertifié exécutoire compte tenu de : ‘ . î
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION. EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE ! SOUS-PREFECT]
e DAFEVMON de 29FVMM nu PSE 202
2 ”
1. . Étant aa ÿ : JT L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la commun de Biot,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFFELEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAËES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELLE, Mme LETERRIER:; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M-FRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Monsieur le Maire EXPOSE :
Pour répondre aux attentes des familles, qui s'adressent régulièrement au service funéraire municipal de Biot, en vue d'organiser par avance des funérailles, la ville de Biot souhaite offrir à la population la possibilité de souscrire à une formule de financement en prévision d'obsèques via un contrat de prévoyance obsèques.
Le contrat de prévoyance obsèques, régi notamment par le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
_ __ et le Code des assurances, permet à une personne de prévoir, à l’avance, l'organisation de ses obsèques et d'en assurer le financement. Il doit alors prévoir le détail et le coût de l’ensemble des prestations funéraires à réaliser conformément à l'article L.2223-34-| du CGCT.
Le contrat de prévoyance obsèques proposé par le service funéraire municipal de la ville de Biot permettra à tous d'accéder à un service de qualité qui aura pour vocation d'assurer :
e L'aide, le conseil et le soutien aux adhérents ainsi qu'à leurs bénéficiaires pour la préparation
d’obsèques.
AR Prefedg#antie du respect deslvolontés des adhérents quant au choix du mode d’obsèques prévu.
002106001252 Tautéfots; 1 égisltidn &h vigueur 2 le 33/02/2 elative à la gestion des obsèques impose au service funéraire de la ville de ecu le 23/0272 {iôe d'assurer sa prestation par ur convention d’intermédiation d'assurances souscrite auprès d'un organisme
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/08/3-01 — 1/3 légal de prévoyance. En effet, seuls les professionnels des services funéraires peuvent réaliser des prestations funéraires. Dès lors, pour qu'un service funéraire municipal puisse, en qualité d'opérateur funéraire, distribuer des contrats de prestations d’obsèques encore faut-il qu'il y soit autorisé conventionnellement par un organisme de prévoyance.
Ainsi, dans un souci de développer une offre funéraire municipale d'intérêt général, la ville de Biot a porté son choix sur MUTAC, seule mutuelle nationale exclusivement spécialisée en prévoyance obsèques, le Code de la
commande publique n'étant pas applicable à ce type de contrat.
Positionnée durablement dans le paysage funéraire, MUTAC entretient un réseau de partenariats principalement avec les services funéraires publics.
Les conditions de la collaboration entre MUTAC et le service funéraire municipal de Biot sont définies dans la convention de souscription, de distribution et de délégation de gestion annexée en pièce jointe. Cette convention vise à habiliter le service funéraire municipal de la ville de Biot à distribuer des contrats individuels obsèques. En contrepartie de la réalisation des activités correspondant au mandat d'intermédiation et à la délégation de gestion, le service funéraire partenaire perçoit une indemnité égale à 4% du capital assuré pour
chaque nouveau contrat.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1* mars 2024 avec reconduction tacite d’une même durée dans la limite de 4 ahs. Elle peut être dénoncée annuellement, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois à compter de la date anniversaire du contrat.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2223-33, L2223-33-1, L.2223-34-I et
R2223-33 ;
Vu le Code des assurances, et notamment son article L.310-1 ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du service funéraire de la ville de BIOT en date du 14 décembre 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÙÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMTÉ,
- APPROUVE la mise en place d’une distribution de contrats de prévoyance obsèques par la ville de Biot.
- APPROUVE les conditions de la convention de souscription, de distribution et de délégation de gestion de contrats de prévoyance obsèques avec MUTAC.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec MUTAC ainsi que tout actes y afférents et notamment les conventions de prévoyance obsèques conclues dans le cadre de la présente convention.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
006-210600185-20240222-2024 08 3 01-DE Reçu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/08/3-01 — 2/3 FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laura PAVAN
Pièces jointes : ntrats de prévoyance obsèques. AR PrefredHffnation des règlemdhnts mutualistes des garanties proposées. 006-210600185-20240222-2024 08 3 01-DE Reçu le 23/02/2024 Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/08/3-01 — 3/3 R é p u b | 1 q u e Er
VILLE DE
n €
BIOT
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
Sophia Antipolis
| CONVOCATION
En exercice Présent ‘ Quorum - - ES ë 15. Le E5 février 2024
exécutoire compte tenu Le = ER RE Le Maire TS
TION EN LIGNE ET {LA TRANSMISSION EN: LA RECEPTION EN: LR — à SOUS-PRÉFECTURE LS SOUS-PREFECTURE
aa au “20 Ta : D# E
L'An deux mille vingt- quatre, le ving-deu fée à seize heures, le Conseil Municipal de la San Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHEFLETF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, MmeSANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELL, Mme LETERRIER; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M, TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières, rapporteur, expose :
Dans les années 1970, il avait été décidé l'acquisition d’un béal, situé en contrebas de la colline des Clausonnes, afin de s'en servir pour créer un accès carrossable au quartier de la Brague, voie devenue par la suite le chemin communal de la Brague
Cependant, sur une partie de son tracé, la chaussée a été implantée plus haut que l'emprise de l’ancien béal. Les
parties non utilisées du béal ont alors été rétrocédées aux propriétaires riverains. Par la suite, des permis de construire ont été délivrés sur ces terrains.
Or, nous nous sommes récemment aperçus que les actes de cession d’une portion de l'ancien béal n'avaient pas tous été formalisés correctement. Aussi, à ce jour, la commune de Biot demeure propriétaire de la parcelle cadastrée section Al, n°38, scindant en deux la propriété de Mme Andrée ROCCHIA, sur laquelle un permis de construire a pourtant été depuis délivré et une maison édifiée.
AR Prefecture
006-210600185-20240222-2024 09 4 O1-DE Recu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/09/4-01 — 1/2 gg gen us è A " ef PL Chemin à #7 h 2041 LE Il convient aujourd'hui de régulariser la situation. Aussi, en application des accords de l'époque, et bien que la parcelle ait été valorisée à hauteur de | 800€ par les services du Domaine, je vous propose de céder cette parcelle d’une surface de 23 m° à Madame ROCCHIA à l'euro symbolique. Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : Vu la délibération en date du 02 novembre 1972, autorisant la création d'un chemin d'accès au quartier de la Brague et l'acquisition d'un terrain appartenant à Madame de COQUEREAUMONT ; Vu le permis de construire délivré à Mme ROCCHIA, Vu l'avis du Domaine disponible auprès de la Direction Générale des Services ; Considérant l'exposé du rapporteur ; Le CONSEIL MUNICIPAL, OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMTÉ, - _ AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section Al, n°38 au prix de 1€. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférant. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice È dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus, Suivent les signatures, Pour extrait certifié conforme, Fait à Biot, le 22 février 2024 Le Maire, / Le secrétaire de séance Laura PAVAN 006-210600185-200a022) Reçu le 23/02/2004 ER Ville de Biot - Consgi#Municipal du 22 février 2024 — 2024/09/4-0 — 2/2
| u é p
VILLE DE BITOT
XTRAIT DU REGISTRE délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
5 NOMBRE DE MEMBRES _ SAP
— Quorum : | Représentés | Votants |
F En exercice | Présents
Certifié exécutoire compte tenu de: PUBLICATION EN LIGNE ET. LA TRANSMISSION EN: : LARECEPTIONEN :
li CNT 2 SQUS-PREFECTURE ©! :SOUS-PREFECTURE : L'AFFICHAGE
29 FN BIEN Fe ne | ü RSA
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELLI, Mme LETERRIER: Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER-M-FRAPAN, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières, rapporteur, EXPOSE :
Dans le cadre du projet d'aménagement du méandre de la Brague et de restauration de zones naturelles d'expansion des crues, le chemin de la Passerelle, impacté par le reprofilage des berges du cours d’eau, a été dévoyé pour permettre l'accès aux propriétés riveraines.
Aussi, la portion de voirie abandonnée n'a, de fait, plus aucune fonction de desserte. Celle-ci a, ainsi, été renaturée.
Par conséquent, il convient de constater la désaffectation de son assiette foncière et de procéder à son déclassement du domaine public routier communal.
Par ailleurs, la continuité du chemin ayant été rompue suite aux inondations de 2015 et afin de faciliter l'identification des propriétés, il apparaît nécessaire de dénommer la portion du chemin de la Passerelle située en rive gauche de int-Jean.
AR Pre ecture
006-210600185-20240222-2024 10 4 02-DE
Recu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/01/0-01 — 1/2 40° ou #
(41 u
3
. a
10 h 3
| \ 1
1
Ë En % ”
EU à
6 à \ 100 SA TTPT. À \ 00 Partie du chemin de la Passerelle déclassée S \ « Partie du chemin de la Passerelle renommée N Partie du chemin de la Passerelle dévoyée Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : Vu le Code de la voirie routière, et notamment son article L.141-3 : Vu le tableau de voirie communale ; Considérant l'exposé du rapporteur ; Considérant la désaffectation de la partie Ouest du chemin de la Passerelle ; Considérant que le déclassement envisagé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; Le CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMTÉ,
- CONSTATE la désaffectation du tronçon Est du chemin de la Passerelle, à partir de la parcelle cadastrée section AI, n°54. Le ——
- DÉCIDE le déclassement d’un tronçon d'environ 115 ml du chemin de la Passerelle.
- DÉCIDE de renommer la portion de chemin située à l'Est de la Brague chemin de la Chapelle Saint-Jean.
- DEMANDE la mise à jour du fond de plan cadastral.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laura PAV
Reçu le 23/02/20
Lx À
DÉR
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/01/0-01 — 2/2
LRO PER Dern A o T ŒE T A
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
54 D
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES LR C
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents ANSSRENOR 9 7 - 15 PR BRE 29 0 Le 15 février 202
Certifié exécutoire compte tenu de : ee
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE . SOUS-PREFECTURE
SE FEV, 2024 Le 23 FEV 23Femu © ZE «2024
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFFLETF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTFAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULIKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mrne-FARINELES, Mme LETERRIER; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M-FRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières, rapporteur, EXPOSE :
Le tableau des voiries communales a été approuvé par délibération en date du 26 janvier 2012.
En 2022, le Conseil Municipal avait délibéré pour y intégrer le chemin des Jardins d'Isis, la route de l'Agasse et l'ancien chemin de Biot à Grasse, classés partiellement en voies communales par délibération en date du 05
. décembre 2013.
Il convient aujourd’hui de modifier une nouvelle fois ce tableau pour y ajouter les éléments suivants :
s Mise à jour de la nouvelle assiette foncière du chemin de la Passerelle ; “ Ajout du nouveau chemin de la Chapelle Saint-Jean ;
"Ajout du chemin de la Chèvre d'Or qui avait été omis lors de l’approbation du tableau initial suite à une erreur matérielle ;
longueur de voirie communale éthit de 32 227 mètres linéaires lors de l'approbation du tableau de classement édbrmais de 33 458 mètres linéaires.
006-210600185-20240222-2024 11 4 03-DE Reçu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/1 1/4-03 — 1/2 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121 -29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L.2 1 1 1-3 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.141-1 et L.141-3 ;
Vu la délibération n°2012/14/3-07 du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2012 portant adoption du tableau de classement de la voirie communale et inventaire des chemins ruraux ;
Vu la délibération n°2022/10/5-01 du Conseil Municipal en date du 24 février 2022 portant classement de parcelles dans le domaine public routier et mettant à jour le tableau de voirie ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
-__ DECIDE la mise à jour du tableau des voies communales conformément aux dispositions de l'article L.141 -3 du Code de la voirie routière.
- AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus, °
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Pierre DERMIT Laura PAVAN
AR ERreépeture
006-210600185-24440æblempda classement de voinif mis à jour. Reçu le 23/02/2024 de
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/11/4-03 — 2/2 é p u b | 1 q u e F r a n <«ç
DE BIOT
o FT œ x Le VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis TRAIT DU REGISTRE délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents . Quorum | Représentés | Votants Absents
29 23 15 | *6.-: 29 0
LA PUBLICATION EN LIGNE ET
L'AFFICHAGE
99 FEV. 202
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA TRANSMISSION EN
SOUS-PREFECTURE
: LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE
le 23FV0M 23 FEV 20X
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’e st réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS
PROCURATIONS
M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHEFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAËES, M. BORGHI; Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELL, Mme LÉTERRIER; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M-TRAPANH, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières, rapporteur, EXPOSE :
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.
bien, sa localisation, le mont
Le bilan annuel de 2023 de la Ville de Biot est retracé dans le tableau récapitulatif, ci-annexé, précisant la nature du ant de l'opération et l'identité du cédant ou du cessionnaire.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collecti
Considérant l’exposé du rappo
vité territoriales et notamment son article L2241- ;
rteur ;
AR Prefecture
006-210600185-20240222-2024 12 4 04-DE
Reçu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/12/4-04 — 1/2 Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND acte du bilan annuel des acquisitions et cessions d'immeubles de la Ville de Biot annexé à la
présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laura PAVAN
AR Prefecture
PTÉECE TOILE
DORA 0 En 7 ele d'ableau récapitélatié 0 7 DE
Recu le 23/02/
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/12/4-04 — 2/2 R é p |
VILL
F r a n <ç
E D BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT.
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES ; a ——— CON
| En exercice Présents Quorum_ | Représentés Votants Absents 9 ane 29 23 |: 15 Pr Dose 29 0 Le 15 février 2024
Certifié exécutoire compte tenu de: RS
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN : : LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE . SOUS-PREFECTURE
le pe mu ! 23FEV20U te 23 FEV.204
: : ; Se Ë “ " : : ï rene 3 gai : Fe le à L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la comalie de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFELET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mrme-FARINELL, Mme LETERRIER: Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M-FRAPANH, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Monsieur Joël PRADELLI, Conseiller Municipal, délégué aux Risques naturels et à l'Opération façades,
rapporteur, EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique de l'amélioration de l'habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectural bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut la réfection de façades des immeubles et maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter -leur patrimoine bâti.
Au vu des travaux réalisés sur l'immeuble sis 6 rue du Mitan, parcelle cadastrée section BK n°200, par Madame Aude MOYNE, propriétaire, et après avis de Monsieur GOYENECHE, architecte coloriste en charge du suivi de l'opération façades, il vous est proposé d'accorder une subvention dont le montant est ainsi calculé :
« Montant des travaux de réfection retenus : 13 717 euros TTC ;
a Taux de subvention de 30%, avec un plafond à 10 000 euros TTC ;
- Soit 13717 € x 30% = 4 115,10 €;
AR PrefectlÜggant de la subventidhn : 4 115,10 euros TTC.
006-210600185-20240222-2024 13 6 0O1-DE
Reçu le 23/02/2024 de
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/13/6-01 — 1/2 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012 fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municipale et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC ;
Vu la déclaration préalable n°0060 1 823B0004 déposée en mairie le | | janvier 2023, portant sur le ravalement de façades de l'immeuble sis 6 rue du Mitan, parcelle cadastrée section BK n°200 :
Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°0060 |823B0004 en date du 7 février 2023 :
Vu l'avis ci-annexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMTÉ,
- AUTORISE l'attribution à Madame Aude MOYNE, d'une subvention d'un montant de 4 115,10 € (quatre- mille-cent quinze euros et dix centimes) pour le ravalement de façades de l’immeuble sis 6 rue du Mitan, parcelle cadastrée section BK n°200 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense
à l'article 20422 du budget communal.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laura PAVAN
Pièces lointes :
Che ALCLANIArEnNQaL
006-210600185 220 ÆtP4e cditralz 6 01-DE Reçu le 23/02/2024
conseil.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/13/6-01 — 2/2 VILL
Ë
E D BIOT
XTRAIT DU REGISTRE
de délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
de DA NOMBRE DE MEMBRES : Lis Ë Reese ee
- En exercice. | - Présents run Représentés | __ Votants | Absents Fi NVOCAEION
F9) Fume Gr At 2 pr Learn | Certifié exécutoire compte tenu d
LA PUBLICATION EN LIGNE ET. LA TRAN
: L'AFFICHAGE chée.e SOU)
Ce 23 FEV #e
LA RECEPTION EN
= SOUS-PREFECTURE
Ce nm L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de € de Biot,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHHFFLEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGAFA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mrre-FARINELLE, Mme LETERRIER: Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, MFRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Madame Claire BAES, Conseillère Municipale, déléguée au Tourisme et aux Métiers d’arts, rapporteur, EXPOSE :
Après neuf ans d'absence, la manifestation historique et culturelle « Biot et les Templiers » rééditée en 2023, a été
plébiscitée par 100.000 visiteurs locaux, nationaux et internationaux et largement relayée par les médias, positionnant ainsi l'événement au rang de premier événement des Alpes-Maritimes en extérieur en un week-end. Face à un tel succès et pour continuer à ancrer cet événement dans le calendrier événementiel du département, la
= Ville de Biot entend reconduire cette manifestation d'envergure les 05, 06 et 07 avril 2024 en proposant une | programmation de qualité, entièrement gratuite.
Compte tenu de la notoriété de l'événement, face aux nombreuses sollicitations extérieures et considérant que la marque « Biot et les Templiers » a été déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la Ville de Biot souhaite proposer à la vente des objets promotionnels et publicitaires dits « goodies ».
Ces objets promotionnels et publicitaires seront porteurs de la marque « Biot et les Templiers ». Ils permettront de favoriser l'essor et le « voyage » de la marque « Biot et les Templiers » au-delà des frontières communales et insi valoriser l’image de la commu AR PF SCEure £
006-210600185-2Péur0se faires les dbjets étigoüdies Slivants seront mis à la vente par la Ville de Biot au sein de l'Office de Tourisme HS = 34) 9 / , 5 n ” ae ro 7 Reçu le 23/02/24ût au long de l’année et sur les pplnts d'information touristique lors des événements :
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/14/7-01 — 1/2
as rt
an
ane e Porte-clé bois — prix 2,50 euros
e Couverts en bois — prix 4,00 euros
e Planche à découper en bois — prix 6,00 euros
e Jeu casse-tête en bois - prix 6,50 euros
e Porte-monnaie en liège — prix 7,50 euros
e Puzzle en bois — prix 4,50 euros
e Flûte en bois — prix 5,00 euros
e Crayon de papier en bois — 2,00 euros
Carnet d'écriture — prix 3,00 euros
Jeux de construction en bois — prix 8,00 euros
Magnet aimanté pense-bête bois — prix 6,00 euros
Bougie en bois — prix 5,50 euros
Jeu de pièces en bois — 5,50 euros
Tote-bag en tissu — prix 3,50 euros
Corne à boire — prix 21,00 euros
Gourde en cuir — prix 16,00 euros
Pendentif Templiers — prix 15,00 euros
Poncho — prix 6,50 euros
Tasse en bois — prix 6,50 euros
Bière artisanale 33cl « Biot et les Templiers » — 6,50 euros
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et R.1617-1 à R.1617-10 :
Considérant le dépôt de la marque « Biot et les Templiers » auprès de l'INPI ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE DE 26 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Anger - Mme Ozenda - M.Malherbe),
- FIXE la liste des objets promotionnels logotypés « Biot et les Templiers » telle que présentée ci-avant.
- APPROUVE les tarifs des objets promotionnels logotypés « Biot et les Templiers » tels qu'énoncés dans la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, | Le secrétaire de séance
Laura PAVAN Jean-Pierre DER
éctu | ; | 006-210600185-20240222% F—
| 23/02/2024 FT : |
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/14/7-01 — 2/2 | me) œ D C œ Oo
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Saphia Antipolis He Taia<
: NOMBRE DE MEMBRES Gr
En. exercice Présents :|. Quorum :| Représentés | Votants
F+ 20e md 15: rar Lise 29:
Certifié exécutoire compte fie
LA PUBLICATION EN LIGNE ET,
| SE
ue, Fa? an
. CONVOCATION
Le: 15 févrie 2024 .
* LARECEPTION EN
= SOUS-PREFECTURE
: 23 2
âne 5 Ë ———< É
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance erAtairen au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRÉSENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire.-Mme—— PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELLI, Mme LETERRIER; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M-FRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Madame Christine PELISSIER-TABUSSO, Conseillère Municipale, déléguée aux Animations
événementielles, rapporteur, EXPOSE :
La Ville de Biot entend reconduire les 5, 6 et 7 avril 2024 la manifestation historique « Biot et les Templiers » et proposer une programmation de qualité, entièrement gratuite.
L'an dernier, plusieurs acteurs économiques avaient manifesté leur intérêt auprès de la Ville de Biot aux fins “d'être partenaires de la manifestation et de bénéficier ainsi de la notoriété liée à cet événement auprès du grand public et de ses retombées publicitaires. Au regard du succès de l'édition 2023, les acteurs économiques ont renouvelé leur intérêt à s'associer à cet événement d'envergure.
L'accompagnement des partenaires économiques peut se manifester de deux manières : le mécénat et le parrainage (ou sponsoring).
Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un Æxercice d'activités d'intérêt général.
AR Frerecrure
arrainagse est un SOUtIen Ma
006-210600185-2034 d222-2024/15_8_01-DE
Recu le 23/02/209W€€
iel ou financier apporté par une entreprise en vue d’en retirer un bénéfice
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/15/8-01 — 1/3 S'agissant du parrainage, plusieurs offres sont proposées :
- Pack Sénéchal d’une valeur de 12 000 euros comprenant :
o 8 accès VIP à la soirée d'ouverture du festival.
Prêt de costumes médiévaux les 5, 6 et 7 avril 2024. Oo
o 4 stationnements privilégiés les 5, 6 et 7 avril 2024.
o Mise à disposition d'un accompagnateur dédié.
© Dîner médiéval pour 12 personnes, le samedi soir pendant le spectacle concocté par un chef étoilé Michelin.
o 12 accès VIP en loge partenaires durant le festival de 10h à 19h le samedi et le dimanche.
o 2invitations à la conférence de presse.
o Visibilité exceptionnelle de la marque ou de l’entreprise avec une association d'image autour
du plan de communication : représentation sur tous les supports de communication et sur
l'écran géant de la Fontanette pendant l'événement.
- Pack Commandeur d'une valeur de 7 000 euros comprenant :
4 accès VIP à la soirée d'ouverture du festival, le vendredi soir. o
o Prêt de costumes médiévaux les 5, 6 et 7 avril 2024.
© 3 stationnements privilégié les 5, 6 et 7 avril 2024.
o Mise à disposition d'un accompagnateur dédié.
o 8 accès VIP en loge partenaires durant le festival de 10h à 19h le samedi et le dimanche.
o Représentation de l'entreprise ou de la marque sur tous les supports de communication.
« Pack Seigneur d’une valeur de 3 000 euros comprenant :
o 2accès VIP à la soirée d'ouverture du festival.
o | stationnement privilégié les 5, 6 et 7 avril 2024.
o |l'accompagnateur.
o Représentation de l’entreprise ou de la marque sur certains supports de communication.
Les parrains sollicitant au moins deux packs bénéficieront d'une remise de 10%.
S'agissant du mécénat, les dons n'offrent pas, en principe de contrepartie. Toutefois, il est établi qu'une contrepartie manifestement disproportionnée, dans la limite de 25% du don, est admise par l'administration fiscale. Ainsi, il pourra être proposé la présence du logo du mécène sur les supports de communication de la manifestation, valorisable à hauteur de 2 000 euros, à la condition que la limite de 25% soit respectée,
Aussi, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ; Vu le Code général des impôts et notamment l'article 236 bis ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Considérant l'intérêt des acteurs économiques pour la manifestation « Biot et les Templiers 2024 » ; Considérant que l'article 236 bis du code général des impôts dispose qu'ouvre droit à une réduction d'impôts les versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général pour des activités ayant notamment un caractère culturel ;
Le CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ LE RAPPORTEUR EN SON EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A LA MAJORITE DE 26 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Anger — Mme Ozenda - M, Malherbe),
- APPROUVE les modalités de parrainages et de mécénats proposés par les entreprises dans les conditions ci-avant présentées.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
AR Prefecture
006-210600185-20240222-2024 15 8 O1-DE Reçu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/15/8-01 — 2/3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laura PAVAN
AR Prefecture
006-210600185-20240222-2024 15 8 01-DE Reçu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/15/8-01 — 3/3 é p u b | i q u e F r a n <ç
VILLE DE BIOT
E
XTRAIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal e
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Se NOMBRE DE MEMBRES À
: nn : Présents |” Quorum | Représéntés | Votants
Le FF id he.
: CONVOCATION
: Le 15 février 2024
EA RECEPTION. EN -
SOUS- PREFECTURE F ue ES
+ à ... 23 © |
HN dE e A L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Minis] 4 de la co ne de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M-CHIFELEF, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, MmeSANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme-BULKAEN, Mme BAËES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme-FARINELLI, Mme LETERRIER; Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M-FRAPAN, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. CHIFFLET donne procuration à M. OPERTO
Mme FARINELLI donne procuration à M. DERMIT
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Mme BULAKEAN donne procuration à Mme PAVAN
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
M. TRAPANI donne procuration à Mme DELVAL LEFEUVRE
Madame Christine PELISSIER-TABUSSO, Conseillère Municipale, déléguée aux Animations
événementielles, rapporteur, EXPOSE :
La Ville de Biot entend reconduire la manifestation « Biot et les Templiers » les 5, 6 et 7 avril 2024 et proposer une programmation de qualité, entièrement gratuite.
-- Aussi, au régard du succès de l'édition 2023 portant l’affluence à 100 000 visiteurs, il a été décidé de densifier l'offre de restauration existante pour répondre aux besoins du public, en complément de l'offre existante et également de leur proposer une immersion culinaire dans l’époque médiévale du XII siècle.
La commune a donc lancé un appel à candidatures en vue de l'exploitation de tavernes et de breuvages. Les tavernes proposeront de la restauration rapide sur la thématique médiévale, sur place ou à emporter tandis que les breuvages proposeront uniquement de la vente de boissons sur place ou à emporter.
Ca ia té Éé
AR Prefectarre tavernes, site de la Fontanette ; du 05 avril 2024 à 18h00 au 07 avril 2024 à 18h30 (quatre
006-210600185-20240222-SUPlaCEMERTSS PHHrVOÏr Recu le 23/02/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/16/8-02 — 1/3 - Lot 2: taverne, site de Biot Village, du 06 avril 2024 à 10h00 au 07 avril 2024 à 18h30 (un emplacement
à pourvoir)
... Lot 3 : breuvages, site de la Fontanette, du 05 avril 2024 à 18h00 au 07 avril 2024 à [8h30 (deux
emplacements à pourvoir)
L'appel à candidatures à fait l'objet d’une publication sur le site internet de la commune. La date limite de réception des offres a été fixée au 31 janvier 2024 à 12h00.
Les modalités de participation étaient les suivantes : |
Candidatures éligibles :
Les candidatures étaient ouvertes aux seuls professionnels de la restauration pour les tavernes et aux P # professionnels de la restauration ainsi qu'aux associations à but non lucratif, en règle avec la législation en vigueur
pour les breuvages.
Critères de sélection :
Les candidatures ont été analysées au regard de deux critères pondérés de la façon suivante : - Le critère prix 40%
- Le critère qualité 60 %
> Critère prix :
S'agissant du critère prix, la pondération est identique pour les tavernes et les breuvages, Il s'apprécie au regard du montant de la redevance que le candidat entend verser à la Ville de Biot dans le cadre de l'exploitation de son breuvage ou de sa taverne et ce dans la limite des montants fixés à :
- Lot ! : 2 500 euros
- Lot 2:750 euros
- Lot 3: 500 euros
Le montant de la redevance proposé par le candidat pouvait être supérieur au montant indiqué ci-dessus mais
en aucun cas inférieur.
> Critère qualité
S'agissant des tavernes, la pondération du critère qualité est définie telle que suit : o 15% pour la carte proposée dans le respect de l'époque du XII" siècle ;
o 15% pour les tarifs des produits proposés à la carte ;
o 10% pour la décoration de la taverne au regard de l’époque médiévale du XIII*"* siècle et choix des contenants et de la vaisselle utilisés ;
o 15% pour les moyens humains dédiés pour assurer l'exécution de la prestation ; o 5% pour la démarche environnementale dédiée à l'exécution de la prestation. S'agissant des breuvages, la pondération du critère qualité est définie telle que suit : o 20% pour la carte proposée dans le respect de l'époque du XII" siècle ;
o 20% pour les tarifs des produits proposés à la carte ;
o 10% pour la décoration du breuvage au regard de l’époque médiévale du XI" siècle et choix
des contenants et de la vaisselle utilisés ;
o 10% pour les moyens humains dédiés pour assurer l'exécution de la prestation,
Comité de sélection :
Le comité de sélection composé de deux élus, d'un professionnel de la restauration, d’un représentant d'association médiévale et d’un fonctionnaire s'est réuni le 14 février 2024,
AR Pr
006-210600185-2026f8 886 phésentéespôur kHlot riméro 3. Reçu le 23/02/2024
SE ant été reçus. 4 dosslers ont été déclarés irrecevables. Un candidat s'est désisté. é-pré é e lot numéro [, 4 offres ont été présentées pour le lot numéro 2 et 4 offres
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 — 2024/16/8-02 - 2/3 ‘Aux termes de l'analyse du comité de sélection et au regard des critères de sélection et de la pondération établie, il est proposé d'approuver le montant des redevances pour l'exploitation des tavernes (lots | et 2) et des breuvages (lot 3), tels que suit :
- Lot numéro | (quatre emplacements de tavernes à la Fontanette)
© So Beach pour un montant de 2 500 euros + 3% du chiffres d'affaires avec un minimum garanti
de 500 euros.
o Les Gourmettes Traiteur pour un montant de 2 500 euros.
Les Terraillers pour un montant de 2 500 euros.
Créatis Design Web Show — La Rêverie pour un montant de 2 500 euros.
- Lot numéro 2 (un emplacement de taverne au village)
o SAS Pizza Renato pour un montant de 4 000 euros.
- Pour le lot numéro 3 (deux emplacements de breuvage à la Fontanette)
o BAM pour un montant de | 200 euros.
o Les Terraillers pour un montant de 500 euros.
Aussi, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de restauration durant l'événement « Biot et les Templiers 2024 » ; Considérant l'appel à candidatures en date du 02 janvier 2024 ;
Considérant l’analyse des candidatures reçues ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ LE RAPPORTEUR EN SON EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE DE 26 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Anger —- Mme Ozenda - M. Malherbe),
- APPROUVE les tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation des tavernes
et des breuvages dans le cadre de l'événement « Biot et les Templiers 2024 » tels que définis ci-
avant.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 22 février 2024
Le Maire, À Le secrétaire de séance
Laura PAVAN
Ville de Biot - Conseil Municipal du 22 février 2024 - 2024/16/8-02 - 3/3