Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023.053 MARCHE 2022 01 MISSION AMO ECOLE DU CENTR
Conseil Municipal - 2022.101 MARCHE 2022 15 AMO TELCOMMUNICATION ATT
Conseil Municipal - 2024.116 MARCHE ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIE EC
Conseil Municipal - 2024.155 Marché 2022 15 AMO Télécommunications A
Conseil Municipal - 2024.042 MARCHE 2024 04 MISSION CT ECOLE DU CENTRE
Conseil Municipal - 2024.041 MARCHE 2024 03 MISSION CSPS ECOLE DU CENT
Conseil Municipal - 2024.043 MARCHE 2024 05 MISSION OPC ECOLE DU CENTR
Conseil Municipal - 2024.048 MARCHE 2023 04 CONCOURS MOE ECOLE DU CENT
Déliberation - DECISION N 2026 039 AVENANT DE TRANSFERT MARCHE C
Conseil Municipal - 2022.024 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2022 ECOLE DU
Conseil Municipal - 2022.032 MARCHE N 2022 01 Attribution Marche AMO Ecole du Centre
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.032 MARCHE N 2022 01 Attribution Marche AMO Ecole du Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
+ 2
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2022-032
MARCHÉ 2022-01 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation du maître d’œuvre et le suivi des études de conception en vue de la rénovation et de
l'extension du groupe scolaire du Centre
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de Signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 31/01/2022 par la commune de Craponne pour le marché 2022-01
pour la Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation du
maître d'œuvre et le suivi des études de conception en vue de
la rénovation et de l'extension du groupe scolaire du Centre :
Vu l'avis de la Commission MAPA du 10 mai 2022,
Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 25/02/2022 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre :
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 2022-01 « Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation du maître d'œuvre et le suivi des études de conception en
vue de la rénovation et de l'extension du groupe scolaire du Centre » à :
FLORES SASU
Le montant de l'offre retenue est de 39 932,00 € HT, soit 47 918,40 € TTC :
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché :
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la-Demi- Lune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
E1 Œ3 mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220523-2022032-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022 Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220523-2022032-AR
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022