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Déliberation - DECISION N 2026 039 Avenant de Transfert Marche Csps Ecole du Centre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N 2026 039 Avenant de Transfert Marche Csps Ecole du Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
Département du Rhône
DECISION N°2026-039 l
Objet: Marché n° 2024-03 Mission CSPS portant sur la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26.020 du 20 mars 2026 donnant délégation de missions du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n°26.116 du 30 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 9fe adjoint ;
Vu le marché n° 2024-03 relatif à la mission CSPS portant sur la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant ;
Considérant la cession de la société BECS au profit de la société BECS France, filiale à 100% de la société AKE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant de transfert pour le titulaire du marché 2024-03 de la société cédante BECS vers la société acquéreuse BECS France, filiale à 100% de la société AKE.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Commune de Craponne — Décision N° 2026-039 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20260601-DC2026-039-CC Date de télétransmission : 02/06/2026 Date de réception préfecture : 02/06/2026 Fait à Craponne, le { { JUIN 2026
Transmise en Préfecture le :
Notifiée le :
Publiée le :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Commune de Craponne — Décision N° 2026-039 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20260601-DC2026-039-CC Date de télétransmission : 02/06/2026 Date de réception préfecture : 02/06/2026
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