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Conseil Municipal - 2024.116 Marche Etude de Faisabilite Geothermie Ecole du Centre
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.116 Marche Etude de Faisabilite Geothermie Ecole du Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
+ o
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
É DECISION N°2024.116 “|
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE DE POMPES A CHALEUR GEOTHERMIQUES SUR AQUIFERE
SUPERFICIELLE OÙ SUR CHAMP DE SONDES
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du Conseil municipal à Mme le Maire ;:
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Sébastien Girardet, 5ème Adjoint :
Considérant la nécessité d'effectuer l'étude de faisabilité pour la mise en place de pompes à chaleur géothermiques sur aquifère superficielle ou sur champ de sondes dans le cadre du projet de réhabilitation et extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant ;
Considérant que plusieurs prestataires ont été consultés.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de prestations intellectuelles d'étude de faisabilité pour la mise en place de pompes à chaleur géothermiques sur aquifère superficielle ou sur champ de sondes dans le cadre du projet de réhabilitation et extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant.
À : GEOTHER, Groupe GENGIS
Le montant de l'offre retenue est de :
- 5 800,00 € HT, soit 6 960,00 € TTC
Option à lever ou non en cours d’exécution du marché : 30 800,00 € HT, soit 36 960,00 € TTC
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique du Service
de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la À présente décision.
Pour le Mairè e
Sébastien GI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut\faire l'objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
E1 ŒA mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-DC2024-116-CC
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024