Compte-Rendu - CR CM 31 01 2023

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Compte-Rendu - CR CM 31 01 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Ancizes-Comps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 01 2023)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Logement, LES ANCIZES-COMPS 2023/ 31 JANVIER 2023

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 JANVIER 2023 - 19H30

Présents : MM. MANUBY Didier, MEGE Isabelle (procuration de BRUNET David), ANTUNES Fernand,

COURTADON Hélène, MASSON René, EL MANDILI Amel, Raquel FERREIRA, LAMYRAND Rémy,

GARRACHON Annie, MEUNIER Thierry, MOREAUX Jacques, THAUVIN Isabelle, BERNARDIN Ludovic,

JOUBERTON Philippe, BUFFARD Frédérique, ROSSIGNOL Alexis.

Absents excusés : BRUNET David (procuration à MEGE Isabelle), FALKENAU Carole

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Pratique des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil Municipal. Mme Isabelle MEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente séance :

- DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

- TRAVAUX

- PROJETS

- AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

- PERSONNEL

- AFFAIRES FONCIERES

- ASSAINISSEMENT

- COMMUNAUTE DE COMMUNES / SYNDICATS

- QUESTIONS DIVERSES

**********************************

Le compte-rendu du 20 décembre 2022 est approuvé.

**********************************

M. Le Maire informe l’assemblée du décès subit de Murielle BRUNET, sœur de David BRUNET Conseiller, il adresse en son nom et au nom du Conseil municipal ses sincères condoléances à la famille.

Il rend hommage à M. Jacques Ribeaudeau et à M. Daniel Monnet, deux personnes décédées récemment et bien connues sur notre commune.

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE :

Le Maire fait état du règlement des factures suivantes :

MANDAT ORGANISME OBJET MONTANT

864 COMBRAILES

POIDS LOURDS

Réparation véhicule AH-937 SM

AXOR

3 267.59 €

862 CHARVET Gazole GNR 2 203.20 €

842 MAIA JBC Réparation Tract JCB 1 178.95 €

44 VACHER Entretien Epareuse 957.35 €

43 VACHER Entretien Massey Fergusson 565.96 €

36 ACTV’EXPERTISE Diagnostic appartement école 345.00 €LES ANCIZES-COMPS 2023/ 31 JANVIER 2023

2

14 JCV Entretien DEFENDER 110 TD5 286.15 €

5 JOEL

MOTOCULTURE

Entretien taille haie STIHL 342.00 €

3 SARL MP ELECT Entretien Réparation chauffage Foyer Rural

999.60 €

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR – DSIL -FONDS VERT :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de travaux pour effectuer des économies d’énergie.

Il s’agit des travaux d’isolation par le remplacement des menuiseries extérieures en simple vitrage par du double vitrage, d’isolation de murs, etc… .

Ces travaux seront effectués dans les bâtiments suivants : à l’école élémentaire dans la partie garderie, salle de musique, bibliothèque, logements locatifs, au Foyer Rural et au local des boulistes.

Le montant total des travaux s’élève à 102 038.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Approuve le dossier de travaux de rénovation et d’isolation des bâtiments communaux pour effectuer des économies d‘énergie d’un montant de 102 038.60 € H.T. 2. Dit que ce projet sera réalisé durant le deuxième semestre 2023 3. Demande des subventions au titre de la DETR, de la DSIL et du Fonds Vert pour aider la commune à réaliser ces travaux.

4. Adopte le plan de financement suivant :

* Subvention D.S.I.L(30%) : 30 611.58 € * Subvention D.E.T.R (20%) : 20 407.72 € * Fonds Vert (30%) : 30 611.58 € *Autofinancement de la commune (20%) : 20 407.72 €

TRAVAUX ECOLE MATERNELLE :

Monsieur le Maire et l’Adjoint souhaitent informer le Conseil municipal du point d’avancement des travaux de rénovation de la maternelle qui se poursuivent.

L’Adjoint donne des informations sur le changement des menuiseries extérieures depuis l’année dernière.

Les travaux se réalisent pendant les vacances scolaires en règle générale.

TRAVAUX MAIRIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement des travaux de la future mairie :

La dalle de la salle du Conseil a été coulée fin décembre,

Intempérie depuis les chutes de neige,

Reprise des travaux de l’entreprise Pradier,

La couverture est en cours (litage),

Subvention de La Poste pour le transfert de l’Agence Postale dans la nouvelle mairie avec la prise en charge de mobilier et de travaux correspondant au fonctionnement : 24 802.11€

Au vu des conditions météorologiques de ces derniers jours, la réunion de chantier initialement prévue ce jour, mardi 31 janvier a été annulée.

La prochaine réunion de chantier est prévue mardi 7 février à 11H00.

TRAVAUX MAISON DE SANTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement du projet de la Maison de Santé.LES ANCIZES-COMPS 2023/ 31 JANVIER 2023

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Suite aux conditions météorologiques de ces derniers jours, les travaux de terrassement sont arrêtés.

TRAVAUX GENDARMERIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement du projet de Gendarmerie : Les services administratifs ont fait un retour de l’aide potentielle prise en charge par la gendarmerie.

Il reste à attendre la validation du responsable financier. La proposition de prise en charge pourrait s’élever à : 801 130.00€

Une réflexion sera à entreprendre pour une inscription éventuelle au budget primitif 2023.

POINT FINANCIER :

Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil municipal sur le point des finances de la commune en fonctionnement et en investissement. Ce point financier sera validé lors du budget 2023.

Point Financier :

Fonctionnement : Excédent : Environ 450 000.00€

Investissement : Excédent : Environ 250 000.00€

AMENAGEMENT DU BOURG :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du montage financier du plan guide concernant l’aménagement du bourg.

Plan guide Atelier Teyssou : (Projet 40 000.00€)

 Subvention du CD 63 : 20 000.00€

 Subvention banque des territoires : 12 000.00€

 Commune : 8 000.00€

TRAVAUX MAIRIE : AVENANT :

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal présente l’avenant n°3 concernant le chantier de la future Mairie.

Deux propositions sont à l’ordre du jour :

- Une de l’entreprise Lopitaux pour la pose de parquet dans la salle de Conseil et dans les bureaux à l’étage : 21 719.34€ HT (Dépenses en moins sur un autre lot 7 000.00€),

- Une de l’entreprise Tournobois pour la pose d’un volet au lieu d’un store au bureau des élus : 783.00€ HT (moins-value 211.00€).

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il doit prendre l’avenant n°3 concernant le

chantier de la future Mairie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- décide à l’unanimité des membres présents de valider l’avenant n°3

- autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet avenant.

PERSONNEL :

- Création de poste :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas été possible de retrouver la délibération créant

un poste d’Attaché Territorial à 35 heures.

Ce poste était pourvu jusqu’en 2020 et a toujours était maintenu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Maintient et valide la création de ce poste d’attaché Territorial,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.LES ANCIZES-COMPS 2023/ 31 JANVIER 2023

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- Démission de Madame Céline MOULIER :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Céline MOULIER, Adjoint Administratif

Principal de 2ème Classe a fait part de son souhait de quitter son emploi à la Mairie, par démission,

à l’issue de son congé maternité pour une autre orientation et aussi afin de faciliter sa vie familiale à

compter du 12 mars 2023.

- Démission de Monsieur Bastien COGNERAS:

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Bastien COGNERAS, Adjoint Technique

Territorial, actuellement en disponibilité a fait part de son souhait de quitter son emploi, par

démission, à compter du 1er février 2023.

AFFAIRES FONCIERES :

- Droit de préemption urbain :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user du droit de préemption urbain sur les

parcelles suivantes :

- AV 339 AV 344 AV 342 d’une superficie totale de 414 m2 avec habitation au prix de 75 500.00 € :

- AV 650 d’une superficie de 1062 m2 au prix de 19 116.00 €

- AP 421 d’une superficie de 777 m2 avec habitation au prix de 127 000.00 €

- AY 44 d’une superficie de 10 120 m2 au prix de 2 300.00 €.

M.LAMYRAND Rémy ne prend pas part à ce vote en raison d’un lien de parenté avec l’acquéreur et 4 abstentions (Mme FERREIRA Raquel, Mme EL MANDILI Amel, M. BERNARDIN Ludovic, M. JOUBERTON Philippe)

- BC 268 BC 274 et BC 440 d’une superficie totale de 859 m2 avec habitation au prix de 115 000.00€

- AW 253 d’une superficie de 1010 m² avec habitation au prix de 100 000.00 €.

LOYER LOGEMENT COMMUNAL :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le loyer du logement communal 2, de type 3 situé au 1er étage de l’école élémentaire des Ancizes-Comps.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide de fixer le loyer mensuel de cet appartement à 286 € sans les charges, - Décide que le montant mensuel des provisions sur charges sera de 30€ pour la consommation d’eau et l’entretien de la chaudière gaz.

- Décide que la révision du loyer se fera annuellement selon l’indice de référence de l’IRL (Indice de Référence des Loyers en vigueur.

ASSAINISSEMENT :

Tarifs Sioule et Morge :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de Sioule et Morge relatif à la partie assainissement pour l’année 2023.

Il présente le tableau des augmentations par rapport aux tarifs 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, les tarifs suivants : - Abonnement : 20.00 €

- Prix / m3 : 1.90 €

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote : Contre : 0, Abstention : 1 (M. BERNARDIN Ludovic), Pour : 16

Le tarif 2023 est donc fixé comme suit :

- Abonnement : 20.00 €

- Prix / m3 : 1.90 €LES ANCIZES-COMPS 2023/ 31 JANVIER 2023

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COMMUNAUTE DE COMMUNES/SYNDICATS :

Travaux SIEG/TE63 Eclairage Public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’optimisation des Systèmes de Gestion de l’Eclairage Public. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme – Territoire Energie 63, auquel la Commune est adhérente. L’estimation globale des travaux s’élève à 14 000.00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant et en demandant à la Commune un Fonds de concours déduction faite de la subvention obtenue de France Relance (70%) égal à 10 % du montant estimatif des travaux soit 1 400,00 €

Ce concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- d'approuver l'avant-projet des travaux d’optimisation des systèmes de Gestion de l’Eclairage Public présenté par le Maire.

- de confier la réalisation des travaux au Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme. - de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 1400 € HT et d'autoriser le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’Energie.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce chantier. - de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Calendriers réunions 2023

M. le Maire informe l’assemblée des prochaines réunions pour l’année 2023.

- Invitations nouveaux nés et nouveaux habitants :

Les familles ayant eu des enfants en 2022 sont invitées à une petite cérémonie le vendredi 10 février 2023 ainsi que les nouveaux habitants (propriétaires).

- Réunion avec le cabinet Teyssou :

M. le Maire informe l’assemblée que le cabinet Teyssou organise une réunion publique vendredi 3 février 2023 à 18 heures au Foyer Rural sur le schéma d’attractivité des Ancizes-Comps dans le cadre du projet Petites Villes de Demain.

- Installation du pilon :

M. le Maire informe de la prochaine installation du pilon sur le rond-point du collège.

- Population 2023 les AC, :

M. le Maire informe l’assemblée que selon la publication de l’INSEE dans le journal La Montagne, la population des Ancizes-Comps est en augmentation.

- Pension de famille Croix Mallet II :

M. le Maire rappelle que cette opération est gérée par du privé (Auvergne Habitat, Collectif Partage&Projets, Eramet), 6 à 7 logements sont occupés par des résidents. Une réunion publique d’informations organisée par le Collectif Partage & Projets est prévue le mardi 21 février 2023 au Foyer Rural à partir de 18h.

- Réception de 6 PC reconditionnés :

Dans le cadre de l’appel à projets « Médiation numérique » pour mise en place à terme d’ateliers numériques avec le CLIC ou d’autres organismes pour les publics en difficultés avec l’informatique.

- Reportage France 3 sur la gare et article de presse La Montagne Centre-France.