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Compte-Rendu - CR 25 Février 2019
Déliberation - 12 fevrier 2018
Déliberation - 19 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 19 mars 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
du
19
MARS
2018
Présents : Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Vincent
BOIZARD
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Loïc
PROGNON
Emilie
RIPARD
Gérard
RIPARD
Myriam
RODIGER
Secrétaire
de
séance
: Antoine
MANET
Absents
: Jean-Paul
BERGER,
Patrice
GNAHOTO
Procuration
: Patrice
GNAHOTO
à
Jean-Luc
AUBER
Objet
de
la
délibération
2018
/ 006
—
Participation
aux
frais
de
Cérémonies
Commémoratives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
travaux
d'aménagement
de
trottoirs,
continuité
des
‘avaux
votés
en
2017
et
retient
à
ce
titre
la
proposition
de
la
SARL
THOMASSET,
dont
la
dépense
HT
s'élève
à
20
659
€.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 007
—
Achat
de
Terrains
au
GFR
FABRE
Monsieur
Pierre
FABRE,
conseiller
municipal,
ayant
un
intérêt
personnel
à
cette
affaire
quitte
la salle
des
délibérations. Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la
proposition
de
cession
de
terrains
du
GFR
FABRE
relative
à
la
parcelle
AA
1
et
la
parcelle
AA
95
selon
les
modalités
suivantes :
e
Une
partie
de
la
parcelle
AA,
située
le
long
de
la clôture
jouxtant
le terrain
communal
du
Centre
socio
culturel
d’une
contenance
de
1
500
m?
serait
cédée
pour
l'euro
symbolique,
e
Le
reste
de
la
parcelle
AA1
d'une
contenance
estimative
de
1 ha
23
a
38
ca
serait
vendue
au
prix
de
3
000
€
l'hectare,
e
La
parcelle
AA
95
d'environ
150
m2
(parallèle
à
la
RD
46
cédée
dans
l'état),
Les
différents
frais
de
géomètre,
de
bornage,
d'acquisition
et
autres
frais
inhérents
à
ces
acquisitions
seraient
à
la charge
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
et
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité
(12
pour)
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cet
achat
(document
d'arpentage,
acte
notarial,
…) Objet
de
la
délibération
2018
/
008
—
Avenant
N°
4
à
la
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
traversée
du
Bourg
Associé
de
Maubranche
de
la
SARL
ICA
Les
nouvelles
modifications
au
projet
imposées
par
la
Direction
Inter-Régionale
Centre
Ouest
dans
un
courrier
du
11
décembre
2017
sont
en
contradiction
avec
les
demandes
précédentes
et
imposent
de
nouvelles
contraintes
avec
de
nombreuses
modifications
du
projet.
Le
montant
des
travaux
estimé
est
modifié,
la
maîtrise
d'œuvre
est
ajustée
à
ce
nouveau
montant
sur
la
base
du
taux
initial
de
4.9
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
termes
de
l'avenant
N°
4 et
autorise
le Maire
à
signer
l'avenant
et tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 009
—
Dépenses
aux
Comptes
6232
- 6257
Afin
de
pouvoir
payer
les
dépenses
imputées
aux
comptes
6232
et 6257,
il y a
lieu
de
listes
les
dépenses
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
les
dépenses
seront
ainsi
imputées
:
e
Compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
Ÿ
Vœux
du
Maire
: boissons,
galettes,
…
ÿ
Cérémonie
du
8
mai
et
du
11
novembre
: gerbe,
boissons,
galettes,
CD,
“
Autres
cérémonies
commémoratives
ÿ
Fête
de
Noël : jouets,
boissons,
gâteaux,
chocolats,
spectacle e
Compte
6257
«
Réceptions
»
|
“
Autres
manifestations
culturelles,
sportives
:boissons,
alimentation,
vaisselle
jetable,
Ÿ
Inauguration,
remise
de
médailles
:boissons,
alimentation
_
Achat
de
boissons
demandées
par
le
Conseil
Municipal
pour
le
verre
de
convivialité
après
conseil
municipal
Objet
de
la
délibération
2018
/ 010
-
Tarif
de
location
du
Centre
Socio
Culturel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
(9
voix
pour,
3
abstentions,
1 voix
contre)
les
tarifs
suivants
de
location
du
Centre
Socio
Culturel
qui
seront
applicables
à compter
du
1”
janvier
2019.
Ÿ
Tarif
habitants
de
Moulins
sur
Yèvre
et
d'Osmoy
©
1 week-end
sans
chauffage
...................................................
210€
©
1 weed-end
avec
chauffage
..............................................
240
€
“Tarif
hors
commune
@
1 week-end
sans
chauffage
..................................................
360
€
390
€
©
1 week-end
avec
chauffage
.................................................
Pour
la
réservation
du
centre,
l'acompte
demandé
correspond
à
un
tiers
du
montant
de
la
location.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 011
—
Tarifs
emplacements
funéraires
|
|
|
|
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
les
tarifs
suivants
qui
seront
applicables
à
compter
du
1° janvier
2019.
©
Concession
50
ANS
eue
erreurs
150
€
©
Emplacement
cavurne
30
ans
................................................
70€
©
Location
cavurne
30
ans...
610
€
550
€
©
Location
columbarium
30
ans...
æ
Une
réflexion
est
à avoir
sur
les
horaires
de
location
ainsi
que
sur
la
possibilité
de
louer
à partir
du
vendredi
soir
(après
les
horaires
d’utilisation
par
les
associations).
+
Accord
du
Conseil
Municipal
sur
une
éventuelle
installation
de
chauffage
au
gaz
de
ville
dans
l’église
©
Information
sur
l’achat
d’un
porte-vélo
et
d’un
bac
à
fleurs
+
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
valide
la
possible
augmentation
du
prix
du
m3
d’eau
potable
(8
pour
—
4
contre
—
1 abstention)