Procès Verbal - PV 150318

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Procès Verbal - PV 150318 Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 150318)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2015

L’an deux mille quinze, le dix-huit mars à 18H30, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 10 MARS 2015

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15

MEMBRES PRESENTS : 13

POUVOIRS : 2

SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.

Mme Christine MUNOZ, M. Olivier DE BOURSETTY, M. Michel LEJETTE, Mme Caroline PEYRACHE, M. Jean-Paul MAZE, Mme Catherine NÖEL, M. André POTTIER, M. Alain THOMINE, M. Bernard BUARD, Mme Isabelle LEMARCHAND, Mme Carole GOSSWILLER, M. Michel HOCHET, Mme Annie PARTHENAY-ROBERT

POUVOIRS : M. Marc MOUCHEL est représenté par M. André POTTIER. Mme Annie PARTHENAY-ROBERT est représentée par Mme Isabelle LEMARCHAND

Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.

******

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès verbaux des séances des 16 et 24 janvier 2015 sont adoptés à l'unanimité et signés par les membres présents. Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :

- Compte Administratif 2014 de la commune

- Compte de gestion 2014

- Affectation du résultat

- Vote des taux d’imposition

- Vote du budget Primitif 2015

- Compte Administratif 2014 du lotissement

- Compte de gestion 2014 du lotissement

- Vote du budget annexe 2015 du lotissement

- Subventions 2015 : associations

- D.I.A en cours

- Convention de servitude ERDF

- Avenants Entreprise CHAUVIN : Travaux salle polyvalente

- Achat camion AMPIROL

- Ecole : Convention avec intervenants

- Emprunt 2015

- CDAS : Cotisation 2015

- Demande de subventions collège Diderot Tourlaville

- Demande de subvention collège Notre-Dame St Pierre Eglise

- Acquisition de la propriété POTTIER2

- Acquisition de la propriété LE PLEY

- Facture FRANCAS

- Tarifs du centre de loisirs

- CAF : Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018

- Informations diverses : Plan Vigipirate, Commune nouvelle, PEDT (réunion pilotage).

- Questions diverses

2015-13 Compte Administratif 2014 de la commune

Monsieur le Maire rappelle que les documents budgétaires détaillés ont été transmis à chaque conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l’année écoulée. Monsieur Jean-Claude FICHET, receveur municipal, présente et commente les différents chapitres en section de fonctionnement ainsi que les différentes opérations en section d’investissement.

Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge, après que Monsieur le Maire a quitté la salle,

- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- vu les dispositions de l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, - considérant que les données du compte administratif sont conformes à celle du compte de gestion du receveur municipal selon les données résumées ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des recettes de l’exercice 2014: 1 029 055.40 € Total des dépenses de l’exercice 2014: 784 709.64 € Résultat de l’exercice 2014 : 244 345.76 € Excédent de fonctionnement reporté au BP 2014: 542.66 € Résultat positif de clôture année 2014: 244 888.42 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des recettes de l'année 2014: 1 292 679.99 € Total des dépenses de l'année 2014: 271 347.54 € Résultat de l’exercice 2014 : 112 480.86 € Excédent d’investissement reporté: 1 292 679.99 € Résultat positif d’investissement - clôture année 2014 : 1 405 160.85 €

- APPROUVE le compte administratif 2014 commune qui fait apparaître les résultats suivants :

 Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’élève à 244 888.42 €  Le résultat excédentaire de la section d’investissement s’élève à 1 405 160.85 €

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2015-14 Compte de gestion 2014

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014, le conseil municipal prend connaissance du Compte de gestion qui est en parfaite harmonie avec le Compte Administratif.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, - DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- ADOPTE le Compte de Gestion 2014 tel qu’il vient de lui être présenté.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2015-15 Affectation du résultat

Monsieur le Maire qui a rejoint la séance propose d’affecter les résultats de l’exercice comme suit :

 002 report à nouveau : 4 888.42 €

 1068 excédent capitalisé : 240 000.00 €

Le conseil municipal,

- ADOPTE l’affectation du résultat de l’exercice 2014 proposé par Monsieur le Maire.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2015-16 Vote des taux d’imposition

Suite à la baisse des taux des impôts locaux en 2014 et suite à la promesse faite pour le maintien de ces taux durant 3 ans, le conseil municipal décide de maintenir en 2015 les taux des impôts locaux à leur niveau 2014 :

 Taxe d’habitation 20.82 €  Taxe foncière (bâti) 29.06 €  Taxe foncière (non-bâti) 59.00 €  Taux relais de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 17.02 €

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2015-17 Vote budget Primitif 2015

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2015 de la commune, ce document s’équilibrant en dépenses et en recettes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et 2343-2 ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins de chacun, et précise que le résultat de l’exercice 2014 a été affecté dans le présent budget primitif conformément au Compte de Gestion de Monsieur le receveur municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

- D’ADOPTER le budget primitif 2015 de la commune comme suite :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 20154

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère

général 365 826.00 €

013 Atténuation de

charges 79 000.00 €

012 Charges de

personnel 396 961.00 € 70 Produits des services 35 800.00 €

014 Atténuation de

produits 20 000.00 € 73 Impôts et taxes 420 330.00 €

065 Autres charges

gestion courante 51 900.00 €

74 Dotations et

participations 335 319.00 €

066 Charges financières 15 500.00 € 75 Autres produits gestion courante 339 000.00 €

067 Charges

exceptionnelles 344 150.00 €

002 Excédent

fonctionnement reporté 4 888.00 €

022 Dépenses imprévues 20 000.00 € // //

TOTAL

DEPENSES 1 214 337.00 € RECETTES 1 214 337.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 2015

DEPENSES RECETTES

16 Remboursement

d’emprunts 272 800.00 €

041 Opérations ordre

entre sections 5 055.00 €

20 Immobilisations

incorporelles 52 000.00 €

10 Dotations Fonds

divers Réserves 340 000.00 €

21 Immobilisations

corporelles 712 000.00 €

13 Subventions

d’investissement 138 600.00 €

041 Immobilisations en

cours 5 055.00 €

16 Emprunts et dettes

assimilées 260 000.00 €

23 Immobilisations en

cours 1 106 0960.00 €

001 Solde exécution

reporté 1 405 160.00 €

TOTAL

DEPENSES 2 148 815.00 € RECETTES 2 148 815.00 €

- PRECISE que le budget de l’exercice 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il est voté par chapitre.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.5

2015-18 Compte Administratif 2014 du lotissement

Monsieur le Maire rappelle que les documents budgétaires détaillés ont été transmis à chaque conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l’année écoulée. Monsieur Jean-Claude FICHET, receveur municipal, présente et commente les différents chapitres en section de fonctionnement ainsi que les différentes opérations en section d’investissement.

Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge, après que Monsieur le Maire a quitté la salle,

- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- vu les dispositions de l’article L1612-12 du Code Générale des Collectivités Territoriales, - considérant que les données du Compte Administratif sont conformes à celle du Compte de Gestion du receveur municipal selon les données résumées ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des recettes de l’exercice 2014: 405 921.65 € Total des dépenses de l’exercice 2014: 26 136.38 € Résultat de l’exercice 2014 : 145 268.30 € Excédent de fonctionnement reporté au BP 2014: 234 516.97 € Résultat positif de clôture année 2014: 379 785.27 €

- APPROUVE le Compte Administratif 2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

 Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 379 785.27.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2015-19 Compte de gestion 2014 du lotissement

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014 du lotissement, le conseil municipal prend connaissance du Compte de Gestion qui est en parfaite harmonie avec le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, - DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- ADOPTE le Compte de Gestion 2014 tel qu’il vient de lui être présenté.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2015-20 Affectation du résultat

Monsieur le Maire qui a rejoint la séance propose d’affecter les résultats de l’exercice comme suit :

 002 report à nouveau : 379 785.27 €

Le conseil municipal,

- ADOPTE l’affectation du résultat de l’exercice 2014 proposé par Monsieur le Maire.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.6

2015-21 Vote du budget annexe 2015 du lotissement

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2015 du lotissement, ce document s’équilibrant en dépenses et en recettes.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 2343-2 ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du Budget Primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins de chacun, et précise que le résultat de l’exercice 2014 a été affecté dans le présent Budget Primitif conformément au Compte de Gestion de Monsieur le receveur municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

- D’ADOPTER le Budget Primitif 2015 du lotissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2015

DEPENSES RECETTES

011 Charges à

caractère général 42 000.00 €

042 Opérations

d’ordre entre section 0.00 €

065 Autres charges

gestion courante 337 785.27 € 70 Produits de service 0.00 €

042 Variation stock

terrains aménagés 0.00 €

002 Excédent

fonctionnement

reporté

379 785.27 €

TOTAL

DEPENSES 379 785.27 € RECETTES 379 785.27 €

- PRECISE que le budget de l’exercice 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature M4 et qu’il est voté par chapitre.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

Madame Annie PARTHENAY-ROBERT quitte la séance. Elle donne son pouvoir à Madame Isabelle LEMARCHAND.

2015-22 Subventions 2015 : Associations

Le Conseil municipal s’est prononcé sur l’attribution de subventions municipales aux associations

locales suivantes :

- Club des aînés 700€ UNANIMITE

- L’Amicale Brettevillaise 2 000€ UNANIMITE

- La Chesnée 700€ UNANIMITE

- Football club 750€ UNANIMITE

- Anciens combattants 150€ UNANIMITE

- SNSM 100€ UNANIMITE

- Cœur et Cancer 100€ UNANIMITE

- AFSEP (sclérose en plaque) 50€ UNANIMITE

- Espace Informatique 700€ UNANIMITE

Soit un total de 5 250 €7

2015-23 DIA en cours

Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption à l’occasion de la vente des biens

suivants :

- Terrain, non bâti, cadastré AB 321, sis Village de St Germain

- Terrain, bâti, cadastré B 687, sis 1, Route du Grand Chemin

- Terrain, non bâti, cadastré B 1284, sis Domaine de la Houguette

- Terrain, non bâti, cadastré B 1292, sis Domaine de la Houguette.

-

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2015-24 ERDF : Convention de servitude

Mr Olivier DE BOURSETTY donne lecture d’une convention de servitude à intervenir entre ERDF et la

commune de BRETTEVILLE, pour l’effacement Moyenne Tension et la Remise aux normes Basse

Tension, nos parcelles B 41 et 42 sises La Vallée de Haut étant concernées par ce projet par la pose

de câble souterrain.

N’y voyant aucune objection,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention de servitude avec ERDF.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2015-25 Avenant Entreprise CHAUVIN : Extension salle polyvalente (Remplacement du TGBT)

M. Olivier DE BOURSETTY présente à l’assemblée un avenant de l’entreprise CHAUVIN pour le

remplacement du TGBT (Tableau Général Basse Tension) qui n’est plus aux normes. Le montant de

l’avenant s’élève à la somme de 14 014.80€ HT soit 16817.76€ TTC. Le montant du marché

concernant le lot 7 (électricité) s’élève donc désormais à 30 372.81€ HT soit 36 447.37€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE l’avenant «remplacement TGBT » de l’entreprise CHAUVIN d’un montant de 14 014.80€

HT soit 16 871.76€ TTC

- ACCEPTE le nouveau montant du marché électricité (lot 7) : 30 372.81€ HT soit 36 447.37€ TTC

- AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant de l’entreprise CHAUVIN.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-26 Avenant Entreprise CHAUVIN : Extension salle polyvalente (Eclairage)

M. Olivier DE BOURSETTY présente à l’assemblée un avenant de l’entreprise CHAUVIN concernant

l’éclairage de la réserve, du dégagement côte réserve, du patio, du dégagement face jardin ainsi que

celui de la sécurité. Le montant de cet avenant s’élève à la somme de 4 588.64€ HT soit 5 506.37 TTC.

Le montant global du marché concernant le lot 7 s’élève donc finalement à la somme de 34 961.45€

HT soit 41 953.74€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,8

- ACCEPTE l’avenant « éclairage » de l’entreprise CHAUVIN d’un montant de 4 588.64€ HT soit

5 506.37€ TTC

- ACCEPTE le nouveau montant du marché électricité (lot 7) : 34 961.45€ HT soit 41 953.74€ TTC.

- AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant de l’entreprise CHAUVIN.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-27 Achat camion AMPIROL

Lors de la séance du 30 juin 2014, le Conseil Municipal avait demandé à M. DE BOURSETTY de se

renseigner pour l’achat d’un camion AMPIROL pour les services techniques de la commune. Un

montant de 20 000€ HT maximum. Mme Carole GOSSWILLER donne lecture d’une facture de la STE

FINOISE sise 21500 FAIN-LES-MONTBARD pour l’achat d’un véhicule d’occasion porteur MIDLER S170

AMPIROL équipé d’un BRAS GUIMA Type BL et d’une benne neuve amovible plateau/ridelle Classe 2 .

Le montant de la facture s’élève à la somme de 15 800€ HT soit 18 960€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la facture pour l’achat d’un camion AMPIROL ave bras et benne neuve d’un montant

de 15 800€ HT soit 18 960€ TTC.

- AUTORISE Mr le Maire à faire procéder au règlement de ladite facture.

DECSION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-28 Ecole : Convention avec intervenants

Dans le cadre des T.A.P (Temps d’Activités Péri-éducatives), nous sommes appelés à faire intervenir

des personnes issues de diverses associations soit à titre gracieux soit moyennant finances. Il

conviendrait donc d’autoriser M. le Maire à signer toutes les conventions avec les intervenants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les conventions avec des intervenants dans le cadre des

T.A.P

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-29 Emprunt 2015

Vu le Budget Primitif 2015,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la construction de la salle multi-activités et les

acquisitions des propriétés POTTIER et LE PLEY nécessitent de contracter un emprunt de 260 000€.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 3 établissements bancaires ont été sollicités par Mme

Carole GOSSWILLER, Conseillère déléguée aux finances. M. le Maire présente l’offre de la Caisse

d’Epargne Normandie qui est la plus intéressante. Il s’agit d’un prêt de 260 000€ avec un

remboursement sur 15 ans au taux fixe de 1.84% avec des échéances trimestrielles et constantes et

260€ de commission d’engagement.9

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions

générales, et après en avoir délibéré :

DECIDE :

1) de contracter un prêt auprès de la Caisse d’Epargne Normandie aux conditions suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 260 000€

- Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.84%

- Echéances d’amortissement et d’intérêt : périodicité trimestrielle

- Mode d’amortissement : échéances constantes

- Commission d’engagement : 260€

2) d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au

contrat de prêt à passer avec la Caisse d’Epargne Normandie (notamment la signature du

contrat de prêt à passer avec la Caisse d’Epargne Normandie), et est habilité à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues

dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-30 CDAS : Cotisation 2015

Le Conseil Municipal autorise le paiement de la cotisation annuelle au titre de l’année 2015 au

C.D.A.S de la MANCHE s’élevant à la somme de 2 902.78€.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-31 Demande de subventions collège Diderot Tourlaville

Mme Isabelle LEMARCHAND donne lecture d’un courrier du collège DIDEROT de Tourlaville,

sollicitant une aide financière pour 3 enfants partant en séjour de ski à Corrençon en Vercors et 1

enfant en séjour à Milan en Italie.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- ACCORDE une subvention de 25€ par enfant résident de la commune,

- AUTORISE M. le Maire à en effectuer le versement.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-32 Demande de subvention collège Notre-Dame ST PIERRE EGLISE

Mme Isabelle LEMARCHAND donne lecture d’une demande de subvention émanant de l’école Notre-

Dame de ST Pierre Eglise sollicitant une subvention en faveur d’enfants, résidents de notre

commune, et qui vont participer à un séjour à Paris.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- REJETTE la demande de subvention du collège Notre Dame.

- DEMANDE à M. le Maire de bien vouloir en aviser le collège par courrier.

DECISION VOTEE A LA MAJORTIE DE 13 VOIX POUR ET 2 CONTRE (M. POTTIER et M. MOUCHEL)10

2015-33 Acquisition propriété «POTTIER »

Le Conseil Municipal réuni le 18 mars 2015 autorise M le Maire à :

- ACQUERIR la propriété « POTTIER », sise 10 Route des Chênes à BRETTEVILLE 50110 cadastrée A

53 et A 525 au prix de 130 500 € frais d’acte et de négociation compris.

- EMPRUNTER à tout organisme bancaire.

- SIGNER tout acte avant contrat.

- SIGNER tout acte définitif.

- SIGNER toute demande d’offre de prêt.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-34 Acquisition propriété « LE PLEY »

Le Conseil Municipal réuni le 18 mars 2015 autorise M le Maire à :

- ACQUERIR la propriété « LE PLEY », sise Chemin du Lavoir à BRETTEVILLE 50110 cadastrée AB

199, 200 et 201 au prix de 220 000 € frais d’acte et de négociation compris.

- EMPRUNTER à tout organisme bancaire.

- SIGNER tout acte avant contrat.

- SIGNER tout acte définitif.

- SIGNER toute demande d’offre de prêt.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-35 Facture FRANCAS : T.A.P 2014

Mme Isabelle LEMARCHAND donne lecture au Conseil d’une facture établie par l’association LES

FRANCAS concernant les T.A.P de septembre à décembre 2014. Le montant de la facture s’élève à la

somme de 1 804.74 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la facture des FRANCAS d’un montant de 1 804.74 €

- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au règlement.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-36 Tarifs 2015 Centre de Loisirs

Mme Isabelle LEMARCHAND informe le Conseil qu’il convient d’augmenter les tarifs du centre de

loisirs qui n’ont pas évolué depuis quelques années.

Elle propose les tarifs suivants :

1) Tarif 1 pour les enfants habitant ou scolarisés dans la commune :

- Journée avec repas 11 €

- Demi journée 6 €

2) Tarif 2 pour les enfants n’habitant pas la commune :

- Journée avec repas 14 €

- Demi journée 9 €11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE A L’UNANIMITE les nouveaux tarifs du

centre de loisirs.

2015-37 CAF : Contrat Enfance et Jeunesse 2015-2018

Mme Isabelle LEMARCHAND informe le Conseil qu’il convient de renouveler le contrat « enfance et

jeunesse avec la CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir conformément au

projet présenté, étant précisé que celui-ci se rapporte à la période du 1er janvier 2015 au 31

décembre 2018.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre du plan Vigipirate, l’accès au groupe scolaire

est limité aux piétons par la pose de barrières de sécurité.

 M. le Maire informe le Conseil que nous avons reçu un courrier de Mme la Préfète nous

informant que la somme retenue au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR) pour la création de salle multi activités s’élève finalement à 158 498€.

 M. le maire informe l’assemblée qu’il convient de se pencher sur le projet d’une création de

Commune Nouvelle qui se ferait avec Digosville et Le Mesnil au Val. Ce projet est désormais à

l’étude entre les communes. Une réunion avec le sous-préfet se tiendra après les élections

départementales. Si les discussions s’avèrent positives, ce projet fera l’objet de réunions

d’information avec les habitants.

 Une réunion s’est tenue mercredi 11 mars avec 2 des représentants des parents d’élèves, 1

enseignant, des élus et Mme VASTEL, secrétaire générale de la mairie. Un questionnaire avait

été préalablement envoyé aux parents afin de connaître leurs avis sur les activités durant les

T.A.P. Nous avons reçu 26 réponses sur 63 questionnaires. Il en ressort que les activités

choisies sont adaptées mais les enfants plus fatigués qu’auparavant.

QUESTIONS DIVERSES

 M. POTTIER demande s’il est possible de mettre les 3 drapeaux au monument aux

morts lors du 8 mai. M. MAZE lui répond qu’il faut voir ce problème avec l’association

des Anciens Combattants qui gèrent ces cérémonies.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H25.