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Procès Verbal - PV du 23.03.2019
Document publié le Samedi 23 mars 2019 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.03.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mars à 09h00, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 13 MARS 2019
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRÉSENTS : 15 POUVOIRS : 00
SONT PRESÉNTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.
Mme Christine MUNOZ, M. Olivier DEBOURSETTY, Mme Isabelle LEMARCHAND, Mme Carole GOSSWILLER, Mme Caroline PEYRACHE, M. Jean-Paul MAZE, M. Michel LEJETTÉ, M. Alain THOMINE, M. Marc MOUCHEL, M. André POTTIER, M. Philippe PICOT, Mme Catherine NOËL, M. Michel HOCHET, Mme Annie PARTHENAY-ROBERT.
Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 06 février 2019 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents. M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie et
que l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- COMPTE ADMINISTRATIF 2018
- COMPTE DE GESTION 2018
- AFFECTATION DU RÉSULTAT
- VOTE DES TAUX
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
- ADMISSION EN NON-VALEUR
- SUBVENTIONS 2019
- ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE ÉCOLE PRIMAIRE
- FRAIS DE SCOLARITÉ 2017/2018
- CONVENTION DE SERVITUDE (SOUTERRAIN)
- COMPLÈMENT SALARIAL AUX AGENTS RECENSEURS
- BAIL DE LOCATION APPARTEMENT
- RÉGULARISATION LOYER « LA BELLE MER »
- ASTRE ENVIRONNEMENT : ENTRETIEN CHEMINS DE RANDONNÉES, TONTES ET
DÉBROUSSAILLAGE
- INFORMATIONS DIVERSES
- QUESTIONS DIVERSES
__________________________________________________________________________________
2019-11 COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Monsieur le Maire rappelle que les documents budgétaires détaillés ont été transmis à chaque
conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l’année écoulée. Il
présente et commente les différents chapitres en section de fonctionnement ainsi que les différentes
opérations en section d’investissement. 2
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Michel HOCHET, doyen d’âge, après que Monsieur
le Maire ait quitté la salle,
- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- vu les dispositions de l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, - considérant que les données du compte administratif sont conformes à celle du compte de gestion de Madame la Trésorière de Cherbourg-en-Cotentin selon les données résumées ci- dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de l’exercice 2018: 1 007 005.26 €
Total des dépenses de l’exercice 2018: 879 243.62 €
Résultat de l’exercice 2018 : 127 761.64 €
Excédent de fonctionnement reporté au BP 2018: 388 179.77 €
Résultat positif de clôture année 2018: 515 941.41 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Total des recettes de l'année 2018 : 357 545.05 €
Total des dépenses de l'année 2018: 898 061.18 €
Résultat de l’exercice 2018 : -540 516.13 €
Excédent d’investissement reporté: 916 269.09 €
Résultat positif d’investissement - clôture année 2018 : 375 752.96 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- APPROUVE le compte administratif 2018 commune qui fait apparaître les résultats suivants :
➢ Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’élève à 515 914.41 € ➢ Le résultat excédentaire de la section d’investissement s’élève à 375 752.96 €
DECISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ.
2019-12 COMPTE DE GESTION 2018
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018, le Conseil municipal prend
connaissance du Compte de gestion, qui est en harmonie avec le Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018
- DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière
de Cherbourg-en-Cotentin, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- ADOPTE le Compte de Gestion 2018 tel qu’il vient de lui être présenté.
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2019-13 AFFECTATION DU RÉSULTAT 3
Monsieur le Maire qui a rejoint la séance propose d’affecter les résultats de l’exercice comme suit :
➢ 1068 excédents de fonctionnement : 15 000.00 €
➢ 002 report à nouveau : 500 941.41 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ADOPTE l’affectation du résultat de l’exercice 2018 proposé par Monsieur le Maire.
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2019-14 VOTE DES TAUX
M. le Maire propose au Conseil de modifier les taux d’imposition tel qu’appliqués en 2018.
Le Conseil municipal DÉCIDE les nouveaux taux d’imposition suivants pour l’année 2019 :
➢ Taxe d’habitation 11.80 % ➢ Taxe foncière (bâti) 26.17 % ➢ Taxe foncière (non-bâti) 56.23 %
DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.
Avant de proposer le budget primitif 2019 à l’assemblée, M. le Maire fait la déclaration suivante :
Le Budget 2019 sera le dernier que notre équipe exécutera, il tient compte des résultats 2018 présentés
dans le compte administratif et des besoins de la commune avec comme impératif de ne pas augmenter
la dette.
Ce Budget 2019 a fait l’objet d’une minutieuse préparation de la part des employées administratives, de
l’adjointe aux finances et de moi-même. Il a été examiné attentivement par madame la Trésorière qui a
apprécié notre travail, puis approuvé à l’unanimité par la Commission des Finances.
En Fonctionnement, il est très légèrement en hausse par rapport à celui réalisé en 2018 tout en tenant
compte des 300 000 € mis en réserve pour les travaux d’assainissement du Hameau BESNARD qui feront
l’objet d’un fonds de concours.
En Investissement, il est en baisse après une année qui a vu d’importantes réalisations, tant en bâtiments
(Maison Médicale, Bibliothèque), qu’en voirie. Nous réaliserons principalement la mise aux normes et
la rénovation de la salle polyvalente, la création d’un parking route des Chênes, la réfection de la partie
Est du Chemin des Brûlés.
Cet exercice verra la diminution de la dette, un emprunt s’arrêtant en cours d’année, tous ces projets
étant réalisés sur nos fonds propres et certains avec des subventions.
2019-15 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2019 de la
commune, ce document s’équilibrant en dépenses et en recettes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et 2343-2 ;
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril de l’exercice auquel il
s’applique, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions de préparation du budget 4
primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins de chacun, et précise que
le résultat de l’exercice 2018 a été affecté dans le présent budget primitif conformément au Compte de
Gestion de Madame la Trésorière de Cherbourg-en-Cotentin,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, À L’UNANIMITÉ,
- D’ADOPTER le budget primitif 2019 de la commune comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
011 Charges à caractère
général 429 800.00 €
013 Atténuation de
charges 45 000.00 €
012 Charges de
personnel 466 410.00 € 70 Produits des services 38 000.00 €
014 Atténuation de
produits 28 000.00 € 73 Impôts et taxes 479 958.00 €
065 Autres charges
gestion courante 62 900.00 €
74 Dotations et
participations 287 842.00 €
066 Charges financières 9 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 52 500.00 €
067 Charges
exceptionnelles 88 131.00 €
002 Excédent
fonctionnement reporté 500 941.00 €
022 Dépenses imprévues 20 000.00 €
023 Virement section
d’investissement 300 000.00 €
TOTAL
DÉPENSES 1 404 241.00 € RECETTES 1 404 241.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
16 Remboursement
d’emprunts 74 640.00 €
041 Opérations ordre
entre sections 25 903.00 €
20 Immobilisations
incorporelles 4 000.00 €
10 Dotations Fonds
divers réserves 93 916.00 €
204 Subventions
d’équipements versées 304 600.00 €
13 Subventions
d’investissement 204 000.00 €
21 Immobilisations
corporelles 83 068.00 €
16 Emprunts et dettes
assimilées 640.00 €
041 Immobilisations en
cours 25 903.00 €
021 Virement de la
section de
fonctionnement
300 000.00 €
23 Immobilisations en
cours 508 000.00 €
024 Produits des
cessions 0.00 €
27 Autres
immobilisations
financières
0.00 € 001 Solde exécution reporté 375 752.00 €
TOTAL
DÉPENSES 1 000 211.00 € RECETTES 1 000 211.00 € 5
- PRÉCISE que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il est voté par chapitre.
2019-16 ADMISSION EN NON VALEUR
Mme Carole GOSSWILLER informe l’assemblée que des créances sont irrécouvrables.
Le tableau ci-après concerne l’admission en non-valeur de titre de recettes pour un montant de 59 €, la
personne étant décédée.
ANNÉE MONTANT OBJET
2017 59.00 € Taxe de séjour
(caravane sur
La commune)
En conséquence, Mme GOSSWILLER demande au Conseil de statuer sur l’admission en non-valeur de
ce tableau de créances.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu l’exposé qui précède,
- DECIDE d’admettre en non-valeur la créance irrécouvrable figurant dans le tableau ci-
dessus.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2019-17 SUBVENTIONS 2019
Le Conseil municipal s’est prononcé sur l’attribution de subventions municipales aux associations locales
suivantes :
- Club des aînés 850 € UNANIMITÉ
- L’Amicale Brettevillaise 2 500 € UNANIMITÉ
- La Chesnée 800 € UNANIMITÉ
- Football club 750 € UNANIMITÉ
- Anciens combattants 300 € UNANIMITÉ
- Au Bonheur des Petits Bouts 250 € UNANIMITÉ
- Espace Informatique 800 € UNANIMITÉ
- Chasse 250 € UNANIMITÉ
- Association Camping 200 € UNANIMITÉ
- Association les mains libres 250 € UNANIMITÉ
- Bretteville Poker Club 250 € UNANIMITÉ
- Bretteville Poker Club (à titre exceptionnel) 150 € UNANIMITÉ
- Mobs angel’s 250 € UNANIMITÉ
- VTT Canette 250 € UNANIMITÉ
- Gob’s de fer 200 € UNANIMITÉ
- CFA BATI CAEN 60 € UNANIMITÉ
- AFSEP 150 € UNANIMITÉ 6
- Cœur et Cancer 200 € UNANIMITÉ
- Secours catholique 150 € UNANIMITÉ
- Secours populaire 150 € UNANIMITÉ
- SNSM 200 € UNANIMITÉ
- AAMM 100 € UNANIMITÉ
-Association des femmes 100 € UNANIMITÉ
Soit un total de 9 160.00 €
2019-18 ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE ÉCOLE PRIMAIRE
Mme MUNOZ informe le Conseil qu’il convient de changer l’ordinateur portable de la classe de CP/CE1,
ce dernier étant obsolète et non compatible avec le vidéoprojecteur acquis dernièrement.
Mme MUNOZ donne lecture de 3 devis pour l’achat d’un ordinateur portable écran 15.6’’ full HD,
processus Intel@Core et équipé Windows 10 :
- MANUTAN Collectivités d’un montant de 529 € HT soit 634.80 € TTC
- GITEM d’un montant de 429 € HT soit 514.80 € TTC
- DARTY PRO d’un montant de 374.17 € HT soit 449.00 € TTC
Mme MUNOZ propose de retenir le devis de DARTY PRO.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme MUNOZ
- ACCEPTE le devis de DARTY PRO d’un montant de 374.17 € HT soit 449.00 € TTC
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2019-19 FRAIS DE SCOLARITÉ 2017/2018
Mme Christine MUNOZ informe le Conseil que les frais de scolarité pour l’année 2017/2018 s’élèvent
à la somme de :
- 1 006.83 € par élève en Maternelle
- 646.50 € par élève en Primaire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;
- PREND NOTE des informations fournies par Mme MUNOZ
- ADOPTE les frais de scolarité 2017/2018 tels que décrits ci-dessus
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au recouvrement des frais de scolarité.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
M. le Maire informe le Conseil que le point concernant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sera
traité lors du prochain Conseil étant donné que suite à un léger dysfonctionnement, le règlement n’a
pas été transmis aux Élus et donc n’a pu être lu avant le vote.
2019-20 CONVENTION DE SERVITUDE 7
M. DEBOURSETTY expose au Conseil municipal qu’ENEDIS a sollicité une convention de servitude sur la
parcelle communale cadastrée Section B 0006 au lieu-dit La Houguette afin de créer une extension BT
et un branchement C5 mono type 1 pour une nouvelle propriété. Cette servitude consistera à :
- établir à demeure dans une bande de de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une
longueur totale d’environ 9.00 mètres
- effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes implantations, branches ou
arbres
- utiliser les ouvrages et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de
la distribution d’électricité
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ
- PRENDRE NOTE de l’exposé du M. DEBOURSETTY
- ACCEPTE les termes et conditions stipulés dans la convention
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
2019-21 COMPLÉMENT SALARIAL DES AGENTS RECENSEURS
Mme Carole GOSSWILLER informe l’assemblée que le recensement, désormais terminé, s’est très bien
passé et c’est fait grâce au très bon travail fourni par nos 3 agents.
Mme GOSSWILLER propose de verser un complément salarial de 250 € brut en complément des
indemnités déjà versées.
Après an voir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE de l’exposé de Mme GOSSWILLER
- ACCEPTE le versement d’un complément salarial de 250 € brut à chaque agent
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au versement de ce complément.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2019-22 CONTRAT DE LOCATION DE L’APPARTEMENT
Mme GOSSWILLER rappelle au Conseil que l’appartement sis 8, Route des Chênes n’avait pas été remis
en location car il convenait d’y réaliser des travaux. Une personne serait intéressée pour le louer, en
l’état, le temps de faire des travaux de rénovation dans une maison qu’elle vient d’acquérir.
L’appartement sera loué à compter du 1er avril 2019 avec un loyer mensuel de 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER
- ACCEPTE de louer l’appartement sus nommé à un montant de 400 € mensuel à compter du
1er avril 2019
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location aux termes et conditions sus- nommés.
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2019-23 RÉGULARISATION LOYER « LA BELLE MER »
Mme GOSSWILLER informe le Conseil que les gérants de « La Belle Mer » n’ont pas réglé le loyer de Mai
2018 d’un montant de 884.94 €.
Mme GOSSWILLER rappelle que lors de la séance du 13 janvier 2018, il avait été convenu et adopté à
l’unanimité dans la délibération n° 2018-03 que le loyer était suspendu jusqu’au 1er mai 2018. Les
travaux de rénovation ayant pris du retard, le commerce n’a finalement pas pu ouvrir à la date prévue. 8
Mme GOSSWILLER propose à l’assemblée d’annuler l’échéance de mai 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des explications de Mme GOSSWILLER
- DÉCIDE d’annuler le loyer du mois de mai 2018 d’un montant de 884.94 €.
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y référant.
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2019-24 CRÉATION D’UN PARKING POUR LE CABINET MÉDICAL
M. DE BOURSETTY rappelle au Conseil qu’en la séance du 15 octobre 2018, nous avions validé l’achat
d’une partie de la parcelle cadastrée A 635 de 554 M2 sise Route des Chênes dans le but de créer un
parking pour la maison médicale.
Il convient désormais d’aménager un parking sur cette partie de parcelle. Deux entreprises ont répondu
à notre demande de devis :
- SARL J.M BOUCÉ pour un montant de 9 368.50 € HT soit 11 242.20 € TTC
- SARL CAUVIN TP pour un montant de 10 574.75 € HT soit 12 689.70 € TTC
M. DE BOURSETTY propose à l’assemblée de retenir le devis de la SARL J.M. BOUCÉ.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY
- ACCEPTE le devis de la SARL J.M BOUCÉ d’un montant de 9 368.50 € HT soit 11 242.20 €
TTC.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2019-25 ASTRE ENVIRONNEMENT : ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉES, TONTES ET
DÉBROUSAILLAGE
M. le Maire donne lecture au Conseil de devis d’ASTRE ENVIRONNEMENT concernant l’entretien des
chemins de randonnées pour l’un et des tontes (Clos à Genêts, extérieur camping devant salle
polyvalente et mairie) ainsi que le débroussaillage de talus pour l’autre.
Le devis concernant les chemins de randonnées s’élève à la somme de 5 612.00 € TTC.
Le devis concernant les tontes et le débroussaillage s’élève à la somme de 5 964.00 € TTC.
M. le Maire propose à l’assemblée d’adopter les 2 devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- ADOPTE le devis d’ASTRE ENVIRONNEMENT pour l’entretien des chemins de randonnées
d’un montant de 5 612.00 TTC
- ADOPTE le devis d’ASTRE ENVIRONNEMENT pour les tontes et débroussaillage d’un
montant de 5 964.00 € TTC
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
INFORMATIONS DIVERSES
• M. le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier des enfants de l’école nous invitant au
spectacle de cirque qui se tiendra le jeudi 4 avril dans les locaux de SOL’AIR à Tourlaville. 9
• M. le Maire informe le Conseil que lors de sa réunion, la Commission des Finances a proposé
que le CCAS prenne en charge les dépenses concernant le repas des Ainés. Si cela se faisait, la
commune verserait une subvention d’équilibre au CCAS. Ceci permettrait de mieux calculer le
coût de revient entre les paniers déjà pris en charge par le CCAS et le repas en lui-même.
• M. le Maire nous informe que le questionnaire sur la qualité de vie distribué avec le dernier 4
pages rencontre un franc succès, 40 réponses pour l’instant ont été remises en mairie.
• Monsieur le Maire demande aux membres de l’opposition des explications sur des arguments
exposés dans le dernier BRETEVILLE Infos
• « Est-ce que cette restriction sera appliquée à tout le monde » M THOMINE compare la demi-
page attribuée à leur groupe aux quatre pages de La Chesnée. Le Maire lui répond que la page
« Expression Libre » n’existait pas avant ce mandat, qu’il a été convenu au départ que chaque
groupe disposerait d’une moitié de page.
• « Demandez ce que vous désirez vos souhaits seront réalisés… Le Maire est déjà en
campagne ». Sur le second point, ce dernier confirme ce qu’il a affirmé dès le début du mandat
et redit lors des Vœux qu’il ne se représenterait pas, il n’est donc pas en campagne ! M
MOUCHEL répond que le Maire participe à la transition. Sur le premier point, à la demande
express et répétée du Maire d’avoir un exemple où il aurait favorisé des intérêts particuliers il
n’obtient aucune réponse autre que « nous avons le droit d’écrire ce que nous voulons ». Ceci
entraîne plusieurs réactions de membres de la majorité.
• M MOUCHEL critique une nouvelle fois le « 4 pages » et en particulier le fait que dans le mot du
maire « poursuivre et entreprendre » soit cité. Le Maire répond que c’est très rare et de toute
façon justifié tant par le fond que par la forme.
• M. DE BOURSETTY informe l’assemblée que M. le Maire et lui avaient rencontré M. LEMOINE
pour les problèmes de vitesse sur la Route Touristique. Un croquis va être réalisé et devra être
validé par M. LEMOINE. Des mesures de vitesse vont être également réalisées, mais quoique
l’on fasse, on ne peut rien contre l’incivilité.
QUESTIONS DIVERSES
• M. THOMINE informe le Conseil qu’un panneau est couché au Hameau Les Fontaines. M. le
Maire lui répond que les services techniques vont être prévenus et faire le nécessaire.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 11h50.