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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del035 2026annexeliste operations contrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del035 2026annexeliste operations contrat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
LISTE DES OPERATIONS CONTRAT
Volet Enjeu
Libellé action (maxi 200 caractères)
Maître d’ouvrage
Année
prévisionnelle
d’engagement
Montant de l’opération
Volet Enjeu Libellé MO % Assiette Agence Aide Agence Type d'Aide
TSV ETUD
Stratégie foncière
CC des Balcons du Dauphiné 2026-2028 80% 0 € 0 € Aide classique
MIA MAH
CE - Etude Restauration du girondan_Marais de
Besseye CC des Balcons du Dauphiné 2027 24 000 € 50% 24 000 € 12 000 € Aide classique
MIA MAH
CE - Travaux Restauration du girondan_Marais de
Besseye CC des Balcons du Dauphiné 2028 100 800 € 50% 100 800 € 50 400 € Aide classique
MIA MAH
CE - Etude Restauration du girondan_Gorges de la Fusa
CC des Balcons du Dauphiné 2027 36 000 € 50% 36 000 € 18 000 € Aide classique
MIA MAH
CE - Travaux Restauration du girondan_Gorges de la
Fusa CC des Balcons du Dauphiné 2028 465 600 € 50% 465 600 € 232 800 € Aide classique
MIA MAH
CE_etude global continuité chogne
CC des Balcons du Dauphiné 2026 55 200 € 50% 55 200 € 27 600 € Aide classique
MIA MAH
CE_travaux global continuité chogne
CC des Balcons du Dauphiné 2027 198 000 € 50% 198 000 € 99 000 € Aide classique
MIA MAH
CE_étude et travaux R1 Crémieu
CC des Balcons du Dauphiné 2026 31 200 € 50% 31 200 € 15 600 € Aide classique
MIA MAH
CE_étude et travaux R1 Epaux
CC des Balcons du Dauphiné 2026 37 200 € 50% 37 200 € 18 600 € Aide classique
MIA MAH
CE_étude et travaux R3_Amby
CC des Balcons du Dauphiné 2028 13 200 € 50% 13 200 € 6 600 € Aide classique
MIA MAH
CE - Etude Restauration du fouron_Champ gaitan
CC des Balcons du Dauphiné 2026 48 600 € 50% 48 600 € 24 300 € Aide classique
MIA MAH
CE - Travaux Restauration du fouron_Champ gaitan
CC des Balcons du Dauphiné 2027 558 000 € 50% 558 000 € 279 000 € Aide classique
MIA MAH
CE - Etude et travaux pour effacer l'ouvrage Les
Tuillières (ROE39628) CC des Balcons du Dauphiné 2026 11 721,60 80% 11 722 € 9 377 € Aide classique
MIA MAH
ZH - Définition d'un plan de gestion de la tourbière de
Vezeronce CC des Balcons du Dauphiné 2026 33 600 € 50% 33 600 € 16 800 € Aide classique
MIA MAH
ZH - Application du plan de gestion de la tourbière de
Vezeronce CC des Balcons du Dauphiné 2027 152 400 € 50% 152 400 € 76 200 € Aide classique
Agence de l'eau
Contrat eau et climat 2026-2028
Document provisoire de travail soumis à négociations technique et financière avec l'agence de l'eau LISTE DES OPERATIONS CONTRAT
POL ASS
STEU - Construction de bassins d’orage et création de
réseaux de transfer des effluents de Vertrieu vers la
station de la Balme les Grottes
CC des Balcons du Dauphiné 2027 3 100 000,00 € 50% 3 100 000 € 1 550 000 € Aide spécifique
POL ASS
RESO - "Amélioration de la collecte de Passins -
construction d'un bassin de stockage restitution de 120
m3"
CC des Balcons du Dauphiné 2026 1 500 000,00 € 50% 0 € 0 € Aide classique
POL ASS RESO - Transfert des effluents de Crevière vers le STEU Fouillouse CC des Balcons du Dauphiné 2026 800 000,00 € 50% 0 € 0 € Aide classique
RES AEP
Travaux de recherche et exploitation de nouvelle
ressource (Courtenay) permettant de sécuriser
l’alimentation en eau potable pour les populations
actuelles du haut service
CC des Balcons du Dauphiné 2026 150 000,00 € 50% 150 000 € 75 000 € Aide spécifique
RES AEP Mise en place de désinfection et de chloration intermédiaire CC des Balcons du Dauphiné 2026-2028 300 000,00 € 50% 0 € Aide spécifique
POL ASS
RESO - Mise en séparatif et suppression des déversoirs
d'orages sur le système d'assainissement de la Salette
"lotissement du parc " à La Balme Les Grottes
CC des Balcons du Dauphiné 2027-2028 1 000 000,00 € 50% 0 € 0 € Aide spécifique
RES AEP
Sécurisation de l'alimentation en eau potable de la
commune de morestel par le syndicat du SEPECC SEA 2029 395 000,00 € 50% 395 000 € 197 500 € Aide spécifique
RES AEP Travaux de confortement de la digue et de la vanne de vidange de l'Etang Bas CC des Balcons du Dauphiné 2027 200 000 €
TSV ANIM
Animation du contrat 2026
CC des Balcons du Dauphiné 2026 27 000 € 70% 27 000 € Aide classique
TSV ANIM
Animation du contrat 2027
CC des Balcons du Dauphiné 2027 29 000 € 70% 29 000 € Aide classique
TSV ANIM
Animation du contrat 2028
CC des Balcons du Dauphiné 2028 31 000 € 70% 31 000 € Aide classique
MIA ANIM
Animation Milieux aquatiques 2026
CC des Balcons du Dauphiné 2026 110 000 € 70% Aide classique
MIA ANIM
Animation Milieux aquatiques 2027
CC des Balcons du Dauphiné 2027 115 000 € 70% Aide classique
MIA ANIM
Animation Milieux aquatiques 2028
CC des Balcons du Dauphiné 2028 120 000 € 70% Aide classique
RES ANIM Animation Ressource en eau 2026 CC des Balcons du Dauphiné 2026 27 000 € 70% 27 000 € 18 900 € Aide classique
RES ANIM Animation Ressource en eau 2027 CC des Balcons du Dauphiné 2027 29 000 € 70% 29 000 € 20 300 € Aide classique
RES ANIM Animation Ressource en eau 2028 CC des Balcons du Dauphiné 2028 31 000 € 70% 31 000 € 21 700 € Aide classique LISTE DES OPERATIONS CONTRAT
POL ASS
RESO/MC - Réhabilitation des réseaux pour lutter
contre les eaux claires parasites nécessaires à la mise
en conformité du système d'assainissement de
Montalieu
CC des Balcons du Dauphiné 2026 1 600 000,00 € 50% 1 600 000 € 800 000 € Aide classique
POL ASS
RESO/MC - Réhabilitation des réseaux pour lutter
contre les eaux claires parasites nécessaires à la mise
en conformité du système d'assainissement de St
Baudille de la Tour - Baix
CC des Balcons du Dauphiné 2026 250 000,00 € 50% 0 € 0 € Aide classique
POL ASS
RESO/MC - Réhabilitation des réseaux pour lutter
contre les eaux claires parasites nécessaires à la mise
en conformité du système d'assainissement du
Girondan
CC des Balcons du Dauphiné 2027-2028 1 500 000,00 € 50% 0 € 0 € Aide classique
POL ASS
RESO/MC/Bourbre - Réhabilitation des réseaux pour
lutter contre les eaux claires parasites nécessaires à la
mise en conformité du système d'assainissement de
Marsa
CC des Balcons du Dauphiné 2027-2028 600 000,00 € 50% 0 € 0 € Aide classique
POL ASS
RESO/MC - Mise en séparatif rue elie cartan à
Dolomieu, système d'assainissement de VEZERONCE-
CURTIN/LE CHOLARD SEPECC 2027 600 000 € 50% 480 000 € 240 000 € Aide classique
POL ASS
STEU/MC - Mise en conformité d'une station
d'épuration - lagune Brangues - amélioration de la
qualité de l'eau de la Save SEA 2026 900 000 € 50% 607 500 € 303 750 € Aide classique
POL ASS
RESO/MC - Mise en séparatif secteur Champ de Mars à
Corbelin (système d'assainissement de Natur'Net) SEA 2027 260 000 € 50% 187 200 € 93 600 € Aide classique
POL ASS
RESO - Morestel - Mise en séparatif des réseaux
d'assainissement Camping SEA 2026 100 000 € 50% 62 400 € 31 200 € Aide classique
POL ASS
RESO - Réduction des ECPP - Morestel, secteur vouet +
amitié Tranche 1 SEA 2026 390 000 € 50% 225 600 € 112 800 € Aide classique
POL ASS
RESO - Réduction des ECPP - Morestel, secteur vouet +
amitié Tranche 2 SEA 2027 160 000 € 50% 98 400 € 49 200 € Aide classique
POL ASS
RESO - Travaux de déconnexion des eaux pluviales
collectées sur le système d'assainissement d'Annoisin
(en amont de la STEU de Michalieu)
CC des Balcons du Dauphiné 2027-2028 300 000,00 € 50% 0 € 0 € Aide spécifique
POL ASS
RESO - Etude de déconnexion eaux pluviales rue de la
poste + recalibrage des DO sur le système
d'assainissement du Moulin d'Avaux à HIERES-SUR-
AMBY
CC des Balcons du Dauphiné 2027-2028 1 000 000,00 € 50% 0 € 0 € Aide spécifique
RES AEP
RESO/ASS - Déviation du trop plein du PR ZA Malville
hors périmètre de protection rapprochée et
étanchéification des réseaux d'assainissement en lien
avec la DUP du captage de Malville
CC des Balcons du Dauphiné 2027 800 000,00 € 50% 0 € 0 € Aide spécifique LISTE DES OPERATIONS CONTRAT
TSV COM
Définition d'un plan de communication et mise en
oeuvre CC des Balcons du Dauphiné 2026 70% 0 € 0 € Aide classique
TSV COM
Définition d'un plan de communication et mise en
oeuvre CC des Balcons du Dauphiné 2027 70% 0 € 0 € Aide classique
TSV COM
Définition d'un plan de communication et mise en
oeuvre CC des Balcons du Dauphiné 2028 70% 0 € 0 € Aide classique
RES ECO
Actions favorisant les pratiques économes en eau des
services de la collectivité ou des usagers raccordés au
réseau public
CC des Balcons du Dauphiné 2026-2028 50% 0 € 0 € Aide classique
RES ECO Subvention d'investissement pour l'accompagnement à la récupération des eaux de pluie CC des Balcons du Dauphiné 2026 Enveloppe globale dans un premier temps : 30 000 € à préciser 0 0 € Autre
RES ECO
Interco Vézeronce-morestel réduction des fuites sur le
réseau AEP (route des alpes, route de la chartreuse,
route de Morestel) + augmentation de la capacité du
reservoir du SUPPEY)
SEPECC 2027 3 879 000 € 50% 1 879 200 € 939 600 € Aide spécifique
RES ECO
Réduction des fuites sur le réseau AEP "croix st marc"
au Avenières-Veyrins-Thuellin SEPECC 2026 350 000 € 50% 350 000 € 175 000 € Aide spécifique
RES ECO
Réduction des fuites sur le réseau AEP rue elie cartan à
Dolomieu SEPECC 2027 300 000 € 50% 300 000 € 150 000 € Aide spécifique
RES ECO
Réduction des fuites sur le réseau AEP à vignieu rue de
l'étangs SEPECC 2026 350 000 € 50% 350 000 € 175 000 € Aide spécifique
RES ECO
Réduction des fuites sur le réseau AEP chemin du
château à st sorlin de Moretsel SEPECC 2026 80 000 € 50% 80 000 € 40 000 € Aide spécifique
RES ECO
Réduction des fuites sur le réseau AEP chemin du
Cholard à Vézeronce-Curtin SEPECC 2026 90 000 € 50% 90 000 € 45 000 € Aide spécifique
RES ECO
Réduction des fuites sur le réseau AEP - MORESTEL -
route du Bouchage SEA 2026 400 000 € 50% 400 000 € 200 000 € Aide spécifique
RES ECO
Réduction des pertes en eau sur le réseau AEP - LES
AVENIERE VEYRINS THUELLIN - route du devin, Tranche
1 SEA 2027 500 000 € 50% 465 600 € 232 800 € Aide spécifique
RES ECO
Réduction des pertes en eau sur le réseau AEP - LES
AVENIERE VEYRINS THUELLIN - route du devin, Tranche
2 SEA 2028 400 000 € 50% 393 600 € 196 800 € Aide spécifique
RES ECO
Réduction des pertes en eau sur le réseau AEP - LES
AVENIERE VEYRINS THUELLIN - Création de 5
réducteurs de pressions SEA 2028 222 000 € 50% 222 000 € 111 000 € Aide spécifique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - source de Pré- bonnet et Etang bas CC des Balcons du Dauphiné 2026 1 130 000 € 50% 1130000 565 000 € Aide spécifique LISTE DES OPERATIONS CONTRAT
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - source de Pré- bonnet CC des Balcons du Dauphiné 2027 1 830 000 € 50% 1 830 000 € 915 000 € Aide spécifique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - source de Pré- bonnet CC des Balcons du Dauphiné 2027 400 000 € 50% 400 000 € 200 000 € Aide spécifique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - source de Pré- bonnet et Etang bas CC des Balcons du Dauphiné 2027 380 000 € 50% 380 000 € 190 000 € Aide spécifique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - source de Pré- bonnet CC des Balcons du Dauphiné 2028 1 460 000 € 50% 1 460 000 € 730 000 € Aide spécifique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - source de Pré- bonnet CC des Balcons du Dauphiné 2028 1 080 000 € 50% 1 080 000 € 540 000 € Aide spécifique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - source de Pré- bonnet et Etang bas CC des Balcons du Dauphiné 2028 900 000 € 50% 900 000 € 450 000 € Aide spécifique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - source de Pré- bonnet CC des Balcons du Dauphiné 2028 260 000 € 50% 260 000 € 130 000 € Aide spécifique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - UDI Montalieu avec rendement < 50% CC des Balcons du Dauphiné 2027 1 170 000 € 50% 1 170 000 € 585 000 € Aide classique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - UDI Montalieu avec rendement < 50% CC des Balcons du Dauphiné 2028 1 380 000 € 50% 1 380 000 € 690 000 € Aide classique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - UDI Montalieu avec rendement < 50% CC des Balcons du Dauphiné 2027 580 000 € 50% 580 000 € 290 000 € Aide classique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - UDI Montalieu avec rendement < 50% CC des Balcons du Dauphiné 2028 600 000 € 50% 600 000 € 300 000 € Aide classique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - UDI Dizimieu avec rendement < 50% CC des Balcons du Dauphiné 2027 450 000 € 50% 450 000 € 225 000 € Aide classique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - UDI Dizimieu avec rendement < 50% CC des Balcons du Dauphiné 2028 710 000 € 50% 710 000 € 355 000 € Aide classique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - La Balme-les- Grottes CC des Balcons du Dauphiné 2027 480 000 € 50% 480 000 € 240 000 € Aide spécifique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - Vertrieu CC des Balcons du Dauphiné 2027 220 000 € 50% 220 000 € 110 000 € Aide spécifique
RES ECO Réduction des fuites sur le réseau AEP - UDI Creys- Mépieu CC des Balcons du Dauphiné 2026 1 170 000 € 50% 1 170 000 € 585 000 € Aide spécifique
RES ETUD
suite étude amélioration de la connaissance sur la
ressource en eau (Etude bilan besoins/ressources,
EVP?)
CC des Balcons du Dauphiné 2026-2028 70% 0 € 0 € Aide classique
POL SPEA
SD générale d'assainissement
SEPECC 2026 350 000 € 50% 350 000 € 175 000 € Aide classique LISTE DES OPERATIONS CONTRAT
RES SPEA
Amélioration de la sectorisation actuelle des réseaux
d'eau potable et pose des équipements permettant
l’acquisition de données nécessaire à un pilotage
efficace des infrastructures
CC des Balcons du Dauphiné 2026-2027 300 000,00 € 50% 300 000 € 150 000 € Aide classique
RES SPEA
sectorisation
SEPECC 2026 120 000 € 50% 120 000 € 60 000 € Aide classique
RES SUIV
SUIVI - poursuite de la mise en oeuvre d'un réseau de
suivi des eaux superficielles et souterraines et des
conditions météorologiques (integration du réseau
ROMMA)
CC des Balcons du Dauphiné 2026 146 400 € 70% 146 400 € 102 480 € Aide classique
MIA SUIV
SUIVI - poursuite de l'amélioration de la conaissance
sur les milieux (fonctionnement hydrologique) et des
espèces sensibles des paléo-méandres des bassins
versants de la Save et de l'Huert.
Syndicat du Haut-Rhône 2026 0% 0 € 0 €
sous-total 39 876 922 €