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Déliberation - AU 2026 043
Déliberation - DE 2026 056
Déliberation - AU 2026 044
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
AU 2026-044
DECISION DU MAIRE
COMMUNE DE ROBION
3.3.3 —- Domaine et patrimoine
Le Maire de Robion,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122-22 ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
02
avril
2026
n°
DE 2026-026,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture de VAUCLUSE le 03 avril 2026, Vu
la décision
du
Maire
n° AU
2021-120
portant conclusion
d'un
bail
professionnel avec Madame
Anne-Flore
LAINE,
ostéopathe,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1%
novembre
2021
jusqu'au 31
octobre 2027 ;
Vu le bail professionnel du
11
octobre 2021
conclu entre la Commune de Robion et Madame Anne-
Flore LAINE ; Considérant que
le
Maire
peut décider de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
des choses
pour une durée n'excédant pas douze ans ;
DECIDE
Article
1
:
De
signer
avec
Madame
Anne-Flore
LAINE,
ostéopathe,
un
avenant
au
bail
professionnel établi
par Maître Mahdjouba BOUKHORS afin de modifier les conditions prévues au
bail initial. Article 2 :
De fixer le montant de la provision pour charges à 20,00 € par mois, en sus du loyer.
Les
compteurs
d'eau
et d'électricité
n'étant
pas
encore
individualisés,
les
abonnements
restent au
nom du bailleur, qui refacturera au preneur le coût des consommations correspondantes. Article
3
:
Les
autres
clauses
et conditions
du
bail
initial
demeurent
inchangées
et continuent
de
produire leurs effets. Article 4 :
De
constater la
recette de cette
location
au
chapitre 75,
article
752
du
budget annexe
« immeubles de rapport ». Article
5
:
Monsieur
le
Directeur Général
des
Services
et le
Responsable
du
Service de Gestion
Comptable
d'Avignon
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Robion, le 22/Septembre 2026 Le
Maire,
Certifié exécutoire, la décision ayant été publiée le et reçue en préfecture le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\ À
>
(084-21 8400992-20260922-AU_2026_044-AU] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 22/09/2026]
Il'est précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur
le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.