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Procès Verbal - 2022.08.22
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.08.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
Conseil Municipal Ordinaire
Procès-Verbal de la séance du 22 août 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux août à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réunis publiquement en Mairie de Prunay-en-Yvelines, sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : Mesdames Lydie-Laure BERTHIER, Claire POIRION et Claudine KELLER, Messieurs Jean-Pierre MALARDEAU, Gérard PIGNANT, Marc BOURGY, Benoît BANCE, René MATHIEU.
Étaient absent excusés : Messieurs Romuald AMELINE, Jean-Louis CHAPART, Marc ESPIEUX, Julien BAILHACHE, Nicolas CHAUSSIER.
Était absent : Karl MOSER.
Nombre de Conseillers : 14 - Nombre de présents : 08 – nombre de procurations : 00 – nombre de votants : 08
Secrétaire de séance : Madame Lydie-Laure BERTHIER
Date de convocation : 12/08/2022 Date d’affichage : 12/08/2022
La séance est ouverte à 20h30.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
Après lecture, le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 est adopté à l'unanimité des présents
2) Pénalité appliquée en cas de fréquentation des activités périscolaires et extrascolaires sans
inscription préalable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les dates limites d’inscriptions approuvées dans le règlement des services de l’enfance sont souples et laissent une liberté de réservation aux parents.
Considérant l’exposé de Madame Lydie-Laure BERTHIER,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DIT qu’une pénalité de 40€ sera appliquée par jour dès lors qu’un enfant fréquentera une activité
périscolaire et/ou extrascolaire sans inscription préalable.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 3) Approbation du règlement 2022/2023 pour le restaurant scolaire, les activités périscolaires et les activités extrascolaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de revoir le règlement intérieur relatif aux différents services périscolaire et extrascolaire proposés par la commune,
Considérant la nécessité de faire adopter le règlement par le Conseil municipal,
Considérant l’exposé de Madame Lydie-Laure BERTHIER,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur 2022/2023
DIT que le règlement sera diffusé aux parents via le portail famille, affiché à l’accueil de loisirs,
consultable sur le site internet de la mairie et en mairie,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
4) Informations relatives à la Communauté d’Agglomération et aux Syndicat Intercommunaux
RAMBOUILLET TERRITOIRE : Pas d’information
SICTOM : Pas d’information
SEASY : Pas d’information
SITREVA : Pas d’information
5) Informations et questions diverses
Ecole : le permis de construire a été déposé et se trouve en cours d’instruction.
ALSH : le permis de construire a été déposé et se trouve en cours d’instruction.
Restauration, ALSH : Rentrée scolaire 2022/2023 : Mise en place d’un portail informatique pour que les familles fassent leurs réservations. 7 familles sur environ 58 n’ont pas encore effectués leurs inscriptions. Nous pouvons constater une forte adhésion à l’utilisation du nouveau logiciel par les familles.
Festivité : du 25 au 28 août 2022 nous aurons l’honneur d’accueillir nos amis Allemands dans le cadre du jumelage avec la ville de Kreuth.
Département : Les Yvelines font leur cinéma, séance en plein air prévue le 31 août 2022, diffusion du film « Baby boss ».
Information communale :
- L’aire de jeux du Bourg de Prunay est enfin ouverte aux publics.
- Régénération du court de tennis en béton poreux – coût de l’opération 7692 € La séance est clôturée à 22h00.
Le Maire
JP MALARDEAU
1er Adjoint
L BERTHIER
2ème Adjoint
G PIGNANT
3ème Adjoint
K MOSER
4ème Adjoint
JL CHAPART
Conseiller Municipal
J BAILHACHE
Conseiller Municipal
R MATHIEU
Conseiller Municipal
R AMELINE
Conseillère Municipale
C POIRION
Conseiller Municipal
M ESPIEUX
Conseiller Municipal
B BANCE
Conseillère Municipale
C KELLER
Conseiller Municipal
N CHAUSSIER
Conseiller Municipal
M BOURGY
Conseiller Municipal
R AMELINE