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Procès Verbal - 2019.06.17
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019.06.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil Municipal Ordinaire
Procès Verbal de la séance du 17 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix sept juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement
en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M MALARDEAU - M.JOUVE - Mme BERTHIER - M GAZEL - M PIGNANT - Mme BAILHACHE -
M. BOURGY - M BOURDIN - M MATHIEU - M POUJOL de MOLLIENS - M PILLIAS - Mme KELLER
Etait absente excusée : Mme POIRION -
Etaient absents : Mme ALEGRE - M FOURNY
Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 12 – nombre de procurations : 00 – nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : M BOURDIN
Date de convocation : 07/06/2019
1 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des 19 marset 08 avril 2019.
Après lecture, les procès verbaux des séances des 19 mars et 08 avril 2019 sont adoptés à l'unanimité des présents
2 - Tarifs communaux 2019-2020
Restauration scolaire
Concernant la rentrée scolaire 2019-2020, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal une revalorisation de 1.3 % des tarifs de l'année 2018-2019
Tarifs 2018 - 2019 Normal Réduit Spécifique Adulte Majoré 4.25 € 3.50 € 1.59 € 6.20 € X 2
Tarifs 2019 - 2020 Normal Réduit Spécifique Adulte Majoré 4.30 € 3.55 € 1.61 € 6.28 € X 2
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
D’appliquer une augmentation de 1.3 % environ, selon la proposition ci-dessus pour les tarifs 2019-2020 pour la restauration scolaire
Centre de Loisirs - Garderie - Etudes
Concernant la rentrée scolaire 2019 - 2020, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal une revalorisation de 1.3 % des tarifs de l'année 2018 - 2019 Extrascolaire - Année scolaire 2019-2020
Journée 1/2 Journée
Quotient familial Tarif normal Tarif spécifique Tarif normal Tarif spécifique De 0 € à 480 € 14.38 11.67 8.38 6.74 De 481€ à 670 € 19.16 16.42 11.17 8.97 De 671 € et plus 23.95 21.20 13.97 11.23
Périscolaire - Année scolaire 2019-2020
Quotient Familial 1/2 journée
De 0 à 480 € 4.05
De 481 à 670 € 4.35
De 671 et plus 4.50
Le tarif spécifique s’adresse aux enfants qui ont un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Il se calcule de la manière suivante : Tarif normal – prix du repas restauration scolaire + coût des frais de mise de table
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
D’appliquer une augmentation de 1.3 % environ, selon la proposition ci-dessus, pour les tarifs 2019-2020 pour le Périscolaire et Extrascolaire
Tarifs études : Les tarifs appliqués pour les enfants qui participent aux études sont ceux du Périscolaire
2 - Ressources humaines
Mademoiselle Joanna Fernandes a déposé une candidature à la mairie de Prunay-en-Yvelines pour effectuer un stage en
alternance sur une durée de 2 ans afin de préparer un Bac Pro ASSP.
2 solutions sont proposées :
- Le contrat en alternance sur 2 ans pour la préparation du Bac Pro ASSP
- Un cursus scolaire classique avec un engagement de la commune à prendre Mademoiselle Joanna Fernandes en stage pour la formation Bac Pro ASSP au cours ses études
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
Dans le cadre d' un cursus scolaire classique de s'engager à prendre Mademoiselle Joanna Fernandes en stage pour la formation Bac Pro ASSP au cours de ses études
3 - Caisse Allocations Familiales
La branche famille, dans un objectif de modernisation et de simplification, met à disposition des communes un nouveau
service (Afas) dédié aux partenaires de l'action sociale collective
Grâce à ce nouvel outil, il sera possible d'effectuer les déclarations en ligne, via des formulaires normalisés de recueil des
données d'activité et financières
Le Conseil Municipal doit délibérer afin d'autoriser Le Maire à signer une convention permettant d'être habilité au service
Afas Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
D'autoriser Le Maire à signer une convention permettant d'être habilité au service Afas
4 - Lotissement
La commercialisation des lots du programme "Agnès de Montfort" réalisé par La Foncière vallée de Chevreuse est insuffisante pour entreprendre les travaux de VRD ( voirie et réseaux).
Afin de relancer la commercialisation, le lotisseur propose d'augmenter le nombre de lots sans changer les prestations sur les espaces communs qui seront repris par la commune ainsi que la remise en cause de certains articles de notre PLU (petites tuiles).
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à reprendre les négociations avec le lotisseur sur le nombre de lots à prévoir sans dépasser 5.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide par 10 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre
D'autoriser le Maire à signer le permis d'aménager modifié avec le lotisseur pour un nombre de lots maximum de 33.
5 - Sente du Bois
La délibération n° 59/2018 numérotait la Sente du Bois du n° 1 au n° 7. Le Conseil Municipal doit délibérer afin de compléter
cette délibération en rajoutant le n° 9.à la Sente du Bois (ex n° 8 bis rue de la Plaine)
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
De valider le complément de numérotation de la Sente du Bois par le n° 9.
6 - Balayage mécanique - (Groupement de commandes)
Les communes de Saint-Arnoult en Yvelines, d'Ablis, Boinville le Gaillard, Bonnelles, Bullion, Clairefontaine, La Celle les
Bordes, Longvilliers, Orsonville, Ponthévrard, Paray-Douaville, Prunay-en-Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte
Mesme et Sonchamp se sont antérieurement regroupées au sein d'un groupement de commandes, visant à externaliser la
prestation de balayage mécanique de leurs voies communales, ainsi que pour certaines de leurs cours d'écoles.
Après étude, il a été identifié que la réalisation de la prestation en régie permettrait de réaliser des économies significatives
sur cette prestation. la commune de Saint-Arnoult en Yvelines s'est proposée pour porter la location d'une balayeuse,
recruter un agent dédié à temps complet à cette prestation. Elle refacturera le coût intégral de l'organisation de ce service
aux Communes signataires de la convention suivant les modalités prévues.
Le Conseil Municipal doit délibérer afin d'autoriser Le Maire à signer la convention de prestation de service relative au
balayage mécanique des voiries.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire Délibère et décide à l’unanimité des présents
D'autoriser Le Maire à signer la convention de prestation de service relative au balayage mécanique des voiries.
7 - Gestion Patrimoine communal - Aliénation (partie) chemins ruraux n° 31 - 46 - 27
Après étude foncière des biens communaux,
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. Jouve, Adjoint à l'Urbanisme
Délibère et décide à l’unanimité des présents
D'autoriser le Maire :
1 - A entreprendre des négociations avec les propriétaires susceptibles d'abandonner leurs parcelles au profit de la commune pour les incorporer à la rue "....." de leur résidence.
2 - A passer toutes les parcelles privées de la commune ayant fonction de voie de circulation (piétonne, automobile) au domaine public de la commune non cadastré.
3 - A mettre en place les moyens matériels et financiers pour créer des parcelles (division du domaine privé de la commune) pour les passer ensuite au domaine public non cadastré.
4 - A lancer les enquêtes publiques pour le déclassement des chemins ruraux en vue de les vendre ou les échanger.
5 - A consulter le service des Domaines pour une évaluation monétaire des futures parcelles à vendre.
8 - Communauté d'Agglomération
Conseil Communautaire du 27 mai 2019 - Ordre du jour
1. Modification du nombre de vice-présidents
2. Indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents de la CART et modalités sur les remboursements de frais de déplacement et autres aux conseillers communautaires ou agents.
3. Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 8 avril 2019 4. Convention de mise à disposition d'un terrain pour l'implantation d'une aire de jeux pour enfants à Boinville le Gaillard 5. Aménagement de terrains multisports et aires de jeux sur le territoire communautaire - Résultat de la procédure adaptée ouverte
6. Piscine des Fontaines : Modifications du règlement intérieur
7. Piscine des Molières : Modifications du règlement intérieur
8. Parc d'Activités Bel Aire la Forêt : Vente d'un terrain d'environ 8 473 m2
9. Application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement Professionnel (RIFSEEP) au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
10. Autorisation donnée au Président de signer une convention avec l'association SOS-MNS pour répondre aux besoins en personnels qualifiés au sein des établissements nautiques communautaires
11. Autorisation donnée au Président de signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la mise à disposition d'un agent pour l'accompagnement à la mise en place du règlement N° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein de Rambouillet Territoires 12. Indemnité de conseil versée au comptable public - Année 2018
13. Modification du tableau des effectifs et créations de poste
14. Convention de partenariat entre Rambouillet Territoires et la Bibliothèque Sonore de Rambouillet et du Sud Yvelines 15. Convention de partenariat entre Rambouillet Territoires et Radio Vieille Eglise (RVE) 16. Reprise des abonnements électriques des bornes de recharge pour véhicules électriques des communes par Rambouillet Territoires
17. Conservatoire Gabriel Faure - Règlement pédagogique
18. Questions diverses Répartition de la représentation des communes
Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Territoires, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre l’année avant le renouvellement général des conseils municipaux
Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-6-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016363-0001 en date du 28 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du 1er janvier 2017, suite à l’accord local conclu et délibéré par chacune des communes du territoire,
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,
Considérant qu’à la suite de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 « Commune de Salbris », la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a rouvert la possibilité, pour les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, de conclure un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires et que celui-ci est encadré de façon stricte, par des conditions de répartition des sièges, entre autre, devant respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune,
Considérant que conformément au VII de l’article L5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local,
Considérant que cet accord local doit être adopté par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des
communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil
municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population
des communes membres.
Considérant que les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Considérant que si l’accord local a été valablement conclu, le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte,
Considérant, qu’à l’inverse, si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité requises, le Préfet sera amené à appliquer le droit commun et a arrêté le nombre total de sièges et leur répartition entre les communes membres selon les modalités prévues au II au VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT, portant ainsi le nombre de représentants de la commune de Rambouillet à 23, celui de la commune de Le Perray en Yvelines à 6, celui des communes des Essarts le Roi et de Saint Arnoult en Yvelines à 5, celui de la commune d’Ablis à 3, et celui des 31 autres communes à 1, portant le nombre de conseillers communautaires à 73,
Considérant que quel que soit le cas, l’arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est pris au plus tard le 31 octobre 2019,
Considérant que cet arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, c’est-à-dire en mars 2020,
Considérant que lors du Bureau communautaire de l’EPCI en date du 3 juin 2019, les maires des communes présents ont formulé leur volonté de maintenir l’accord local, voté en 2016 dans le cadre de la fusion des 3 anciens EPCI, afin de contribuer à la préservation de l’unité du territoire ; avec les communes rurales et les communes dites pôles structurants, Considérant qu’au vu de ce qui précède, l’accord local présenté en Bureau communautaire de l’EPCI le 3 juin 2019, permet
de conserver un certain équilibre en laissant le maximum de voix aux communes rurales pouvant en bénéficier plutôt que de
favoriser les communes se situant dans une strate supérieure à 2000 habitants, et bénéficiant déjà d’une représentativité à
minima, pour chacune, de deux sièges, portant ainsi le nombre de conseillers communautaires à 67,
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
DECIDE de retenir un nombre de sièges total pour la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Territoires, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, l’année avant le renouvellement général des conseils municipaux à 67,
DECIDE de fixer la répartition de ces 67 sièges entre les 36 communes de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, conformément au tableau ci-joint à la présente délibération,
DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération ou son intention.
10 - Syndicats Intercommunaux
SIAEP : Vote du Compte Administratif 2018 Eau et Assainissement
Vote des budgets supplémentaires 2019 Eau et Assainissement
Présentation du rapport Qualité Service Eau et Assainissement
Présentation du rapport aux conseillers communaux lors d'un prochain Conseil Municipal
SICTOM : Néant
SITREVA : Néant
11 - Informations et questions diverses
- Projet informatique Ecole Numérique ►Mise en place septembre 2019 - L'Abbé et rue des Cépages ►Problème d'éclairage public
- rue d'Andret ►Demande d'entretien du viaduc - Villiers-Landoue ►Demande d'élagage des peupliers
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35 Le Maire
J.P. MALARDEAU
le 1er Adjoint
B. JOUVE
le 2ème Adjoint
L. BERTHIER
le 3ème Adjoint
P. GAZEL
le 4ème Adjoint
G. PIGNANT
Conseillère Municipale
C. KELLER
Conseiller Municipal
M. BOURGY
Conseillère Municipale
C. BAILHACHE
Conseiller Municipal
D. PILLIAS
Conseiller Municipal
F. BOURDIN
Conseillère Municipale
C. POIRION
Conseiller Municipal
R. MATHIEU
Conseiller Municipal
A. FOURNY
Conseillère Municipale
A. ALEGRE
Conseiller Municipal
B. POUJOL DE MOLLIENS