Procès Verbal - PV du CM DU 25.09.2023

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Procès Verbal - PV du CM DU 25.09.2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Prunay-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM DU 25.09.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Page 1 sur 5

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 25 septembre 2023

Conseil Municipal Ordinaire

Procès-Verbal de la séance du 25 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni publiquement en Mairie de Prunay-en-Yvelines, sous la Présidence

de Monsieur MALARDEAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames Lydie-Laure BERTHIER, Claudine KELLER et Claire POIRION, Messieurs

Jean-Pierre MALARDEAU, Gérard PIGNANT, Jean-Louis CHAPART, Marc BOURGY, René MATHIEU et

Benoît BANCE.

Étaient absents excusés : Messieurs Marc ESPIEUX, Romuald AMELINE, Julien BAILHACHE et Nicolas

CHAUSSIER.

Nombre de Conseillers : 13 - Nombre de présents : 9 – nombre de procurations : 0 – nombre de

votants : 9

Secrétaire de séance : Monsieur René MATHIEU

Date de convocation : 18/09/2023 Date d’affichage : 18/09/2023

La séance est ouverte à 20h30

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 est adopté à l’unanimité des présents.

2) Décision du Maire prise en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Information au conseil de la DDM-02.2023 acceptant un don libre à la commune de 50,00€

3) Création de postes, mise à jour du tableau des effectifs et régularisation de la création des emplois de la collectivité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant la nécessité d’approuver le tableau des effectifs de la commune,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 9, Voix contre : 0, Abstention : 0,

-ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous :Page 2 sur 5

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 25 septembre 2023

Intitulé du

poste

Catégorie Filière Cadre

d’emplois

Grade Durée

hebdo

de

l’emploi

Postes

créés

Possibilité

de

pourvoir

l’emploi

par un

contractuel

Emploi

permanent

(EP) ou

non

permanent

(ENP)

Secrétaire

de Mairie

B

Administrative

Rédacteur Rédacteur TC 1 Oui EP

C

Adjoint

Administratif

Adjoint

administratif

ppal 2ème cl

TC 1 Oui EP

Adjoint

administratif

C Adjoint

administratif

TC 2 Oui EP

Agent

d’entretien C

Technique

Adjoint

technique

Adjoint

technique

ppal 2ème cl

TNC 1 Oui EP/ENP

Adjoint

technique

TC 1 Oui EP/ENP

Agent

technique

polyvalent

Adjoint

technique

TC 2 Oui EP

C Adjoint

technique

TC 1 Oui ENP

C Adjoint

technique

TNC 1 Oui EP/ENP

Agent

d’animation

C

Animation Adjoint

d’animation

Adjoint

d’animation

TC 4 Oui EP/ENP

C Adjoint

d’animation

ppal 2ème cl

TC 2 Oui EP

Pour chacun des emplois, la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

-ADOPTE le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

- Rédacteur principal 2ème classe

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Adjoint Administratif

B

C

C

1

1

2

35 heures

35 heures

35 heures

FILIERE TECHNIQUE

- Adjoint technique principal 2ème classe

- Adjoint technique

- Adjoint technique

C

C

C

1

4

1

13 HEURES 30

35 heures

28 heures

FILIERE ANIMATION

- Adjoint d’animation

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe

C

C

4

2

35 heures

35 heures

-D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet.Page 3 sur 5

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 25 septembre 2023

4) Décision budgétaire modificative n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération D.C.M 07/2023, en date du 27 mars 2023 approuvant le Compte Administratif 2022,

Vu la délibération D.C.M 10/2023, en date du 27 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023,

Vu la délibération 20/2023, en date du 23 mai 2023 portant sur la décision modificative n°1,

Considérant que la commune avait inscrit au BP 2023, une participation du SEY au compte 138 pour la participation à l’enfouissement des réseaux de Gourville correspondant à 40% des travaux BT,

Considérant que le SEY doit réaliser des écritures comptables afin de valoriser le contrat de concession en remboursant la commune de la totalité des travaux BT à savoir 67 519,19 € dans un premier temps, puis en refacturant à la commune 60% du montant HT des travaux soit 33 759,59€ dans un second temps,

Considérant que la commune n’avait pas inscrit ces dépenses et ces recettes au BP 2023,

Considérant qu’il faut inscrire ces recettes et ces dépenses en investissement au BP 2023, en tenant comptes des imputations transmises par le Service de Gestion Comptable de Rambouillet, afin de réaliser les écritures comptables,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

Voix pour : 9, voix contre : 0, abstention : 0

-VOTE la décision budgétaire modificative suivante :

En dépense d’investissement :

204183 : 33 759,59 € 458101 : 67 519,19 €

Total : 101 278,78 €

En recette d’investissement :

138 : -33 759,60 € 458201 : 67 519,19 € 2151 : 67 519,19 €

Total : 101 278,78 €

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

5) Création d’un Conseil Municipal des Enfants

Considérant la demande des élèves de CM2 de mettre en place un Conseil Municipal des enfants,

Considérant que l’objectif de ce conseil municipal des enfants est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratique,Page 4 sur 5

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 25 septembre 2023

Considérant que le conseil municipal des enfants remplira les rôles suivants : - Promouvoir la citoyenneté et la démocratie (vivre avec et pour le collectif) - Sensibiliser aux valeurs Républicaines (participation aux cérémonies, aux évènements...) - Encourager le dialogue entre jeunes, avec les élus locaux et généralement avec les adultes. - Eveiller les capacités de proposition, d’analyse et d’action afin que les jeunes deviennent moteurs de la vie locale.

Considérant que le conseil municipal des enfants sera animé et encadré en concertation avec la communauté éducative,

Considérant que le conseil municipal des enfants réunira 9 enfants, conseillers élus pour 1 an,

Considérant que pour être candidat, les enfants devront faire une demande de déclaration de candidature avec autorisation parentale, fournir une attestation d’assurance, être domiciliés et être ou avoir été scolarisés à l’école de Prunay-en-Yvelines,

Considérant que pour être candidats les élèves sont issus des classes de CM1, CM2 et de 6ème,

Considérant que le conseil municipal des enfants sera présidé par un adjoint et/ou conseiller délégué, qui tiendront informé le conseil municipal,

Entendu l’exposé de de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

Voix pour : 9, voix contre : 0, abstention : 0

-APPROUVE la création d’un conseil municipal des enfants

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

6) Informations relatives à la Communauté d’Agglomération et aux Syndicats Intercommunaux

Rambouillet territoire : pas d’information

SEASY : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Document disponible en mairie ou sur le site internet du SEASY.

7) Informations et questions diverses

Bornes d’incendie : La commune a mandaté une entreprise pour réaliser le contrôle des hydrants sur l’ensemble du territoire de la commune. Ce contrôle est effectué tous les deux ans par la commune.

Participation communale au frais de transport des collégiens et lycéens : A ce jour, la participation de la commune s’élève à 4 100€ (12 lycéens, 29 collégiens soit 27 familles). La commune est dans l’attente des dernières facturations qui parviendront courant octobre/novembre.Page 5 sur 5

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 25 septembre 2023

Enfouissement réseaux : L’enfouissement des réseaux MT (Moyenne-Tension) est prévu entre le rond-point de Gourville jusqu’à Villiers Landoue.

Point Ecole : La rentrée s’est bien déroulée, 91 élèves fréquentent l’école dont 37 maternelles et 54 élémentaires.

Restauration scolaire : Un rappel est fait concernant le choix du nouveau prestaire. Ce dernier a été retenu à la suite d’un appel d’offre qu’il a remporté. Cependant, de nombreux dysfonctionnements sont observés : non-respect des menus, fruits de qualité inacceptable et non comestible, et plusieurs points du CCAP et du CCTP ne sont pas respectés : absence de référent, pas de formation proposée pour la personne en charge de la préparation des repas, absence d’information sur les barquettes. La commune peut dans un premier temps appliquer des pénalités à la société. Un rendez-vous est prévu avec le directeur de la société. Madame la sous-préfète a été saisie.

Divers travaux : Des panneaux sont manquants sur la commune, à recenser et à budgéter. Il faudrait prévoir un panneau d’affichage (vitrine) dans l’arrêt de bus de l’Abbé. Rue des marches, une tranchée s’est créée avec les pluies, il faudrait prévoir de remettre de la grave.

Médiathèque : prévoir dans un prochain budget le bandeau pour inscrire le nom de celle-ci sur le bâtiment

Conseil municipal : Le calendrier des prochains conseils sera communiqué prochainement aux conseillers municipaux

La séance est clôturée à 22h35

Le Maire

JP MALARDEAU

1er Adjoint

L BERTHIER

2ème Adjoint

G PIGNANT

3ème Adjoint

JL CHAPART

Conseiller Municipal

J BAILHACHE

Conseiller Municipal

M BOURGY

Conseiller Municipal

R MATHIEU

Conseiller Municipal

R AMELINE

Conseillère Municipale

C POIRION

Conseiller Municipal

M ESPIEUX

Conseiller Municipal

B BANCE

Conseillère Municipale

C KELLER

Conseiller Municipal

N CHAUSSIER