Procès Verbal - PV du CM DU 26.06.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM DU 25.09.2023

Procès Verbal - 2022.08.22

Procès Verbal - pv du 26.06.2023

Procès Verbal - pv du 26.06.2023

Procès Verbal - PV du CM DU 29.02.2024

Procès Verbal - PV du CM DU 29.01.2024

Procès Verbal - PV du CM DU 23.05.2023

Procès Verbal - PV du CM DU 14.11.2023

Procès Verbal - PV du CM DU 11.02.2025

Procès Verbal - PV du CM DU 15.05.2025

Procès Verbal - PV du CM DU 26.06.2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Prunay-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM DU 26.06.2023)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, Page 1 sur 7

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2023

Conseil Municipal Ordinaire

Procès-Verbal de la séance du 26 juin2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni publiquement en Mairie de Prunay-en-Yvelines, sous la Présidence de Monsieur

MALARDEAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames Lydie-Laure BERTHIER, Claudine KELLER et Claire POIRION, Messieurs

Jean-Pierre MALARDEAU, Gérard PIGNANT, Jean-Louis CHAPART, Julien BAILHACHE, Marc BOURGY,

René MATHIEU et Benoît BANCE.

Étaient absents excusés : Messieurs Marc ESPIEUX, Romuald AMELINE et Nicolas CHAUSSIER.

Nombre de Conseillers : 13 - Nombre de présents : 10 – nombre de procurations : 0 – nombre de

votants : 10

Secrétaire de séance : Madame Claudine KELLER

Date de convocation : 21/06/2023 Date d’affichage : 21/06/2023

La séance est ouverte à 20h35

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2023

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023 est adopté à l’unanimité des présents.

2) Mise à jour des tranches de quotient familial applicables sur les tarifs des services périscolaires et extrascolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération 59/2020 du conseil Municipal du 19 décembre 2020 concernant les tarifs communaux et le quotient familial applicable,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la mise à jour des tranches de quotient familial applicables sur la commune de Prunay-en-Yvelines,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Voix pour : 10, Voix contre : 0, Abstention : 0

-ABROGE la précédente délibération,

-DEFINIT ainsi qu’il suit les tranches de quotient familial :Page 2 sur 7

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2023

-DIT que le Quotient Familial (QF) s’appuie sur le quotient familial de la CAF sur présentation en mairie du

justificatif CAF du mois d’aout de l’année N en cours,

-DIT que ces dispositions prendront effet à compter du 1er septembre 2023,

-DIT que ces dispositions seront reconduites à l’identique sur les années suivantes sauf délibération

contraire les modifiants.

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

3) Mise à jour des tarifs pour les services de restaurant scolaire et les services périscolaires et extrascolaires : garderie du matin, garderie du soir, étude, mercredis et vacances scolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que chaque année il est proposé au conseil municipal de voter et réviser les tarifs des services offerts par la commune aux enfants scolarisés à Prunay-en-Yvelines.

Considérant la délibération 24/2023 portant sur la mise à jour des tranches de quotient applicables sur les tarifs des services périscolaires et extrascolaires,

Considérant la délibération 21/2022 portant définition des tarifs 2022/2023 pour le restaurant scolaire et les prestations périscolaires proposées par la commune.

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la révision de ces tarifs pour la rentrée scolaire 2023/2024, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Tarifs de la restauration scolaire :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Voix pour : 9, Voix contre : 0, Abstention : 1 (Monsieur Julien BAILHACHE)

-ABROGE la délibération 21/2022 portant définition des tarifs 2022/2023 pour le restaurant scolaire,

-DECIDE d’augmenter les tarifs de fourniture de repas au restaurant scolaire de 5 %.

-FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de fourniture d’un repas au Restaurant Scolaire :

Tarif normal Tarif réduit Tarif spécifique Adultes extérieurs

aux services

scolaires

Majoration

Prix du repas

2023/2024

5,11 € 4,27 € 2,12 € 7,31 € X 2

Quotient familial

Tranche 1 De 0€ à 670€

Tranche 2 De 671€ à 1 000€

Tranche 3 De 1 001€ à 1 500€

Tranche 4 De 1 501€ à 2 000€

Tranche 5 De 2 001€ et plus

Tranche 6 Extérieurs communesPage 3 sur 7

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2023

-DIT que le tarif spécifique sera appliqué aux enfants allergiques qui apportent leur panier repas (P.A.I),

-DIT que le tarif réduit sera appliqué aux familles résidant à Prunay-en-Yvelines, de 3 enfants scolarisés (en école primaire, au collège ou au lycée) et/ou non imposables,

-DIT que la majoration sera appliquée sur le prix du repas pour toute présence d’un enfant au service de restauration scolaire sans inscription au préalable,

-DIT que le tarif réduit sera appliqué pour les enfants du personnel communal fréquentant le restaurant scolaire de l’école de Prunay-en-Yvelines,

Tarifs des services périscolaires et extrascolaires :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Voix pour : 7, Voix contre : 3 (Madame Claire POIRION, Messieurs Julien BAILHACHE et Benoît BANCE), Abstention : 0

-ABROGE la délibération 21/2022 portant définition des tarifs 2022/2023 pour les prestations périscolaires proposées par la commune,

-FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de la garderie du matin, de la garderie du soir, de l’étude, de la garderie du mercredi matin et de la garderie multi activité du mercredi après-midi et des vacances scolaires :

Garderie Matin Garderie soir

Forfait Garderie

matin + garderie

soir

Etude

De 0€ à 670€ 4,23 € 4,23 € 8,03 € 4,23 €

De 671 à 1 000€ 4,55 € 4,55 € 8,65 € 4,55 €

De 1 001€ à 1 500€ 4,88 € 4,88 € 9,27 € 4,88 €

1 501€ à 2 000€ 5,07 € 5,07 € 9,62 € 5,07 €

2 001€ et plus 5,20 € 5,20 € 9,89 € 5,20 €

Extérieurs 6,25 € 6,25 € 11,88 € 6,25 €

Pénalité appliquée par ¼ d’heure de

retard + 20 € + 20 € + 20 € + 20 € Pénalité appliquée par enfant :

fréquentation sans réservations

préalable

+ 40 € + 40 € + 40 € + 40 €

Mercredis et vacances journée Mercredis et vacances 1/2 journée

Tarif normal Tarif spécifique Tarif normal Tarif spécifique De 0€ à 670€ 14,56 € 11,22 € 8,94 € 5,60 € De 671 à 1 000€ 16,17 € 12,83 € 8,08 € 4,74 € De 1 001€ à 1 500€ 18,81 € 15,47 € 9,40 € 6,06 €

1 501€ à 2 000€ 21,53 € 18,19 € 10,76 € 7,42 €

2 001€ et plus 24,25 € 20,91 € 12,12 € 8,78 €

Extérieurs 26,93 € 23,59 € 15,70 € 12,36 € Pénalité appliquée par ¼

d’heure de retard + 20 € + 20 € + 20 € + 20 € Pénalité appliquée par

enfant : fréquentation sans

réservations préalable

+ 40 € + 40 € + 40 € + 40 €Page 4 sur 7

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2023

-DIT que le tarif spécifique sera appliqué aux enfants allergiques qui apportent leur panier repas (P.A.I),

-DIT que les tarifs périscolaires s’appliquent pour les vacances scolaires dites périodes extrascolaires,

-DIT que les tarifs spécifiques de la tranche de 0€ à 670€ seront appliqués pour les enfants du personnel communal fréquentant les services périscolaires.

-DIT qu’une pénalité de 40€ sera appliquée par jour dès lors qu’un enfant fréquentera une activité périscolaire et/ou extrascolaire sans inscription préalable.

-DIT qu’une pénalité de 20 euros sera facturée aux familles par ¼ d’heure de retards constatés par l’équipe pédagogique,

-DIT que le Quotient Familial (QF) s’appuie sur le quotient familial de la CAF et que les familles devront fournir en mairie leur attestation de quotient CAF d’août 2023 avant le 18 septembre 2023.

-DIT que ces dispositions prendront effet à compter du 1er septembre 2023,

-DIT que ces dispositions seront reconduites à l’identique sur les années scolaires suivantes sauf délibération contraire les modifiants.

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

4) Service périscolaire : modalités d’ouverture et d’inscription à l’étude

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’étude est un service périscolaire mis en place par la mairie,

Considérant que ce service nécessite une organisation avec les enseignantes rémunérées afin de garantir un suivi pédagogique,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Voix pour : 10, Voix contre : 0, Abstention : 0

-DIT que l’étude est un service qui sera proposé les lundis et vendredis de 16h30 à 18h00 durant les

périodes scolaires,

-DIT que ce service sera proposé à compter du lundi 11 septembre 2023 et jusqu’au jeudi 27 juin 2024,

-DIT que les inscriptions à cette activité se feront de la manière suivante

Période d’ouverture du service d’étude Dates limite d’inscription

Du 11 septembre 2023 au 20 octobre 2023 Vendredi 08 septembre 2023

Du 06 novembre 2023 au 22 décembre 2023 Vendredi 03 novembre 2023

Du 08 janvier 2024 au 09 février 2024 Vendredi 05 janvier 2024

Du 26 février 2024 au 05 avril 2024 Vendredi 24 février 2024

Du 22 avril 2024 au 27 juin 2024 Vendredi 19 avril 2024Page 5 sur 7

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2023

-DIT que toutes inscriptions à ce service seront facturées conformément aux modalités d’inscriptions

définis ci-dessus

-DIT que ce service sera facturé conformément aux tarifs en vigueur sur la commune,

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

5) Adoption du règlement des services de l’enfance 2023/2024 pour le restaurant scolaire, les activités périscolaires et les activités extrascolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de revoir le règlement intérieur relatif aux différents services périscolaire

et extrascolaire proposés par la commune,

Considérant la nécessité de faire adopter le règlement par le Conseil municipal,

Considérant l’exposé de Madame Lydie-Laure BERTHIER,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Voix pour : 10, Voix contre : 0, Abstention : 0

-APPROUVE le règlement intérieur 2023/2024,

-DIT que le règlement sera diffusé aux parents via le portail famille, affiché à l’accueil de loisirs, consultable

sur le site internet de la mairie et en mairie,

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

6) Adoption du logo de la commune de Prunay-en-Yvelines

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient d’adopter le logo de la commune,

Vu le logo actuel de la commune,

Vu le nouveau logo proposé,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui propose un vote à bulletin secret accepté à l’unanimité

Premier tour :

L’ensemble des conseillers ont voté à bulletin secret, Monsieur BANCE Benoît procède au dépouillement, les résultats sont les suivants : 10 votants, 0 nuls, 0 blancs, 10 suffrages exprimés

Logo Nombre de voix Nombre de voix

N°1 4 Quatre

N°2 4 Quatre

N°3 2 Deux

Compte tenu de l’égalité entre le n°1 et le n°2, un deuxième tour est organiséPage 6 sur 7

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2023

Deuxième tour :

L’ensemble des conseillers ont voté à bulletin secret, Monsieur BANCE Benoît procède au dépouillement, les résultats sont les suivants : 10 votants, 0 nuls, 1 blancs, 9 suffrages exprimés

Logo Nombre de voix Nombre de voix

N°1 5 Cinq

N°2 4 Quatre

Le conseil municipal, après avoir voté :

-ADOPTE le logo actuel de la commune proposé sous le numéro 1

-DIT que le logo actuel n°1 sera conservé sur l’ensemble des supports de la commune,

-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

7) L’Esperluette : Rapport d’activité 2022

Mesdames Claire POIRION et Claudine KELLER présentent le rapport d’activité de l’Esperluette, médiathèque communale gérée par 7 bibliothécaires bénévoles. En 2022, l’Esperluette a été couverte 136 jours et compte 258 lecteurs (41% d’adultes, 28% jeunes et 33% collectivité (école et garderie). 93% des lecteurs sont Prunaysiens et 7% viennent d’autres communes.

Les animations proposées rencontrent du succès. Le bilan 2022 est positif.

8) Informations et questions diverses

Conseils des enfants : Les élèves de la classe de CM1/CM2 ont sollicité le maire pour créer une conseil des enfants sur la commune. Ce projet est à étudier.

Cartable numérique : Lors du dernier conseil d’école, Monsieur le Maire a pour la deuxième fois évoqué le sujet, mais les enseignants ne sont pas intéressés par sa mise en place.

Réfection des trous dans la chaussée : Un devis a été signé pour boucher les trous présents sur les chaussées de la commune. L’intervention devrait avoir lieu début juillet.

Réseau école : Un nouveau devis a été fourni pour que le réseau informatique desserve correctement l’ensemble des classes. Le devis est à l’étude

Restauration scolaire : Le nouveau marché va être signé prochainement, à la suite de l’ouverture des plis, le nouveau prestataire a été retenu. Au sein du groupement de commande à laquelle la commune a adhéré, la représentante Madame BERTHIER n’a pas été entendu sur certains points de notation tel que la qualité. Le marché a été remporté par une entreprise mais la commune représentée, a tout de même voté contre l’attribution du marché à l’entreprise retenue.Page 7 sur 7

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2023

Course hippique : Ce dimanche 2 juillet a lieu une course hippique à l’hippodrome de Rambouillet parrainée par Prunay-en-Yvelines.

Prunay Infos : Le Prunay Infos devrait paraître avant la fin de l’année scolaire

Travaux école : Les travaux avancent doucement mais le travail a l’air d’être un travail de qualité

Subventions : Le contrat rural est en signature au département et devrait arriver prochainement pour signature par la commune.

La demande de subvention DETR a été accepté ainsi que la demande de subvention « Fonds verts »

Site internet : Il reste quelques informations à compléter pour lancer le nouveau site

Fibre : 3 foyers sont toujours impactés par l’incident qui a eu lieu sur l’Abbé et Craches. Une communication va être faite sous forme de flyers afin que les personnes impactées puissent se faire connaître.

Un article dans le Prunay Info plus explicatifs des personnes à contacter en cas de panne fibre devrait être rédigé.

La séance est clôturée à 22h50

Le Maire

JP MALARDEAU

1er Adjoint

L BERTHIER

2ème Adjoint

G PIGNANT

3ème Adjoint

JL CHAPART

Conseiller Municipal

J BAILHACHE

Conseiller Municipal

M BOURGY

Conseiller Municipal

R MATHIEU

Conseiller Municipal

R AMELINE

Conseillère Municipale

C POIRION

Conseiller Municipal

M ESPIEUX

Conseiller Municipal

B BANCE

Conseillère Municipale

C KELLER

Conseiller Municipal

N CHAUSSIER