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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 25 budget annexe zac chauffours dm n 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 25 budget annexe zac chauffours dm n 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
CLR
ID
: 090-249000241-20251218-2025_08_25-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
du conseil
de la Communauté
de communes
du
Sud
Territoire,
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Vice-présidente.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA
et Pierre
VALLAT
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Françoise
THOMAS
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
2025
Le
11
décembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
La
Vice-Présidente,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Elle
cite les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
COURGEY
est
désigné. La
Vice-Présidente
fait
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Elle
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2025-08-25
Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle
— Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
crea
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025
_08_25-BF
Vu
la
délibération
2025-03-10C
du
10
avril
2025
relative
au
vote
du
BP
2025
du
budget
annexe
ZAC
des
Chaufjours
à Delle,
Vu
la délibération
2025-05-07
du
03 juillet 2025
relative
à la décision
modificative
n°
1 de 2025
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle,
Suite
à une
erreur
lors de la saisie
du budget
primitif 2025, il
convient
de procéder
aux
modifications
comme
suit
:
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
75
Compte
7573621
: +
107
770,05
E
HT
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
75
Compte
757341:
-107
770,05
€ HT
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2025
Code
INSEE
ZAC
des
Chauffours
Delle
(60202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
du
compte
757341
7573621
Dépenses
{1
Recelles
(LE
Désignation
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentalion
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-7672411-62
: Subventions
de
fonctionnement
des
0.90
€
G.0û
€
107
70.06
€
000€
communes
membres
du
GFP
R-7573621-62
: Subventions
de
fonct.
BAjrégies
non
dotés
0.00
€
0.00
€
0.00
€
197
770.05
€
de
l
perso.
morale
TOTAL
R
75:
Autres
produits
de
gestion
courante
6.00
€
0.00
€
107
770.05
€
107
770.0$
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
0.00 €
107 770.05 €
107 770.08 €
|
Total Général
|
0.00 €l
0.00 €
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
la Décision
Modificative
n°2
du
budget
annexe
de
la ZAC
des
Chauffours
à Delle
selon
les
éléments
ci-dessus.
La
Vice-Présidente
soussignée,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | La
Vice-Présidente,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
M
A
p)|l