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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 10c budget annexe zac chauffours bp2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 10c budget annexe zac chauffours bp2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
~ Reçu en préfecture le 24/04/2024
j ~ Publié le y
__ ~ ~ ---.....,` ID :090-249000241-20240411-2024_03_10GBF ~~ _~_-
~ ~ ~J_~_L ~ L~~
COMMUNAUTÉ O[ COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie Mt~RKOVIC, Claude MONNIER, Robent NATALE,Gilles PERRIN,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIAT`TE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Daniel BOUR, Anissa BRIKII, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEi1X, Imann EL MOUSSAFER,Hamid HAN~,IL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima I~I~LIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER,et Virginie REY.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Jean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIK~I à Jean LOCATELLI, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Sandrine JATIIAUD LARCHER à Lionel ROY, Fatima KHELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARKOVIC,Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 avril 2024 Le 3 avril 2024 En exercice 50 Présents 32
Votants 40
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-03-1OC -Budget Annexe ZAC des Chauffours à Delle —Budget primitif 2024 Rappor~teur~ :Daniel FRERY
20?~k-03~~] OC — F~ud~,~~ t annexe, ZrlC des Ch~ufFourS ~aBP ?03~~ Paae 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 10C-BF
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement, les dépenses de fonctionnement pour l'année 2024 se montent à 74 435,25 € et intègrent principalement le report de résultat de l'année 2023 pour un montant de 10 435,25 €les remboursements des intérêts d'emprunt pour un montant de 19 000 €ainsi que des fiais d'aménagement et d'entretien de terrain et la taxe foncière.
La section recettes de fonctionnement sera alimentée pat une vente de 15 000 m2 de foncier à un porteur de pt•ojet pour la somme de 370 722,30 € et par une subvention du Budget Général à hauteur de 25 000 € en compensation des dépenses d'entretien annuel.
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement les dépenses d'investissement se montent à 63 000 €. Cette somme correspond au remboursement du capital. Les recettes d'investissement proviennent quant à elles du report de résultats de l'année 2023 pour un montant de 10 435,25 €
RECETTES € DÉPENSES € SOLDE €
FONCTIONNEMENT 1 803 065,53 € 1 780 631,07 € + 22 434,46 €
INVESTISSEMENT 1 697 631,07 € 1 451 343,23 € + 246 287,84 €
Résultat général de l'exercice + 268 722,30 €
Les grandes lignes du BP 2024 hors variation de stock
En fonctionnement:74 435,25 € en dépenses et 395 722,30 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 002 Résultat reporté (2023) __ 10 435,25
Chap 011 Charges à cat•actère général 45 000,00
Dont notamment : 605 —Achat de matéf~iels-Équipements et travaux 20 000,00
615221— Entretien des bâtimentpublics 2 000,00
6 15231 -Entretien et réparation voirze 15 000,00
6 17 —Étude et recherche 1 000,00
6 3512 -Taxefonczère 7 000,00
Chap 66 Charges financières — 66111 intérêts 19 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 74 435,25
>p?4 03~-1 GC — Buda<.t anne~~ LAC' des Cl~~uffow~s -~6P ?0:?_~ Pane 2 snr 3 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 w
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 10C-BF
Les principaux postes de recettes sont
Chap 70 Produits des ventes - 7015 370 722,30
Chap 75 Subvention du BG - 7573621 25 000,00
Total des recettes de fonctionnement 395 722,30
En investissement:63 000 € en dépenses et 10 435,25 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées - 1641 -Emprunts 63 000,00
Total des dépenses d'investissement 63 000,00'
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2023) 10 435,25
Total des recettes d'investissement 10 435,2_5
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter le budget primitif du budget annexe ZAC des Chauffours à Delle pour
l'exercice 2024
Annexe: Vue préparatoire
Le Président soussigné, cet~tifïe que la ~` convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ ~ compte rendu de la présente délibération ont L~ présid~n été affichés conformément à la législation en ~ ERR vigueur. -
Et publication ou notification le ~ ER DI 2 4 AVR, 102
~ ~~vi D~ o Le Président,
L~ Pié~iCi~r~t ~' ~ DL U ~
v 20~4~03~I OC— Budget aune~e Z,\C des ChlufiFours -~BP ~~l`' ~
~~E
~ ii
Pa~.~e 3 sui 3 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 P _ublié.le_w__
___.__
_.____.._.__
_
--~+ __
ID :090-249000241-20240411=2(,24 NÔS 10CrBF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60202
-ZAC des Chauffours Delle
(60202)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget
voté
( 1)
(2)
(1)+(p)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
002
Résultat de fonctionnement reporté
002
Résultatdefonctionnementreporté
10435,25
10435,25
-10435,25
100,00
10435,25
10435,25
.100,00
Total
002
Résultat de fonctionnement
10 435,25
10435,25
10435,25
100,00
10 435,25
10435,25
100,00
reporté
011
Charges à caractëre général
605
Achats de matériel, équipements et
40 000,00
0,00
0,00
o.o0
20000,00
20000,00
travaux
61521
Entretien et réparations sur terrains
0,00
0,00
1250,00
0,00
615221
Entretien et réparations sur bâtiments
1 000,00
1 000,00
726,00
72,60 -
2000,00
2000,00
200,00
publics
615231
Entretien et réparationssu~voiries
16164,75
16164,75
13540,96
83,77
15000,00
15000,00
92,79
617
Etudes et recherches
1 000,00
1.000,00
1 420,00
142,00 ,
1A00,00
1 000,00
100,00
6228
Rémunérations d'intermédiaires et
100,00
X00,00
0,00
0,00
honoraires
-Divers
63512
Taxes foncières
7000,00
7000,00
6297,77
89,97
'
7000,00
7000,00
100,00
Total
011
Charges à caractère général
65 264,75
25264,75
23234,73
91,97
45 000,00
45000,00
178,11
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
71355
VâI'ÎeU0f1d2SStOCkSd2teffâlllS
1669861,.0
1669861,10
1ô69861,10
100,00
1687195,82
1687195,82
10',04
aménagés
Total
042
Opérations d'ordre de
1 669 861,10
1 669861,10
1 669861,10
100,00
7 687195,82
1 687195,82
101,04
transfert entre sections
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
608
Frais accessoires sur terrains en.cours
135oo,oc
17400,00
17334,72
99,62
19000,00
19000,00
109,20
d'aménagement
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 1 sur 5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
,_
_P_ublié_le_ ---
_,._.ë.
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~ a~n~12iY
i_' r.
ID :090-249000241-2Ô240411-2b24_0~_10C-BF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60202 -ZAC des Chauffours Delle
(60202)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget
voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget
voté
( 1)
(2)
(1)+(p)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
Total
043
Opérationsd'ordreà
13500,00
17400,00
17334,72
99,62
19000,00
19000,00
109,20
l'intérieur de la section de fonctionnement
66
Charges financières
66111
Intérétsréglésàl'échéanCe
13500,00
174oQQo
17334,72
99,62
19000,00
19ooD,00
1os,2o
Total
66
Charges financières
13 500,00
17400,00
17334,72
99,62
19 000,00
19000,00
109,20
Total
Fonctionnement
-Dépense
1 772 561,10
1 740
361,10
1738
200,52
99,88
1 780 631,07
1 780
631,07
102,31
VUE_PREP_BP_C COMPTE
Page 2
sur 5
Préparation budget primitif
-Présentation par compte Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
_ _
_ Publié..le._---._
_._.___..
_.. .___._~_
- _
-.__
ID :090-249000241-2024`0411-2b24_03_10C`BF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60202 -ZAC des Chauffours Delle
(60202)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget
voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement-Recette
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
71355
Variation des stocks de terrains
1 389 161,10
1687261,10
1687195,82
100,00
1388343,23
1 388343,23
82,28
aménagés
Total
042
Opérations d'ordre de
1 359161,10
7 687261,10
1 687195,82
100,00
1 388 343,23
1 388343,23
82,28
transfert entre sections
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
796
Transferts de charges
financières
13500,00
17400,00
17334,72
99,62
19oo~,co
~s000,00
~os,2o
Total
043
Opérations d'ordre à
73 500,00
17400,00
17334,72
99,62
19 000,00
19
000,00
109,20
l'intérieur de la section de fonctionnement
7 0
Produits des services, du domaine et ventes diverses
7015
Ventes de terrains aménagés
3ss soo,00
o,00
o,00
o,o0
3~0~22,30
37022,30
Total
70
Produits des services, du
369 900,00
0,00
0,00
0,00
370 722,30
370
722,30
domaine et ventes diverses
75
Autres produits de gestion courante
7573621
Subventions de fond. BA/régies non
c,00
a,00
o,ao
o,ao
25 oc~,eo
25
000,ao
dotés de la perso. morale
75738
Autres
0,00
35700,00
23234,73
65,08
Total
75
Autres produits de gestion
0,00
35700,00
23234,73
65,08
25 000,00
25000,00
70,03
courante
Total
Fonctionnement -Recette
1 772
561,10
1 740
361,10
1 727765,27
99,28
1 803 065,53
1 803
065,53
103,60
WE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif- Présentation par compte
Page 3
sur 5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 ID :090-249000241-2G2~0411
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60202 -ZAC des Chauffours Delle
(60202)/ 2024
_
-
U3 10t,
-3r
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget
voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Investissement
-Dépense
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
3555
Terrains aménagés
1 389 961,10
1 sa72s1,7o
'
6eï 195,52
1oo,00
1 388343,23
1 3ea343,23
82,28
Total
040
Opérations d'ordre de
1 389161,10
1 687261,10
1 687195,82
100,00
1 388343,23
1388343,23
82,28
transfert entre sections
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
89500,00
89500,00
88607,ï4
99,23
63000,00
63000,00 `
70?9
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
89 500,00
89
500,00
88
807,74
99,23
63
000,00
63
000,00
70,39
Total
Investissement
-Dépense
1 478 661,10
1 776
761,10
1776
003,56
99,96
1 451 343,23
1451 343,23
81,68
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 4
sur 5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 _ P_ublié..le__.,
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ID :090-249000241-20240411-2024 "03 10C.
-dom
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60202 -ZAC des Chauffours Delle
(60202)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Totai réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Investisseme
nt-Recette
001
Soide d'exécution de la section d'investissement reporté
001
Solde d'exécution de la section
1û~.35,25
X0435,25
io435,25
ioo,00
X0435,25
1Ga35,25
1oG,C~
d'investissement reporté
Total
001
Solde d'exécution de la
10 435,25
10435,25
10435,25
100,00
10435,25
10435,25
100,00
section d'investissement reporté
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
3355
Travaux
1 669 861,10
1 669.861,10
o,c0
x,00
1 687195,82
~ 687195,82
101,04
3555
Terrains aménagés
0,00
0,00
1 669861,10
0,00
Total
040
Opérations d'ordre de
1 669861,10
1669861,10
1669861,10
700,00
1 687195,82
1687195,82
101,04
transfert entre sections
16
Emprunts et dettes assimilées
168751
Autres dettes - GFP de rattachement
0,00
.06900,00
~ 06.142,46
99,29
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
706900,00
106142,46
99,29
Total
Investissement -Recette
1 680 296,35
1 787196,35
1 786
438,81
99,96
1 697 631,07
1 697631,07
94,99
VUE_PREP_BP C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 5 sur 5 ~ Communauté de Communes du Sud Territoire - zAC des Chauffours Del
Présenté parle Président,
A Grandvillars, le 11/04/202
Le Président,
Délibéré parle Conseil Com
A Grandvillars, le X1/04/2024
Envoyé en préfecture le 24104/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le - _
10:080-249000241-20240 , 411-2Ô24 03 10G-[3F
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents ; 7,2
Nombre de suffrages exprimés ; ~~
VOTES: Pour: ~~
Contre : ~ 7C
Abstention
baie de convocation : 03/04/202A
ABDOUN-SONTOT Lounès
``
ALEXANDRE Jacques _
BENJAMAA Martine {
1~
BÉQUILLARD Chantal
BIETRY Thomas na-~ -
BOUR Daniel
BR1KH Anissa -----._
CERF Bernard
CHEVALIER Philippe
CLAY~UX Catherine
COURGEY Gilles ` r
CREPIN Catherine
DAMOTTE Roland
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IGNATURES
.. ~ Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24104/2024
o~~tira~o ._ ~._.
Communauté de Communes du Sud Territoire -ZAC des Chauffours Del1r~(.rh~2~1,1,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,~.~, ~;,~~ „~ ,,;;;ac
ARRETE ET SIGNATURES
(\ ~. 1 t~
DINET Monique
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DUMORTIER Patrice ~
DUPREZ Jean Jacques
EL MOUSSAF'ER Imann
FESSELET Gérard
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FREARD Vincent
FRERY Daniel ----; ~~y--ym'
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GAILLARD Christian ~~r--~~ ` ~-~,~ --~.~~'_
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HAMLIL Hamid
HOTTLETDean-louis ~~_,~----> ~ -
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HOUpELAT Michel
JANIAUD LARCH~R Sandrine
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KHELIF'I Fatima
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KL~IBERAndré
LOCATELLI Jean --~~~
MARCJAN Thierry ~_
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MARKOVic sophie lr'= r
2 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Communauté de Communes du Sud Territoire - Z4C des Chauffours
ARRETE ET SIGNATURES
..~ J~
MONNIER Claude
MONNIERAnais
NATALE Robert
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PALMA GÉRARD Emmanuelle ~`. ~'';
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PERRIN Gilles ~ ~ ~.,, ~,
PETERLINI Nicolas f
PETITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence
PHILIPPE. Sophie
1
PRENATAnnick
RACINE Jean
RAYOT Chris#ian
REY Virginie
ROUSSE Frédëric
ROY Lionel
...
TALON Jean-Michel :'
THOMAS Françoise ~ ~ }--~ ~~ ~ ~~ Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04!2024
Communauté de Communes du Sud Territoire - Z4C des Chauffours
ARRETE ET SIGNATURES
TRELA Dominique ---- __ _ - - _
VALLAi Pierre _ ~ ,-- ~~ ~ - -
.= MATTE Bernard
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certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en (ao~~
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