Séance - 1698260

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Séance - 1698260 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Crux-la-Ville. Lien du pdf (Séance - 1698260)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

01-Approbation du Compte Administratif 2023 de la Commune

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 93 710.73 49 668.57 49 668.57 93 710.73

Opérations de

l’exercice 367 531.02 504 184.77 141 994.96 161 980.71 509 525.98 666 165.48

Totaux 367 531.02 597 895.50 191 663.53 161 980.71 559 194.55 759 876.21.

Résultat de

clôture 230 364.48 29 682.82 200 681.66

Besoin de financement 29 682.82

Excédent de financement

Restes à réaliser 83 999.58 18 690.00

Besoin de financement 65 309.58

Excédent de financement

des restes à réaliser

Besoin total de financement 94 992.40

Excédent total de financement

94 992.40 Au compte 1068(investissement) excédent de fonctionnement capitalisé

135 372.08 Au compte 002 (fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté

002 – Clôture exercice 2023 Affectation des résultats de la Commune de Crux la Ville Le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la clôture de l'exercice 2023 et compte tenu des années antérieures, l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 230 364.48€ Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité d'affecter une somme de 94 992.40€ au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés".

Le solde de 135 372.08€ sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2024.

003 – Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune de Crux la Ville

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de la commune de Crux la Ville de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer.Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

004 – Approbation du Compte Administratif 2023 du Service des Eaux

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 64 759.02 104 695.02 169 454.04

Opérations de

l’exercice 106 780.32 102 432.55 16 074.00 16 445.25 122 854.32 118 877.80

Totaux 106 780.32 167 191.57 16 074.00 121 140.27 122 854.32 288 331.84

Résultat de

clôture 60 411.25 105 066.27 165 477.52

Besoin de financement

Excédent de financement

Restes à réaliser

Besoin de financement

Excédent de financement

des restes à réaliser

Besoin total de financement

Excédent total de financement

105 066.27 Au compte 001 :(investissement) excédent d’investissement reporté

60 411.25 Au compte 002 (fonctionnement) excédent de fonctionnement reportéCommune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

005 – Clôture exercice 2023 Affectation des résultats du Service des Eaux Le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la clôture de l'exercice 2023 et compte tenu des années antérieures, l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 60 411.25€. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité, que ce solde sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2024.

006 –Approbation du Compte de Gestion 2023 du Service des Eaux de Crux la Ville Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif du Service des Eaux de la commune de Crux la Ville de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

007-Approbation Budget Primitif 2024 de la commune de Crux la Ville Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2024 de la commune de Crux la Ville présenté par le Maire qui s'équilibre ainsi :

En investissement :

les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 329 904.48€

En fonctionnement :

les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 569 826.08€

008-Taux des contributions 2024

Le Maire propose au conseil municipal d'augmenter le taux des contributions de 0%, 1% ou 2%. Le Conseil municipal, émet le vote suivant :

0% : 0 voix

1% : 10 voix

2% : 0 voix

Il est décidé d'appliquer le taux de 1% voté à l'unanimité des membres du conseil municipal, présents et représentés, pour l'année 2024.

Les taux appliqués seront les suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34.19%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 30.98%

- Taxe d'Habitation : 7.93%Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

009-Approbation Budget Primitif 2023 du Service des Eaux de Crux la Ville Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2024 du Service des Eaux de Crux la Ville présenté par le Maire qui s'équilibre ainsi :

En investissement :

les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 153 411.25€

En fonctionnement :

les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 122 526.27€

010-Tarifs eau 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'augmenter les tarifs du Service des Eaux comme suit :

- Prix du m3 de 2%

- de 0 à 500m3 : passe de 1.25€ à 1.28€

- plus de 500m3 : passe de 0.97€ à 0.99€

Le droit au branchement reste à 78.18€.

011-Adoption RPQS 2023

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

012-Travaux forêt 2024

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le programme de travaux proposé par l'ONF concernant le cloisonnement d'exploitation sur la parcelle 7.u, et le cloisonnement sylvicole ainsi que le dégagement manuel des régénérations naturelles sur la parcelle 12.b, pour un montant de 5 910.00€ H.TCommune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

013-Vente de la parcelle AB 106

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme à l'unanimité de membres présents et représentés, que par délibération du 27 mars 2024, il a été décidé des conditions de vente de la parcelle AB 106, située rue de l'Ouche au Chien.

Madame Chloé ROUET a sollicité la commune pour acquérir cette parcelle. Le Conseil accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés, de vendre cette parcelle au prix de 8 000€ et délègue Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié.

014-Voirie Crux la Ville/Vitry Laché

Des travaux de voirie ont été réalisés sur une partie de la voie communale n°4. Ce tronçon est par moitié, sur la commune de Crux la Ville et sur la commune de Vitry-Laché. Un montant de 3415.50€, représentant la totalité des frais engagés, avait été demandé à la commune de Vitry-Laché du fait que celle-ci n'a pas assuré l'entretien de ce tronçon depuis quelques années.

Le conseil municipal de Vitry-Laché demande que la position initiale convenue entre les maires soit appliquée, soit 1707.75€ par commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de réduire le titre 8-2024 de 1705.75€ .

Le conseil municipal délègue M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

015- Glissement du bail du logement communal 8 place de la Mémoire

Le Maire rappelle que le logement situé 8 place de la Mémoire, 1er étage, avait fait l'objet d'une convention passée avec la FOL, dans le cadre de la mission ukrainienne, et mis à disposition d'une famille ukrainienne bénéficiaire de la protection temporaire, la famille Nechesa. Selon l'article 7, et suivants, de la convention, lorsque les critères permettraient aux sous-locataires d'assumer les responsabilités résultant du bail, un glissement de bail serait envisagé en faveur de la famille Nechesa.

Selon les informations transmises par M. Viard, chef de service du dispositif Ukraine, il est possible de réaliser le glissement du bail en faveur de la famille Nechesa.

Le conseil municipal accepte de louer le logement à Serhii et Vita Nechesa, et leurs enfants Volodymyr et Mariia Nechesa, à compter du 1er avril 2024, dans les mêmes conditions que celles conclues précédemment avec la FOL.

Cet appartement de 100m² de surface habitable se compose de 6 pièces et d'un espace vert. Il dispose d'un chauffage électrique.

Le bail sera réalisé dans les conditions suivantes :

Montant mensuel du loyer : 450.00€, et 200.00€ de charges. Une régularisation des charges sera effectuée une fois par an ou à la demande du locataire. Il sera exigible à terme échoir avant le 10 du mois.

Aucune caution ne sera demandée.

Le loyer sera révisable le 1er avril de chaque année.

Un état des lieux sera établi lors de la signature du bail.

Le conseil municipal délègue M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du bail.

016-Affouages 2024

Une quantité de 250 à 300 stères seront coupés et cédés aux habitants. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide que, selon les demandes, et la quantitéCommune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

disponible, les affouages seront attribués aux demandeurs sur la base de 28.80€HT le stère, soit un coût TTC de 32.00€.

Il donne pouvoir à M. le Maire pour signer le devis pour réaliser ces travaux.

017-Création poste adjoint administratif 35 heures

En raison du départ à la retraite de la secrétaire qui était adjoint administratif 1ère classe, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint administratif d'un grade inférieur.

La fiche de poste comprendra les mêmes tâches que l'agent employé précédemment, soit : la gestion de l'état civil, de l'urbanisme, l'élaboration des budgets, l'assistance des élus, les élections, l'accueil, le service des eaux, ainsi que l'organisation du conseil municipal et le suivi des dossiers suite aux décisions prises.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide la création du poste d'adjoint administratif territorial à 35h.

018-Prêt de 64 800€ sur 10 ans auprès de la Banque Postale pour la réfection de la toiture de la mairie et la pose de panneaux photovoltaïques

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, Réfection de la toiture de la mairie avec isolation et pose de panneaux photovoltaïques, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 64 800,00 EUR.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de

Prêt : 64 800,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 64 800,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 27/05/2024 , en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,54 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le conseil municipal délègue M. Gatignol, Maire, représentant légal de l'emprunteur pour signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

019-Confirmation des Zones d'accélération d'énergies renouvelables

Le Maire rappelle la nécessité de définir des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, prévues par l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Après consultation de la population par différents moyens : le journal communal, le site de la commune, panneau pocket, des habitants ont questionné la mairie pour demander uniquement des renseignements.

Le Conseil Municipal confirme donc sa décision du 12 décembre 2023 :

Zones d'accélération photovoltaïques

PV toiture : les couvertures des bâtiments publics, agricoles et privés, pourraient être retenues comme zone d'accélération pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en toiture.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

IDENTIFIE les zones d'accélération exposées ci-avant pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- au Secrétaire général, référent préfectoral unique de la Nièvre,

- à la Communauté de Communes/Agglomération de Nevers,

- à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers),

- au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan

020-Renouvellement convention avec le cabinet vétérinaire de St Saulge en 2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de renouveler pour l'année 2024, la convention avec le Cabinet vétérinaire Cœur de Nièvre, pour la prise en charge des animaux errants blessés, pendant les périodes de fermeture de la fourrière départementale, dans les conditions spécifiquement définies dans ladite convention.

021-Précisions conditions utilisation salle des fêtes

Le Maire expose que certaines personnes ont sollicité la possibilité de dormir à la salle des fêtes lors des locations, et demande l'avis du conseil municipal sur ce point.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de membre présents et représentés, d'ajouter une clause au règlement d'utilisation de la salle des fêtes en précisant que le couchage n'y est pas autorisé.

Par ailleurs, certains conseillers ont suggéré de demander une participation à hauteur de 20€ par an, à toutes les associations et Cuma, pour utilisation de la salle en raison des frais importants liés au coût de l'énergie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de membre présents et représentés, décide de demander cette participation.

022-Soutien à la DP de M. Fernando Perez Y Morales

M. PEREZ Y MORALES a déposé une demande de déclaration préalable référencé DP 058 092 24 C0001 pour l'installation d'un abri de jardin de moins de 20m²en remplacement de petits abris de jardin vétustes.

Il demande le soutien du conseil municipal pour réaliser ce projet d'espace de stockage pour conserver ses biens en toute sécurité, et qui est complémentaire à l'habitation. Il a également pourCommune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

projet l'achat futur d'un véhicule électrique et souhaiterait installer sa borne de recharge dans cet abri.

L'installation de cet abri est indispensable pour se protéger des intempéries et risques de vol. Pour ces raisons, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, soutient le projet de M. PEREZ Y MORALES et sollicite l'avis de la Commission Départementale de Préservation des espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour obtenir un avis favorable à la réalisation de ce projet.

023-Soutien à la DP de M. Pastichon

M. PASTICHON a déposé une demande de certificat d'urbanisme référencé CUb 058 092 24 C0006 pour un projet de construction d'habitation autonome.

Ce projet se veut respectueux de l'environnement et s'inscrit dans une démarche de sobriété énergétique.

Suite au refus du certificat d'urbanisme, il sollicite le conseil municipal pour soutenir sa démarche. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, précise qu'il est très important de voir des familles s'installer dans le village. Le demandeur et sa compagne attendent des jumeaux et souhaitent élever leur famille dans un environnement le plus sain possible. Ce projet est mûri depuis plusieurs années afin d'élaborer un projet viable, répondant à des normes respectueuses de l'environnement et répondant aux besoins de leur famille. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, soutient le projet de M. PASTICHON et sollicite l'avis de la Commission Départementale de Préservation des espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour obtenir un avis favorable à la réalisation de ce projet.

024- RODP telecom 2024

Le montant de la RODP due au 1er janvier d'une année N est calculée avec le coefficient d'actualisation de l'année N, mais à partir du patrimoine de l'année N-1.

Patrimoine de la commune de la Commune de Crux la Ville au 31/12/2023 : Artères aériennes : 11.021km

Artères en sous-sol : 2.042km

Tarif de base RODP 2024

- 40€ le km d'artère aérienne

- 30€ le km d'artère souterraine

- 20€ le m² d'emprise au sol

Le tarif de base est à multiplier par le coefficient d'actualisation qui est de 1.60900 en 2024 Le montant de la redevance pour l'année 2024 sera de :

(11.021 X 40) + (2.042 X 30) X 1.609 = 807.88€

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte à l'unanimité des membres présents et représentés les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de Télécommunications pour l'année 2024.

025-Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages d'électricité 2024 Le RODP électricité concerne les réseaux publics de distribution d'énergie électrique. Elle est due par le concessionnaire ENEDIS.

Les conseils municipaux peuvent prendre une délibération précisant le montant de cette redevance.

Le calcul de cette redevance dépend de la population totale INSEE au 31/12 de l'année N-1.Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

Une formule d'indexation basée sur l'index ingénierie permet de faire évoluer la redevance chaque année.

- PR = 153€ pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants Actualisation = 1.5617

Le montant de la RODP de distribution d'électricité pour l'année 2024 pour la commune de Crux la Ville est de 239€

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte à l'unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages d'électricité pour l'année 2024.

026-Réserve d'eau : demande subventions contrat cadre et fonds verts

Le Conseil Municipal souhaite réaliser une réserve d'eau pour les risques d'incendies, feux de forêt et végétation, qui se concrétiserait en 2024-2025. Ce projet s'élèverait à environ 100 000€.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de membres présents et représentés, de solliciter une subvention du contrat cadre de partenariat et du fonds vert.

027- Subvention contrat cadre de partenariat pour rénovation toiture avec panneaux photovoltaïques

Suite à l'inscription de la commune au fond d'accélération de la transition écologique par délibération du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal sollicite le contrat cadre de partenariat à hauteur de 20% pour son projet de rénovation de toiture avec pose de panneaux photovoltaïques qui s'élève à un montant de 66 707.97€. Le montant de la subvention sollicitée est de 13 341.59€.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de solliciter une subvention auprès du contrat cadre de partenariat pour réaliser ces investissements.

028-Echange ZE 75 (parcelle 1 de 6ha06a70ca) avec la ZW 42 (17ha35a36ca)

Le Conseil municipal, souhaite créer une réserve d'eau sur une parcelle issue de la ZW 42, de 17ha35a36ca, propriété GFA de Laché.

Monsieur Rolin, actionnaire du GFA de Laché , n'a pas pris part au débat, n'a pas participé au vote et est sorti lors de celui-ci.

Après réunion d'échange entre le Conseil et le GFA, il est proposé d'échanger la parcelle ZE 75, section 1, de la commune, de 6ha06a70ca, contre 1.5ha de la parcelle ZW 42.

La parcelle ZW 42, située dans le bourg du village, près du lavoir de la Grand' Fontaine, est estimée avoir plus de valeur que la ZE 75, soit une valeur de 9 000€ en raison de la possibilité de céder 3 parcelles potentiellement constructibles et de créer une réserve d'eau. La parcelle ZE 75, section 1 est évalué sur la base de 2000€ l'hectare, soit une valeur de 12 000€. La différence de valeur sera compensée par le versement d'une soulte de 3 000€, payable comptant par le GFA de Laché.

La parcelle ZW 42 fera l'objet d'une division cadastrale. Les frais de géomètre, de bornage et d'acte notarié seront réglés moitié par le GFA de Laché, moitié par la commune.

Préalablement à ces échanges qui concernent des parcelles agricoles, le notaire les notifiera à la SAFER pour purger son droit de préemption.

Le GFA de Laché s'engage à laisser la ZE 75 section 1 au locataire actuel, l'EARL de Mourry, jusqu'au terme de son bail.Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

Le Conseil, après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l'unanimité des membres présents et représentés, les échanges proposés.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tout acte, pièce ou division cadastrale et plus généralement, pour faire le nécessaire pour parvenir au dit échange.

Les actes notariés seront signés à l'étude de Maître Bloin.

029- Révision participation frais entretien

La commune souhaite poursuivre le partenariat avec la communauté de communes pour que l'agence postale reste intercommunale.

En raison d'une augmentation annuelle de l'indemnité de compensation versée par la poste à la communauté de communes, la commune sollicite une révision du montant des participations aux frais d'entretien du local de l'agence postale intercommunale car il n'a pas été ré évalué depuis le 30 mai 2006.Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 27 mars 2024

001 Approbation du Compte Administratif 2023 de la Commune 002 Clôture exercice 2023 Affectation des résultats de la Commune 003 Approbation du compte de gestion 2023 de la Commune de Crux la Ville 004 Approbation du Compte Administratif 2023 du Service des Eaux 005 Clôture exercice 2023 - Affectation des résultats du Service des Eaux 006 Approbation du compte de gestion 2023 du Service des Eaux de Crux la Ville 007 Approbation Budget Primitif 2024 - Commune de CRUX LA VILLE 008 Vote des taux des impôts directs locaux

009 Approbation Budget Primitif 2024 du Service des Eaux de CRUX LA VILLE 010 Tarifs Service des Eaux 2024

011 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2023 012 Travaux Forêt communale 2024

013 Vente de la parcelle AB 106

014 Voirie Crux la Ville/Vitry Laché

015 Glissement du bail du logement communal 8 place de la Mémoire 016 Affouages 2024

017 Création poste adjoint administratif 35 heures

018 Prêt de 64 800€ sur 10 ans auprès de la Banque Postale pour la réfection de la toiture de la mairie et la pose de panneaux photovoltaïques

019 Confirmation des Zones d'accélération d'énergies renouvelables 020 Renouvellement convention avec le cabinet vétérinaire de St Saulge en 2024 021 Précisions conditions utilisation salle des fêtes

022 Soutien à la DP de M. Fernando Perez Y Morales

023 Soutien à la DP de M. Pastichon

024 Redevance ERDF

025 Redevance Orange

026 Réserve d'eau : demande subventions contrat cadre et fonds verts 027 Subvention contrat cadre de partenariat pour rénovation toiture avec panneaux photovoltaïques

028 Echange ZE 75 (parcelle 1 de 6ha06a70ca) avec la ZW 42 (17ha35a36ca) 029 Révision participation frais entretien

Absent(s) Madame TREILLOU procuration à M. GALIN

Secrétaire Mme JOLY