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Déliberation - 720752
Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune de Crux-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 720752)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte rendu conseil municipal du 09 août 2021
Suite à l’accord de DETR (Dotation Equipement Territoires Ruraux) de 34 967.00€ pour l’achat et l’aménagement du cabinet infirmier, une décision modificative prend en compte la recette et inscrit les dépenses pour d’autres travaux
Décision Modificative N°5 :
D 2128-292 : Mobilier extérieurs Rambarde sécurité et Panneaux + 7 325.00€ D 21318-295 :Chemin de croix et enduits église de l’église + 23 122.00€ D 2132-286 : Réduction des montants inscrits pour l’achat du cabinet infirmier - 800.00€ D 2135-289 : Réduct° montants inscrits pour l’aménagement cabinet infirmier - 756.00€ D 2135-297 : Installation de volets roulants appartement 5 rue D Léveillé + 2 838.00€ D 2181-296 : Ecole : Rideaux occultants et remplacement évier cantine + 2 943.00€ D 2183-290 : Socle numérique : ajustement de crédits + 295.00€ R 1341-286 : DETR pour cabinet infirmier + 34 967.00€
Décision Modificative N°6 : Mise en service des compteurs le Merle
Afin d’effectuer la mise en service des compteurs du Merle un virement de crédit de 1 000€ est effectué :
du compte D 615221 : Bâtiments publics - 1 000.00€ au compte D 21534-291 Electrification parcelles Merle +1 000.00€
Le conseil municipal vote la Motion proposée par la Fédération Nationale des Communes forestières :
Considérant :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10M€ par an en 2024-2025,
- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF,
Considérant :
- L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L'impact très grave de ces crises sanitaires sur le budget des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d'administration le 24 juin,
- exige :
- le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF.
-demande :
- Une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,
- Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face Convention de vente et d’exploitation groupée de bois
L'Office National des Forêts a proposé à la commune de Crux la Ville une VEG (Vente et Exploitation Groupée de bois) pour la vente de douglas sur les parcelles 19 et 20. Après avoir pris connaissance des modalités d'exploitation des bois, des charges et ressources prévues, le conseil municipal décide à l'unanimité de passer cette convention avec l'Office National des Forêts.
Forêt communale – Inscription à l’état d’assiette des parcelles 19 et 20 pour VEG Le Conseil municipal, sur proposition de l’ONF, et conformément à l’aménagement forestier - accepte d’inscrire à l’état d’assiette les bois des parcelles :
PARCELLES VOLUME
(CUBE ou ESTIME)
19 647m3
20 742m3
- accepte de commercialiser les bois des parcelles selon les modalités ci-dessous décrites :
Vente d’exploitation groupée (VEG)
Suite à la présentation des contrats d’approvisionnement conclus entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, le conseil autorise M. le Maire à signer la convention de vente et exploitation groupées de bois provenant des parcelles de douglas 19 et 20 ci-dessus désignées :
Les prix s’entendent « bord de route ». Ils sont définis pour chaque catégorie de produits en € par m3, stère ou tonne, et hors taxes.
Par cette validation le conseil accepte la vente groupée conclue en application de l’Art L 214-22 du Code Forestier : Le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, diminuée : - Du montant forfaitaire des frais d’exploitation
- Et de 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF.
Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l’ONF.
Choix d’une compagnie d’assurances
Des propositions d'assurances ont été transmises par le Crédit Agricole et par Groupama. Après étude et négociation, à garantie identique, le Conseil décide de conserver ses contrats auprès de Groupama.
Demande de subvention et convention avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration du chemin de croix
Le conseil municipal décide d'engager la restauration du chemin de croix de l'église et des enduits qui entourent ces tableaux.
Le coût de l'opération s'élève à 21 296.43€ HT :
Chemin de Croix : 4 983.33€
Enduits : 16 313.10€ Le Conseil sollicite des subventions pour réaliser ces travaux auprès de la Camosine (500€), de la Caisse Régionale de Crédit Agricole (1000€) et décide de passer une convention avec la Fondation du Patrimoine pour lancer une opération de souscription afin de réduire les fonds nécessaires à cette opération, elle dispose par ailleurs d’un reliquat de 690.98€ auprès de la Fondation du Patrimoine. L’autofinancement de la commune s’élève actuellement à 15 843.43€.
DCE 2021 (Dotation Cantonale d’Equipement)
Les projets pour lesquels le conseil municipal décide d'affecter la DCE 2021 portent sur l’achat et l’aménagement du cabinet infirmier, la réfection du mur du cimetière, des travaux sylvicoles, la restauration du chemin de croix et d’enduits de l'église, des volets roulants dans un logement communal, des travaux à la cantine, des aménagements extérieurs complémentaires et des renforcements de voirie.
L'ensemble des travaux s’élève à 143 961.74€ qui se répartissent ainsi :
-Cabinet infirmier : 87 643.14€ Achat pavillon : 51 600€, Electricité : 11 297.94€, Plomberie : 1 643.50€, Menuiserie : 12 675.00€, Maçonnerie : 9 039.00€, Eclairage : 500.00€, Peinture : 887.70€
-Cimetière (mur) : 1 456.00€
-Forêt : Travaux sylvicoles 6 617.93€
- Eglise : 22 293.10€ Chemin de Croix 5 980.00€ Enduits : 16 313.10€
- Logements : Volets roulants 2 365.00€
- Ecole : Plomberie 2 452.00€ Rideaux : 1 367.07€
- Aménagements extérieurs (Merle et autres) : ESAT : 2 380.00€, rambarde sécurité : 1 190.00€, CEME Tranchée électrique : 1 820.00€, pose de bancs : 2 085.00€
- Renforcement structure voirie : 2 730.00€ et 9 562.50€