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Compte-Rendu - 649992
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Crux-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 649992)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
COMPTE RENDU CONSEIL DU 10 AVRIL 2021
Approbation du Compte Administratif 2020 de la Commune
Clôture exercice 2020 Affectation des résultats de la Commune
A la clôture de l'exercice 2020, l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 207 356.69€. Une somme de 100 922.40€ au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le solde de 106 434.29€ sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2021.
Approbation du Compte de Gestion 2020 de la commune de Crux-la-Ville dressé par le Receveur.
Approbation Budget Primitif 2021 Commune de CRUX LA VILLE qui s’équilibre
En investissement : à : 257 849.29€ et en fonctionnement : à : 487 834.29€
Taux des contributions 2021
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 2% le taux des contributions directes pour l’année 2021.
Les taux appliqués seront les suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33.19%
- Taxes Foncières sur les propriétés non bâties : 30.07%
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés 126 101.84 152 179.44 152 179.44 126 101.84
Opérations de
l’exercice 321 455.33 402 710.18 100 690.43 255 471.47 422 145.76 658 181.65
Totaux 321 455.33 528 812.02 252 869.87 255 471.47 574 325.20 784 283.49.
Résultat de
clôture 207 356.69 2 601.60 209 958.29
Excédent de financement 2 601.60
Restes à réaliser 142 079.00 38 555.00
Besoin de financement 100 922.40
Besoin total de financement 100 922.40
100 922.40 Au compte 1068(investissement) excédent de fonctionnement c
106 434.29 Au compte 002 (fonctionnement) excédent de fonctionnement repo Approbation du Compte Administratif 2020 du Service des Eaux :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés 46 981.73 81 758.56 128 740.29
Opérations de
l’exercice 103 631.85 97 187.04 8 345.00 10 666.52 111 976.85 107 853.56
Totaux 103 631.85 144 168.77 8 345.00 92 425.08 111 976.85 236 593.85
Résultat de
clôture 40 536.92 84 080.08 124 617.00
Excédent de financement 84 080.08
Restes à réaliser 27 640.00 4 172.50
Besoin de financement 23 467.50
Excédent total de financement 60 612.58
40 536.92 Au compte 002 (fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté
Clôture exercice 2020 - Affectation des résultats du Service des Eaux
A la clôture de l'exercice 2020, l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 40 536.92€, le solde de 40 536.92€ sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2021.
Approbation du compte de gestion 2020 du Service des Eaux de Crux la Ville dressé par le Receveur municipal
Approbation Budget Primitif 2021 Service des Eaux de CRUX LA VILLE qui s’équilibre :
- En investissement à : 18 930.36€ - En fonctionnement : s'équilibrent à : 125 536.92€
Tarifs Service des Eaux 2021
Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter le droit au branchement en 2021, mais d’augmenter les tarifs du m3 de 2%
Le droit au branchement reste à 77.40€
Prix du m3 en 2021 :
De 0 à 500m3 : passe de 1.19€ à 1.21€, Plus de 500m3 : passe de 0.91€ à 0.93€
RPQS 2020 Après présentation, le rapport sur le prix et la qualité du Service d’eau potable pour l’année 2020 est adopté par le conseil. Il peut être consulté sur le site www.services.eaufrance.fr
Location salle des Fêtes et réservation affouages : Etre à jour des montants dus ou bien avoir engagé des démarches auprès du Trésor Public avant de faire une nouvelle demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents de mettre des restrictions pour la location de la salle des fêtes et pour la réservation des affouages.
Les personnes qui n'auront pas réglé le montant de leur location ne pourront pas faire de nouvelle réservation tant que la location précédente ne sera pas réglée.
De même, les personnes qui n'auraient pas réglé les affouages délivrés devront être à jour du règlement pour solliciter de nouveaux droits.
La redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication pour l’année 2021 s’élève à 691€
La redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages d'électricité s’élève pour l’année 2021 à 215€
– Forêt communale de Crux la Ville : Application au régime forestier : la surface de la parcelle G 282 est de 0ha 94a 15ca et non 0ha 84a 15ca comme indiqué dans la délibération du 05/03/2021
Travaux ONF 2021 le conseil approuve le programme de travaux proposé par l'ONF concernant le cloisonnement sylvicole et le dégagement manuel de plantation sur les parcelles 7 et 14 pour un montant de 6 630€ HT en investissement et 1 470€ HT en fonctionnement
Réalisation d’une opération « ilots d’avenir » sur la parcelle E 901
Le Conseil Municipal, accepte d'engager une opération « îlots d'avenir » sur la parcelle cadastrale E 901
Il s'agit de réaliser des plantations sur deux îlots d'un hectare chacun avec des essences qui s'adapteront mieux au réchauffement climatique :
- 1 ha en chêne de Gascogne
- 1 ha en sequoia Sempervirens.
Le montant du projet s'élève à 21 260€ HT auxquels s'ajoute 650€ de frais de dossier.
Le montant de subvention qui sera sollicitée s'élève à 80% de la dépense HT, soit 17 008€.
Une Demande de subvention pour investissement forestier est faite auprès du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté dans le cadre du plan de relance Etat Régions.
L’autofinancement à la charge de la commune s’élèverait à 4 252€
Renouvellement convention avec cabinet vétérinaire pour prise en charge animaux errants pendant les périodes de fermeture de la fourrière pour l’année 2021
Renouvellement convention avec l’ETA Girard pour le déneigement en 2021