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Arrêté - 2022.10.922 Modif Autorisation ouverture débit de boissons asso Rue barrée
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.922 Modif Autorisation ouverture débit de boissons asso Rue barrée)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
rm. 2 VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 6.1 Mis en ligne le << *° 27
N° 2022 10 922
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DU 3° GROUPE- SPECTACLE RUE BARRÉE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté n°2022-09-880 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire du 3ème groupe à l’association « Rue Barrée » Le samedi 16 octobre 2022,
Considérant que le 16 octobre 2022 est un dimanche et non un samedi,
ARRETE :
ARTICLE 1
Le présent arrêté modifie l’article 1 de l’arrêté n°2022-09-880 du 29 septembre 2022 en remplaçant « samedi » par « dimanche >.
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de La circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le AS DET. 2212
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le ..14...40..20.22...........
o Par courrier recommandé envoyé le ..................
o Par remise en main propre
JA Par mail envoyé Le ..................,..
Je soussigné(e)......................... arnercesosnee
Signature : .....… RTS Men Faire ne «
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
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dans un délai de deux mois.