Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.10.914 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - 2022.09.880 Autorisation douverture débit de boiss
Arrêté - 2022.10.922 Modif Autorisation ouverture débit de
Arrêté - 2025.03.321 débit de boissons ceremonie
Arrêté - 2025.04.437 débit de boisson bmx
Arrêté - 2025.03.390 ufolep débit de boisson
Arrêté - 2023.03.270 Débit de boissons BCL
Arrêté - 2025.03.289 débit de boisson dance4blue
Arrêté - 2023.06.487 Débit de boissons pour TCL
Arrêté - 2025.03.371 débit de boisson volley
Arrêté - 2022.09.881 Autorisation ouverture débit boissons
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.881 Autorisation ouverture débit boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
rh. VILLE DE LOURDES
Mis en ligne le 2°-°2.22 Nature de l’acte : 6.1
N° 2022 09 881
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3°
GROUPE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Madame Valérie TABARANT, vice-présidente du Basket Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 3 avenue Maréchal Foch, d'installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au gymnase de la Coustète lors des matchs seniors filles et garçons, que Le club organise le samedi 1° octobre 2022,
Considérant que la vente de bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Madame Valérie TABARANT, vice-présidente du Basket Club Lourdais dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 3 avenue Maréchal Foch, est autorisée à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au gymnase de la Coustète lors des matchs seniors filles et garçons, que le club organise Le samedi 1°’ octobre 2022, de 18 h 30 à 00 h 00.
ARTICLE 2
Cette autorisation porte à 2 Le nombre d’autorisations sur un nombre maximum de 10 autorisées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Madame Valérie TABARANT devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Elle devra observer Le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Cheffe de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 19 SEP.
Pour le Maire
U’Adjoint délégué(/ à
Notifié le … À... Me 9022 a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par mail envoyé le a... Du
Je soussigné(e).….1Ek2 Qu Qui = Va eue
Signature : 71... Lx diigode
A |
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.