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Arrêté - 2022.09.880 Autorisation douverture débit de boissons Asso Rue barrée
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.880 Autorisation douverture débit de boissons Asso Rue barrée)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
rm VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1 Mis en ligne le Aû.A10.27
N° 2022 09 880
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3° GROUPE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu, le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2, Vi, l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Considérant la demande formulée par Monsieur Michel ALVAREZ, en qualité de Président de l’Association « Rue Barrée >», dont le siège social est situé 1251, chemin des Bourdes à Pouzac (65), d’installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au jardin des Tilleuls, à l’occasion des spectacles que l’association organise le samedi 16 octobre 2022,
Considérant que la vente de bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Michel ALVAREZ, en qualité de Président de l’Association « Rue Barrée >», dont le siège social est situé 1251, chemin des Bourdes à Pouzac (65), est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au jardin des Tilleuls, à l’occasion des spectacles que l'association organise le samedi 16 octobre 2022 de 16 h 00 à 21 h 00.
ARTICLE 2
Cette autorisation compte pour 1 autorisation sur un nombre maximum de 5 autorisées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Michel ALVAREZ devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires en lien avec la covid-19.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le
Pour Le M
Adjoint|
Notifié le .4®...Octobe.?2029
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
XPar remise en main propre
S Par mail envoyé le ............,........
Je soussigné(e).. Ten is... Elorre
Signature : m7 four MUTERESSÉE
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Philippe ERNANDEZ*
29 SEP. 222