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Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 23 09 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 23 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
COMMUNE DE RÉGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 –
Numéro de
délibération Objet de la délibération Résultat
du vote
DCM 2024-44 Convention de mandat pour l’étude du transfert de la compétence assainissement collectif et eau pluviale Adoptée
DCM 2024-45 Avis sur la modification simplifiée n°02 du plan local d’urbanisme de la CoPLER Adoptée
DCM 2024-46 Rapport Annuel de la CoPLER sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) SEEDR (déchets) – année 2023 Adoptée
DCM 2024-47 Approbation de la cartographie des zones d’accélération pour les énergies renouvelables Adoptée
DCM 2024-48 Mise en place du protocole de participation citoyenne Adoptée
DCM 2024-49 Société Protectrice des Animaux (SPA) : renouvellement de la convention Adoptée
DCM 2024-50 Vente de la parcelle AT72 10 Impasse Jean Moulin suite à une mise en vente par soumission cachetée Adoptée
DCM 2024-51 Acquisition d’une partie de la parcelle AR291 - rue des Teinturiers Adoptée
DCM 2024-52 Vente du fonds de commerce boulangerie Adoptée
DCM 2024-53 Tarifs et règlements de location des salles communales Adoptée
DCM 2024-54/55
Lancement d’une étude paysagère pour la requalification du
centre-bourg (de l’ilot rue du Trève à Proxi) – Mobilisation
des financements de Leader et de la Banque des Territoires
Adoptées
DCM 2024-56 Demande d’une aide Leader pour les financements des travaux d’aménagement de l’ilot prioritaire du centre-bourg Adoptée
DCM 2024-57 Eclairage public : fonds de concours pour la mise aux normes de deux armoires électriques Adoptée
DCM 2024-58 Mise à jour du tableau des effectifs Adoptée DCM 2024-59 Recrutement des contrats aidés et contractuels Adoptée
DCM 2024-60 Rapport Annuel du Délégataire (RAD) sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement – année 2023 – Ets VEOLIA Adoptée
DCM 2024-61 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) communal d’assainissement collectif – année 2023 Adoptée
DCM 2024-62 Remboursement de frais avancés par un élu lors de la journée des jeunes organisée le 6 juillet 2024 Adoptée
DCM 2024-63 Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) Adoptée