Compte-Rendu - CR du CM 17 03 2022

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Compte-Rendu - CR du CM 17 03 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 17 03 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, Saint-Rémy lès-Chevreuse

Sas

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2022

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à vingt heures, les membres composant le Conseil

Municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le 11 mars 2022 conformément aux

dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 24 (23 à partir de 22h00)

Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,

Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,

Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur

BACHELARD Jacques, Madame NGUYEN Sandrine, Monsieur RICHARD François, Monsieur LECAILTEL Henri,

Madame GROBON Marion (présente jusqu’à 22h), Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE

Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël,

Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame ROCH Catherine, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 5 (6 à partir de 22h00)

Madame BRUÜNELLO Gérarda donne pouvoir à Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès.

Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoirà Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès.

Madame PÉRIS Valérie donne pouvoir à Monsieur RICHARD François.

Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.

Monsieur NOGUES Thomas donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.

Madame GROBON Marion donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques à partir de 22h00.

Absents non représentés : 0

Monsieur CAOUS Jacques procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Madame ROCH Catherine en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

Secrétaire de séance : Madame PERIS Valérie

Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2022 est adopté à la Majorité.

Pour : 26 voix

Contre : 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-

LONJARET Floriane).Informations sur les Décisions du Maire depuis le Conseil Municipal du 20 janvier 2022

Datede | ere) Ne actes OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT DUREE l'acte en TTC

ne Ra de da ae CU A PRODUCTIONS 21-janv | DM | 2021 | 004 p en 8 rue de Phalsbourg | 8880,80€ TTC | 11/02/2022 pour la cession du droit d'exploitation & ü : if 75017 Paris

du spectacle "Les Fourberies de Scapin

Décision portant sur la signature d'une

convention avec la PEEP pour Association de parents

26-janv | DM | 2022 | 005 |l'occupation à titre précaire des d'élèves la SE EP 200,00 € TTC 09/02/2022 installations municipales : spectacles à TT

l'EJR

Décision portant sur la signature d'une Du : CIG Grande couronne

o9-févr | pm | 2022 | 006 convention avec le cIG . Grande 15 rue Boileau 7 500,00 € 01/12/2021 Couronne pour les missions de 78000 Versailles TTC/an au

médecine préventive 01/06/2022

Du

Décision portant sur la signature d'une | CIG Grande couronne 21

09-févr | DM | 2022 | 007 |convention avec le CIG Grande 15 rue Boileau 14 000,00 € 09/07/20 Couronne pour la confection des paies 78000 Versailles TTE/en ès L Pi 08/04/2024

Décision portant sur la Signature du SECUREX MEDICAL

renouvellement du contrat d'adhésion à SERVICES 1an

14-févr | DM | 2022 | 008 |Securex Medical Services pour 1 128,68 HT/visite A — ï & 2j 20 rue des Vicaires renouvelable l'organisation d'un service médical de . . à 5 59046 Lille Cedex

contre-visite des arrêts de travail

go ho SIMCO 1 200€ TTC Décision portant sur l'assistance dans la ue : :

15-févr | om | 2022 | 009 | gestion financière analyse prospective] 28 Poulevard installation et || Durée de 3 & rétrbspective VSe Prosp Poissonnière 3325€TTCde ans p 75009 Paris droit d'accès/an

ADN 3D

Décision portant sur la dératisation et 2 rue de la haie aux Durée de 4

15-févr | DM | 2022 | 010 à p : vaches 3348€ TTC/an désinsectisation de la commune ans

78690 Les Essarts le

Roi

Décision portant sur le contrôle et la EGOCOM A 3

15-févr | DM | 2022 | 011 | maintenance des aires de jeux, sols, 26 rue d'Etrun —— € pures amortissants et équipements sportifs 62161 Maroeuil

Décision portant sur la signature d'une

i l' jati Association Parol Date | om | 2022 | 012 convention ave association Paroles en ssociation aroles en 200,00 € TTC 22/03/2022

Action pour l'occupation à titre précaire Action

des installations municipales à l'EJR

Décision portant sur la signature d'une Association ARC

convention avec l'association ARC pour arüede ls Révublique Du 25 au 27

24-févr. | DM | 2022 | 013 [l'occupation à titre précaire des 2 RÉPuD ia 60,00 € TTC à ï LE . | 78470 Saint-Rémy-lès- mars 2022 installations municipales, salle Marie . Chevreuse Curie

Décision portant sur la signature d'une Association ARC - i ation À 2 £

28-févr, | om | 2022 | 014 Éscwention avec Iassgciation RE pour | 8rue de la République 400,00 € TTC 26 mars 2022 l'occupation à titre précaire des| 78470 Saint-Rémy-lès-

installations municipales à l’EJR Chevreuse

: ' Association Art et Décision portant sur la signature d'une ei

< , Eu Culture dans la Cité convention avec l'association "Art et 20 bis route de

2-mars | DM | 2022 | 015 | Culture dans la cité” pour l'occupation à Versailles 350,00 € TTC | 29 mars 2022 titre précaire des installations Le sp 78114 Magny-les-

municipales à l'EJR HameauxDatede | ire) je Actes OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT DUREE l'acte en TTC

Durée d'un

an à raison

Décision portant sur la signature d'un | Société SafetyKleen de4

21-janv. | DM | 2022 | 016 |contrat de prestation sur fontaine de 20 rue des Osiers 2 840,88 € TTC prestations

nettoyage 78310 Coignières en 2022,

toutes les 12

semaines

Société SUEZ EAU

France

Décision portant sur la signature d'un | Lyonnaise des Eaux ï an

26-janv. | DM | 2022 | 017 | contrat relatif à l'entretien des bouches, SAS 4 410,00 € TTC

poteaux d'incendie et bornes fontaines Tour CB21 tensuvelsble

16 place de l'iris

92040 Nanterre

Décision portant sur la convention de Madame Patricia 7 500,00 € TTC

ï prestation de service relatif à VAUVY . 31-janv. | DM | 2022 | 018 |, . : 5 prestations de lan

l'accompagnement et le soutien des | 33 rue de Longjumeau 30 heures

enfants par des psychologues 91300 Massy

Société CULLIGAN

Décision portant sur la signature d'un | 2 ter rue Pierre Curie Lan

31-janv. | DM | 2022 | 019 | contrat relatif aux fontaines à eau au Rond-point des 822,00 € HT u 2 mg renouvelable

sein des écoles de la commune Gâtines

78370 Plaisir

+XX

POINT N° 1 — DCM N° 78/575/2022/008 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2022

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts (CGI),

VU les éléments communiqués par les services fiscaux, et en application des orientations budgétaires

2022 de la commune,

CONSIDÉRANT que la commune perçoit un ensemble de produits fiscaux composé de la taxe foncière

sur les propriétés bâties (TFB), de la taxe sur les propriétés non bâties (TFNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE),

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des finances en date du 7 mars 2022,

Après présentation par Monsieur MONTAGNON Jean-Claude,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité

Pour : 27 voix

Contre : 2 voix (Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET Floriane).

FIXE les taux d'imposition pour l’année 2022 comme suit :

sh

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 24,36% 24,36%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB 49,00% 49,00%

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 18,18% 18,18%

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, qui

seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

AK AHPOINT N° 2 - DCM N° 78/575/2022/009: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE -

EXERCICE 2022

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les instructions budgétaires et comptables M-14,

VU la note de présentation transmise avec la présente délibération,

VU la maquette budgétaire annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2022,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission finances en date du 7 mars 2022,

Après présentation par Monsieur MONTAGNON Jean-Claude,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à laMajorité

Pour : 26 voix

Contre : 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-

LONJARET Floriane).

ADOPTE par section le Budget Primitif 2022 comme suit :

FONCTIONNEMENT RECETTES

(PAU LIBELLE j 10771

013 Atténuation de charges 53 329,00 €

70 Produits des services 839 067,00 €

73 Impôts et taxes 10 088 854,00 €

74 Dotations et participations 1 296 328,00 €

75 Autres produits de gestion courante 167 150,00 €

77 Produits exceptionnels 4 000,00 €

TOTAL 12 448 728,00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

LL (LES En e Lr-

011 Charges à caractère général 3 843 912,00 €

012 Charges et frais de personnel A 567 776€ 014 Atténuation de produits 1 092 000,00 €

023 Virement à la section 1158 119,88 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 785 575,77 €

65 Autres charges de gestion courante 837 913,00 €

66 Charges financières 150 676,17 €

67 Charges exceptionnelles 8755,18€

68 Dotations aux provisions semi-budgétaire 4 000,00 €

TOTAL 12 448 728,00 €INVESTISSEMENT RECETTES

LPS LIBELLE BP2022

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 020 000,00 €

13 Les subventions d'investissement 1 649 670,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 120 159,46 €

21 Immobilisations corporelles 4 000,00 €

23 Immobilisations en cours 21 454,40 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 158 119,88 €

024 Les produits des cessions d’immobilisation 562 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 785 575,77 €

TOTAL 7 320 979,51 €

+

Solde RAR de l'exercice précédent 1552 203,49 €

SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT 8 873 183,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

CHAPITRE mn LUE

20 Immobilisations incorporelles 485 460,00 €

204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 3 700 767,68 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 325 236,20 €

23 Immobilisations en cours 720 454,40 €

TOTAL 7 431 918,28 €

+

Solde RAR de l'exercice précédent 1 441 264,72 €

SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT 8 873 183,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

4%POINT N° 3 - DCM N° 78/575/2022/010 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS — EXERCICE

2022

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret, d'application n° 2001-495 du 6 juin 2011 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que chaque année, la commune verse au CCAS une subvention d'équilibre en section

de fonctionnement,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission finances en date du 7 mars 2022,

Après présentation par Monsieur MONTAGNON Jean-Claude,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’Unanimité par 29 voix Pour.

DECIDE de l'attribution d’une subvention de 65 000,00 € euros au CCAS.

DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2022 de la commune au compte 657362/

Subvention au CCAS.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

kkX

POINT N° 4 — DCM N° 78/575/2022/011: PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES FRAIS PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE DES FORMATIONS FACULTATIVES

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu la loi 2019-828 du 06 août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité lors du comité technique du 5 mars 2021, portant sur la mise en place

du plan de formation ;

Après présentation par Monsieur VERNISSE Pierre-Louis,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 29 voix Pour.

DECIDE de prendre en charge les frais pédagogiques liés aux actions facultatives du plan de formation

à l'initiative des agents.

APPROUVE la prise en charge à hauteur de 50 % des frais pédagogiques, plafonnée à 3 000 euros par

coût de formation.

APPROUVE que les frais annexes seront exclusivement à la charge de l'agent.

DIT que la mise en œuvre de cette délibération est effective à compter du 1 avril 2022.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

k4kXPOINT N° 5 - DCM N° 78/575/2022/012: PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : DEBAT SUR LES

ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération en date du 9 juillet 2021 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur la totalité du territoire communal ;

VU le diagnostic territorial prospectif réalisé dans le cadre de la révision du PLU ;

VU le bilan du diagnostic territorial qui a permis d'identifier les enjeux du territoire communal ;

VU les ateliers préparatoires au débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de

développement durables (PADD) qui se sont tenus le 29 novembre 2021 à destination des Personnes

Publics Associées et le 17 décembre 2021 à destination du grand public ;

VU l'avis favorable de la commission Urbanisme-Environnement élargie au conseil municipal du 7 mars 2022;

Monsieur Le Maire rappelle que le PADD constitue la « clef de voûte » du PLU et les documents

réglementaires (règlements graphique et écrit) sont la traduction des grands principes retenus.

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal

s'est réuni pour débattre sur les orientations générales du PADD mentionné à l'article L. 151-5 dudit Code ;

Après présentation par Monsieur BACHELARD jacques,

Après avoir fait l’objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité Pour : 26 voix

Contre : 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA- LONJARET Floriane).

APPROUVE à l'issue du débat la détermination des orientations détaillées en annexe.

AY

POINT N° 6 - DCM N° 78/575/2022/013 : MISE A DISPOSITION PRECAIRE AU SIAHVY D'UNE PARTIE

DE LA PARCELLE AI 123 (PARKING ET ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE) AI 77 ET DES PARCELLES AS 2 ET AS 12 (PARKING) DANS LE CADRE DE LA RENATURATION DE L'YVETTE.

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l’État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 25 mai 2020 n°78/575/2020/014,

VU l'avis favorable de la commission Urbanisme-Environnement élargie au conseil municipal du 7 mars 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité d'œuvrer en matière de prévention des crues sur notre territoire et, plus

particulièrement, à la confluence des trois rivières qui se situe en centre-ville,

CONSIDÉRANT le programme du SIAHVY en matière de renaturation de l'Yvette,

CONSIDÉRANT que les travaux de cœur de ville doivent assurer une transparence hydraulique et une

compensation de 150 % demandée par les services de l'Etat,CONSIDÉRANT qu'une fois les travaux finis, la convention de mise à disposition prendra fin, les

parcelles réintégreront le patrimoine de la ville, resteront la propriété de la commune et garderont

leurs destinations initiales,

Après présentation par Monsieur BACHELARD Jacques,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité

Pour : 24 voix

Abstention : 2 voix (Monsieur BENZAID Alain et Madame ROCH Catherine)

Contre : 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-

LONJARET Floriane).

PREND ACTE de la mise à disposition précaire du SIAHVY des parcelles suivantes :

Parcelles |Partie de parcelle concernée Co-Bénéficiaires

AI 77 Totalité SIAHVY/Nacarat

AI 23 Parking et ancien restaurant scolaire SIAHVY/Nacarat

AS 2 Totalité SIAHVY/Nacarat

AS 12 Bords de l'Yvette et parking SIAHVY/Nacarat

DÉCIDE de mettre à disposition précaire du SIAHVY les parcelles désignées dans le tableau ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

XX

POINT N° 7 - DCM N° 78/575/2022/014 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION

ET A L'EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT - MODIFICATION N°1 PROLONGATION

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande publique,

VU la délibération du Conseil municipal n° 78/575/16/58 en date du 29 septembre 2016 portant sur le

choix du délégataire dans la procédure de délégation de service public de gestion et d'exploitation du marché couvert de la ville,

VU la délibération du Conseil Municipal n°78/575/2021/015 en date du 18 mars 2021 portant sur le

principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de service pour l’exploitation du marché

couvert,

VU l'acte modificatif n°1 de prolongation,

CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger la durée du contrat de délégation de service public afin de

permettre la mise en œuvre de la nouvelle procédure de concession de service public,

CONSIDÉRANT le problème technique rencontré sur Achatpublic.com suite à la réception des offres soumis par les candidats,

CONSIDÉRANT la nécessité de laisser aux candidats ayant répondu à l'appel d'offres, un délai

supplémentaire de trente jours afin de soumissionner de nouveau sur la plateforme de

dématérialisation Achatpublic.com,

CONSIDÉRANT les principes de transparence des procédures et d'égalité des traitements qui régissent le code de la commande publique,Après présentation par Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité

Pour : 26 voix

Abstention : 1 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis)

Contre : 2 voix (Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET Floriane).

APPROUVE l'acte modificatif n°2 de prolongation jusqu’au 30 juin 2022 de la convention de délégation de service public avec la société EGS SA.

DIT que l’acte modificatif n°2 prévoit le versement d’une redevance fixe pour la commune de 26 330€

TTC sur la durée totale de prolongation (3 mois).

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

44

POINT N° 8- DCM N° 78/575/2022/015: ADHESION AU PROGRAMME CONSEIL EN ENERGIE

PARTAGEE (CEP) DE L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (ALEC SQY)

Vu la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rôle de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) et ses missions précisées à l’article 43bis À, de la loi Climat & Résilience du 22 août 2021,

Vu les statuts de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat,

Vu l'exposé du 1° février présentant le dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP) porté sur le territoire par l'ALEC SQY,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 7 mars 2022,

Considérant que les objectifs de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat sont en accord avec ceux de la commune de Saint-Rémy-lès Chevreuse.

Considérant que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse souhaite engager un programme

ambitieux de réduction de ses consommations énergétiques et contribuer ainsi à une réduction des

gaz à effet de serre tout en réduisant sa facture.

Considérant la possibilité pour la commune d'obtenir des aides financières du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Considérant que l'Agence Locale de l'Energie et du Climat est un partenaire indispensable pour la mise

en œuvre d'actions du Plan Climat Air Energie Territoriale sur le territoire.

Après présentation par Monsieur RICHARD François,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 29 voix Pour.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager un Conseil en Energie Partagé (CEP) avec l'Agence Locale de

l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) dans les conditions mentionnées ci- dessus.

DESIGNE Monsieur Richard François en tant que référent de la commune pour le Conseil en Energie

Partagé (CEP) et représentant de la commune à l’Assemblée Générale de l'Agence Locale de l'Energie

et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY).

DECIDE de verser une cotisation dont le montant de l'adhésion s'élève à 19 525 euros TTC par an.DIT que la dépense sera imputée aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente.

KkX

POINT N° 9- DCM N° 78/575/2022/016 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)

Vu la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil départemental du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs

départementaux d'aides aux communes,

Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 relative au programme départemental

voirie 2020-2022, d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 7 mars 2022,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de solliciter ce programme qui vise

à aider financièrement les communes pour leurs opérations de travaux en investissement, en matière

de voirie et réseaux divers.

Ce règlement s'inscrit dans le cadre de l'article L.1111-10 du Code général des collectivités territorial

venant préciser que le Département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise

d'ouvrage est assurée notamment par les communes, leurs groupements, à leur demande.

Considérant qu'il est nécessaire que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse poursuive son programme de travaux en matière de voirie.

Après présentation par Monsieur le Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’'Unanimité par 29 voix Pour.

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines une subvention au titre du

programme Départemental intitulé « Voiries et Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales ».

AUTORISE l'obtention de l'intégralité de la somme allouée au titre du programme VRD 2020/2022

dont le plafond de travaux subventionnable est arrêté à 400 000,00 euros HT avec l'application du taux à 38 % soit un montant de subvention de 152 000, 00 euros HT.

S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales,

d'intérêt communautaire ou départemental pour réaliser les travaux conformément au programme.

S'ENGAGE à transmettre la complétude des dossiers avec l’ensemble des pièces complémentaires. Ces dossiers comprendront les pièces suivantes :

- la fiche d'identification des travaux,

- un plan de situation,

- un devis estimatif,

- un plan de financement.

S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

IMPUTE les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

AY

10POINT N° 10- DCM N° 78/575/2022/017: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR

L'AMENAGEMENT DE LA DESCENTE DE LA VELOSCENIE ENTRE LE QUARTIER DE BEAUPLAN ET LE CENTRE-VILLE

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 78/575/2022/009 du conseil municipal du 17 mars 2022 relative au vote du

budget primitif 2022 ;

CONSIDÉRANT l'aménagement de la descente de la Véloscénie entre le quartier de Beauplan et le

centre-ville,

CONSIDÉRANT le dispositif d'aide aux projets locaux de création de circulations douces,

Après présentation par Monsieur DUFRASNES Dominique,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 29 voix Pour.

ADOPTE l'avant-projet de l'aménagement du chemin de la Butte aux Buis pour un montant de 159 216.24 € HT soit 191 059.49 € TTC.

VALIDE le principe de l'aménagement de la descente de la véloscénie entre le quartier de Beauplan et le centre-ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 80 % auprès de l'Etat.

DIT que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2022 de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

44

POINT N° 11- DCM N° 78/575/2022/018 : SEJOUR CLASSE DE DECOUVERTES DE 2022

PARTICIPATION DES FAMILLES DES ECOLES ELEMENTAIRES JACQUES LIAUZUN ET JEAN MOULIN

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission affaires scolaires réunie le 7 mars 2022,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le professeur des écoles ou l’équipe pédagogique peut

prendre l'initiative d'organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci

s'intègrent au projet d'école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et

selon des conditions de vie différentes,

CONSIDERANT la décision du Maire 2022/03 portant signature d’une convention de séjour scolaire

avec les PEP75 avec les modalités suivantes :

- Ecoles élémentaires Jacques Liauzun et Jean Moulin

- 4 classes (CE1, CM1 et CM2) pour un total initial de 100 élèves et 10 accompagnateurs

- __ Du11 au 15 avril 2022

- Lieu de séjour : Centre Elie MONBOISSE CP21 La Plage — 50580 PORTBAIL

- Coût global du séjour : 31 179 euros

11CONSIDERANT qu’une garantie annulation et extension de garantie est prise auprès des Pep75 pour

un coût global de 947,84 euros,

CONSIDERANT que le transfert par car sera réalisé par la société SAVAC aller/retour pour 110 personnes pour un coût global de transport de 3 950 euros,

CONSIDERANT que le coût global de ce séjour classe de découverte comprenant le séjour sur place, la

garantie annulation / extension de garantie et le transfert par car s'élève à 36 076,84 euros TTC soit un prix de séjour par élève de 360,77 euros TTC (100%).

Après présentation par Monsieur le Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 29 voix Pour.

FIXE le montant du séjour à régler par les familles en fonction des revenus 2020 et des quotients

familiaux selon le tableau ci-joint :

TARIFS APPLICABLES EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL

TARIFS QUOTIENT TAUX| PRIX DE REVIENT COUT A LA CHARGE

FAMILIAL PAR ELEVE DE LA COMMUNE

1 Q > 25 000 80% 288,62€ 72,15€

2 20 000 < Q < 25 000 | 70% 252,54€ 108,23€

3 15 000 < Q < 20 000 60% 216,46€ 144,31€

4 10 000 < Q < 15 000 50% 180,39€ 180,38€

5 5 000 < Q < 10 000 40% 144,31€ 216,46€

6 Q < 5 000 20% 72,15€ 288,62€

Revenu fiscal de référence

Nombre de parts

PRECISE que pour deux enfants de la même famille partant en classe de découverte, la même année, le deuxième enfant ne paiera que 75% du prix du séjour.

INDIQUE que les enseignants et le personnel communal bénéficient, au même titre que les Saint-

Rémois, d’un taux de participation pour leurs enfants en fonction de leur quotient familial, même s'ils

n’habitent pas la commune.

SPECIFIE que, pour les familles séparées, le parent ayant la garde de l'enfant sur la semaine concernée

(semaine impaire) sera facturé de la classe de découverte.

PRECISE que les familles habitant en dehors de la commune seront facturées à hauteur de 80%.

INDIQUE que les familles n'ayant pas communiqué leurs avis d'imposition 2021 ou de façon incomplète seront facturées au tarif le plus fort, soit 288,62 euros.

PRECISE que la collectivité remboursera les familles dont les enfants seraient dans l'incapacité de partir

à cette classe découverte pour raisons médicales (certificat médical à transmettre), pour des raisons

liées à la Covid 19 pour lesquelles des justificatifs seront à transmettre par les familles.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget primitif 2022 de la Ville, tant en

dépenses qu'en recettes

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

AE

12POINT N° 12- DCM N° 78/575/2022/019 : SUBVENTION 2022 AUX ASSOCIATIONS

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 78/575/2019/071 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2019 relative à

la convention tripartite de partenariat Ville - PNR - Yvette vallée en transition pour la gestion d’un

verger palisse et d’un verger forêt sur la réserve naturelle régionale Val et Coteau de Saint-Rémy,

VU la délibération n° 78/575/2020/072 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020 relative à

la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l'association Office du patrimoine

culturel et naturel de la haute Vallée de Chevreuse 2021-2023,

VU la délibération n° 78/575/2021/017 du Conseil municipal en date du 18 mars 2021 relative à la

convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Véloxygène 2021-2023,

VU la délibération n° 78/575/2022/009 du Conseil municipal du 17 mars 2022 relative au vote du

budget primitif 2022,

VU les dossiers de demande de subvention déposés par les associations au titre de l’année 2022,

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir les associations dans leurs actions destinées

aux Saint-Rémois et de les aider financièrement pour leur réalisation,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission vie associative réunie les 2 et 15 février 2022,

Après présentation par Monsieur CAOUS Jacques,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’Unanimité par 25 voix Pour.

Ne prennent pas part au vote : Messieurs Henri LECAILTEL, Joël PONSEN, Jean-Louis BINICK et

Madame Sylvie GAUTIER font partie du conseil d'administration d’une association.

DECIDE l'attribution nominative des subventions aux associations au titre de l’année 2022 comme

suit:

_ Montant versé en L Association 2021 Subvention 2022

ADARD - Association des amis de Raymond 1 000 € 1 500 €

Devos

ADC - Art danse chorégraphie 3 000 € 3 000€

Amicale des sapeurs-pompiers A50 € 450 €

Aqua ‘Nat Vallée de Chevreuse 2100 € 2100€

4 400 €

dont 2 000 €

à d’aide ARC - Accueil rencontre Culture : 2 400 €

exceptionnelle

liée à la situation

sanitaire

3 000 €

Biennales mondiales de la reliure d'art 2 500 € pour projet

exceptionnel

CAC Rugby - Club Athlétique Chevrotin 3 300 € 3 300 €

Chevreuse GRS 1 500 € 1 500 €

13Collectif Pôle Gare Saint Rémy Pas de demande 400 €

Ecole de musique de Saint-Rémy 6 500 € à 8 ge (reprise activité)

En ronde bosse 1 800 € 500 €

Conseil local FCPE primaire de Saint-Rémy-lès- 300 € 300 €

Chevreuse

FC Vallée 78 - Football club de la vallée 78 15 300 € 15 300 €

FNACA - Fédération nationale des anciens

combattants en Algérie, Maroc et Tunisie 330 € 350 €

Comité local de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

4 000 €

dont 2 000 €

GV Saint-Rémy - Gymnastique volontaire de d'aide 2 000 €

Saint-Rémy-lès-Chevreuse exceptionnelle

liée à la situation

sanitaire

Hélium 400 € 400 €

600 €

Handicap à l’école — Gif sur Yvette - . (subvention exceptionnelle projet

lycée)

Jazz à toute heure = 6 000 €

Saint-Rémy Judo club 2 000 € 2250€

KBCM - Kangous basket club de Magny-les- 1 500 € 1 500 €

Hameaux

Liauzun parents d'élèves 300 € 300 €

10 000 €

dont 2 000 €

MLC - Maison des loisirs et de la culture ; d'aide BEQNE exceptionnelle

liée à la situation

sanitaire

MNDTV - Modèles nautiques des trois vallées 160 € 160 €

32 000 €

Dont 10 000 € déjà

Office du patrimoine culturel et naturel de la 32 000 € versés fin janvier

haute vallée de Chevreuse (OPCNHVC) conformément à la convention

pluriannuelle

Paroles en action 250 € 250 €

PEEP du Lycée de la vallée de Chevreuse 300 € 300 €

Saint-Rémy Chevreuse tennis de table 4100 € 4250 €

Société musicale de Saint-Rémy 5 000 € : 7 son (reprise activité)

SAM - Solidarité accompagnement des migrants 500 € 500 €

14Société de tir « L'avenir » 1 300 € 1300 €

SPA - Société protectrice des animaux 220€ 220 €

SRAC (Saint Rémy Athlétic Club) Pas de demande SsE

Tennis club de Saint-Rémy 5 000 € 5 000 €

Tennis club de la Guieterie 800 € 800 €

TSR 78 - Triathlon de Saint-Rémy-lès-Chevreuse 2100€ 1 800 €

Vallée de Chevreuse volley Ball 1 000 € 500 €

16 000 €

(convention La 1 500 €

Véloxygène Jean Racine — (utilisation de la

édition 2021 subvention 2021)

annulée)

Voici di donne 600 € 600 €

Yvette vallée en transition 1 100 € 1100€

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la commune de Saint-Rémy- lès-Chevreuse.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h49.

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