Compte-Rendu - CR CM du 11.04.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 16.12.21

Compte-Rendu - CR du CM 23.09.2021

Compte-Rendu - CR du CM 08.07.21

Compte-Rendu - CR sommaire 09042015

Compte-Rendu - CR du CM du 17 décembre 2020

Compte-Rendu - CR sommaire CM 24.05.2018

Compte-Rendu - CR du CM 17 03 2022

Compte-Rendu - CR du 6 4 17

Compte-Rendu - CR du CM 20 01 2022

Compte-Rendu - CR sommaire CM 15.02.2018

Compte-Rendu - CR CM du 11.04.2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Saint-Rémy lès-Chevreuse

Vans

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil dix-huit, le 11 avril à 20 heures, les membres composant le Conseil municipal de Saint-

Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 05 avril 2018 conformément aux dispositions de l’article

L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents (28) :

Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame SCHWARTZ Myriam, Monsieur

MENARD Dominique, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur

VEYRENC Jean-Joël, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur BACHELARD

Jacques, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame LE DUAULT Sabine, Madame CLOST Linda,

Madame ROCH Catherine, Madame POITAYA Marie*, Monsieur SCHAAL Clément, Madame GROBON

Marion, Monsieur NOGUES Thomas, Madame YACUBA Njenabu, Monsieur DUFRASNES Dominique,

Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur BERGÉ Luc, Madame NGUYEN Sandrine, Monsieur

POMPEIGNE Jérôme, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame PERRIN Céline, Monsieur HOUPLAIN Jean-

Christophe, Madame BLONDEL Bernadette

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) (1) :

Madame JOURDEN Dominique a donné pouvoir à Madame BRUNELLO Gérarda

* Madame POITAYA Marie quitte la séance à 22 heures, et donne pouvoir à Monsieur BACHELARD

Jacques

Absent(s) non représenté(s) (0) :

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance.

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BACHELARD, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu'il a acceptées.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 LDCM 78/575/46 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code Général des Impôts (CGI),

VU les éléments communiqués par les services fiscaux et en application des orientations budgétaires

2018 de la commune,

CONSIDERANT que la commune perçoit un ensemble de produits fiscaux composés de la taxe

d'habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie et la cotisation foncière des entreprises

(CFE).

CONSIDERANT que depuis le 1° janvier 2010, la Taxe Professionnelle est remplacée par une

Contribution Economique Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Si le taux de la CVAE est déterminé

par l'Etat, celui de la CFE est fixé par les collectivités territoriales.

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des Finances en date du 3 avril 2018,

Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

V'UNANIMITÉ

e FIXE à 18,77 % le Taux 2018 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),

e FIXE à 18,51 % le Taux 2018 de la Taxe d’Habitation (TH),

e FIXE à 13,19 % le Taux 2018 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),

e FIXE à 50,58 % le Taux 2018 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

**

DCM 78/575/47 - SUBVENTIONS COMMUNALES: ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS VERSEES AUX

ASSOCIATIONS EN 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes,

les Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 78/575/2018/51 du 11 avril 2018 approuvant le Budget Primitif de la commune,

CONSIDERANT le souhait de la municipalité de soutenir le fonctionnement les associations sur la commune,

CONSIDERANT la liste des subventions détaillée dans le tableau ci-dessous :

, Rencontre, Culture | 950 2 000

ADARD Association des Amis de Raymond Devos 900 1 000

Amicale des sapeurs-pompiers 450 450

Aqua'nat Vallée de Chevreuse 1 500 2 000

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 2Art, Danse, Chorégraphie 1 000

ASS Jeunes Sapeurs-pompiers 300 300

Association Kangous Basket Club St Rémois 1350 1 500

CAC section rugby 2 700 3 000

Calisto-235 2250 3 000

Chorale André Sala 990 1100

FCPE Conseil local St Rémy 230 250

FNACA (Comité local) 300 300

Football Club de la Vallée 78 15 300 15 300

Chevreuse GRS - Club de la Vallée 1 200 1200

Gymnastique Volontaire 1530 2 000

Hatha-Yoga Saint-Rémois 450 150

Karaté Club de Saint-Rémy 500 500

Maison des Loisirs et de la Culture 7 000 7 000

Modèle nautique des 3 vallées 150 150

Paroles en action 0 250

PEEP Collège Pierre de Coubertin 120 100

PEEP Ecoles de Saint-Rémy 250 250

Plum' mots 300 300

Saint-Rémy Judo Club 1 800 1 800

Saint-Rémy Tennis de Table 3 690 4 100

Société de Tir (L'avenir) 1 300 1 300

Société Musicale Ecole de Musique 5 820 7 250

Société Musicale Harmonie 6 160 7 400

SRAC (Saint-Rémy Athlétique Club) 225, 250

SRAC Badminton Club de St Rémy 630 700

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018Veloxygène (Pa rtenariat La Jean Racine)

| RAC Kung 585

SRAC Taï-chi, Qi Gong 0 300

SRAC ST Remy Golf 225 250

SRAC St Rémy Rando 90 100

SRAC St Rémy Taekwondo 225 700

SRAC St Rémy Yoga 675 750

Tennis Club de Saint-Rémy 2250 2250

Triathlon Saint-Rémy 78 2025 2 025

Voci di Donne 450 600

Volley ball Vallée de Chevreuse 800 900

Association "Yvette Vallée en transition" gestion du

Verger patrimoniale 800 800

« Pass jeune » 9 300 9 300

TOTAL 1 84225

Office du Patrimoine Culturel et Naturel de la Vallée

de Chevreuse

ASSOCIATION LA NOUVELLE ETOILE

Caisse des écoles 93 510 110 000

CCAS 72 000 109 400

TOTAL 3 165 510 219 400

TOTAL 1+2+3 483 430 462 625

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018VU l'avis de la Commission Vie Associative des 5 et 29 mars 2018,

VU l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2018,

Après présentation par Monsieur Jacques CAOUS

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l’'UNANIMITÉ

DÉCIDE d’allouer aux associations les subventions précitées pour l’année 2018. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 de la comme de Saint-Rémy-Lès-

Chevreuse.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération. *+**

DCM 78/575/48 - TARIFS DU SEJOUR D’ETE 2018 DES 11/17 ANS DE L'ESPACE JEUNES « LA NORIA »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l’État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'organisation d’un séjour à Saint-Laurent-Sur-Sèvre (85) du 30 juillet au 3 août 2018, dans le cadre

des activités proposées par service municipal de l'Espace jeune « La Noria »,

VU le contrat entre la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et L'Agence Civi-Ling dans le nord (59),

annexé,

CONSIDÉRANT l'intérêt du séjour et de l’ensemble des activités proposées aux jeunes adhérents

moyennant une participation financière forfaitisée selon le quotient familial de chaque adhérent,

CONSIDÉRANT que le coût global du séjour est de 6 695.55 €, composé :

- du tarif du prestataire incluant le transport, l'hébergement, la pension complète, les activités et

sorties pour un montant de 4 175.43 €, soit 348 € par jeune,

: du coût en charges de personnel pour l'encadrement par 2 animateurs durant le séjour pour un

montant de 2 520.12 €, soit 210.01 € par jeune,

CONSIDÉRANT que la municipalité prend en charge le coût de l'encadrement, le coût du séjour par

jeune revient donc à 348 €,

CONSIDÉRANT une participation financière forfaitisée pour chaque jeune en fonction des quotients

familiaux suivants :

e Quotient A (au-delà de 20 248.01 €) : participation forfaitaire minorée de 10%

e Quotient B (entre 9 527,01 et 20 248 €) : participation forfaitaire minorée de 15%

e Quotient C (de O0 € à 9527 €) : participation forfaitaire minorée de 20%

e Hors commune (sur base tarifaire)

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission intéressée en date du 29 mars 2018,

Après présentation par Madame BRUNELLO

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l'UNANIMITÉ

DECIDE de valider l’organisation d’un séjour à Saint-Laurent-Sur-Sèvre (85) du 30 juillet au 3 août 2018

moyennant une participation financière forfaitisée selon le quotient familial de chaque adhérent.

DECIDE de prendre en charge le coût de l'encadrement pour ce séjour, soit 2 520.12 € ainsi que la

participation forfaitaire minorée déterminée en fonction du quotient familial.

VOTE les tarifs du séjour comme suit :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 sCoût global Proposition Coût à charge pour | % prise en charge

par jeune Tarifs famille la ville Ville

QUOTIENT A 348€ 313.20 € 34.80 € 10%

QUOTIENT B 348 € 295.80 € 52.20€ 15%

QUOTIENT C 348 € 278.40 € 69.60 € 20%

HORS COMMUNE 348€ 348€ 0€ 0%

COUT TOTAL SEJOUR 4175 .43

PRECISE que les inscriptions sont fermes et définitives, et que dans le cas où il y aurait plus de

demandes que de places disponibles, les critères retenus sont :

e Adhérent à l’espace jeune La Noria

e Priorité aux jeunes n’ayant pas déjà participé à un voyage

e Ordre d'inscription dans la liste en respectant la mixité (les inscriptions hors délai ne pourront

être satisfaites que s’il reste des places disponibles)

DIT que toute inscription sera facturée sauf cas de maladie empêchant l'intégration du séjour (certificat médical obligatoire).

DIT que les dépenses seront inscrites au Budget 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents y afférent.

**

DCM 78/575/49 - TARIFICATION DES SERVICES PROPOSES LORS DES EVENEMENTS JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté du 5 juillet 2007 instituant une régie de recettes et d’avances au service Jeunesse « La

Noria » permettant d’encaisser les recettes liées aux différents évènements organisés par ce service,

CONSIDÉRANT le souhait de pouvoir mettre à disposition un espace de vente de produits lors des

différents évènements jeunesse, il est nécessaire de fixer les tarifs des différentes prestations proposées.

CONSIDÉRANT la tarification proposée par le service Jeunesse de « La Noria », suivante :

e Tarif des entrées : variant de 1 € à 20 € en fonction des évènements ou spectacles proposés.

e Tarif des boissons et de gourmandises : variant de 0.50 € et 10 € en fonction des produits vendus.

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Jeunesse en date du 29 mars 2018,

Après présentation par Madame Gérarda BRUNELLO

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l'UNANIMITÉ

DECIDE de mettre en place une tarification des entrées et des ventes de produits lors des différents

évènements Jeunesse.

VALIDE les tarifs comme proposés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

+*k

DCM 78/575/50- AJUSTEMENT DE LA TARIFICATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERI-EDUCATIVES (TAP)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2331-1 et suivant,

VU la délibération n°78/575/2017/34 portant sur le règlement intérieur des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 6VU la délibération n°78/575/2017/35 portant sur la tarification des activités scolaires, périscolaires et

extrascolaires,

CONSIDERANT l'intérêt que représente la mise en place de tarifs adaptés aux revenus et situations

familiales des foyers de la commune,

CONSIDERANT la volonté municipale d’ajuster la politique familiale tout en maintenant la qualité de

service offert, et ce, malgré un contexte budgétaire contraint,

CONSIDERANT la volonté municipale de procéder à la gratuité des Temps d'Activités Péri-Educatives (TAP) dans les écoles maternelles et élémentaires de Saint-Rémy, pour les deux derniers mois de

l’année scolaire (mai et juin 2018).

Après présentation par Madame Myriam SCHWARTZ,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'UNANIMITÉ

DECIDE de revoir les tarifs Temps d'Activités Péri-Educatives (TAP) pour l’année scolaire 2017-2018 votés dans la délibération n°78/575/2017/35 en date du 06 juillet 2017.

ADOPTE la gratuité des Temps d'Activités Péri-Educatives (TAP) pour toutes les familles utilisant ce service au cours de l’année scolaire 2017-2018.

DIT que cette mesure s’appliquera dès la facture du mois de mai 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

*+*

DCM 78/575/51 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport d’Orientations Budgétaires adopté lors de la séance du 15 mars 2018, VU les instructions budgétaires et comptables M-14,

VU la note de présentation transmise avec la présente délibération,

VU la maquette Budgétaire annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT l'avis de la Commission des finances en date du 3 avril 2018,

Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité

ADOPTE par section le Budget Primitif 2018 comme suit :

FONCTIONNEMENT RECETTES

(en euros)

Chap. Libellés BP 2018

013 Atténuation de charges 230 000,00

70 Produits des services 784 450,00

73 Impôts et taxes 8 388 158,00

74 Dotations et participations 1 520 006,00

75 Autres produits de gestion courante 189 100,00

TT Produits exceptionnels 93 100,00

042 Op d'ordre de transfert entre sections 60 000,00

TOTAL RECETTES 11264 814,00

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 7FONCTIONNEMENT DEPENSES

(en euros)

Chap. Libellés BP 2018

011 Charges à caractère général 3 946 387,00

012 Charges et frais de personnel 3 922 000,00

014 Atténuation de produits 1 223 409,00

65 Autres charges de gestion courante 910 833,00

66 Charges financières 209 170,91

67 Charges exceptionnelles 72 800,00

023 Virement à la section d'investissement 500 347,37

042 Amortissement des immobilisations 479 866,72

TOTAL DEPENSES 11264 814,00

POUR : 20 voix

CONTRE : 9 voix: Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur BERGÉ

Luc, Madame NGUYEN Sandrine, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Monsieur BINICK Jean-Louis,

Madame PERRIN Céline, Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe, Madame BLONDEL Bernadette

INVESTISSEMENT RECETTES

(en euros)

Chap. Libellés BP 2018

10 Dotations, fonds divers et réserves 904 000,00

13 Subventions d'investissement 277 082,64

16 Emprunts et dettes assimilées 762 229,18

021 Virement de la section de fonctionnement 500 347,37

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 150 000,00

040 Opé. D'ordre de transferts entre sections 479 866,72

TOTAL RECETTES | 4 073 525, 91

INVESTISSEMENT DEPENSES

(en euros)

Chap. Libellés BP 2018

16 Emprunts et dettes assimilées 963 923,91

20 Immobilisations incorporelles 478 202,00

21 Immobilisations corporelles 2 091 400,00

23 Immobilisations en cours 480 000,00

040 | Op d'ordre de transfert entre sections 60 000,00

TOTAL DEPENSES | 4 073 525,91

POUR : 20 voix

CONTRE : 9 voix: Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur BERGÉ

Luc, Madame NGUYEN Sandrine, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Monsieur BINICK Jean-Louis,

Madame PERRIN Céline, Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe, Madame BLONDEL Bernadette

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

**

DCM 78/575/52 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes,

les Départements et l'État,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 8VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°78/575/16/24 du 7 avril 2016 décidant le transfert de la compétence

assainissement collectif et l'octroi de la mission de gestion de la compétence eaux pluviales au SIAHVY,

VU la délibération n°78/575/16/86 du 15 décembre 2016 décidant de procéder à la dissolution du

budget annexe de l'assainissement à compter du 1er janvier 2017,

CONSIDERANT la demande du SIAHVY pour que l’ensemble de l'actif et du passif du Budget Annexe de

l’Assainissement ne lui soit rétrocédé qu'après clôture des opérations engagées par la commune en

2016 pour ce qui concerne les branchements des particuliers au collecteur des Grands Prés de Vaugien

et qu’aient été encaissés les reliquats de subventions concernant cet ouvrage réceptionné en 2015

ainsi que les contributions des particuliers à la réalisation des branchements.

VU la nomenclature comptable et budgétaire M49,

VU la note de présentation transmise avec la présente délibération,

VU la maquette Budgétaire annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances en date du 3 avril 2018,

Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’'UNANIMITÉ

DECIDE d’amender la délibération n° 78/575/16/86 du 15/12/2016 portant sur la dissolution du

Budget Annexe de l’Assainissement de la commune.

DECIDE de reporter à une date ultérieure la dissolution initialement fixée au 1° janvier 2017 du Budget Annexe de l’Assainissement,

DIT que le budget annexe de l'assainissement sera dissout après la clôture de certains opération

comptables et l’encaissement du reliquat de certaines redevances et subventions conformément aux

modalités définies par les Ordonnateurs et Comptables publics intéressés par la dissolution du Budget

annexe de l'assainissement de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,

AUTORISE le Maire à engager la procédure de dissolution et de transfert de l’actif et du passif du

Budget annexe de l'assainissement de Saint-Rémy-lès-Chevreuse auprès du SIAHVY, après clôture des opérations engagées par la commune en 2018,

ADOPTE pour l'exercice 2018 le budget de l’Assainissement, dont le vote par section est le

suivant :

FONCTIONNEMENT RECETTES ET DEPENSES

BP 2018

RECETTES 221 662,94

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 13 923,94

70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 207 739,00

BP 2018

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 52 682,49

011- Charges à caractère général 68 980,45

65 - Autres charges de gestion courante 80 000,00

67 -Charges exeptionnelles 20 000,00

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 9INVESTISSEMENT RECETTES ET DEPENSES

BP 2018

RECETTES 76 535,13

Non Affecté 52 682,49

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 682,49

Affecté 23 852,64

13 -Autres subventions 23 852,64

BP 2018

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 923,94

16-Emprunt et dettes assimilées 12 400,00

20- Immobilisations incorporelles 15 000,00

27- Autres immobilisations financières 35:211,19

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération,

+*

DCM 78/575/53 - MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET

ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2331-1 et suivant, VU le décret n°2017- 1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

CONSIDERANT la position favorable de l’ensemble des conseils d'écoles faisant état du vote pour un

retour à la semaine des 4 jours,

CONSIDERANT la position exprimée par les Fédérations de parents d'élèves, CONSIDERANT la volonté municipale d’ajuster sa politique familiale, CONSIDERANT la volonté municipale de trouver une organisation du temps scolaire uniforme sur

l’ensemble des écoles de la commune,

Après présentation par Madame Myriam SCHWARTZ,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à

l'UNANIMITÉ

APPROUVE le retour à la semaine des 4 jours dans les écoles saint-rémoises.

DIT que cette mesure s’appliquera dès la rentrée de septembre 2018.

DIT que la commission des Affaires Scolaires se prononcera afin d'établir une organisation du temps scolaire, qui sera soumis ultérieurement au Conseil Municipal afin d'approuver les horaires journaliers

des écoles.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et de soumettre cette décision, pour acceptation, au Directeur d’Académie de l'Education Nationale.

++

DCM 78/575/54 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU

CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A L'ARCHIVAGE AU SEIN DE LA COMMUNE (CIG)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes,

les Départements et l’État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 10VU la convention antérieure avec le CIG référencée n°15-04736 du 10 avril 2015 qui arrive à son terme,

VU la convention du CIG proposée,

CONSIDERANT l'échéance de la convention actuelle intervenant au 27 avril 2018,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler cette convention d’assistance auprès du CIG,

Après présentation par Monsieur Pierre-Louis VERNISSE,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité

POUR : 28 voix

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 voix : Madame BOSDARROS Agnès

DECIDE de renouveler la convention pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour

une mission d’archivage au sein de la mairie de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.

VALIDE la convention telle que proposée par le CIG et annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches et à signer

tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente

délibération.

++

DCM 78/575/55 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE DEMATERIALISATION DES

PROCEDURES POUR LA PERIODE 2019-2022 AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes,

les Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition du CIG de constituer un groupement de commandes de dématérialiser des

procédures pour la période 2019-2022,

VU la convention constitutive d’un groupement de commande pour la dématérialisation proposée par le CIG,

CONSIDERANT les prestations proposées dans ce groupement de commandes :

- Prestations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;

- Prestations de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Prestations de dématérialisation de la comptabilité publique ;

- Prestations de dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols ;

- Fourniture de certificats de signature électronique.

CONSIDERANT l'opportunité pour la commune d’adhérer à ce groupement de commandes afin de

bénéficier des compétences du CIG et d’une simplification de la mise en concurrence pour de telles

prestations,

Après présentation par Monsieur le Maire

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité

POUR : 28 voix

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 voix : Madame BOSDARROS Agnès

DECIDE de bénéficier de ce groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures,

proposé par Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG). APPROUVE la convention du CIG telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dossier d'adhésion et à l’envoyer au CIG.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive au groupement de commandes

proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG), annexée à la

présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 11*+**x

DCM 78/575/56 - ELECTION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS DE LA CCHVC POUR SAINT-REMY-

LES-CHEVREUSE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les résultats du 2°" tour de l'élection municipale partielle intégrale des 03 et 10 décembre 2017

au cours de laquelle 29 conseillers municipaux ont été élus,

VU la délibération n°78/575/2017/051 du 19 décembre 2017 portant sur la désignation des

Conseillers Communautaires à la Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse

(CCHVC),

VU le règlement intérieur de la CCHVC approuvé le 1 mars 2018, en extrait annexé,

CONSIDERANT la nécessité de désigner des membres sein des commissions de la CCHVC,

Après avoir procédé au vote au scrutin public, à main levée, sur une liste unique et commune, pour

la désignation des membres pour chaque commission de la CCHVC,

Sont désignés à l’UNANIMITÉ, dans les différentes Commissions Communautaires :

Liste d'Intérêt Local

Commission pour Avancer Saint Rémy En Marche Saint Rémy Toujours

(2 membres) (1 membre) (1 membre)

Vice- Président :

Dominique BAVOIL

Développement économique - Tourisme

Sabine LE DUAULT Luc BERGÉ Jean-Louis BINICK

Catherine ROCH

Mobilité - Transport - Liaisons douces . Jérôme POMPEIGNE Bernadette BLONDEL Linda CLOST

Jacques CAOUS

ménagères - Coopération intercommunautaire Dominique MENARD

Hauts débit - Numérique - Vidéo protection Dominique DUFRASNES Jean-Louis BINICK

Clément SCHAAL

Environnement - Urbanisme - Projet de —

EN Territoire - Schéma Mutualisation - Ordures | P°Minique JOURD

Agnès BOSDARROS Céline PERRIN

APPROUVE la désignation des membres au sein des commissions de la CCHVC telle que présentée ci-

dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

*<*

DCM 78/575/57 - COMITE ETHIQUE ET TRANSPARENCE : DESIGNATION DES MEMBRES ISSUS DE LA

SOCIETE CIVILE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes,

les Départements et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération n° 78/575/2018/42 portant sur la création d’un Comité d’Ethique et de

Transparence,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 12VU la délibération n° 78/575/2018/43 portant sur la désignation des membres du Conseil Municipal au sein de ce Comité d’Ethique et de Transparence,

VU les statuts approuvés par délibération n° 78/575/2018/42 en date du 15 mars 2018 portant à

quatre le nombre de membres de la Société Civile pour siéger au sein de ce Comité,

CONSIDERANT les candidatures proposées,

Après présentation par Monsieur Jacques CAOUS

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'UNANIMITÉ

DESIGNE les membres suivants issus de la société civile appelés à siéger dans cette instance :

- Madame Bénédicte BARAILLES

-__ Madame Marie ROS-GUEZET

-_ Monsieur Pierre PEYRONNET

DIT qu’un quatrième membre sera désigné ultérieurement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

++

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

Secrétaire de séance : Madame Catherine ROCH

Le procès-verbal de la séance du 15 février 2018 est approuvé à l'UNANIMITÉ.

**

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2018

Secrétaire de séance : Madame Sylvie GAUTIER

Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2018 est approuvé à l'UNANIMITÉ.

**

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2018

NOM DU

N° DATE OBJET DESTINATAIRE OU MONTANT TTC DURÉE

ATTRIBUTAIRE

Décision portant sur la signature du CULLIGAN Yvelines

contrat relatif à la location et à la 2 ter rue Pierre Curie dan 013 | 06/03/18 | maintenance de fontaines à eaux dans les Rond Point des 4 004,64 € ï ; £ x _ renouvelable 3 fois restaurants scolaires, les écoles et à de Gâtines

l'hôtel de ville 78370 PLAISIR

Décision portant sur la signature de RAIL CONCEPT

l'avenant n° 1 au marché n° CSP 16-02 2 Allée de la

014 | 06/03/18 | missions de suivi et de concertation 2 ans 4 ï Di dE Tramontane,

relative au projet d'aménagement de la 30133 les Angles

gare RER de Saint-Rémy-lès-Chevreuse 8

Décision portant sur la signature de SCMS Europe

contrat relatif au contrôle principal des 19, rue de Foug

015 | 08/03/18 équipements sportifs et des jeux de plein 54200 CHLOY 1.860,00€, fans

air MENILLOT

016 Pas de décision : numéro non utilisé

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 13NOM DU

N° DATE OBJET DESTINATAIRE OU MONTANT TTC DURÉE

ATTRIBUTAIRE

BE : prestation de 30

Dérision pers sur 18 conVentionde Patricia VAYVY heures : 1 500 € 5 3 d

017 | 13/03/18 prestation d'interventions avee.un . 26 rue Robespierre | heure suppl. au-delà PrÉSEATIONS an psychologue pour les structures Petite 91300 MASSY des:20 éür5s l'année Enfance h prévues : 50 €

Décision portant sur la signature de Association « La

l'avenant n° 2 à la convention relative au Nouvelle Etoile

018 | 14/03/18 partenariat-Gestion des micros-crèches 3 rue Cochin, 75005 114 000,00€ Lan

avec la NOUVELLE ETOILE Paris.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 4

Le Secrétaire de séance,

Jacques BACHELARD

Mere «

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018

**kX

14