Compte-Rendu - CR sommaire 09042015

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Compte-Rendu - CR sommaire 09042015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 09042015)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, SAINT-RÉMY LÈS-CHEVREUSE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2015

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERÇICE : 29

L'an deux mil quinze, le 9 avril à 20 heures 30, les membres composant le Conseil municipal de Saint-

Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 2 avril 2015 conformément aux dispositions de l'article

L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Madame Agathe BECKER, Maire.

Présents {21}: Madame Agathe BECKER, Maire — Monsieur Michel DECHELOTTE — Monsieur Bernard

ODIER — Madame Céline PERRIN — Monsieur Jean-Louis BINICK — Madame Isabelle THEISSIER —

Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN — Monsieur Claude KAISER — Monsieur Edmond ROBIN —

Madame Elisabeth GIBERT-BRUNET - Madame Margaux DOS SANTOS -— Madame Françoise BRUNET

Madame Lynda PAUZNER -Madame Laurence GALLY — Monsieur Dimitri MANOUSSIS -Monsieur

Julien CRETIN — Madame Marianne ROS-GUEZET -Monsieur Dominique BAVOIL - Monsieur Jacques

CAOUS- Monsieur Fabrice GAUDEL - Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absent{s) représenté{s] {8}: Madame Claudine ROBIC représentée par Madame Marianne ROS-

GUEZET- Monsieur Claude LE MOGNE représenté par Madame isabelle THEISSIER -Madame Clara

GARCIA représentée par Madame Céline PERRIN — Madame Marie-Annick JALABERT représentée par

Monsieur Michel DECHELOTTE -Monsieur Rodrigue CARONIQUE représenté par Monsieur Dimitri

MANOUSSIS — Monsieur Benoît MOUCHEL-DRILLOT représenté par Monsieur Jean-Christophe

HOUPLAIN- Madame Dina BRUNELLO représentée par Monsieur Dominique BAVOIL- Monsieur

Laurent GALLOIS représenté par Monsieur Fabrice GAUDEL.

Absent{s) non représenté{s] : Néant

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance: Madame Françoise BRUNET en conformité avec l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance, fonctions qu'elle a acceptées.Madame le Maire accepte de changer l'ordre du jour comme suit :

ORDRE DU JOUR

FINANCES (Rapporteurs Messieurs DECHELOTTE et ROBIN)

29- Vote des taux d'imposition 2015,

30- Budget principal — Reprise anticipée des résultats 2014 au budget 2015,

31- Modification de l’Autorisation de programme/Crédit de paiement relative à la construction

du complexe sportif,

32- Attribution d’une subvention au CCAS pour l'année 2015,

33- Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles pour l’année 2015,

34- Budget principal — Adoption du budget primitif 2015,

35- Budget annexe assainissement- Approbation du Compte de Gestion 2014,

36- Budget annexe assainissement- Adoption du Compte administratif 2014,

37- Budget annexe assainissement Affectation des résultats de l'exercice 2014 au Budget 2015,

38- Budgétisation de la Cotisation Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de

la Vallée de l'Yvette {S.HA.H.V.Y.} pour l'année 2015

39- Budget annexe assainissement — Adoption du budget primitif 2015,

BATIMENT {Rapporteur Monsieur BINICK)

40- Avenant n°1 au marché de conception-réalisation de la micro-crèche de Beauplan,

41- Approbation du procès-verbal du 26 février 2015,

*’_ Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par Madame le Maire.

Informations et questions diverses

29/ Vote des taux d'imposition 2015

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code Général des Impôts {CGI},

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,

FIXE à 18,77 % le Taux 2015 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),

FIXE à 18,51 % le Taux 2015 de la Taxe d'Habitation (TH),

FIXE à 13,19 % le Taux 2015 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),

FIXE à 50,58 % le Taux 2015 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés avec 23 voix pour, 6 Abstentions (Monsieur

Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO représentée par Monsieur Dominique BAVOIL,

Monsieur Jacques CAOUS, Monsieur Laurent GALLOIS représenté par Monsieur Fabrice GAUDEL,

Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Fabrice GAUDEL).

30/ Budget principal — Reprise anticipée des résultats 2014 au budget 2015

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M14,

VU le Budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives 2014 adoptés par le

conseil municipal,VU la concordance des balances des comptes du budget principal de l'exercice 2014 présentée par le

comptable et l’ordonnateur,

VU les résultats de l'exercice 2014 visés par le comptable,

Après avoir fait l’objet d'un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,

PREND ACTE des résultats de l’exercice 2014 :

1 Section de fonctionnement

Dépenses 2014 11271 384,13€

Recettes 2014 13 572 131,02€

Résultat 2914 300 746,89 €

Excédent 2013 reporté 390 068,05 €

Résultat de clôture 2014 690 754,94 €

li. Section d'investissement

Dénenses 2014 2 594 962,22 €

Recettes 2014 3836 182,41 €

Résultat 2914 5 241 200,19 €

Ressource de financement 2013 reportée -1138 827,61 €

Résultat de clôture 2914 102 372,58 €

I. Résultat global de clôture 2014 793 127,82€

IV. Restes à réaliser 2014 sur 2015

Dépenses d'investissement 451 384,01 €

Recettes d'investissement 289 900,06 €

Soide des restes à réaliser -161 480,95 €

V. Résultat après prise en compte des RAR 2014 sur 2015 631 646,57 €

DECIDE d’affecter, par anticipation, les résultats de l’exercice 2014 au budget primitif 2015 comme

suit :

Affectation en réserves au R 1068 investissement 434 108,37€

Soide d'exécution d'investissement reporté au R (0 102 272,58 €

Solde des restes à réaliser reporté -161 480,985 €

Report en fonctionnement R 002 256 646,57 €

Adopté à lunanimité des suffrages exprimés avec 23 voix pour, 6 Abstentions (Monsieur

Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO représentée par Monsieur Dominique BAVOIL,

Monsieur Jacques CAQUS, Monsieur Laurent GALLOIS représenté par Monsieur Fabrice GAUDEL,

Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Fabrice GAUDEL).31/ Modification de l’Autorisation de programme/Crédit de paiement relative à la construction du

complexe sportif

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°97-175 en date du 20 février 1997 portant application des autorisations de

programme et des crédits de paiement (AP/CP), modifié,

VU la délibération n° 78/575/14/124 du conseil municipal en date du 27 novembre 2014 portant vote

d’une autorisation de programme/ crédits de paiements pour ia construction d’un complexe sportif;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d’ajuster l’autorisation de programme / Crédits de paiements relative au

complexe sportif votée en 2014,

CONSIDERANT que les paiements doivent s'étaler sur la durée des travaux, soit les années 2014,

2015, 2016, 2017,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,

DÉCIDE de modifier l'autorisation de programme et la répartition des crédits comme suit :

AP (en€ TIC) CP 2014 CP2015 Cr2016 CPR2O17

55006000 € AA BASE) 2523 400€) 2526 757€ 5 000 €

Pour information, l'autorisation de programme est financée par les recettes estimées suivantes :

Financements Montant (€)

Subventions 1371 620€

Conseil régional 721 620€

Conseil général 78 450 000 €

Réserve parlementaire 200 000 €

Emprunts 3 000 000 €

FCTVA 722 000 €

Reste à charge 406 380 €

Total recettes 5 500 000 €

DECIDE que les soldes des crédits de paiements seront automatiquement reportés sur les crédits de

paiements de l’année N+1,

MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à la bonne gestion de cette

affaire,

DIT que les crédits de paiements nécessaires seront inscrits, par exercice, au budget principal.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour, 3 Abstentions (Monsieur

Dominique BAVOIH, Madame Dina BRUNELLO représentée par Monsieur Dominique BAVOIL,

Monsieur Jacques CAOUS).

32/ Attribution d’une subvention au CCAS pour l'année 2015

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,

DECIDE d'attribuer une subvention de 55 000 € au budget du CCAS pour l'exercice 2015,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015, chapitre 65, article 657362.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés avec 23 voix pour, 6 Abstentions {Monsieur

Dominique BAVOIH, Madame Dina BRUNELLO représentée par Monsieur Dominique BAVOI,

Monsieur Jacques CAOUS, Monsieur Laurent GALLOIS représenté par Monsieur Fabrice GAUDEL,

Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Fabrice GAUDEL)

433/ Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles pour l’année 2015

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2015 de la caisse des écoles,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,

DECIDE d'attribuer une subvention de 100 000 € au budget de la Caisse des Ecoles pour l'exercice

2015.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015, chapitre 65, article 657361,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés avec 23 voix pour, 6 Abstentions (Monsieur

Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO représentée par Monsieur Dominique BAVOI,

Monsieur Jacques CAOUS, Monsieur Laurent GALLOIS représenté par Monsieur Fabrice GAUDEL,

Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Fabrice GAUDEL)

34/ Budget principal - Adoption du budget primitif 2015

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M14,

VU le débat d'orientations budgétaires en date du 26 février 2015,

Après avoir fait l’objet d'un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,

ADOPTE le Budget Primitif Principal pour l'exercice 2015, dont la balance générale apparaît comme

suit :

- Section de fonctionnement

Recettes 11061281€

Dépenses 11 061 281€

- Section d'investissement

Recettes 4 933 578,89 €

Dépenses 4 933 578,89 €

Adopté à la majorité absalue avec 23 voix pour, 3 contre (Monsieur Laurent GALLOIS représenté

par Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Fabrice

GAUDEL), 3 Abstentions (Monsieur Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO représentée par

Monsieur Dominique BAVOIL, Monsieur Jacques CAOUS).

35/ Budget annexe assainissement Approbation du Compte de Gestion 2014

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-31, relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 49,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été

prescrites de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,

APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget annexe Assainissement, dressé par le comptable,

Transfert où

intégration de Résultat à la 2 à Part affectée à

ciôéture à Résultat de résultats par | Résultat de : . l'investissement |. : ne a

de l'exercice : l'exercice 2014] opération ciôture 2014 Exercice 2014 ,

2813 d'ordre non

budgétaire

1-1 Budget Assainissement{ii49;

investissement 34 538.27 -233 906,87 0.06 | -195 370.60 Fonctionnement 37 864.45 37 884.48 102 629,38 ü,0û 102 629.34 Sous-total H.1 72 423,72 37 884,85 -131 279,45 6,08 -86 741,22

DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé pour l'exercice 2014,

par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

Adopté à l’unanimité.

Madarne le Maire quitte la salle à 22H24.

36/ Budget annexe assainissement Adoption du Compte administratif 2014

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Michel DECHELOTTE, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2014 du budget annexe Assainissement dressé par Madame Agathe

BECKER, Maire au cours de l'exercice 2014,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, et constaté que Madame Agathe BECKER, Maire au cours

de l'exercice 2014 n’a pas participé au vote,

DONNE QUITUS à Madame le Maire de la présentation faite du compte administratif de l’exercice

2014 du budget annexe Assainissement, joint la présente délibération.ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2014 du budget annexe Assainissement dont la

balance générale s'établit comme suit :

- Section d'exploitation :

Recettes de l'exercice :

Dépenses de l'exercice :

Excédent :

- Section d'investissement ;

Recettes de l'exercice :

Dépenses de l’exercice :

Besoin de financement :

Résultat de l'exercice :

Résultats cumulés

- Section d'exploitation

Résultat de l'exercice 2014

Résultat de l'exercice 2014 :

Résultat de clôture 2014 :

Résultat de clôture du Compte administratif 2013

Affectation au 1068 Recettes d'investissement 2013

Excédent cumulé

- Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2014

Résultat de clôture du Compte administratif 2013

Déficit cumulé

Résultat global de clôture 2014 :

Adopté à l'unanimité

Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

267 441,46 €

164 812,08 €

+ 102 629,38 €

426 103,20 €

660 012,07 €

-233 908,87 €

-131 279,49 €

+ 102 629,38 €

+37 884,95 €

- 37 884,95 €

+ 102 629,38 €

-233908,87 €

+ 34538,27. €

-199370,60 €

-96741,22 €

37/ Budget annexe assainissement Affectation des résultats de l’exercice 2014 au Budget 2015

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU Finstruction budgétaire et comptable M49,

VU le compte de gestion 2014 présenté par le comptable assignataire,

VU le compte administratif de l'exercice 2014 adopté par le conseil municipal, VU la concordance des balances des comptes du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2014

présentée par le comptable et l’ordonnateur,

VU les résultats de l'exercice 2014 visés par le comptable,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,PREND ACTE des résultats de l'exercice 2014 :

L Section d'exploitation

Dépenses 2014 164 812,08 €

Recettes 2014 267 AA 46 €

Résultat 2914 302 629,38 €

Excédent 2043 reporté 0,00 €

Résultat de clôture 2014 102 629,38 €

H. Section d'Investissement

Dépenses 2014 660 012,07 €

Recettes 2014 426 103,20 €

Résultat 2014 -233 S08,87 €

Ressource de financement 2013 reportée 34538,17€

Résultat de clôture 2014 -199 370,60 €

IH. Résultat global de clôture 2914 -96 741,22 €

IV. Restes à réaliser 2014 sur 2025

Dépenses d'investissement 216437,14 €

Recettes d'investissement 231 616,00 €

Solde des restes à réaliser 15.178,86 €

V. Résultat après prise en compte des RAR 2014 sur 2015 -81 562,36 €

DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2014 au budget primitif 2015 comme suit :

Affectation en réserves au R 1068 investissement E02 629,38 €

Solde d'exécution d'investissement reporté au D O01 -199 370,60 €

Soide des restes à réaliser reporté 15 178,86 €

pas de report en fonctionnement R 002 0,00 €

DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité

38/ Budgétisation de la Cotisation Syndicat intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la

Vallée de l’Yvette (S.1.A.H.V.Y.} pour l’année 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5212-20 relatif au

financement des syndicats intercommunaux,

VU les statuts du SIAVHY,

VU la délibération n°1 du 12 février 2015 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour

l'Aménagement Hydraulique de la vallée de l'Yvette fixant les participations communales pour

l'exercice 2015,

CONSIDERANT que pour la commune, membre du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement

Hydraulique de la Vallée de l'Yvette, adhérant à la compétence hydraulique, cette participation

communale constitue une dépense obligatoire,

CONSIDERANT que la commune dispose du choix de fixer sa participation financière soit sous forme

de centimes syndicaux, soit sous forme d'inscription au budget ou un combiné des deux,Le Conseil municipal,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,

DECIDE d'inscrire la somme de 105 443,10 € {92 093,03 € en 2014) au budget assainissement 2015,

qui se décompose comme suit :

Ÿ__ Exploitation hydraulique : 64 955,50 € (53 902,20 € en 2014)

Y Quote-part emprunts : 40 487,60 € (38 190,83 € en 2014)

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire et à

entreprendre toute démarche nécessaire.

Adopté à l'unanimité

39/ Budget annexe assainissement - Adoption du budget primitif 2015

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M49,

VU le débat d’orientations budgétaires en date du 26 février 2015,

Après avoir fait l'objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, et procédé à un vote par chapitre,

ADOPTE le Budget Primitif — Budget annexe assainissement pour l'exercice 2015, dont la balance

générale apparaît comme suit :

- Section de fonctionnement

Recettes 172 763,84 €

Dépenses 172 763,84 €

- Section d'investissement

Recettes 819 845,22 €

Dépenses 819 845,22 €

Adopté à l'unanimité.

BATIMENT_{Rapporteur Monsieur BINICK)

40/ Avenant n°1 au marché de conception-réalisation de la micro-crèche de Beauplan

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le code des marchés publics, notamment son article 20,

VU la délibération n°78 575-13-76 du 3 décembre 2013 autorisant le Maire à signer le marché de

conception-réalisation relatif à la construction d’une micro-crèche,

VU le marché de conception-réalisation de micro-crèche notifié le 13 décembre 2013,

VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 26 février 2015,

CONSIDERANT la conclusion des études de sols en date du 20 mars 2014 et les demandes de la protection maternelle et infantile,

CONSIDERANT qu'un avenant erroné a été transmis au contrôle de légalité, à l'appui de la précédente délibération,

Après avoir fait l'objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,DECIDE d'annuler la précédente délibération n°78/575/15/15 du 26 février 2015,

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 au marché de conception réalisation de la micro-crèche de

Beauplan, qui représente une augmentation de 5,83%, faisant passer le montant du marché de

385 232 euros HT initialement à 407 708,82 euros HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de conception-réalisation de micro-

crèche dans le quartier de Beauplan.

Adopté à l'unanimité

41/ Approbation du procès-verbal du 26 février 2015

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le procès-verbal de séance du 26 février 2015,

CONSIDERANT que les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l'établissement d’un

procès-verbal, sous la responsabilité et le contrôle du secrétaire de séance, dans lesquels sont relatés

et conservés tous les éléments de procédure et décisions constituant ces séances,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 février 2015.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés avec 23 vaix pour,

Monsieur Dominique BAVOH, Madame Dina BRUNELLO représentée par Monsieur Dominique

BAVOIL, Monsieur Jacques CAOUS, Monsieur Laurent GALLOIS représenté par Monsieur Fabrice

GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Fabrice GAUDEL ne prennent pas part

au vote.

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par Madame le Maire.

Décision n°004/2015 portant sur la signature d’un contrat de cession avec la Compagnie Vol de Nuit.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*_ Informations et questions diverses

o Information concernant les nouvelles modalités d'attribution des aides de la

commune aux associations

Hérrénénéz»

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H35.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise BRUNET