Procès Verbal - PV 11 janvier

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Procès Verbal - PV 11 janvier Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Burgaud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 janvier)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque, R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

PV n°2023/001

Membres en exercices : 13

Présents :8

Procuration :1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-deux, le 11 janvier 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Le Burgaud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Le Burgaud, sous la présidence d’Edvine BEAUD, Première Adjointe.

Date de convocation : 5 janvier 2023

Présents : BEAUD Edvine, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier, OULET CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse. Procuration : MONCOSI BUSQUE Anaïs à BEAUD Edvine.

Absents : ZANETTI Laurent, FRANCOIS MILHORAT Valérie, MONCOSI BUSQUE Anaïs. Secrétaire de séance : TORTEL Thierry

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022

La Première Adjointe fait lecture du procès-verbal à l’assemblée. En l’absence de questions et de remarques, elle propose de procéder au vote.

Le Conseil municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de procès-verbal présenté ;

Après lecture du procès-verbal par la Première Adjointe ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour – 10 :

o Présents : BEAUD Edvine, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier, OULET CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse ;

o Procuration : MONCOSI BUSQUE Anaïs.

- Contre – 0 ;

- Abstention – 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est adopté et est annexé à la délibération.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

2. DELIBERATION RELATIVE A L’ACCEPTATION D’UNE RECETTER È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

Le Conseil municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 22 ;

Considérant que la délégation accordée au Maire, lui permettant de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, est limitée à 100€ ;

Considérant qu’il revient au Conseil municipal d’accepter ou non la recette ;

Sur le rapport du Troisième Adjoint exposé ci-après :

Un incendie a eu lieu il y a 2 ans. Pour que des travaux puissent être faits, notamment de démolition des maisons en vue de leur reconstruction, un luminaire a dû être enlevé à la demande de l’architecte en charge du projet.

La Commune a donc mandaté le SDEHG afin que leur prestataire enlève le luminaire en question. Néanmoins, dans un souci de simplification administrative, le prestataire a facturé à la Commune la mission et non au maître d’œuvre.

Ce dernier s’est engagé, par écrit, à rembourser la somme qui s’élève à 260,82€. En acceptant cette recette, le Conseil municipal autorise ainsi le Maire a la percevoir.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour – 10 :

o Présents : BEAUD Edvine, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier, OULET CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse ;

o Procuration : MONCOSI BUSQUE Anaïs.

- Contre – 0 ;

- Abstention – 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

La somme de 260,82€ est acceptée.

Article 2 :

Charge le Maire, ou l’Adjoint délégué aux finances, de recouvrer la recette par tout moyen.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

3. AUTORISATION DE DEPENSER 25% DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur Gauthier FOUCART explique au Conseil que, comme chaque année, il est souhaitable que le Conseil municipal autorise la mairie a dépenser 25% des crédits votés en 2022 en dépenses d’investissement afin de pouvoir payer les premières dépenses qui arriveront, avant le vote du budget. Il rappelle que l’idée de cette autorisation n’est pas de laisser la possibilité de tout dépenser, mais seulement de gérer les affaires courantes.R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande quand aura lieu la prochaine commission Finances afin que le sujet du budget 2023 soit abordé.

Monsieur Gauthier FOUCART rappelle que les dépenses d’investissement ont dû être clôturées au 15 décembre 2022. Les dépenses de fonctionnement, elles, seront clôturées au 15 janvier 2023. Après ces dates, il faudra préparer le compte administratif. Cela veut dire que les comptes 2022 seront vérifiés. Il faudra attendre que les chiffres réels des comptes 2022 soient connus pour commencer à aborder le sujet du budget 2023. C’est pourquoi la prochaine commission ne sera pas convoquée avant février.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA trouve que le vote du budget 2022 avait été trop tardif. Cela a compliqué l’achat de matériel pour certains projets.

Madame Nathalie BUZZINO et Monsieur Christian CUQ sont d’accord.

Monsieur Gauthier FOUCART annonce, afin d’éviter ce problème, qu’il souhaite que chaque commission donne les dépenses à prévoir pour qu’il soit plus facile d’anticiper. De plus, les dotations de l’Etat, recettes importantes pour la commune, sont notifiées fin mars/début avril. Pour prévoir au mieux l’équilibre budgétaire, il précise qu’il vaut mieux attendre. Il rappelle aussi que le vote du budget ne peut se faire qu’en avril pour ces raisons. Une fois que cela arrive, le vote aura lieu le 15 avril maximum.

Monsieur Gauthier FOUCART donne la liste des articles soumis au vote :

Articles Nom Crédits votés en

2022

Proposition de

vote

2128 Autres

agencements

2900€ 725€

202 Frais d’étude 10 000€ 2 500€

2112 Terrains de voirie 5 000€ 1 250€

2128 Autres agencement 60 000€ 15 000€

21311 Hôtel de ville 17 000€ 4 250€

21312 Bâtiments scolaires 2 000€ 500€

21318 Autres bâtiments

publics

4 000€ 1 000€

21568 Autres matériels 3 000€ 750€

2158 Autres matériels et

outillages

10 000€ 2500€

2183 Matériel de bureau

et informatique

3 000€ 750€

2184 Mobilier 0 0€

2188 Autres

immobilisations

corporelles

0 0€

21312 Aménagement de

terrain

40 000€ 10 000€

TOTAL 156 900€ 39 225€

Madame Emmanuelle OULET CORBERA souhaite connaître la signification de chaque article avant de les voter car elle ne souhaite pas qu’autant de dépenses puissent être faites sans explication.R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

Monsieur Gauthier FOUCART n’a pas d’exemples précis en tête. De plus, il explique que cette autorisation n’est pas là pour permettre de dépenser la totalité des crédits votés, mais de permettre de payer d’éventuelles factures que la mairie devrait régler.

En l’absence de remarques, Madame la Première Adjointe propose de passer au vote.

Le Conseil municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1 ;

Sur le rapport du Troisième Adjoint exposé ci-après :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés précédemment, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Articles Nom Crédits votés en

2022

Proposition de vote

2128 Autres agencements 2900€ 725€

202 Frais d’étude 10 000€ 2 500€

2112 Terrains de voirie 5 000€ 1 250€

2128 Autres agencement 60 000€ 15 000€

21311 Hôtel de ville 17 000€ 4 250€

21312 Bâtiments scolaires 2 000€ 500€

21318 Autres bâtiments

publics

4 000€ 1 000€R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

21568 Autres matériels 3 000€ 750€

2158 Autres matériels et

outillages

10 000€ 2500€

2183 Matériel de bureau et

informatique

3 000€ 750€

2184 Mobilier 0 0€

2188 Autres immobilisations

corporelles

0 0€

21312 Aménagement de

terrain

40 000€ 10 000€

TOTAL 156 900€ 39 225€

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité absolue, selon les modalités suivantes :

- Pour – 9 :

o Présents : BEAUD Edvine, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse ;

o Procuration : MONCOSI BUSQUE Anaïs.

- Contre – 0 ;

- Abstention – 1 : OULET CORBERA Emmanuelle.

DELIBERE

Article 1 :

Les crédits sont approuvés conforment au tableau présenté ci-après :

Articles Nom Crédits votés en

2022

Proposition de vote

2128 Autres agencements 2900€ 725€

202 Frais d’étude 10 000€ 2 500€

2112 Terrains de voirie 5 000€ 1 250€

2128 Autres agencement 60 000€ 15 000€

21311 Hôtel de ville 17 000€ 4 250€

21312 Bâtiments scolaires 2 000€ 500€

21318 Autres bâtiments

publics

4 000€ 1 000€

21568 Autres matériels 3 000€ 750€R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

2158 Autres matériels et

outillages

10 000€ 2500€

2183 Matériel de bureau et

informatique

3 000€ 750€

2184 Mobilier 0 0€

2188 Autres immobilisations

corporelles

0 0€

21312 Aménagement de

terrain

40 000€ 10 000€

TOTAL 156 900€ 39 225€

Article 2 :

Charge le Maire, ou l’Adjoint délégué aux finances, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

4. POINT SUR LES FINANCES DE LA COMMUNE

Monsieur Gauthier FOUCART annonce que les chiffres qu’il va donner ne prennent pas en compte les régularisations du RPI. Il y a environ 4 000€ d’excédent de fonctionnement. Les années précédentes, il était plus important. C’est très inquiétant.

Madame Nathalie BUZZINO demande si c’est dû à la non vente du terrain de la marre ?

Monsieur Gauthier FOUCART explique que non, car cette vente était prévue en investissement.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande alors où est-ce que les dépenses ont été trop nombreuses.

Monsieur Gauthier FOUCART explique les dépenses sont trop nombreuses de manière générale. Pour certains postes de dépenses, cela s’est au contraire bien passé. Mais pour d’autres, comme pour les bâtiments, ont été dépensés 26 000€ au lieu des 20 000€ prévus. En recette de coupe de bois (10 000€), périscolaire (38 000€ sur 40 000€), locations salles (11 000€ pour 12 000€).

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande combien d’emprunts restent-ils encore à payer.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que celui de la salle des fêtes est terminée. Pour l’école, il faudrait attendre encore un ou deux ans. Le prêt du photovoltaïque est terminé. Le prêt duR È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

city/pumptrack a aussi payé cette année. Le prêt contracté auprès du SDEHG est aussi terminé.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande où il y a eu des problèmes budgétaires pour que la situation soit aussi tendue.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que par rapport au ratio dépenses/recettes, sans utiliser les réserves de 240 000€, l’excédent est de 4000€ en fonctionnement. En investissement, le ratio est totalement différent car 117 000€ de dépenses ont été réalisés pour 57 000€ de recettes reçues. Il est donc plus que conseillé de faire une année blanche.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande s’il est possible de ne pas la faire.

Monsieur Gauthier FOUCART rappelle le ratio dépenses/recettes qu’il vient d’évoquer. Il explique que la différence correspond plus ou moins aux économies que la mairie avait pu faire en investissement. La majorité des réserves a donc disparu.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande où la réserve a été dépensée.

Monsieur Gauthier FOUCART répond que les prêts, notamment, ne sont pas étrangers à cela.

Monsieur Olivier FRADET et Madame Nathalie BUZZINO disent qu’au regard des chiffres présentés, il n’est plus possible de faire les projets prévus en 2023.

Monsieur Gauthier FOUCART dit qu’il est toujours possible de faire la vente du terrain de la marre.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande où en est le dossier.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que cela se fera cette année. Le terrain de la marre est le dernier terrain que la mairie possède. Après, pour toute autre vente, ce sera nécessairement un bâtiment.

Monsieur Olivier FRADET dit que tout ce qui a été projeté ne pourra pas être fait. Selon lui, il n’est plus possible de mettre en place un projet, ni de faire ce qui est prévu dans le document d’urbanisme ; pleins de choses ont été prévus, et sans les finances, la majorité ne peut plus accomplir son programme.

Madame Nathalie BUZZINO demande s’il n’est pas possible de faire un prêt.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que la capacité d’autofinancement est en négatif. Si elle est en négatif, aucune banque n’accordera de prêt à la commune.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA estime que la majorité municipale n’a pas les moyens d’exécuter son programme.

Monsieur Gauthier FOUCART pense que le pumptrack n’aurait pas dû être fait en 2022. Mais dans la mesure où il avait été voté par le Conseil, la mairie était dans l’obligation de le faire.

Face à l’absence d’autres remarques ou question, Madame la Première Adjointe propose de passer au point suivant.R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

5. DELIBERATION RELATIVE A LA PRESENTATION DU RAPPORT DE L’ATD31

Madame la Première Adjointe indique que le rapport de l’ATD31 a été envoyé à la mairie pour un vote en Conseil municipal ; ce vote n’engage en rien. Il signifie simplement que le Conseil en a pris acte. Dans la mesure où le rapport était un livre, il n’a pas pu être envoyé électroniquement aux conseillers. Mais, ils pouvaient le consulter à la mairie.

Madame Nathalie BUZZINO demande ce qu’est l’ADT31.

Madame la Première Adjointe est une plateforme d’appui aux collectivités territoriales qui permet aux élus de solliciter facilement l’aide d’experts du Conseil départemental et de ses satellites. Elle permet de former les élus, de les informer et de les conseiller au quotidien dans la gestion des collectivités. Elle met à la disposition des communes et intercommunalités une ingénierie de proximité, pluridisciplinaire et coordonnées avec les autres partenaires du Conseil départemental.

Face à l’absence de remarques et de questions, Madame la Première Adjointe propose de passer au vote.

Le Conseil municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de l’ATD31 ;

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil

Sur le rapport de la Première Adjointe exposé ci-après :

Le rapport de l’ATD31 a été envoyé à la mairie pour un vote en Conseil municipal ; ce vote n’engage en rien. Il signifie simplement que le Conseil en a pris acte.

L’ATD31 est une plateforme d’appui aux collectivités territoriales qui permet aux élus de solliciter facilement l’aide d’experts du Conseil départemental et de ses satellites. Elle permet de former les élus, de les informer et de les conseiller au quotidien dans la gestion des collectivités. Elle met à la disposition des communes et intercommunalités une ingénierie de proximité, pluridisciplinaire et coordonnées avec les autres partenaires du Conseil départemental.

DELIBERE

Article 1 :

Le Conseil municipal prend acte du rapport de l’ATD31.

Après en avoir délibéré, et voté à à la majorité absolue, selon les modalités suivantes :

- Pour – 8 :

o Présents : Edvine BEAUD, Roland MORU, Gauthier FOUCART, Christian CUQ, Olivier FRADET, Emmanuelle OULET CORBERA, Thierry TORTEL ;

o Procuration : Anaïs MONCOSI BUSQUE

- Contre – 0 ;

- Abstention – 2 : Nathalie BUZZINO, Maryse VISSIE

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Thierry TORTELR È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

6. DELIBERATION RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame Nathalie BUZZINO souhaiterait mettre en place des horloges astronomiques. 4 commandes ont déjà une horloge. Elle demande si la pose des 6 autres coûtent 1700€.

Monsieur Gauthier FOUCART répond que oui.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA répond que tout est sur le même réseau. Donc, si on éteint un candélabre, on éteint tout.

Monsieur Gauthier FOUCART explique que ce n’est pas tout à fait ça. A l’intérieur de chaque coffret de commande, si on souhaite éteindre une partie, on ne peut pas sauf si l’on fait de gros travaux sur ce coffret. Donc, si par exemple on souhaite éteindre le parking de l’école, tous les candélabres reliés à ce câble seront éteints.

Madame Maryse VISSIE est allée à Lévignac vers Noël, et indique que la Halle était allumée. Elle demande si ce ne serait pas possible de laisser la Halle, seule, allumée ?

Madame Emmanuelle OULET CORBERA estime que c’est une bonne idée.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que ce serait la Halle et tout le contour de la Halle.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA rappelle qu’il faut penser aux heures des bus en semaine pour faciliter les trajets des piétons.

Monsieur Gauthier FOUCART dit qu’actuellement, là, ils mettent les horloges, ils programment.

Madame Maryse VISSIE souhaite connaître le montant de l’éclairage public.

Monsieur Olivier FRADET demande cela depuis deux conseils et que, dans la mesure où c’est une question posée en conseil, puisque c’est écrit, il n’aurait pas besoin de rappeler sa demande.

Madame Nathalie BUZZINO dit que toutes les communes qui ont fait ce choix ont fait de grosses économies.

Monsieur Gauthier FOUCART annonce que les travaux sont à la charge de la commune et du SDEHG. Faire poser les 6 horloges coûterait à la commune 1 729€, pour un total de 3 896€ - le reste étant pris en charge par le SDEHG. Faire régler les 4 horloges déjà existantes coûterait 390€.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande comment se règlent les horloges, par exemple, minuit – 5h.

Madame Maryse VISSIE demande s’il n’est pas possible de faire un essai sur 6 mois et de voir les économies qui seront faites.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA pense qu’à défaut de parler de recettes, il est possible d’envisager des économies dans les dépenses.

Monsieur Olivier FRADET rappelle que le but de ce point était d’avoir un bilan sur l’année précédente, et si on fait un test, de savoir quel est le gain. Et après voir ce que ça fait d’installer les horloges.R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

Madame la Première Adjointe demande s’il n’est pas possible de commencer par les lotissements, par exemple, pour avoir une estimation ?

Monsieur Gauthier FOUCART pense que c’est aberrant de mettre les horloges avant de passer au LED. C’est, en théorie, prévu pour le 1er trimestre 2023.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA rappelle que cela fait 3 ans le SDEHG le promet.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que la demande a été faite depuis l’année dernière. Ils ont eu des soucis d’approvisionnement. Donc, cela ne fait pas 3 ans.

Monsieur Olivier FRADET dit qu’il ne sait toujours pas aujourd’hui combien coûte l’éclairage.

Monsieur Gauthier FOUCART s’engage qu’en fin de semaine prochaine, le Conseil Municipal saura ce que coûte l’éclairage public.

Madame Nathalie BUZZINO souhaite que dans tous les cas, l’extinction puisse se faire pour lutter contre la pollution lumineuse.

Monsieur Roland MORU explique qu’avec les LED, l’extinction n’est plus nécessaire. Dans la mesure une LED est conçue pour durer, car elle est conçue pour avoir des cycles de 1000 allumages, cela la tuerait petit à petit. C’est pourquoi la nuit, la LED passera à une luminosité de 10% de ses capacités. Chaque candélabre sera équipé de capteurs permettant progressivement en intensité en fonction des présences.

Monsieur Gauthier FOUCART rappelle que toutes les têtes LED sont censées être autonomes, selon le SDEHG. Il est aussi possible d’éteindre chaque tête de LED individuellement. Il demande si le Conseil souhaite faire un essai : éteindre deux horloges à la Closeraie, à la salle des fêtes et aux Merisier ; Une expérience serait faite sur un temps donné, sur un mois entier par exemple. Puis, au regard des factures, le Conseil pourrait voter la pose définitive.

Madame Maryse VISSE demande qui finance les LED.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que le SDEHG finance à hauteur de 70%.

Madame Nathalie BUZZINO pense qu’une dépense d’environ 2000€ sera faite, pour un passage pour un truc qui va nous servir jusqu’à la fin du 1er trimestre 2023. Après, elle demande ce qu’on fait pour baisser la pollution nocturne.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA estime que la mesure est très approximative.

Monsieur Gauthier FOUCART répond que l’on peut aussi voter les travaux dans leur totalité.

Madame Nathalie BUZZINO demande si les propriétaires ont tous répondu pour faciliter les travaux du passage en LED.

Monsieur Gauthier FOUCART répond que non. Pour les 3 propriétaires concernés, ils ne seront pas en LED pour permettre le passage en LED du reste du village.

Madame la Première Adjointe propose de passer au vote, afin de savoir s’il est possible de faire un test d’un éclairage public programmé, avec une extinction la nuit, pour les commandes suivante : la Closeraie, la Salle des fêtes et les Merisiers.R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

Le Conseil municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

Considérant qu’à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

Sur le rapport du Troisième Adjoint exposé ci-après :

Dans le respect de l’environnement et dans un objectif de rationalisation des coûts, la Commune souhaite réduire sa consommation d’énergie. C’est pour ça que l’éclairage public va être modifié pour passer en éclairage type LED. Les ampoules LED ont cette particularité d’avoir un cycle lié à l’extinction.

Les cycles sont d’environ de 1000 allumages. C’est pour ça que la luminosité, en pleine nuit, sera d’environ de 10%. Chaque luminaire sera équipé de capteurs permettant progressivement en intensité en fonction des présences.

Pour l’instant, l’éclairage public n’est pas encore en LED ; il est néanmoins prévu au budget du SDEHG pour l’année 2023. Pour réduire les coûts, le SDEHG propose aussi de limiter l’éclairage public par des horloges.

4 horloges astronomiques sont déjà installées :

- 2 à la Closeraie ;

- 1 à la Salle des fêtes ;

- 1 au Merisier.

Pour les autres commandes des points lumineux, le SDEHG peut fournir et poser des horloges astronomiques pour permettre l’extinction la nuit sur les commandes suivantes :

- 2 à la Closeraie ;

- 1 au Village ;

- 1 au Padouenc ;

- 1 à Naples ;

- 1 à Regassesse.

Néanmoins, selon certaines études, l’extinction est incompatible avec les LED. C’est pour ça qu’il est proposé de faire un test avec les 4 horloges astronomiques déjà installées pendant un mois. La programmation coûterait 390€.

Après en avoir délibéré, et voté à à la majorité absolue, selon les modalités suivantes :

- Pour – 8 :

o Présents : Edvine BEAUD, Roland MORU, Gauthier FOUCART, Nathalie BUZZINO, Christian CUQ, Olivier FRADET, Thierry TORTEL ;

o Procuration : Anaïs MONCOSI BUSQUE

- Contre – 1 : Gauthier FOUCART ;

- Abstention – 1 : Emmanuelle OULET CORBERA.R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

DELIBERE

Article 1 :

L’éclairage public sera interrompu la nuit sur les secteurs communaux suivants : la Closeraie, la Salle des fêtes et au Merisier.

Article 2 :

La mise en œuvre effective de cette interruption de l’éclairage public interviendra dès lors que le SDEHG aura procédé aux travaux nécessaires.

Article 3 :

Le devis de 390€ est accepté.

Article 4 :

Charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Article 5 :

Charge Monsieur le maire de prendre toutes les mesures d’affichage, d’information de la population et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la Commune.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

7. ADOPTION DU PADD

Monsieur Roland MORU présente le projet d’aménagement du développement durable. Il explique que c’est la vision du Burgaud dans 10 ans, et des perspectives de l’Etat dans 30 ans. Il précise la loi Climat et résilience et ses impacts, notamment l’interdiction progressive de l’étalement urbain.

Monsieur Olivier FRADET dit qu’il y a une erreur sur la carte. La zone de la future centrale photovoltaïque est identifiée comme la zone du lac.

Monsieur Roland MORU dit que l’on ne votera pas le PADD car des erreurs ont été identifiées.

Madame Nathalie BUZZINO pense que la maison-sénior/maison de santé devrait être enlevé si cela ne se fait pas.

Monsieur Gauthier FOUCART demande si les projets non-inscrits dans le PADD pourront quand même se réaliser à l’avenir, comme la mairie ?

Monsieur Roland MORU dit que c’est un document qui permet de marquer l’ambition de la commune sur 10 ans.

Monsieur Olivier FRADET souhaite savoir si la station d’épuration pourra supporter 300 habitants supplémentaires ?

Monsieur Roland MORU l’affirme car elle est à moins de 60% de son activité. Par contre, dans 10 ans, il faudra prévoir l’agrandissement de la station.R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

Monsieur Olivier FRADET dit qu’il faut aussi parler du réseau routier et de l’assainissement.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que toutes les artères principales sont adaptées pour la station.

Madame Nathalie BUZZINO demande si est prévue une aire de covoiturage.

Monsieur Roland MORU explique que c’est un projet politique. Donc il est possible de définir une certaine zone. Mais il faut penser le PADD dans son ensemble. Si pleins de projets sont identifiés, cela donnera du poids à la commune.

Face à l’absence de remarques et de questions, Madame la Première Adjointe propose de passer au point suivant.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

8. DISCUSSION RELATIVE A LA SALLE DES FETES

Monsieur Gauthier FOUCART explique que la mairie souhaiterait qu’un véritable règlement de location de la salle des fêtes soit établit afin d’encadrer les locations, d’une part, mais aussi les relations avec les associations d’autre part. Les grandes idées de ce règlement seraient les suivantes :

- Ne louer qu’à une personne majeure ;

- Ne louer la salle des fêtes qu’une fois par an et par foyer, afin d’éviter les sous- locations ;

- Imposer au locataire que toutes les pièces soient au même nom, et à la même adresse ;

Cela permettrait de mettre des barrières et d’encadrer les évènements. Il est aussi possible de louer une fois au tarif burgaudain, et après au tarif extérieur.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande si cette proposition correspond au foyer.

Monsieur Gauthier FOUCART répond par l’affirmative.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que pour les associations : la mairie disposerait du chèque de caution et de l’assurance pour chaque année.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA estime que c’est logique.

Monsieur Gauthier FOUCART pense que le règlement pourrait aussi s’appliquer pour la salle de l’espace jeunes.

Madame Nathalie BUZZINO demande ce qu’il se passe si les associations ne louent pas la salle ?R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

Monsieur Gauthier FOUCART précise que c’est une démarche à faire en début d’année pour le reste de l’année civile. Ainsi, l’association aura déjà accompli les démarches dans cette éventualité. Il précise que la mairie se donnerait aussi le droit d’annuler toute réservation jusqu’à 30 jours avant l’évènement pour les associations uniquement. Enfin, il propose que le personnel municipal bénéficie du tarif burgaudain.

Mesdames Emmanuelle OULET CORBERA et Maryse VISSIE sont contres.

Monsieur Gauthier FOUCART estime que c’est un geste envers le personnel. Il aborde ensuite les tarifs de la consommation d’électricité. Il y a eu une erreur matérielle qui a inversé les heures creuses et les heures pleines.

Pour rédiger le règlement, Madame la Première Adjointe propose de se prononcer sur chaque point qui fera partie du règlement :

- Pour la location/an/foyer au tarif burgaudain, le Conseil a voté à l’unanimité ;

- Pour que toutes les pièces soient au même nom et à la même adresse, le Conseil a voté à l’unanimité ;

- Pour que toutes les associations, qui souhaitent utiliser les salles municipales, donnent le chèque de caution et l’attestation d’assurance en début d’année : 1 contre, Nathalie BUZZINO ;

- Pour que la mairie se donne le droit d’annuler la réservation pour les associations, sauf dans les 30 qui précèdent l’évènement : unanimité ;

- Pour que le personnel municipal bénéficie du tarif résident : Adopté à la majorité absolue. Pour : Gauthier FOUCART, Roland MORU, Olivier FRADET et Thierry TORTEL / Abstention : Edvine BEAUD, Anaïs MONCOSI BUSQUE, Christian CUQ / Contre : Nathalie BUZZINO, Maryse VISSIE, Emmanuelle OULET CORBERA ;

- Pour que les tarifs électricité soient modifiés : Unanimité.

Le Conseil municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L.2121-29 et L.2144-3 ;

Considérant que la Commune est régulièrement sollicitée par des personnes physiques ou morales pour la mise à disposition de la salle des fêtes en vue de l’organisation d’activités ou de manifestations diverses.

Considérant que cette mise à disposition nécessité de réglementer les conditions dans lesquelles cette mise à disposition peut être consentie, dans la mesure où le Maire détermine aussi les conditions dans lesquelles les locaux municipaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ;

Considérant que les conditions d’utilisation des locaux communaux relèvent de la compétence du Conseil municipal ;

Considérant que la rédaction d’un règlement est nécessaire afin d’éviter, notamment, les sous-locations et d’encadrer l’utilisation de la salle des fêtes ;

Vu le projet de règlement présenté ;

Sur le rapport du Troisième Adjoint exposé ci-après :R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

Le début d’année 2023 est l’occasion de mettre en place un règlement d’utilisation de la salle des fêtes afin d’encadrer les locations, d’une part, et les relations avec les associations d’autre part.

Les grandes idées de ce règlement seraient les suivantes :

- Ne louer la salle qu’à une personne majeure ;

- Ne louer la salle des fêtes qu’une fois par an et par foyer afin d’éviter les sous-locations ; - Imposer au locataire que toutes les pièces (convention, chèques, assurances, etc.) soient au même nom et à la même adresse ;

- Que les associations du village donnent, en début d’année, la copie de l’attestation d’assurance ainsi que le chèque de caution, s’il a lieu ;

- Que le personnel municipal, même s’il n’est pas de la commune, bénéficie du tarif burgaudain ;

- Que la mairie se donne le droit d’annuler la réservation pour les associations, sauf dans les 30 jours qui précèdent l’évènement

Ce règlement pourrait être amendé au fur et à mesure de l’année et rajouter, au regard de l’expérience de son utilisation, différents éléments, comme par exemple : louer une fois au tarif burgaudain et, par la suite, au tarif extérieur.

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité absolue, selon les modalités suivantes :

- Pour – 10 :

o Présents : Edvine BEAUD, Roland MORU, Gauthier FOUCART, Nathalie BUZZINO, Christian CUQ, Olivier FRADET, Emmanuelle OULET CORBERA, Thierry TORTEL, Maryse VISSIE ;

o Procuration : Anaïs MONCOSI BUSQUE

- Contre – 0 ;

- Abstention – 0.

DELIBERE

Article 1 :

Le règlement de location de la salle des fêtes est adopté et est annexé à la présente délibération.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

9. DISCUSSION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT RELATIF AUX SUBVENTIONS DONNEES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Gauthier FOUCART propose d’établir, à la demande du Maire absent, un règlement de demandes de subvention afin d’encadrer cela. Ainsi, le règlement pourrait être composé des idées suivantes :

- Pour demander la subvention, l’association devrait déposer un dossier complet, composé : du CERFA en vigueur, d’un RIB à jour, de la copie des derniers statuts en vigueur, de la copie du dernier PV d’assemblée générale, de l’attestation de responsabilité civile, du dernier bilan financier, et du contrat d’engagement républicain signé, sans quoi toute demande ne sera pas votée ;R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

- Décider d’une date limite de dépôt des dossiers pour que toutes les associations fassent la demande en même temps ;

- Définir ce qu’est une subvention exceptionnelle afin d’encadrer les demandes ;

- Demander que les associations qui reçoivent des subventions aient le logo de la mairie sur leurs moyens de communication.

Monsieur Olivier FRADET demande si on peut rajouter que la mairie reste disponible pour aider le dossier.

Monsieur Gauthier FOUCART répond que oui et propose que la date limite de dépôt des dossier soit fixée au 1er octobre. Il demande aussi si la mairie doit relancer les associations dans le cadre de leur des dépôts.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA précise que si cette mesure est en place, la mairie doit prévenir les associations qu’il n’y aura aucune relance.

Monsieur Christian CUQ est d’accord.

Monsieur Gauthier FOUCART annonce que ce sera fait.

Madame la Première Adjointe et Monsieur Olivier FRADET propose qu’un mail soit envoyé en mai.

Madame Nathalie BUZZINO propose de ne pas définir ce que cela veut dire, le terme étant vague et propose de conditionner le vote à la présentation d’un dossier explicatif et chiffre.

Pour rédiger le règlement, Madame la Première Adjointe propose de se prononcer sur chaque point qui fera partie du règlement :

- Pour la date limite de dépôt au 1er octobre, le Conseil a voté à l’unanimité ;

- Pour le dossier composé du CERFA, d’un RIB à jour, de la copie des statuts, de la copie du PV de la dernière assemblée générale, de l’attestation de responsabilité civile, du dernier bilan financier et du contrat d’engagement républicain signé, le Conseil a voté à l’unanimité ;

- Pour qu’une demande de subvention exceptionnelle soit instruite, à la condition que le dossier soit chiffré et complet, le Conseil a voté à l’unanimité ;

- Pour que les associations apposent le logo de la mairie sur leurs moyens de communication, le Conseil a rejeté la proposition. Contre : Nathalie BUZZINO, Maryse VISSIE, Gauthier FOUCART, Edvine BEAUD, Roland MORU et Christian CUQ. Anaïs MONCOSI BUSQUE. Abstention : Emmanuelle OULET CORBERA. Pour : Thierry TORTEL.

Le Conseil municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L.2121-29 et L.1611-4 ;

Considérant que la Commune est régulièrement sollicitée par des associations pour recevoir une subvention de fonctionnement, d’investissement, ou exceptionnelle ;

Vu le projet de règlement présenté ;

Sur le rapport du Troisième Adjoint exposé ci-après :R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

Le début d’année 2023 est l’occasion de mettre en place un règlement concernant les demandes de subvention des associations auprès du Conseil municipal.

Les grandes idées de ce règlement seraient les suivantes :

- Présenter un dossier complet. Ce dossier est composée : d’un document que la mairie fournira en début d’année ou à la demande, d’un RIB de l’association, de la copie des derniers statuts en vigueur, de la copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale, de l’attestation d’assurance responsabilité civile, du dernier bilan financier et enfin, du contrat d’engagement républicain ;

- Décider d’une date limite de dépôt des dossiers, qui serait fixé au 1er octobre de chaque année ;

- Décider que pour toute demande de subvention exceptionnelle soit instruite, il est nécessaire que l’association la chiffre et la justifie.

Ce règlement pourrait être amendé au fur et à mesure de l’année et rajouter, au regard de l’expérience de son utilisation, différents éléments.

Après en avoir délibéré, et voté à à la majorité absolue, selon les modalités suivantes :

- Pour – 10 :

o Présents : Edvine BEAUD, Roland MORU, Gauthier FOUCART, Nathalie BUZZINO, Christian CUQ, Olivier FRADET, Emmanuelle OULET CORBERA, Thierry TORTEL, Maryse VISSIE ;

o Procuration : Anaïs MONCOSI BUSQUE

- Contre – 0 ;

- Abstention – 0.

DELIBERE

Article 1 :

Le règlement de demandes de subvention est adopté et annexé à la présenté délibération.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Thierry TORTEL

10. POINTS SUR LES PROJETS

Monsieur Thierry TORTEL est allé éteindre un feu, samedi, chemin des acacias. Il a croisé le pyromane. Il lui a annoncé qu’il faisait brûler les chenilles processionnaires..

Monsieur Thierry TORTEL souhaite aussi aborder le cas des quads et minimotos. Il souhaite faire quelque chose de très sérieux.

Monsieur Roland MORU raconte qu’un quad non homologué et une moto non homologuée passent régulièrement dans le village, vers l’école notamment. Le Maire leur aurait dit qu’ils avaient droit d’aller sur un de ses terrains pour ne pas gêner les riverains. Gauthier FOUCART avait donné des coordonnées de terrain de cross. Thierry TORTEL était allé les voir. Il explique qu’il a le nom et le prénom de chacun de deux adolescents. Ils ne veulent rien entendre. La prochaine étape, ce sera la gendarmerie.R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

Monsieur Thierry TORTEL annonce, pour information, que les pompiers sont venus ce weekend pour les calendriers. Ils ont fait détruire un quad non-homologué. Il souhaite parler des équipements de déplacement personnel motorisé, comme les trottinettes. Une assurance est obligatoire. Il constate que rien n’est fait niveau sécurité.

Monsieur Roland MORU prévient qu’il appellera directement la gendarmerie si c’est le cas.

Monsieur Thierry TORTEL souhaite aussi parler des déchets car des poussettes sont devant le lotissement des merisiers. Elles étaient devant les poubelles, elles se sont retrouvées dans le fossé.

Monsieur Olivier FRADET annonce que l’espace jeunes est fermé depuis que d’importantes dégradations ont été constatées.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA précise qu’il est fermé pour tout le mois de janvier car elle estime que certains jeunes abusent de la situation.

Monsieur Christian CUQ souhaite que la population soit informé de la fermeture pour incivilité.

Monsieur Olivier FRADET propose de mettre un mot sur intramuros pour prévenir qu’il est fermé pour non-respect des règles et incivilités.

Madame Emmanuelle OULET CORBERA demande qu’un agent soit mis à disposition pour l’entretien de l’espace jeunes.

Monsieur Gauthier FOUCART et Madame la Première adjointe sont contres dans la mesure où les adolescents sont censés être en auto-gestion.

Madame Maryse VISSIE explique qu’elle est allée à Labastide-Beauvoir et a vu des ombrières autour du terrain de rugby. Elle souhaite savoir si cela peut être possible dans la cours de l’école.

Messieurs Roland MORU et Gauthier FOUCART y pensent, notamment pour faire de l’ombre aux enfants. Cela permettrait aussi de redynamiser le budget photovoltaïque pour faire de la revente.

Fait à Le Burgaud, le 11 janvier 2023,

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Thierry TORTELR È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 15 février 2023

FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023

Présents : BEAUD Edvine, MORU Roland, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier, OULET CORBERA Emmanuelle, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse.

Procuration : MONCOSI BUSQUE Anaïs à BEAUD Edvine.

Absents : ZANETTI Laurent, FRANCOIS MILHORAT Valérie, MONCOSI BUSQUE Anaïs.

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE CETTE SEANCE :

Numéro d’ordre

de la délibération

Domaine Libellé Modalité

d’adoption

2023/001 Institutionnel Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre

2022

Unanimité

2023/002 Finances Acceptation d’une recette Unanimité 2023/003 Finances Autorisation de dépenser 25% des dépenses

d’investissement

Majorité absolue

2023/004 Institutionnel Présentation du rapport d’activité de l’ATD31

Majorité absolue

2023/005 Institutionnel Eclairage public

2023/006 Domaine

public

Discussion relative à la salle

des fêtes

2023/007 Associations Discussion relative à la mise en place d’un règlement

relatif aux subventions

données aux associations