Procès Verbal - PV 15 fé

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Procès Verbal - PV 15 fé Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Burgaud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 fé)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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PV n°2023/002

Membres en exercices : 13

Présents :8

Procuration :3

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-deux, le 15 février 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Le Burgaud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Le Burgaud, sous la présidence de Laurent ZANETTI, Maire.

Date de convocation : 9 février 2023

Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse.

Procuration : MORU Roland à FOUCART Gauthier, MONCOSI BUSQUE Anaïs à BEAUD Edvine, OULET CORBERA Emmanuelle à BUZZINO Nathalie

Absents : MORU Roland, FRANCOIS MILHORAT Valérie, MONCOSI BUSQUE Anaïs, OULET CORBERA Emmanuelle, ZANETTI Julien

Secrétaire de séance : VISSIE Maryse

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2023.

Lecture faite, et sans remarques et questions des conseillers présents, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de procès-verbal présenté ;

Après lecture du procès-verbal par le Maire ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour – 10 :

o Présents : BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse ;

o Procuration : MORU Roland, MONCOSI BUSQUE Anaïs, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre – 0 ;

- Abstention – 1 : ZANETTI Laurent

DELIBERE

Article 1 :

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est adopté et est annexé à la délibération.

Le Maire, La Secrétaire de séance,S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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Laurent ZANETTI Maryse VISSIES"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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2. ADHESION AU SERVICE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire informe que les collectivités territoriales confient au Centre de Gestion de la Haute-Garonne (CDG31) le soin de traiter les dossiers des agents qui partent à la retraite. Ce sont des dossiers complexes. Pour des raisons de sécurité, le CDG31 propose aux collectivités du département d’adhérer à son service retraites afin les gérer. L’adhésion se fait par convention. L’objet de ce point est donc de la renouveler, la Commune de Le Burgaud étant déjà adhérente. C’est une facturation à l’acte. En fonction des agents, le prix est très variable car cela dépend s’il cotise pour la caisse de retraite des fonctionnaires (CNRACL) ou l’autre caisse de retraites des agents publics (IRCANTEC). Il précise que, pour l’instant, il n’y a pas de départ à la retraite.

Madame Nathalie BUZZINO ne comprend pas pourquoi la collectivité devrait adhérer à ce service. Elle fait le parallèle avec un départ à la retraite dans le privé : quand un collaborateur fait valoir ses droits, l’entreprise se charge de calculer ses droits.

Monsieur le Maire explique que les différents centres de gestion viennent en support pour les petites communes qui n’ont pas forcément les compétences techniques nécessaires pour préparer les dossiers de retraite.

Madame Maryse VISSIE précise que dans son ancienne collectivité, quand elle est partie à la retraite, c’est un agent de cette collectivité qui lui a calculé ses droits à la retraite.

Sans autre remarque et question, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention d’adhésion présentée ;

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire :

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels.

Le service retraite intervient en matière :

• D’information et de conseil aux employeurs au quotidien sur la réglementation CNRACL, RAFP et IRCANTEC, l’aide au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, note d’information, webinaire, …

• D’animation de séance d’information aux employeurs (règlementation, actualités, …) ;

• D’accompagnement individuel retraite à l’attention des fonctionnaires CNRACL (calculs de pension CNRACL et RAFP, rappel des procédures de demande de liquidation, …) sur rendez-vous, par mail ou par courrier.

Un service plus spécifique de contrôle ou de réalisation des dossiers est proposé aux employeurs territoriaux. Ces services donnent alors lieu à une tarification spécifique ; il s’agit d’une tarification à la tâche. Leur mise en œuvre nécessite la signature d'une convention spécifique avec le CDG31. Les tarifs se présentent comme suit :» ; Le Burgaud

Tarifs L : applicables aux affiliés et adhérents à l'ensemble de missions Article L. 452-39 du CGFP

Tarifs 2 : applicables aux non affiliés et non adhérents à l’ensemble de missions Article L. 452-39 du CGFP

TARIFS 1 TARIFS 2

TYPE DE DOSSIER CONTRÔLE REA CONTRÔLE RÉRENTON DES

Validation de périodes 22 € 64€ 29€ 85 €

Régularisation de cotisations 22 € 64€ 29 € 85 €

Rétablissement de droits 22 € 64€ 29€ 85 €

Compte Individuel Retraite 22 € 64€ 29 € 85 €

Simulation de calcul de pension 43 € 149 € 57€ 160 €

Qualification du Compte Individuel Retraite 43 € 149 € 57 € 160 €

Demande d'avis préalable 43 € 149 € 57 € 160 €

Liquidation de pension 43 € 149 € 57€ 160 €

NB : pour les collectivités et établissements publics d’un effectif inférieur ou égal à 5 fonctionnaires titulaires ou stagiaires : pas de frais de gestion.

Par ailleurs, la cotisation additionnelle acquittée par les affiliés finance une information générale sur la retraite (Délibération n°2022460 du 14 décembre 2022).

R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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La Mairie de Le Burgaud aurait accès aux tarifs 1.

Dans la mesure où la mairie ne dispose pas des compétences techniques requises pour calculer et contrôler les dossiers de départ à la retraite, il est proposé au Conseil d’adhérer à ce service.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour – 11 :

o Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse ; o Procuration : MORU Roland, MONCOSI BUSQUE Anaïs, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre – 0 ;

DELIBERE

Article 1 :

Le Conseil municipal autorise la Commune à adhérer au service retraite du Centre de Gestion.

Article 2 :

Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Maryse VISSIES"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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3. ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Gauthier FOUCART informe les Conseillers qu’une réunion a eu lieu entre le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) et la Mairie afin d’avoir de plus amples informations concernant le passage en LED.

Tout d’abord, il a le plaisir d’indiquer que la quasi-totalité des propriétaires qui disposent de candélabres sur leur maison ont signé les conventions. Le passage en LED de la commune est donc prévu pour l’été 2023 ; la validation des travaux par le bureau du SDEHG est nécessaire, mais ce ne serait qu’une formalité dans la mesure où la demande de la commune date de 2021 et qu’ils ont obtenu 80% de subventions publiques pour financer les travaux. La première partie du passage en LED modifierait 40 points lumineux au cœur du village.

Ensuite, quant à la compatibilité entre les LED et les horloges, le SDEHG estime que l’extinction la nuit n’endommagerait pas le cycle de vie des ampoules LED ; cette version est toutefois celle de leurs fournisseurs, aucun test en laboratoire n’a été fait.

Enfin, il précise la compatibilité entre les horloges et le système d’abaissement des LED. Le système d’abaissement est la faculté de jouer avec la puissance de chaque luminaire, le faire passer de 100% à 25% de ses capacités par exemple. Si les horloges éteignent les ampoules, il est impossible de fluctuer la puissance des LED car les systèmes électroniques sont incompatibles.

Monsieur Thierry TORTEL suppose que l’on va donc réduire la durée de vie des LED avec l’extinction la nuit.

Madame Maryse VISSIE dit que dans certains endroits, la puissance évolue en fonction de ce qui se passe autour.

Monsieur Gauthier FOUCART précise que ça aura lieu avec les ampoules qui seront installées. Ce n’était pas le cas pour les premières ampoules LED installées dans d’autres communes ; c’est d’ailleurs pour cette raison que certaines communes qui ont installé l’éclairage public en LED ont installé des horloges astronomiques. Il précise aussi que les ampoules sont garanties 9 ans par le SDEHG, et 10 ans par leurs fournisseurs. Il précise aussi que, comme convenu lors du dernier conseil, certaines horloges vont être réglées dans des lotissements afin de faire le test.

Monsieur le Maire souhaite que l’on avise les administrés dans la boite aux lettres.

Monsieur Gauthier FOUCART explique les économies faites par le passage en LED de l’éclairage public. Avec les LED, la commune devrait dépenser 220€/an environ contre 7000€ environ aujourd’hui ; dans le même temps, il faut 10 ans pour rentabiliser les horloges.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas facile d’avoir les renseignements du SDEHG.

Madame Maryse VISSIE estime que si la commune passe au LED, on va quand même faire des économies.

Monsieur Gauthier FOUCART rappelle qu’actuellement, la commune a des ampoules 100W pour 7K. Logiquement, à 25W, le prix serait divisé par 4.

Madame Nathalie BUZZINO estime que le délai d’intervention est long alors que le passage en LED est prévu depuis longtemps.S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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Monsieur Gauthier FOUCART rappelle que la demande a été faite début février 2021.

Monsieur le Maire ajoute que le SDEHG a connu de gros problèmes financiers qui ont même été médiatisés, et la commune n’est pas la seule à passer en LED.

Madame Nathalie BUZZINO demande si le test sera quand même fait dans les lotissements.

Monsieur Gauthier FOUCART répond que oui, dans la mesure où cela a été voté en conseil.S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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4. CONVENTION RELATIVE AUX RALENTISSEURS DU PARKING DE L’ECOLE ET DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire précise que la réhabilitation des ralentisseurs était nécessaire, et c’est pour cela que le Conseil l’avait votée en 2021.

Madame Maryse VISSIE demande si des coussins seront de nouveaux installés.

Monsieur le Maire précise que des enrobés, comme devant la mairie, seront installés.

Madame Nathalie BUZZINO demande le délai d’intervention pour réhabiliter les ralentisseurs.

Monsieur le Maire précise que c’est en fonction des fournisseurs.

En l’absence d’autres remarques ou questions, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention présentée ;

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire :

Afin de pouvoir réhabiliter les ralentisseurs de la salle des fêtes et du parking de l’école, le Conseil municipal avait présenté une demande de subvention pour le dispositif dit « Amende de police » auprès des services du Conseil départemental.

Cette demande a mis un an à être examinée.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a accordé 2853€ de subvention pour réaliser les ralentisseurs. Dans la mesure où ces ralentisseurs seront posés sur une route départemental, il est nécessaire de conventionner avec le Conseil.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver la convention.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, selon les modalités suivantes :

- Pour – 11 :

o Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse ; o Procuration : MORU Roland, MONCOSI BUSQUE Anaïs, OULET CORBERA Emmanuelle

- Contre – 0 ;

- Abstention – 0.

DELIBERE

Article 1 :

Le Conseil municipal approuve la convention.

Article 2 :

Autorise le Maire à signer la convention. Il peut, en cas d’empêchement ou d’absence, déléguer cette signature à un adjoint.S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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Le Maire, La Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Maryse VISSIES"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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5. SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire expose qu’a priori, le vendredi soir lors du marché, la circulation piétonne serait importante entre la Hall et le Café. La mairie a été prévenue par plusieurs personnes que la situation était dangereuse ; le Maire rappelle toutefois que les enfants sont censés être sous la surveillance de leurs parents.

Toutefois, une réflexion doit être menée pour sécuriser le passage. Emmanuelle OULET CORBERA a demandé de fermer, chaque vendredi soir pendant la période estivale, la portion de la RD47 du rond-point au Café, comme pendant la fête. Cela nécessiterait de prendre un arrêté permanent et d’acheter du matériel.

Monsieur Gauthier FOUCART trouve que c’est plus dangereux l’hiver que l’été car les personnes sont moins visibles l’hiver.

Monsieur le Maire précise que le Café serait prêt à mettre en place le dispositif sauf qu’ils n’ont pas la compétence.

Monsieur Thierry TORTEL suppose que l’on peut installer un panneau à l’entrée du village du type « traversée du village interdite ». Mais il faut le faire en amont.

Monsieur le Maire estime que tout panneau « déviation » peut-être compliqué à installer car il est compliqué de faire revenir les agents à 20H, et, le Café, d’un point de vue légal, n’est pas habilité à installer des panneaux de sécurité routière.

Messieurs Gauthier FOUCART et Christian CUQ rappellent pourtant que pendant la fête, c’est bien le comité qui ferme la RD47.

Monsieur le Maire précise que c’est la régularité qui pose problème. Le dispositif est donc intenable. Peut-être faudrait-il envisager une mutualisation pour l’achat de panneaux avec la Communauté de communes et les mettre aux trois entrées principales.

Madame Edvine BEAUD demande s’il n’est pas possible de tracer un passage piéton.

Monsieur Christian CUQ trouve que le feu pédagogique de Launac est efficace et demande si ça coûte cher.

Monsieur le Maire dit que selon Julien ZANETTI, ce feu coûte cher.

Monsieur Christian CUQ et Madame Nathalie BUZZINO demandent le prix.

Monsieur le Maire ne sait pas, et donnera les informations au prochain Conseil. De plus, il ne sait pas si cela existe mais peut-être faudrait-il des panneaux sur pieds avec des voyants clignotants et rechargeables sur batterie. Si de tels panneaux existent, cela pourrait alerter suffisamment les usagers de la route. Il faudra prévenir le Conseil départemental pour toute installation.

En l’absence de remarques et de questions supplémentaires, Monsieur le Maire propose de passer au point suivant.S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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6. DEPOT DE PAINS

Monsieur le Maire informe le Conseil que, par l’intermédiaire de Thierry TORTEL, la mairie a contacté la boulangerie d’Aucamville. En effet, beaucoup de personnes âgées se sont plaintes de ne plus avoir de pain le dimanche matin à cause de fermeture de l’épicerie. Les gérants de la boulangerie perdraient une centaine d’euros de bénéfice par dimanche.

Monsieur Christian CUQ remarque que l’épicière se permet de fermer le dimanche.

Madame Edvine BEAUD et Monsieur Gauthier FOUCART répondent qu’elle a le droit.

Monsieur le Maire explique qu’à la suite d’un appel de la boulangerie d’Aucamville, Monsieur Thierry TORTEL a proposé d’installer une machine à pains pour se substituer à ce manque car c’est aussi rendre service à la population.

Monsieur Olivier FRADET demande où cette machine serait alimentée.

Monsieur Thierry TORTEL dit qu’elle pourrait être installée à côté du coffret électrique du rond-point de la Halle.

Monsieur le Maire précise toutefois que l’épicière n’est pas en faveur de l’installation d’une machine à pains. Une autre solution existerait, ce serait que le Café s’en charge le dimanche matin.

Madame Nathalie BUZZINO a été appelée à ce sujet et informe le Conseil que ce sujet va être abordé à la prochaine assemblée générale du Café. Elle a aussi pris contact avec la boulangerie d’Aucamville. Elle ne pourra pas livrer à 10H et faire la reprise des invendus. Le problème pour le Café serait essentiellement le personnel. Les bénévoles ne savent pas si une personne le dimanche sera suffisante pour gérer le Café et le dépôt de pain. De plus, elle ne sait pas si les locaux sont adaptés aux normes d’hygiène relatives au pain. Enfin, avec Emmanuelle OULET CORBERA absente, Nathalie BUZZINO propose que les élus pourraient s’occuper de livrer le pain au Café – ce qui représenterait un dimanche tous les 3 mois si tous les élus du Conseil municipal participait.

Monsieur le Maire précise que ce n’est qu’une situation transitoire, le temps que l’épicerie soit vendue et que le repreneur s’installe.

Madame Maryse VISSIE demande où en est la vente de l’épicerie.

Monsieur le Maire souhaite que l’on en parle en points et questions divers.

Monsieur Olivier FRADET précise qu’il n’est pas volontaire pour livrer le pain le matin, mais exprime son mécontentement face aux mauvaises volontés des uns et des autres. Il souhaite que l’ensemble des conseillers jouent le jeu si ce dispositif est mis en place.

Monsieur le Maire annonce que les élus seront consultés pour savoir qui pourra le faire le dimanche matin.

En l’absence de remarques et de questions supplémentaires, Monsieur le Maire propose de passer au point suivant.S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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7. PROJETS FONCIERS

Monsieur le Maire salue l’avancée des constructions au Clos des bons enfants. Il informe les conseillers qu’un permis d’aménager de 8 lots a été déposé à Empeyroutet. Ce terrain est en zone urbanisé dans l’actuel PLU. Mais il est prévu que cette partie du village passe en zone agricole avec la révision générale du PLU.

Une rencontre est donc nécessaire car la mairie n’apprécie pas cette méthode qui constitue à forcer quelque peu la main aux pouvoirs publics. Concernant Ô Village, Monsieur le Maire informe que deux aménageurs seraient sur le dossier. Un autre terrain, au sud du village, pourrait à terme avoir des lots.

En l’absence de remarques et de questions supplémentaires, Monsieur le Maire propose de passer au point suivant.S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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8. TERRAIN DE LA MARE

Monsieur le Maire présente les plans d’arpentages qui ont été travaillés avec le géomètre- expert. Le terrain serait divisé en deux lots. Une réflexion est menée pour savoir si un accès est laissé pour les escaliers de la Ville. Le devis est de 3000€. Il précise que Roland MORU a rendez-vous avec la notaire jeudi matin pour discuter avec elle sur la potentialité d’une étude en rapport à la pollution des sols. Il rajoute que le terrain sera viabilisé en fonction du budget.

En l’absence de questions ou de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au point suivant.S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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9. DM

Ce point est sans objet.S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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10. POINTS ET QUESTIONS DIVERS

- Finances 2022

Monsieur Gauthier FOUCART souhaite faire un petit point sur le budget de l’année 2022. Il informe les conseillers qu’ils auront une information relative au dépassement des prévisions budgétaires rapidement. Le résultat d’exercice est d’environ -68 000€. La commune est donc déficitaire.

Monsieur le Maire précise que le budget de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans est dans un état compliqué aussi. Il est donc nécessaire et primordial que l’on réfléchisse à des économies, mais aussi à des moyens de générer des recettes.

Madame Nathalie BUZZINO souhaite comprendre où l’équipe s’est trompée dans la gestion des finances de la collectivité. Elle souhaite donc connaître le détail de ce qui a été mal fait.

Monsieur Gauthier FOUCART dit que c’est en investissement où le déficit est le plus important.

Monsieur le Maire précise qu’il y a eu trop d’investissement sans avoir les subventions.

Madame Nathalie BUZZINO demande si le Conseil ne devrait pas augmenter les impôts.

Monsieur le Maire précise qu’avec l’augmentation de la population, les recettes pourraient être plus importantes. Mais, avant de déclencher un recensement, il souhaite que l’on soit sûr d’avoir dépassé les 1000 habitants.

- Regroupement pédagogique intercommunal avec Bellesserre et Saint-Cézert (RPI)

Monsieur le Maire souhaite informer les conseillers de quelques informations relative au RPI. Lors du dernier conseil d’école de Saint-Cézert, Henri OLIVEIRA SOARES, le maire de Saint-Cézert, a annoncé souhaiter continuer le RPI, mais par contre, si le RPI est rompu, ils souhaiterait faire un RPI avec Launac.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a jamais dit que le RPI se terminait, mais que c’était une étude.

Monsieur Olivier FRADET estime que le comportement d’une élue de Saint-Cézert, en particulier, est inacceptable.

Monsieur le Maire souhaite connaitre la position de Launac, Si cette rumeur est vraie ou non, et ensuite leur position. Ce sera une question qui sera traitée avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

- Sécurité routière

Madame Nathalie BUZZINO rappelle qu’il avait été décidé, en début de mandat, de phaser les ralentisseurs par deux. Elle demande lesquels seront les suivants ?

Monsieur le Maire ne sait pas et précise que le Conseil sera consulté.

Madame Maryse VISSIE trouve que Route de Bellesserre, notamment à cause d’Animaparc, les voitures sont nombreuses et roulent assez vite.S"+ Le Burgaud
Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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- Transport scolaire

Monsieur Olivier FRADET souhaite faire un point sur le transport scolaire. Il demande s’il existe un schéma précis de pose et dépose des élèves. Le nouveau chauffeur dépose à plusieurs endroits les enfants dans le village, et cela peut être dangereux selon la situation.

Monsieur le Maire a eu l’entreprise Chabanon ce mercredi au téléphone. L’entreprise l’a informé qu’ils ont négocié avec la Région pour ne passer que par des routes départementales et non par des voies communales.

Il n’y a pas encore de document officiel. Monsieur le Maire avait demandé à ce que l’arrêt de bus de l’église soit remplacé par celui de l’école, car, pour lui, il n’y a pas de risque de croisement entre les lignes.

Fait à Le Burgaud, le 15 février 2023,

Le Maire, La Secrétaire de séance, Laurent ZANETTI Maryse VISSIELe Burgaud DS R È P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Procès-verbal adopté le 22 mars 2023

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FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023

Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse.

Procuration : MORU Roland à FOUCART Gauthier, MONCOSI BUSQUE Anaïs à BEAUD Edvine, OULET CORBERA Emmanuelle à BUZZINO Nathalie

Absents : MORU Roland, FRANCOIS MILHORAT Valérie, MONCOSI BUSQUE Anaïs, OULET CORBERA Emmanuelle, ZANETTI Julien

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE CETTE SEANCE :

Numéro d’ordre

de la délibération

Domaine Libellé Modalité

d’adoption

2023/008 Institutionnel Adoption du procès-verbal de la séance du 11 janvier

2023

Majorité absolue

2023/009 Ressources

Humaines

Adhésion au service retraites

du Centre de Gestion

Unanimité

2023/010 Sécurité Convention relative aux ralentisseurs du parking de

l’école et de la salle des fêtes

Unanimité