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Procès Verbal - PV 20 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 décembre)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Se
Burgaud
D .
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PV
n°2023/009
Membres
en
exercices
: 13
Présents
: 10
Procurations
: 3
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2023
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le 20
décembre
à 19h00,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Le
Burgaud
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Salle
des
Fêtes
de
Le
Burgaud,
sous
la
présidence
de
Laurent
ZANETTI,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Membres
présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
OULET
CORBERA
Emmanuelle,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse,
ZANETTI
Julien
Membres
absents
: MORU
Roland,
FRANCOIS-MILHORAT
Valérie,
MONCOSI
BUSQUE
Anaïs
Procurations
: MORU
Roland
à
BEAUD
Edvine,
FRANCOIS-MILHORAT
Valérie
à
FOUCART
Gauthier,
MONCOSI
BUSQUE
Anaïs
à TORTEL
Thierry
Secrétaire
de
séance
: BEAUD
Edvine
Le
quorum
étant
atteint
à 19H,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
leur
accord
pour
traiter
le
point
6 «
Délibération
sur
le nom
de
l’adressage
du
Clos
des
Bons
Enfants
Il » avant
le
point
4 « Avis
du
conseil
municipal
projet
centrale
photovoltaïque
» car
ce
dernier
va
prendre
plus
de
temps.
Il précise
aussi
que
le
point
5 «
Récupération
compte
ASA
Le
Burgaud
» est
annulé
ce
soir
par
la
trésorière. Les
conseillers
approuvent.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2023.
Lecture
faite,
et sans
remarques
et
questions
des
conseillers
présents,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
D'adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
procès-verbal
présenté
;
Après
lecture
du
procès-verbal
par
le
Maire;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes :
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ y
PE
Le
surgaud
PUBLI
AN
- Pour—
13;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
OULET
CORBERA
Emmanuelle,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse,
ZANETTI
Julien
o
Procuration
: MORU
Roland,
FRANCOIS-MILHORAT
Valérie,
MONCOSI
BUSQUE
Anais
- Contre-0; - Abstention
—
0;
DELIBERE Article
1
: Le procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2023
est
adopté.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Edvine
BEAUD
2.
Régularisation
annuelle
du
RPI
- Cantine
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
exposé
ci-après :
Coût
du
repas
facturé
par
CRM
: 2.79€
TTC
Nombre
de
repas
pris
à Saint-Cézert
: 3193
Nombre
de
repas
pris
à Le
Burgaud
: 3252
La
Commune
de
Saint-Cézert
doit
donc
la somme
de
9073.08€
à la Commune
de
Le
Burgaud.
La
Commune
de
Le
Burgaud
doit
donc
la somme
de
8908.47€
à la Commune
de
Saint-Cézert.
Il'est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
de
voter
la
régularisation
de
la
restauration
scolaire
en
ce
sens
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.212-2
et
suivants
:
Vu
la
convention
établissant
le
regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
les
communes
de
Le
Burgaud,
Saint-
Cézert
et
Bellesserre
;
Considérant
qu'il
revient
d'établir
une
régularisation
annuelle
des
repas
de
la cantine
entre
les
communes
pris
au
cours
de
l’année
scolaire
2022-2023
dans
les
cantines
de
Le
Burgaud
et Saint-Cézert
;
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ 23
Le
Burgaud
& ‘
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Pour
—11;
o
Présents
:ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
OULET
CORBERA
Emmanuelle,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse,
ZANETTI
Julien
o
Procuration
:MORU
Roland,
MONCOSI
BUSQUE
Anais
-
Contre—2;
o
Présents
: FOUCART
Gauthier
o
Procuration
: FRANCOIS-MILHORAT
Valérie
- Abstention—-0; DELIBERE Article 1 :
La
régularisation
de
la
restauration
est
adoptée
conformément
au
rapport
présenté
ci-dessus.
Article
2 : Charge
le
Maire
de
procéder
au
mandatement
et aux
titres.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Edvine
BEAUD
3.
Régularisation
annuelle
du
RPI
-
Charges
de
fonctionnement
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
exposé
ci-après
:
Pour
la Commune
de
Le
Burgaud,
-
Les
charges
de
personnel
s'élèvent
à 118
435,63€
-
Les
charges
à caractère
général
à 20
731,17€
-
Les
charges
financières
à 5 645,03€
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
donc
à
144
811,83€.
Le
nombre
d’enfants
scolarisés
est
de
95.
Le
coût
par
enfant
s'élève
à
1524,34€.
Bellesserre
a
4
enfants
scolarisés
à
l’école
élémentaire
;la
commune
doit
donc
à
Le
Burgaud
la
somme
de
6
097,34€
Saint-Cézert
a
29
enfants
scolarisés
à
l’école
élémentaire
;la
commune
doit
donc
à
Le
Burgaud
la
somme
de
44
205,72€
Pour
la Commune
de
Saint-Cézert,
-
Les
charges
de
personnel
s'élèvent
à 88
433,69€
-
Les
charges
à caractère
général
à 9 999,35€
-
Les
charges
financières
à 557,67€ Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:mairiedeleburgaud@orange.fr S'$
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
donc
à 98
990,71€.
Le
nombre
d’enfants
scolarisés
est
de
39.
Le
coût
par
enfant
s'élève
à 2
538,22€.
Bellesserre
a
1
enfant
scolarisé
à
l’école
maternelle
;la
commune
doit
donc
à
Saint-Cézert
la
somme
de
2
538,22€
Le
Burgaud
a
27
enfants
scolarisés
à
l’école
maternelle
; la
commune
doit
donc
à
Saint-Cézert
la
somme
de
68
532,03€
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y a
un
surcoût
par
rapport
à
l’année
dernière
concernant
le
delta
entre
ce
que
Le
Burgaud
va
verser
à Saint-Cézert
et
ce
que
Saint-Cézert
va
verser
à
Le
Burgaud
de
+
6000€
environ.
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si
c’est
6000€
moins
les
enfants
de
Bellesserre
;
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
oui. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
par
enfant
est
plus
élevé
à Saint-Cézert
car
il s’agit
de
l’école
maternelle
et
que
les
besoins
en
fonctionnement
ne
sont
pas
les
mêmes
qu’en
élémentaire
;
Monsieur
Julien
ZANETTI
demande
s’il
y a
des
projets
de
delta
pour
l’année
prochaine.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
doit
rediscuter
avec
Saint-Cézert
concernant
la
garderie
c’est-à-dire
que
les
enfants
de
maternelle
résidents
à Le
Burgaud
aillent
en
garderie
à l’école
élémentaire
et
que
les
primaires
résidents
à Saint-Cézert
aillent
en
garderie
à
l’école
maternelle.
Les
deux
communes
sont
pour
ce
projet
par
contre
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
sous
réserve
qu'il
n’y
ait
pas
un
problème
en
termes
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
parents
sont
partagés
car
certains
ont
peur
que
leurs
enfants
soient
perturbés
par
un
changement
d’école
dans
la
même
journée
:
par
contre
pour
les
fratries
c’est
un
avantage
car
les
parents
n'auront
plus
besoin
d’aller
sur
les
deux
écoles
récupérer
leurs
enfants.
Monsieur
le
Maire
souhaite
en
rediscuter
lors
d’un
prochain
conseil
car
si
le
projet
est
validé
cela
ne
prendra
effet
qu’à
la
rentrée
scolaire
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
que
rien
n’est
arrêté
et
qu’il
faut
d’abord
regarder
les
effectifs,
le
personnel,
…
c’est
à
discuter,
à débattre
ultérieurement.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
avait
été
envisagé
de
faire
un
sondage
auprès
des
parents
pour
connaître
leur
avis
;il
demande
aux
conseillers
si
ce
doit
être
maintenu
sachant
que
le
sujet
a été
délibéré
par
les
deux
mairies
avec
quelques
réserves
tout
de
même.
Lui-même
n’est
pas
contre
d’avoir
l'avis
des
parents
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
et
Madame
Nathalie
BUZZINO
sont
d'accord
car
les
parents
sont
les
principaux
concernés. Monsieur
le
Maire
se
pose
la
question
par
rapport
à
l’étude
surveillée
;à
savoir
si
les
enfants
concernés
par
ce
service
ne
vont
pas
être
perturbés
par
l’arrivée
des
maternelles.
Madame
Maryse
VISSIE
dit
que
déjà
il faudrait
connaître
le
nombre
d'enfants
concernés.
Monsieur
le
Maire
dit
que
pour
l'instant
pour
la
rentrée
2024
c’est
compliqué
de
connaître
l’effectif
par
rapport
aux
inscriptions,
etc.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr ès #5Le Burgaud
sn
ILest
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
de
voter
la
régularisation
des
charges
de
fonctionnement
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.212-2
et
suivants
;
Vu
la
convention
établissant
le
regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
les
communes
de
Le
Burgaud,
Saint-
Cézert
et
Bellesserre
;
Considérant
qu’il
revient
d'établir
une
régularisation
annuelle
des
charges
de
fonctionnement
entre
les
3 communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Pour
—11;
o
Présents
:ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
OULET
CORBERA
Emmanuelle,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse,
ZANETTI
Julien
o
Procuration
:MORU
Roland,
MONCOSI
BUSQUE
Anais
- Contre
—2;
o
Présents
: FOUCART
Gauthier
o
Procuration
: FRANCOIS-MILHORAT
Valérie
- Abstention—0; DELIBERE Article
1
: La régularisation
des
charges
de
fonctionnement
est
adoptée
conformément
au
rapport
présenté
ci-dessus.
Article 2
: Charge
le
Maire
de
procéder
au
mandatement
et aux
titres.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Edvine
BEAUD
5,
Récupération
compte
ASA
Le
Burgaud
Monsieur
Gauthier
FOUCART
informe
que
la
trésorière
Madame
Cadret
a envoyé
un
courrier
à
la
mairie
pour
expliquer
qu'avec
la
dernière
délibération
faite
au
conseil
précédent,
il n’y
a
pas
besoin
d’en
refaire
une
pour
récupérer
la
somme.
Ce
point
ne
sera
donc
pas
délibéré.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:mairiedeleburgaud@orange.fr 5°,
Le Burgaud & °
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
6.
Délibération
sur
le
nom
de
l’adressage
du
Clos
des
Bons
Enfants
Il
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
que
les
travaux
du
nouveau
lotissement
sont
avancés
et
qu'il
convient,
désormais,
de
choisir
un
nom
de
rue.
Ce
choix
a
une
importance
pratique
et
capitale
:elle
va
permettre
aux
différents
opérateurs
d'inscrire
la
rue
dans
leurs
plans
et
réseaux.
Monsieur
le
Maire
propose
«
Impasse
d’'Empeyroutet
» en
rapport
à la
proximité
du
«
Lieu-dit
d'Empeyroutet
».
Il'est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
de
nommer
la
voirie
Impasse
d’'Empeyroutet
pour
le
lotissement
dit
«
le
Clos
des
Bons
enfants
II »
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Pour
-13
; o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
OULET
CORBERA
Emmanuelle,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse,
ZANETTI
Julien
oO
Procuration
: MORU
Roland,
FRANCOIS-MILHORAT
Valérie,
MONCOSI
BUSQUE
Anais
- Contre-0; - Abstention
— 0
;
DELIBERE
Article
1 : La
voirie
du
lotissement
dit
«
le Clos
des
Bons
enfants
II » est
nommé
Impasse
d'Empeyroutet.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Edvine
BEAUD
4.
Avis
du
conseil
municipal
projet
centrale
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
la
commune.
l'explique
qu'ils
ont
déjà
discuté
de
ce
projet
et
qu'une
réunion
avait
été
faite
avec
le
porteur
du
projet.
De
plus,
il a
envoyé
des
documents
aux
conseillers
en
amont
de
ce
conseil
municipal
afin
qu'ils
puissent
en
prendre
en
connaissance
pour
pouvoir
poser
les
questions
voulues. Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:
mairiedeleburgaud@orange.fr S's Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ce
sujet
est
à nouveau
abordé
car
il y
a eu
quelques
changements
au
niveau
des
retombées
fiscales
sachant
qu’il
y a
une
volonté
de
l'Etat
de
déployer
ce
type
de
projets
autant
sur
les
toitures,
que
par
l'installation
des
centrales
solaires
au
sol
ou
flottantes,
ainsi
que
d’autres
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable.
Il explique
aux
conseillers
qu’il
leur
a envoyé
ces
documents
surtout
pour
qu'ils
aient
l'information
sur
les
retombées
fiscales
dimensionnées
par
rapport
à la
centrale
qui
sont
de
84
000€
par
an
durant
la
vie
du
projet.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
qui
a changé
au
niveau
de
la
fiscalité,
c'est
qu’une
partie
allait
quasiment
dans
sa
globalité
à la
Communauté
de
communes
ce
qui
n’est
plus
le
cas
aujourd’hui.
Le
foncier
non
bâti,
lui,
reste
le
même
puisqu'il
s’agit
de
terres
agricoles.
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
dit
que
ce
n’est
pas
ce
qu’il
y a
écrit
sur
les
documents
envoyés.
Monsieur
Julien
ZANETTI
confirme
en
disant
qu’il
est
écrit
sur
les
documents
que
ça
passe
en
foncier
bâti
et
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
précise
qu’il
y a
les
taxes
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y a
le foncier
bâti
sur
la
partie
transformateur,
sur
l'emprise
au
sol.
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
indique
qu’il
s’agit
tout
de
même
de
48
000€
de
taxe
d'aménagement.
Monsieur
Julien
ZANETTI
demande
comment
est justifié
ce
montant
en
sachant
qu'il
s’agit
de
terres
agricoles.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les terres
restent
classées
agricoles.
Madame
Nathalie
BUZZINO
ne
comprend
pas
pourquoi.
Elle
ajoute
que
d’après
ce
qu’elle
a compris
la
PAC
ne
verse
plus
les
subventions
quand
il s’agit
de
panneaux
photovoltaïques
mais
que
c’est
NEOEN
qui
compense
la
perte
de
subventions.
Monsieur
le Maire
lui
confirme
que
c’est
vrai
car
ça
reste
en
terres
agricoles.
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
lui
dit
que
ça
ne
peut
pas
être
en
terres
agricoles
et
en
foncier
bâti
en
même
temps. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
toutes
les
installations
annexes
à la
centrale
sont
en
foncier
bâti.
Madame
Nathalie
BUZZINO
explique
que
les
deux
documents
reçus
pour
un
projet
de
si
grande
importance
ne
suffisent
pas
pour
avoir
un
avis
éclairé
et
donner
une
réponse
objective.
Elle
a travaillé
sur
le
sujet
de
son
côté.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
voulait
poser
la
question
pour
que
le
conseil
puisse
donner
un
avis
aux
services
de
l'Etat.
Il
explique
aux
conseillers
que
s'ils
n’ont
pas
assez
d'éléments
ce
soir
de
le
dire
et
le
sujet
sera
à
nouveau
abordé
ultérieurement
avec
plus
d'éléments
si
besoin.
Il demande
aux
conseillers
d'apporter
leurs
questions
en
support
afin
que
tous
aient
le
même
niveau
d'informations
et
puissent
juger
de
leur
avis
sur
la
faisabilité
du
projet
sur
la
commune
ou
pas.
Monsieur
Olivier
FRADET
précise
qu’il
y a
des
éléments
à apporter
mais
il faut
prendre
en
compte
aussi
l’avis
personnel
sur
le
projet.
Monsieur
le
Maire
dit
que
pour
pouvoir
donner
un
avis
personnel
sur
le
sujet
il faut
demander
des
éléments.
Il est
surpris
car
il s'attendait
à
plus
de
questions
de
la
part
des
conseillers
sur
ce
sujet.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr Si
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Madame
Nathalie
BUZZINO
indique
que
les
documents
sont
incomplets
et
faux
;
en
effet
sur
le
camembert
il y
a un
total
de
83
000€
alors
qu'il
est
écrit
84
000€.
C’est
faux
donc
c’est
compliqué
de
comprendre.
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
et
Monsieur
Olivier
FRADET
précisent
que
la
répartition
n’est
pas
bonne.
Madame
Nathalie
BUZZINO
indique
que
les
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée)
des
entreprises
doivent
s'arrêter
en
2027
selon
une
disposition
du
gouvernement.
De
ce
fait
si
le
projet
met
longtemps
à se
construire
et
si
d’autres
projets
arrivent
pour
aller
vers
2027,
elle
pense
que
la
commune
ne
verra
jamais
cette
cotisation
et
se
demande
qu'est
la
part
de
CVAE
que
la
commune
risque
de
perdre
car
en
2027
plus
rien
ne
sera
versé.
Elle
se
pose
aussi
la
question
des
évolutions,
en
positif
ou
en
négatif,
des
autres
taxes.
L’estimation
donnée
n’est
pas
suffisante
pour
elle
pour
avoir
un
avis.
Elle
pose
une
question
concernant
la
taxe
d'aménagement
;
celle-ci
n’est
pas
versée
pendant
tout
le
projet
mais
seulement
pendant
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c’est
normal.
Madame
Nathalie
BUZZINO
trouve
que
la
répartition
de
la
Communauté
des
Communes
par
rapport
à la
commune
est
complètement
inégale
(51%
Comcom
et
21%
département
soit
un
total
de
72%
pour
ces
deux
parties
contre
27%
seulement
pour
la
commune).
Et
surtout,
elle
se
demande
ce
que
cela
Va
générer
à la
commune
en
retour.
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
la
fiscalité
du
département
il peut
y avoir
une
partie
indirecte
pour
les
subventions
car
la
fiscalité
fait
partie
de
leur
budget.
Madame
Nathalie
BUZZINO
explique
que
pour
elle
entre
éléments
faux
et
mal
présentés,
c’est
une
présentation
bâclée.
Cela
lui
pose
question
de
la
confiance
qu’elle
peut
avoir
en
NEOEN
; elle
n’est
pas
sereine.
Monsieur
Olivier
FRADET
dit
qu’elle
n’est
pas
la
seule
dans
ce
cas.
Madame
Nathalie
BUZZINO
évoque
les
mesures
de
compensation
collective
agricole
« les
jardins
partagés
»,
ce
qui
est
bien
car
ça
fait
partie
de
leur
programme.
Seulement
d’après
le
sondage
que
la
mairie
avait
mis
en
place
en
2020
concernant
ce
sujet
seul
14%
des
administrés
avaient
répondu
qu'ils
pourraient
y
consacrer
1
à
2
heure
par
semaine
;elle
ne
trouve
pas
cette
compensation
utile.
Elle
explique
que
le
projet
de
« jardins
partagés
»
ne
fait
pas
l’unanimité
car
que
ce
soit
côté
conseillers
ou
associations
personne
ne
veut
prendre
le
dossier
en
mains.
Pour
elle,
il faut
rediscuter
des
mesures
de
compensation.
Concernant
la
participation
au
financement
d’un
préau
et
d’un
dépose
minute
équipés
de
panneaux
solaires
à
l’école
élémentaire,
il y
a juste
une
ligne
inscrite
sur
le
document
sans
explication
ni
montant
ce
n’est
pas
suffisant
du
tout.
Madame
Nathalie
BUZZINO
donne
son
avis
sur
les
projets
photovoltaïques
en
France
car
elle
n’a
pas
assez
d'éléments
sur
le
projet
concernant
la
commune.
Elle
trouve
les
projets
de
photovoltaïque
sur
les
sols
agricoles
sont
inutiles
;il
suffit
de
mettre
des
panneaux
sur
les
friches
industrielles
et
là
où
il y
a
déjà
du
béton
pour
atteindre
les
objectifs
de
production
d'énergie
électrique
demandés
par
le
gouvernement.
Il faut
laisser
la
terre
tranquille.
Elle
fait
un
rapport
détaillé
de
tout
ce
qu’elle
pense
par
rapport
à ce
projet.
Entre
autres,
elle
trouve
que
les
agriculteurs,
en
développant
l’agrivoltaïsme,
vont
devenir
des
producteurs
d'énergies,
des
sous-traitants
industriels
et
perdre
leur
fonction
première
de
cultiver
ou
nourrir
les
animaux.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
des
agriculteurs
le
font
déjà.
Madame
Nathalie
BUZZINO
lui
dit
que
ce
n’est
pas
pour
ça
que
c’est
bien
car
on
perd
des
terres
arables.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:
mairiedeleburgaud@orange.fr
/ 55
Le
Burgaud
SN ‘
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Gauthier
FOUCART
précise
que
dans
ce
cas-là
on
peut
aussi
mettre
en
cause
les
hangars
de
grande
surface
sur
les
terres
agricoles
et
qui
souvent
ne
servent
pas
à grand-chose.
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
lui
dit
que
ce
n’est
pas
les
mêmes
surfaces.
Madame
Nathalie
BUZZINO
explique
qu'il
n’y
a pas
assez
de
recul
pour
connaître
la
véritable
qualité
de
la
pousse
de
l'herbe
sous
les
panneaux
et
l'incidence
sur
le
bien-être
animal.
Elle
se
pose
beaucoup
de
questions
concernant
le
futur
de
ce
projet
(les
déchets,
la
valeur
économique
et
agronomique
des
terres,
etc...)
Elle
ne
se
dit
pas
contre
le
photovoltaïque
car
ça
peut
être
une
énergie
décarbonée
parfaite
pour
le
réchauffement
climatique
mais
elle
est
contre
les
centrales
photovoltaïques
sur
les
terres
agricoles.
Elle
pense
qu’il
eut
y avoir
des
propositions
alternatives
; il
est
possible
de
recenser
les
sites
artificialisés
dégradés
sur
la
commune
ou
les
toitures
adaptés
à
la
pose
de
panneaux
afin
de
proposer
un
projet
plus
collectif
qui
soit
au
bénéfice
de
toute
la
commune
et
non
pas
à des
intérêts
privés
et
des
investisseurs.
Elle
ne
met
pas
en
cause
l’agriculteur
dans
ce
projet
mais
les
investisseurs
qui
profitent
de
la
situation.
Madame
Nathalie
BUZZINO
souhaiterait
que
la
mairie
propose
un
débat
public
afin
de
connaître
l'avis
des
administrés
de
la
commune
sur
ce
projet.
Elle
pose
les
questions
suivantes
aux
conseillers
:
-
Est-ce
que
ce
projet
est
vraiment
ce
qu'ils
souhaitent
pour
la
commune
?
-
Est-ce
qu'ils
veulent
faire
de
la
commune
une
usine
de
production
électrique
?
-
Est-ce
qu'ils
veulent
empêcher
le
développement
des
jeunes
agriculteurs
ou
arrêter
le
monde
rural
?
Madame
Nathalie
BUZZINO
s'adresse
à Monsieur
le
Maire
en
lui
disant
que
sa
position
sur
ce
projet
ne
doit
pas
être
facile
car
il a
des
affinités
avec
les
porteurs
de
projet
;alors
ça
ne
doit
pas
être
évident
de
dire
oui
ou
non.
Elle
aimerait
que
malgré
tout
il est
le
courage
politique
de
se
poser
la
question
sur
le
fait
de
privilégier
les
intérêts
privés
au
détriment
du
collectif.
Madame
Nathalie
BUZZINO
aimerait
qu'après
tout
ce
qu’elle
vient
de
dire
au
sujet
du
projet
;
le
conseil
prenne
le
temps
de
réfléchir
et
ne
fonce
pas
tête
baissée.
Elle
remercie
l'assemblée
pour
leur
attention.
Un
tour
de
table
est
fait
pour
recueillir
l’avis
de
tous
les
conseillers.
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
félicite
Madame
Nathalie
BUZZINO
et
pose
les
deux
questions
suivantes
:
-__
Quelle
campagne
allons-nous
laisser
à nos
enfants
?
-
Est-ce
que
le
Conseil
Municipal
aujourd’hui
est
prêt
à vendre
son
âme
au
diable
pour
de
l’argent
?
Monsieur
Christian
CUQ
est
assez
d'accord
avec
tout
ça ;
il trouve
aussi
qu’il
y a
un
manque
de
clarté
dans
les
informations
données
et
que
Madame
Nathalie
BUZZINO
a soulevé
les
bonnes
questions.
Il précise
ne
rien
avoir
contre
le
porteur
de
projet
ni
être
contre
à
100%
mais
il s'interroge.
Madame
Maryse
VISSIE
explique
ne
pas
avoir
étudiée
le
sujet
comme
Madame
Nathalie
BUZZINO
mais
elle
est
pour
le
photovoltaïque.
Elle
ne
comprend
pourquoi
ce
serait
plus
problématique
que
les
hangars
qui
se
construisent
partout
sur
les
terres
agricoles
avec
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toits
car
là
aussi
il y
aura
des
déchets.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
que
les
panneaux
photovoltaïques
ont
une
durée
de
vie
allant
de
30
à 50
ans
en
moyenne
et
qu'ils
sont
recyclés
entre
94
et
95%
pour
refaire
d’autres
panneaux.
C'est-à-dire
qu'il
n’y
a que
5
à 6%
de
matières
qui
ne
sont
pas
réutilisables
alors
que
pour
une
voiture
il y
25%
qui
n’est
pas
recyclable.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:mairiedeleburgaud@orange.fr
/ 5°
Le Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Il dit
que
cela
fait
un
an
que
le
sujet
est
abordé
et
que
c’est
la
troisième
ou
quatrième
fois
que
le
vote
repoussé.
|| entend
le
choix
de
tout
le
monde
mais
il est
agacé
que
le
sujet
soit
encore
repoussé.
l'explique
que
dans
ce
cas,
il faut
interdire
à la
commune
toute
construction
qui
touche
au
photovoltaïque
tant
qu'ils
n'auront
pris
de
décisions
sur
ce
projet
car
il ne
comprend
pas
pourquoi
d’autres
projets
photovoltaïques
seraient
accordés
et
pas
celui-là.
Pour
lui,
la
commune
ne
devrait
pas
à avoir
donner
son
avis
sur
ce
genre
de
projet
car
ce
ne
sont
pas
des
professionnels.
Madame
Edvine
BEAUD
explique
que
personnellement
elle
n’a
pas
eu
le
temps
de
regarder
tous
les
documents.
Elle
n’est
pas
contre
le
projet
car
le
photovoltaïque
ne
la
dérange
pas.
Monsieur
Thierry
TORTEL
explique
avoir
écouter
attentivement
tout
ce
qui
s’est
dit
et
il est
d'accord
sur
certaines
choses
mais
pas
d’autres.
Il a
vu
un
reportage
sur
le
sujet
et
pour
lui
il n’y
a que
des
avantages.
Cela
permet
aussi
au
porteur
du
projet
d’avoir
un
revenu
confortable
par
la
suite
et
il pourra
laisser
quelque
chose
à ces
enfants
par
la
suite.
Monsieur
Olivier
FRADET
trouve
le
document
transmis
faux.
Il est
contre
ce
projet
;
il ne
comprend
pas
pourquoi
« gâcher
» des
hectares
de
terres
agricoles
avec
des
panneaux
photovoltaïques
alors
que
ça
peut
se
faire
sur
des
bâtiments. Monsieur
Julien
ZANETTI
trouve
que
de
nos
jours
le
profit
prend
le
dessus
sur
tout.
|| s'inquiète
de
l'augmentation
du
prix
du
foncier
à cause
de
cette
rentabilité
et
de
comment
cela
va
être
géré
dans
l'avenir.
Il se
questionne
sur
la
transmission
de
ces
champs
de
panneaux
photovoltaïques.
|| pense
aussi
à la
qualité
paysagère
pour
les
habitants
autour.
l'a
peur
de
la
dépendance
des
investisseurs
autant
pour
les
agriculteurs
que
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
explique
que
son
point
de
vue
est
partagé.
Il est
conscient
du
problème
de
l’aspect
paysager
de
ce
type
d'installation.
Il pense
que
le
manque
de
confiance
de
certains
conseillers
concernant
le
projet
était
déjà
là
avant
ces
documents.
Il dit
vouloir
éclaircir
ces
points
avec
NEOEN.
Il s’agit
d’un
avis
à donner
de
la
part
de
la
commune
et
non
de
statuer
si
le
projet
doit
se
faire
ou
pas.
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
pensait
que
le
conseil
donnerait
son
avis
après
enquête
publique
et
réunion
publique. Monsieur
le
Maire
dit
ne
pas
avoir
saisi
que
les
conseillers
voulaient
en
débattre
sans
forcément
donner
un
avis
immédiat
avant
d’avoir
une
opinion
plus
globale
des
administrés
dans
le
cadre
d’une
enquête
et
d’une
réunion
publique.
Ils
auront
peut-être
des
éléments
supplémentaires
par
rapport
à ce
qui
sera
notifié
sur
le
registre
d'enquête
publique
par
les
habitants.
Il invite
les
conseillers
à lui
faire
parvenir
leurs
interrogations
pour
qu’il
puisse
leur
apporter
des
réponses.
l'est
favorable
aux
énergies
renouvelables.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
demande
si
concrètement
ce
soir
ils
vont
faire
une
motion
pour
continuer
le
projet
ou
pas
oui
si
encore
une
fois
ils
ne
vont
rien
faire.
Le
sujet
a été
abordé
à
plusieurs
reprises
et
rien
n’avance.
Monsieur
le
Maire
demande
si
certains
ont
besoin
d'éléments
supplémentaires
ou
de
l'avis
des
habitants
avant
de
se
décider.
Il explique
connaître
un
éleveur
qui
a des
panneaux
photovoltaïques
au
sol
et
il propose
d’aller
le
rencontrer,
de
Voir
les
installations
et
même
d’aller
voir
le
Maire
et
ses
conseillers
pour
savoir
comment
se
passe
ce
projet.
Il est
aussi
important
de
rencontrer
les
habitants
de
cette
commune
pour
connaître
leur
avis.
Madame
Nathalie
BUZZINO
donne
son
avis
défavorable
pour
aujourd’hui.
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
demande
si
le
Conseil
doit
statuer
ce
soir.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:mairiedeleburgaud@orange.fr
FF. 5°
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
qu’il
faut
faire
la
motion.
Il rappelle
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
délibération
mais
d’une
motion
et
que
ce
n’est
pas
la
même
chose.
Il faut
juste
donner
son
avis
à savoir
si
la
commune
est
favorable
au
projet
ou
pas. La
décision
finale
ne
sera
pas
prise
par
la commune
car
il s'agit
seulement
d’un
avis.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
aux
conseillers.
Avis
favorable
- 7
:
o
Présents
:BEAUD
Edvine,
FOUCART
Gauthier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
o
Procuration
:MORU
Roland,
FRANCOIS-MILHORAT
Valérie,
MONCOSI
BUSQUE
Anais
Avis
défavorable
— 4 :
o
Présents
: BUZZINO
Nathalie,
FRADET
Olivier,
OULET
CORBERA
Emmanuelle,
ZANETTI
Julien
1
Abstention
—
2 :
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
CUQ
Christian
1
La
Motion
est
favorable.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attendre
les
conclusions
de
l'enquête
et
de
la
réunion
publique
avant
de
rédiger
le
courrier
d'avis
aux
services
de
l'Etat.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Edvine
BEAUD
L'ordre
du
jour
est
maintenant
terminé.
7.
Points
et
questions
diverses
-
Centre
de
loisirs
:
Monsieur
Julien
ZANETTI
informe
que
des
parents
se
plaignent
du
centre
de
loisirs
du
Burgaud.
Ils
lui
ont
rapporté
qu'il
y
avait
apparemment
de
gros
soucis
au
sein
de
la
structure.
On
lui
a parlé
d'éventuels
départs
d'enfants
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
proposé
de
recevoir
les
parents
concernés
le
11
janvier.
Il fera
un
retour
aux
conseillers. Monsieur
Julien
ZANETTI
demande
si
c'est
possible
de
savoir
ce
qui
se
passe.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
sujet
a été
abordé
en
réunion
CCAS.
Il ne
va
pas
rentrer
dans
le
débat
ce
soir
il attend
la
réunion
avec
les
parents
d'élèves.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
que
Monsieur
le
Maire,
Madame
Edvine
BEAUD
et
lui-même
se
sont
occupés
des
soucis.
Les
parents
concernés
ont
été
reçus.
Ils
ont
aussi
rencontré
les
élus
de
Launac
afin
de
faire
une
convention
avec
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:
mairiedeleburgaud@orange.fr 5
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
eux
mais
ils
ne
sont
pas
favorables
pour
l'instant.
Ça
fait
deux
mois
qu’ils
sont
en
attente
d’une
réponse
malgré
les
relances. Monsieur
Julien
ZANETTI
demande
s’il
s’agit
de
remettre
le
centre
de
loisirs
à
Launac.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
pour
trouver
une
solution
aux
parents
concernés.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
que
ces
familles
ne
sont
pas
aidées
financièrement
par
la
commune
car
les
enfants
sont
dans
un
centre
de
loisirs
d’une
autre
commune.
C’est
pour
cela
qu’ils
voulaient
refaire
une
convention
avec
Launac
afin
d'aider
ces
familles.
-__
Ralentisseurs :
Monsieur
Olivier
FRADET
évoque
les
nouveaux
ralentisseurs
qui
selon
lui
ne
sont
pas
concluants....
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
demande
s’ils sont
définitifs
au
niveau
de
la
hauteur.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
qu’ils
ont
été
déjà
refaits.
L'entreprise
a montré
la
Charte
du
département
et
ils
n’ont
pas
le
droit
de
faire
des
dos
d’âne
de
plus
de
dix
centimètres
de
haut.
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
dit
que
dans
ce
cas
celui
devant
la
mairie
n’est
pas
homologué.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
précise
qu’il
s’agit
d’un
plateau
traversant
et
non
d’un
dos
d’âne.
Et
ça
n’a
pas
le
même
coût. Monsieur
le
Maire
n’est
pas
satisfait
des
travaux.
Surtout
que
l’entreprise
sous
traite
la
signalisation
au
sol
et
pour
l'instant
rien
n’est
fait
ce
qui
peut
être
dangereux
surtout
pour
les
deux
roues.
-
Arbre
coupé
dans
la
forêt
:
Monsieur
Olivier
FRADET
informe
qu’un
arbre
a
été
coupé
dans
la
forêt.
|| demande
si
une
plainte
va
être
déposée
à la
Gendarmerie. Madame
Maryse
VISSIE
explique
que
des
personnes
ont
coupé
un
sapin
de
8
mètres
de
haut
et
qu’ils
ont
pris
juste
la
cime
en
laissant
le
reste
sur
place.
Ce
n’est
pas
le
premier
malheureusement.
Pour
les
conseillers
il faudrait
le
signaler.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
va
le
signaler
à l'ONF.
-_
Souci
date
de
dépôt
dossier
à
la
mairie
:
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
indique
qu'il
y a
un
souci
au
niveau
des
dates
de
dépôt
de
dossier
à
la
mairie.
Par
exemple
pour
les
demandes
de
subvention
qui
seraient
arrivées
à priori
en
date
et
en
heure
mais
qui
seraient
validées
que
10
à 12
jours
après.
Elle
demande
à ce
qu’un
récépissé
soit
remis.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
que
c’est
déjà
le
cas.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:
mairiedeleburgaud@orange.fr Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Madame
Emmanuelle
OULET
CORBERA
lui
répond
que
ce n’est
jamais
fait.
Monsieur
le
Maire
dit
que
ce
n’est
pas
normal.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
qu’il
va
se
renseigner
auprès
des
secrétaires
à la
mairie.
Madame
Edvine
BEAUD
informe
que
ça
n’a
jamais
été
fait.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
que
cela
va
être
mis
en
place.
-__
Arbres
et
paysage
:
Madame
Nathalie
BUZZINO
informe
que
des
arbres
vont
être
plantés
avec
Monsieur
Christian
CUQ
et
les
parents
d'élèves. Monsieur
le
Maire
demande
si
tout
est
à jour
par
rapport
à ce
dossier.
Madame
Nathalie
BUZZINO
lui
répond
que
oui
;la
convention
est
à jour.
Il ne
manque
plus
que
le
devis
pour
l'intervention
d’Arbres
et
paysage
pour
le
contenu
pédagogique.
Les
services
techniques
iront
chercher
les
plants
le
12
février
et
il y
aura
une
intervention
à l’école
après
les
vacances
scolaires
avec
Le
Burgaud
et
Saint-Cézert.
Ce
sera
un
événement
sur
une
journée.
Elle
demande
où
ils
pourront
mettre
d’autres
arbres
;
il faudra
en
rediscuter
ultérieurement.
Tous
les
points
à l’ordre
du
jour
ayant
été
traités,
la
séance
a été
clôturée
à 21h.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Edvine
BEAUD
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:
mairiedeleburgaud@orange.fr
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