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Procès Verbal - CM Proces verbal du 7 fevrier 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces verbal du 7 fevrier 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal de la ville de Petite-Forêt s’est réuni à la salle des fêtes Jules Mousseron à 18h30 en séance publique sur la convocation et sous la présidence de Madame Sandrine GOMBERT, Maire.

Date de convocation : le 1er février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 18

Procurations : 3

Votants : 21

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Rachid LAMRI - Christine LEONET - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY Robert VANOVERSCHELDE – Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Pascal CROMBE - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Christine HUET - Grégory SPYCHALA Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET

Étaient excusés

Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET

Dominique CORREA a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA

Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique DAUCHY

Étaient absents

François STASINSKI - Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Léa DEQUAYE - Gérard QUINET - Claudine HERLIN

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal des remerciements de Madame Isabelle DIETRE pour le décès de sa maman Micheline.

Madame le Maire présente Madame Hélène BALNY, Directrice du service culturel depuis le 1er février et lui souhaite la bienvenue.

Madame le Maire souhaite rendre hommage à Monsieur Ali FARHI décédé le 8 janvier 2023.

« Monsieur Ali FARHI a été élu en 1995, adjoint aux sports, partie prenante de nombreux projets, quartier d’été, école de gym, membre de l’association Fêtes et Loisirs et du comité du bosquet. Adjoint aux travaux, il était fier de cette mission et du travail accompli. Son décès a été un choc pour l’équipe. Je peux vous dire qu’il a été un choc pour moi-même.

Il était un Adjoint droit, solide et fidèle. Il l’a été avec Monsieur Marc BURY, il l’a été avec moi »

Elle propose une minute de silence.

Après discussion en bureau, il a été décidé de baptiser le dojo « Ali FARHI ».

Madame le Maire annonce que Monsieur Dominique CORREA se retire du groupe « la France Insoumise », il terminera son mandat de Conseiller municipal en dehors de toute mouvance politique, il fera partie des non-inscrits au Conseil municipal, elle indique qu’il n’y a pas de taille minimum pour un2

groupe, Madame Dorothée MARTIN peut rester seule dans son groupe et devient donc de fait Présidente de groupe.

Monsieur Grégory SPYCHALA demande si la composition d’un groupe n’est pas de deux ?

Madame Le Maire indique que cela n’est pas indiqué dans le règlement intérieur.

Madame le Maire désigne Christine LEONET comme secrétaire de séance.

Madame le Maire procède à l’installation de Madame Christine HUET nouvelle Conseillère municipale et lui remet sont kit de Conseillère municipale.

L’ordre du jour est le suivant :

A] Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2022

Le procès-verbal est approuvé par tous les conseillers présents à ladite séance.

B] Ratification des décisions

Madame Tiphanie OTLET demande ce qu’il se passe dans le cas où une personne réserve une concession de son vivant et le jour de ses funérailles, c’est une autre concession qui lui a été attribuée.

Madame le Maire demande si la famille est venue le signaler en Mairie et indique que tous ce qui est relatif aux obsèques est délicat, Madame le Maire ne peut pas lui donner de réponse.

C] Délibérations

I] Administration Générale

I-1) Élection d’un nouvel Adjoint au Maire

Madame le Maire propose Monsieur Pascal CROMBE en tant que candidat pour le poste d’Adjoint et demande si un autre Conseiller désire se présenter à ce poste. Elle acte que Monsieur Pascal CROMBE est le seul candidat.

Madame Christine LEONET a été désignée secrétaire du bureau de vote dont Madame le Maire assure la présidence.

Madame Christine HUET et Monsieur Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED ont été désignés assesseurs,

Madame le Maire appelle les Conseillers dans l’ordre du tableau pour procéder au vote.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-14 et L2122-7-2 ;

VU la délibération n° 20-07-02 fixant le nombre d’adjoints ;

VU la délibération n°20-07-02 du 3 juillet 2020, actant l’élection des Adjoints

CONSIDÉRANT le décès le 08 janvier dernier de Monsieur Ali FARHI, 3ème adjoint au Maire,3

CONSIDÉRANT qu’en cas de vacance d’un adjoint, celui-ci devra être remplacé parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il succédera ;

CONSIDÉRANT que le nombre d’adjoints a été fixé à 8,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil municipal d’élire un adjoint,

CONSIDÉRANT la candidature au poste d’Adjoint de Monsieur Pascal CROMBE,

CONSIDÉRANT l’absence d’autre candidature,

CONSIDÉRANT que l’élection d’un adjoint en cours de mandat s’effectue au scrutin uninominal, secret, à la majorité absolue.

Le Conseil municipal, au terme de l’élection et après dépouillement du 1er tour de scrutin, acte que le résultat suivant a été établi :

Nombre de présents : 18

Nombre de procurations : 3

Nombre de bulletins présents dans l’urne : 21

Bulletins blancs : 5

Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 1

Suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Monsieur Pascal CROMBE ayant obtenu 15 (quinze) voix, le Conseil municipal le proclame et l’installe immédiatement en qualité d’adjoint au Maire.

Aucune observation ou réclamation présentée pendant la séance.

Madame le Maire félicite Monsieur Pascal CROMBE et lui remet son insigne et son écharpe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

I-2) Modification de l’ordre du tableau du conseil municipal

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-7-1 qui indique que « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant »

VU la délibération n°23-02-01 actant l’élection aux fonctions d’adjoint au Maire Monsieur Pascal CROMBE ;

CONSIDÉRANT l’élection aux fonctions d’adjoint au Maire de Monsieur Pascal CROMBE en date du 7 février 2023 ;

CONSIDÉRANT la proposition que ce nouvel adjoint conserve le même rang que le précédent, à savoir celui de 3ème adjoint au Maire ;4

- la modification de l’ordre du tableau et plaçant le nouvel adjoint Monsieur Pascal CROMBE occupera le 3ème rang des adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

I-3) Convention de partenariat pour lutter contre l’isolement des ainés et des plus fragiles en situation de handicap

Le contexte de la crise sanitaire et du confinement lié à la COVID 19, a amplifié l’isolement des personnes âgées et fragiles. S’emparer de cette question et construire des réponses de proximité devient une urgence nationale.

Les politiques publiques sur cette thématique restent, en dépit d’une bonne connaissance des données démographiques sur un vieillissement prévisible de la population, essentiellement au stade de constats souvent répétés et les solutions envisagées restent au stade d’initiatives isolées, non concrétisées de façon pérenne alors que l’isolement de nos aînés s’aggrave.

La commune est l’échelon de proximité en capacité d’agir le plus finement possible en faveur de ses administrés. C’est un acteur social de premier niveau identifié par les usagers comme lieu de solidarités locales et de fourniture de services (notamment au travers des actions des Centres Communaux d’Action Sociale). Le Maire de chaque commune est par ailleurs tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées de 65 ans et plus et des personnes en situation de handicap, vivant à domicile et qui en font la demande.

Le Département est, quant à lui, chargé des solidarités humaines et territoriales de par la loi Notre.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées associe toutes les compétences impliquées dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Elle s’engage sur la question de la proximité dans le service public.

Considérant les priorités partagées et la complémentarité de leurs missions ; la MDPH du Nord, le Département du Nord et la commune de Petite-Forêt décident d‘unir leurs efforts afin d’assurer la complémentarité et la continuité des réponses apportées à la population pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et personnes fragiles en situation de handicap.

La convention ci-jointe a pour objet de préciser les coopérations entre les parties signataires dans un cadre renforcé pour élaborer des réponses durables, efficaces afin de lutter contre l’isolement des aînés et des plus fragiles et repérer ce public dans l’organisation d’une veille sociale partagée.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention tripartite pour lutter contre l’isolement des aînés et des plus fragiles en situation de handicap.

- d’acter que cette convention est exécutoire à compter de sa signature pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction par période de 3 ans.

Madame le Maire précise que c’est une convention qui a déjà été votée en début de mandant au CA du CCAS.5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

II] Ressources Humaines

II-1) Recrutement d’un agent contractuel – secrétaire gestionnaire finances

VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-8-2° qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDÉRANT que le poste de secrétaire gestionnaire est vacant,

CONSIDÉRANT que la ville a besoin de trouver un remplaçant sur ce poste au sein de la Direction des Finances,

CONSIDÉRANT que cet emploi doit être occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourrait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2°du Code général de la fonction publique.

CONSIDÉRANT que cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu des besoins du service,

CONSIDÉRANT que le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

CONSIDÉRANT qu’au vu des candidatures réceptionnées, aucun candidat statutaire ne satisfait aux conditions d’exercice du poste,

CONSIDÉRANT que la candidature retenue est de profil contractuel,

CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de recruter un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, à temps complet, pour occuper les fonctions de secrétaire gestionnaire des finances sur le grade d’adjoint administratif (catégorie C) à compter du 20 février 2023,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant, ainsi que tout document y afférent.

Madame le Maire explique qu’il y a eu une mutation en interne. En effet, la candidature d’un agent du service financier a été retenue et l’agent a été nommée Directrice des finances et là, il s’agit de recruter une secrétaire gestionnaire pour remplacer Mme SAUVAGE qui a pris ses nouvelles fonctions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.6

III] Finances

III-1) Présentation du ROB 2023 (Rapport sur les Orientations Budgétaires)

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L2312-1 modifié par l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe

CONSIDÉRANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

CONSIDÉRANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique.

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame le Maire quant au Rapport sur les Orientations Budgétaires.

Madame le Maire et Monsieur Rachid LAMRI présentent le ROB

Madame le Maire rappelle que nous sommes dans un contexte national difficile même inédit avec une inflation et une crise énergétique, la guerre en Russie qui est venue bouleverser l’économie mondiale avec des difficultés d’approvisionnement en terme de matières premières, en terme de produits alimentaires et matériel informatique. Une inflation galopante qui était de 1.6 % en 2021, elle est de 5.2% en 2022 et on estime qu’elle devrait être de 4.2% en 2023.

La croissance 2022 quant à elle est de 2,6% et le taux de chômage diminue comparativement aux chiffres de 2021 au niveau national. Dans notre département, il baisse légèrement de 0,3%, à l’identique de la baisse constatée dans la Région.

Madame le Maire parle des dispositifs d’aide face au choc énergétique et indique que les mesures de sobriété, le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité pour les ménages, l’indemnité carburant pour les travailleurs, l’amortisseur électricité pour les PME et les collectivités territoriales et le filet de sécurité, pour ces dernières sont instaurés ou maintenus par l’État.

Hormis pour les particuliers, les contours de ce filet de sécurité pour les collectivités restent incomplets et ses critères d'éligibilité sont opaques et incertains.

Madame le Maire informe qu’à l’heure actuelle elle ne sait pas si la commune est éligible, quelques communes du Valenciennois ont eu une réponse quant à leur éligibilité.

Monsieur Rachid LAMRI présente les dépenses de fonctionnement du chapitre 11.7

Ce chapitre regroupe les travaux de rénovation, les fluides, les contrats de prestation, les assurances et les diverses fournitures. Il indique qu’il y a eu une évolution notable entre 2021 et 2022 et rappelle que pour l’année 2022 la commune a subi un impact de l’évolution des fluides avec un premier coup d’accélération d’où cette nette augmentation entre 2021 et 2022.

En 2023 l’action ne fait que s’amplifier.

Chapitre 12 la masse salariale et les dépenses de personnels

Monsieur Rachid LAMRI indique que la masse était de 4 673 511 € en 2019, stabilisée en 2020 et une légère augmentation en 2021 à hauteur de 4 785 430€ et encore une fois une augmentation pour l’année 2022 avec 5 105 450€.

Il indique que cette accélération entre 2021 et 2022 est due à l’augmentation du point d’indice liée à l’inflation de 2022. Les agents de la collectivité ont vu leur rémunération augmenter, pour une collectivité comme Petite-Forêt sur une année pleine cela représente 150 000€.

Cette somme n’était pas prévue au budget primitif.

Madame le Maire indique que cela s’explique par la revalorisation du SMIC en 2022 liée à l’inflation et la revalorisation du point d’indice, elle indique que rien n’est mis en place pour les collectivités pour absorber ces augmentations qui doivent être faites sur fonds propres, ces augmentations en plus des fluides font exploser la masse salariale.

Monsieur Rachid LAMRI indique que les collectivités sont mises devant le fait accompli, l’État ne vient compenser aucune de ses décisions. Il informe que la masse salariale a été impactée en 2022 par les recrutements en cours d’année :

- un poste de médiateur au PRH,8

- Un poste de coordinateur CISPD à l’année (salaire versé par la ville puis remboursé à 75 % par Anzin et Raismes).

Monsieur Rachid LAMRI explique le comparatif des effectifs et indique qu’il y a eu une décrue du nombre d’agents présents, l’écart entre 2021 et 2022 s’explique par des départs qui n’ont pas été remplacés mais également par le fait qu’il y a eu des départs en 2022 et que le processus de recrutement est plus long, il devient de plus en plus compliqué de trouver de bonnes candidatures.

Madame le Maire indique qu’il ne s’agit pas forcément de suppression de postes et précise dans ce tableau que les contractuels du service jeunesse n’apparaissent pas.

Madame le Maire précise qu’au chapitre concernant l’association AGEVAL, le CCAS ayant déménagé, son entretien n’est plus réalisé sur le budget de la ville mais sur le budget du CCAS. La commune en tiendra compte lors de la subvention versée au CCAS.

Monsieur Rachid LAMRI fait lecture des fluides

Madame le Maire indique que concernant les dépenses énergétiques la commune a commencé à faire attention avant le 1er janvier. Le 1er janvier était une date butoir sachant que la commune est en marché et qu’ils ont été renégociés à partir de cette date.

Elle informe que le marché de l’électricité est le moins alarmant, là où elle est plus inquiète c’est pour le gaz car le tarif est renégocié au mois. La commune doit préparer un budget en ne sachant pas quel sera le coût du gaz, la facture pour 2023 est évaluée à presque 500 000€, multipliant par 5 la facture annuelle de 2022.

Monsieur Rachid LAMRI informe que les services de l’État ne savent pas si la commune est éligible ou non aux dispositifs d’aide.

Madame le Maire indique que la commune doit revoir sa copie par rapport à ce qui avait été prévu en début de mandat.

Les montants d’investissement vont diminuer car il va y avoir les factures de fluide à payer. Si la commune décide de passer à l’éclairage LED, il ne sera pas possible de faire d’autres choses et les riverains attendent d’avoir plus de lumière, ce ne sont pas des décisions faciles à prendre. Il a été décidé d’aller le plus vite possible dans la rénovation de l’éclairage public.

Madame le Maire indique qu’un dossier de demande de subvention a été envoyé.

Elle précise que la ville est passée à plus de 5 000 habitants, la contrepartie est que la commune n’est plus une commune rurale. Pour le Département, ce sera la dernière année où la commune peut prétendre à L’ADVB, une demande sera faite soit pour les LED soit pour les menuiseries des écoles, pour venir9

compléter les éventuelles subventions. Cela dépendra du Fonds Vert, de l’État et de la DSIL. Un choix sera fait en fonction des décisions de l’État.

Monsieur Rachid LAMRI fait lecture de l’évolution du fonctionnement 2022 /2023 et de l’évolution annuelle du besoin de financement.

Madame le Maire indique que presque 30% sont aux fluides et 4% d’augmentation de charges du personnel.

Monsieur Rachid LAMRI indique qu’on observe une légère augmentation sur le chapitre 16 entre 2022 et 2023, car la commune a remboursé davantage de capital et moins d’intérêts, il informe que ce chapitre 16 augmentera d’année en année.

Madame le Maire indique que pour le produit fiscal, la municipalité fait le choix de ne pas faire peser sur ses administrés une hausse de taxe sur le Foncier bâti et le Foncier non Bati, le taux de fiscalité demeure inchangé pour l’année 2023 même valeur que l’année 2022.

Monsieur Rachid LAMRI informe que la loi de finances 2023, quant à elle prévoit une augmentation de 7.1% sur les locaux d’habitation et une fourchette d’augmentation entre 2.5 et 4 % pour les locaux commerciaux. La commune de Petite-Forêt sera lésée car sur le territoire de la commune il y a beaucoup de locaux commerciaux.

Concernant la DGF Monsieur Rachid LAMRI indique que depuis 2018 la commune ne perçoit plus la dotation forfaitaire mais continue de perçoir la DSR pour un montant prévisionnel de 38 000€.

Madame le Maire indique ne pas avoir beaucoup d’attentes sur la DGF.

Monsieur Rachid LAMRI indique que la commune est censée être dans une strate où le potentiel financier est souvent supérieur à la moyenne nationale.10

Madame le Maire indique que les chiffres affichés sont ceux depuis 2017, il y a la perte de DGF depuis 2013, la commune a perdu plus de 700 000€ sur les dotations d’un côté, il faut qu’elle paye plus d’un million de fluide de l’autre, la situation n’est pas la même que celle d’y a 10 ans.

Monsieur Rachid LAMRI présente le chapitre de l’emprunt structuré.

Il indique qu’il a été renégocié le 15 janvier 2020 avec un surcoût de 165 735€ qui correspondait à la provision constituée.

Madame le Maire indique qu’elle en parlera jusqu’en 2028 puisque la commune aura des aides de l’État jusqu’à cette date.

Madame le Maire fait lecture du diagramme sur les évolutions de la parité Dollar/Franc suisse sur les 10 dernières années.

Monsieur Rachid LAMRI fait lecture de la répartition de la dette

Monsieur Rachid LAMRI indique que cette forme de désendettement permet un gain de 200 000€, la commune rembourse d’année en année, le capital restant est moindre. La commune rembourse moins d’intérêts ce qui permet même si le capital augmente de faire une économie de l’ordre de 200 000€.11

Monsieur Rachid LAMRI indique que la capacité de désendettement (capital restant dû au 31/12/2022 / épargne brute 2022) est donc de 5,88 ans à fin 2022, contre 7,55 ans en 2021.

Fin de la présentation du ROB

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte du Rapport sur les Orientations Budgétaires présenté conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales.

IV] Urbanisme

IV-1) Bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la commune pour l’année 2022

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2241-1,

CONSIDÉRANT que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par les communes de plus de 2000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération de l’assemblée délibérante, annexée au compte administratif ;

CONSIDÉRANT qu’en application de ce dispositif législatif, le Conseil municipal est appelé à délibérer tous les ans sur le bilan de ses opérations immobilières ;

CONSIDÉRANT que pour l’année 2022 les acquisitions et cessions suivantes ont été réalisées :

ACQUISITIONS

- Par délibération en date du 19 février 2020, transfert par la société CRÉER PROMOTION, sans contrepartie, de la voirie du lotissement « Les Forestales ». Les parcelles concernées sont sises rue Jean Stablinski et cadastrées section AL n° 528, 536, 549, 550, 555, 556, 567 et 514 pour une superficie totale de 14 à 39 ca.

CESSIONS

- Par délibération en date du 10 décembre 2019, cession au Département du Nord, pour 33 151.50 euros des parcelles sises lieu-dit Sarthalot, cadastrées section AC 746- 554 pour une superficie totale de 9 a 34 ca ;12

- Par délibération en date du 10 mai 2022, cession à Monsieur Cédric JUMELET, pour 228,80 euros de la parcelle sise rue Louis Aragon, cadastrée section AP 686 pour une superficie de 13 ca.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce bilan des acquisitions et cessions 2022.

Madame le Maire indique que c’est une délibération annuelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

V] Enfance / Jeunesse

V-1) Tarification 2023 multi-accueil « les p’tits bouts ».

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal par la Caisse d’Allocations Familiales du Nord une grille des tarifs applicables au Multi-Accueil « Les P’tits Bouts » au 1er janvier 2023.

CONSIDÉRANT la proposition des tarifs.

CONSIDÉRANT que le barème des participations familiales, fixé par la C.N.A.F., s’applique quel que soit le type d’accueil. Le montant est défini selon les ressources familiales et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge (taux d’effort). Il est calculé sur une base horaire.

Tarification applicable au 1er septembre 2022 :

Le montant « plancher » : 712.33 euros/mois ;

Le montant « plafond » : 6 000 euros/mois.

Tarification applicable au 1er janvier 2023 :

Le montant « plancher » : 754.16 euros/mois ;

Le montant « plafond » : 6 000 euros/mois.

CONSIDÉRANT qu’une famille, qui fait garder un ou plusieurs enfants et qui a à sa charge un enfant en situation de handicap, accueilli ou non au Multi-Accueil, bénéficie du taux d’effort immédiatement inférieur.

CONSIDÉRANT que pour l’accueil d’urgence, le gestionnaire applique le tarif « plancher » qui sera régularisé dès qu’il aura pris connaissance des revenus de la famille.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- de se prononcer favorablement sur la tarification au 1er janvier 2023 du Multi Accueil « les P’tits Bouts » avec le montant « plancher » de 754.16 euros/mois et le montant « plafond » de 6 000 euros/mois.

- d’autoriser une famille, qui fait garder un ou plusieurs enfants et qui a à sa charge un enfant en situation de handicap, accueilli ou non au Multi-Accueil, de bénéficier du taux d’effort immédiatement inférieur.13

- d’autoriser l’application du tarif « plancher » en cas d’accueil d’urgence, régularisé dès la prise de connaissance des revenus de la famille.

Madame le Maire informe que la tarification n’a pas changée depuis l’an dernier, la seule chose qui a changée est le « plancher ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

VI] Service Sports / Vie associative

VI-1) Adhésion aux avantages et services proposés par le comité départemental olympique et sportif du nord (CDOS)

Depuis sa création en 1975, le CDOS du Nord représente le sport et l’olympisme sur le territoire. Il est également le référent aux JO Paris 2024 pour le département du Nord.

Le CDOS a créé le réseau « Terre de jeux 2024 ». En sollicitant ce label, les collectivités se sont engagées à agir pour faire vivre à tous l’émotion des jeux, changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant.

De son côté, le rôle du CDOS est d’animer et faire grandir ce réseau.

En complément, les collectivités labélisées peuvent bénéficier d’avantages proposés par le CDOS du Nord, notamment :

- Ingénierie (soutien dans l’organisation de projets structurants, des équipements ; intervention grand public ; accompagnement dans la réalisation de projets scolaires labélisés Génération 2024, découverte et promotion d’activités sportives)

- Information : accompagnement pour les appels à projets (ANS, FDVA, Pass’Sport,), la formation.

- Mise à disposition gracieuse de jeux (escape game, jeux de l’oie, expositions, prêt de supports)

- Mise en relation entre participants aux jeux - témoignages d’expériences – accueil d’un sportif de haut niveau – venue des ambassadeurs.

Il s’agit là d’une opportunité pour nos évènements comme les NQE, le Forum des associations 2023, les ALSH…

Pour bénéficier de tous ces avantages, il est demandé une adhésion dont le montant est proratisé en fonction de la taille de la commune. Pout Petite-Forêt, le montant est de 500€.

Une carte « adhérent » sera adressée à la commune une fois le règlement effectué.

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur l’adhésion au CDOS pour un montant de 500€ pour l’exercice 2023.

Madame le Maire indique que le CDOS proposera de faire des actions dans la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité14

VII] Service Culturel

VI-1) Signature d’un contrat de partenariat Valenciennes Métropole dans le cadre de l’organisation du festival nord de rire et de la programmation hors les murs du théâtre d’Anzin

Dans le cadre des travaux de restauration du Théâtre d’Anzin qui contraignent à la fermeture du lieu au public de décembre 2020 jusqu’en 2027, la commune de Petite-Forêt - Espace Culturel Barbara a été sollicitée par Valenciennes Métropole -Théâtre d'Anzin- dans le cadre de l'organisation du Festival Nord de rire et de la programmation hors-les-murs du Théâtre d’Anzin.

L'Espace Culturel Barbara de Petite-Forêt et le Théâtre d’Anzin – Valenciennes Métropole organisent au mois de mars, le festival Nord De Rire. Le festival vise à proposer une programmation humoristique qui s’attache à faire vivre la culture sur le territoire dans une démarche de proximité avec les habitants. L’édition 2023 aura lieu du 03 au 24 mars 2023.

Pour permettre l’organisation de ces évènements, l'Espace Culturel Barbara de Petite-Forêt et le Théâtre d’Anzin de Valenciennes Métropole se sont associés afin de réunir les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

À cet effet, un contrat de partenariat est proposé entre la Commune et Valenciennes Métropole pour fixer les modalités de partenariat autour du Festival Nord De Rire et les conditions d’accueil de la programmation hors les murs.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le contrat de partenariat ci-joint liant la Commune de Petite-Forêt - Espace Culturel Barbara et Valenciennes Métropole – Théâtre d'Anzin-.

- d'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat de partenariat ainsi que tout document y afférent.

Monsieur Rachid LAMRI indique que comme l’année dernière l’ouverture du spectacle Nord De Rire se fera également à Petite-Forêt le 3 mars prochain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

VIII] Services Techniques

VI-1) Convention d’entretien des bâtiments municipaux avec l’association AGEVAL

Dans le cadre de l’entretien des bâtiments communaux et des écoles, la collectivité souhaite signer une convention avec l’Association AGEVAL

Ce partenariat permet de mettre en place un programme d’actions liées à l’insertion sociale et professionnelle.

L’Association AGEVAL s’engage à accueillir les bénéficiaires proposés par le dispositif d’insertion sous réserve qu’ils correspondent aux critères d’accueil et de mettre en œuvre tous les moyens en termes de15

suivi et d’accompagnement social, de formation et de prospection des entreprises pour conduire ces personnes en contrat aidé vers un emploi stable.

Pour permettre à l’association AGEVAL de mener à bien l’objectif fixé, qui représente un intérêt pour la population, la ville de Petite-Forêt lui attribue un concours financier, sous forme de participation dont le montant est fixé forfaitairement à 70 492.12€ TTC au titre de l’année 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour le nettoyage des bâtiments avec l’Association AGEVAL pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 pour un montant de 70 492.12€ TTC.

Madame le Maire indique que c’est la même que l’an dernier et que le CCAS aura aussi sa convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

VI-2) Adoption du règlement intérieur du marché annuel des saveurs et de l’artisanat

La municipalité souhaite organiser un marché des Saveurs et de l’Artisanat une matinée par an en avril sur le parking des 4 chemins.

À cette occasion, des tonnelles seront installées, permettant la vente de produits artisanaux et régionaux alimentaires (bières, miel, tartes, viandes, fromages, légumes…) et non alimentaires (bougies, plant à repiquer…) par des producteurs fermiers et des commerçants.

Il convient donc d’établir un règlement intérieur afin de fixer les modalités d’organisation de ce marché.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- de valider le règlement intérieur proposé

- d’acter l’organisation annuelle du marché des Saveurs et de l’Artisanat à compter de 2023

- d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les déclarations nécessaires

Madame le Maire indique que ce sera le dimanche 30 avril sur le parking des 4 chemins.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

Prochain Conseil municipal le 14 mars 2023

La séance est levée à 20h00

Le Maire, La Secrétaire,16

Sandrine GOMBERT Christine LEONET17