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Conseil Municipal - DEL 2021 053 AG Reglement interieur CM
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2021 053 AG Reglement interieur CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
LUZ
VILLE
DE
#
{ GUERET Délibération
N°
DEL-2021-053
Le
mardi
25
mai
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
18
mai
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAÏLLET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Sylvie
BOURDIER
Absents
: Mme
Françoise
OTT,
M.
Thierry
DELAITRE
Dépôts
de
pouvoir
:
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à Mme
Sabine
ADRIEN,
Mme
Martialle
ROBERT
donne
procuration
à M.
Michel
VERGNIER
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
31
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Sabine
ADRIEN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Administration
générale
3. Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
- Modifications
Rapporteur
: Guillaume
VIENNOIS
L'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Conseil
municipal
établisse
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation. Le
règlement
intérieur
prévoit
notamment
:
- la
fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
des
questions
orales;
- les
modalités
d'expression
de
la minorité
dans
le bulletin
d'information
municipale
;
- les
conditions
de
débat
sur
les
orientations
budgétaires
;
- les
modalités
de
consultation
des
projets
de
contrat
de
services
publics.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210525-lmc120210000053-DE Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021 Par
délibération
du
23
novembre
2020,
le Conseil
municipal
a adopté
les
termes
du
règlement
intérieur,
sans
modification,
faisant
suite
à l'analyse
dudit
document
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
en
2019.
Afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
intervenues
et
de
procéder
à des
corrections,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'actualiser
le Règlement
sur
les
points
suivants
:
- ajout
de
point
à l'ordre
du
jour
en
début
de
séance
;
- modalité
d'expression
des
conseillers
élus,
en
leur
seule
qualité
de
conseiller
municipal
et
sans
référence
à un
groupe
d'élus
;
- actualisation
d'articles.
Les
propositions
de
modifications
apparaissent
en
gras.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-8,
Décide
:
- d'approuver
les
termes
du
Règlement
Intérieur
dont
le texte
est
joint
en
annexe.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210525-lmc120210000053-DE Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021