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Déliberation - DEL 2021 074 AG inscriptioncheminsPDIPRCreuse
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 074 AG inscriptioncheminsPDIPRCreuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
|
VZ #
GUERET
Délibération
N°
DEL-2021-074
Le
lundi
28
juin
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
22
juin
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT.
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Damien
MONTEIL
donne
procuration
à M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Jonathan
WEINBERG
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Patrick
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN
donne
procuration
à Mme
Mary-Line
COINDAT,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à
M.
Gilles
BRUNATI,
M.
Thierry
DELAITRE
donne
procuration
à Mme
Corinne
TONDUF.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Administration
générale
4.
Inscription
de
chemins
au
Plan
Départemental
d'itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
la
Creuse
Rapporteur
: Guillaume
VIENNOIS
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2019,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Guéret
a
procédé
à l'inscription
de
chemins
au
Plan
départemental
d'itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
de
la Creuse.
ll est
proposé
de
mettre
à jour
l'itinéraire
du
Tour
VTT
des
Monts
de
Guéret
dont
le chemin
concerné
est
la piste
forestière
entre
le Peuronceau
et
le Bois
de
Sainte-Feyre.
Ce
chemin,
situé
sur
le territoire
de
la Commune,
est
public.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000074-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.361-1
et
L.365-1
du
Code
de
l'environnement,
Vu
le
Code
du
Tourisme,
Vu
l'article
56
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
abrogé
par
l'ordonnance
du
18
Septembre
2000
transférant
aux
départements
la
compétence
en
matière
d'établissement
des
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
Vu
le
décret
n°86-197
du
6
février
1986
relatif
au
transfert
de
compétence
aux
départements
en
matière
d'itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée,
Vu
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et
de
randonnée, Vu
la
délibération
du
19
mai
2008
de
l'Assemblée
Départementale
approuvant
le
PDIPR
de
la
Creuse,
Vu
la
délibération
n°
CD2015-12/3/10
en
date
du
15
décembre
2015
prise
par
l'Assemblée
Départementale
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse.
Décide
:
—
de
modifier
la
délibération
2019-059
du
26
juin
2019,
-
de
demander
l'inscription
du
chemin
concerné
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
la
Creuse,
conformément
à
la
carte
du
tracé
annexée
à la
présente
délibération,
— de
conserver
à ces
sentiers
de
randonnée
un
caractère
public
et ouvert,
praticable
toute
l'année,
de
donner
délégation
à Madame
le Maire
pour
signer
les
conventions
de
passage
sur
ces
itinéraires.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'assistance
du
Département
de
la Creuse
pour
toutes
questions
d'ordre
technique,
administrative
ou
législative
concernant
les
chemins
inscrits
ou
à
inscrire
au
PDIPR
et
les
itinéraires
de
randonnée
sur
le
Département.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE, Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000074-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021