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Déliberation - DEL 2021 100 AG Vte terrain lts de Champegaud
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 100 AG Vte terrain lts de Champegaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| LA
VILLE
DE
JS
GUERET
Délibération
N°
DEL-2021-100
Le
lundi
27
septembre
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
21
septembre
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Patrick
DUBOIS,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
M.
Thierry
DELAITRE Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Sabine
ADRIEN
donne
procuration
à Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Zelinda
SCHALLER
donne
procuration
à M.
Erwan
GARGADENNEC,
M.
Eric
CORREIÏA
donne
procuration
à Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
Mme
Martialle
ROBERT
donne
procuration
à M.
Michel
VERGNIER,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à M.
Gilles
BRUNATI
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Administration
générale
5. Vente
d'un
terrain
dans
le
lotissement
de
Champegaud
Rapporteur
: Guillaume
VIENNOIS
Dans
le cadre
de
la réalisation
du
lotissement
de
Champegaud,
le Maire
avait
accordé,
par
arrêté
en
date
du
29
octobre
2013,
le permis
d'aménager
pour
la création
de
12
lots.
Suite
à la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
en
date
du
1%
octobre
2014,
la cession
des
lots
peut
désormais
être
opérée.
- M.
et
Mme
BURNET,
domiciliés
6, rue
Sylvain
Grateyrolles
à Guéret,
souhaitent
acquérir
le
lot
n°
11
du
lotissement
de
Champegaud
d’une
superficie
de
665
m°.
Après
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6 mars
2014,
la cession
a lieu
au
prix
de
30.60
€ TTC
le m2,
soit
un
montant
de
20
349
€.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210927-lmc120210000100-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021 ll est
précisé
PR
cette
vente
est
assujettie
au
droit
de
mutation
à tr
onéreux
à hauteur
de
5,807
% et
à acquitter
par
l'acquéreur
auprès
de
l'administration
fiscale.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accepter
la cession
du
terrain
au
prix
indiqué
et
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
arle-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210927-lmc120210000100-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021