Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 09.06.2023
Compte-Rendu - compte rendu signe
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5fevrier2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7mai2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03decembre2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4dec2020
Compte-Rendu - compte rendu senatorial
Compte-Rendu - compte rendu du 25.06.2022
Compte-Rendu - compte rendu du 07.07.2023
Compte-Rendu - compte rendu du 01.04.2023
Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poigny-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
s’est
réuni,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
CONVERT,
Maire.
Présents : M.
Thierry
CONVERT,
maire,
M.
Michel
MAZE,
1°
adjoint
Mme
Nathalie
SYROVATSKY,
2"
adjointe,
M.
Jean-Philippe
BLECH,
Mme
Laurence
L'HERMETTE,
M.
Marc-Antoine
FLORELLI,
Mme
Valérie
PIGASSE,
Mme
Catherine
BERTHELIN,
Mme
Mélanie
FLACHER,
Mme
Fanny
DUCLOT
BRETIGNY
conseillers
municipaux
délégués
Membres
présents
: 10
Membres
absents
excusés
: 5
M.
Alexandre
RICHARD
conseiller
municipal
délégué,
qui
donne
procuration
à
Mme
Laurence
L'HERMETTE,
conseillère
municipale
déléguée
M.
Christian
COURTIER
conseiller
municipal
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Thierry
CONVERT,
maire M.
Terry
BELLITO
conseiller
municipal
délégué,
qui
donne
procuration
à
Mme
Valérie
PIGASSE,
conseillère
municipale
déléguée
M.
Hervé
GUIGNIER
conseiller
municipal
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Marc-Antoine
FLORELLI
conseiller
municipal
délégué
M.
Baptiste
BROSSARD-KIMMEL,
conseiller
municipal,
absent
excusé
Membre
absent
non
excusé
: O
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
BERTHELIN l- Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
sur
le compte
rendu
du
29
septembre
2023. Aucune
observation
n'étant
émise,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
le
maire
propose
d'ajouter
une
délibération
concernant
l'extension
du
classement
au
titre
des
monuments
historiques
du
Prieuré
des
Moulineaux.
M.
le
maire
propose
de
reporter,
au
prochain
conseil
municipal,
2
délibérations:
Procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
et
la
délibération
portant
autorisation
à
M.
le
maire
de
signer
une
convention
avec
l'association
« Sauvons
les
Moulineaux
».
Il -
Délibérations
Délibération
fixant
les
indemnités
pour
les
agents
recenseurs
et
le
coordinateur
lors
du
recensement
de
la
population
Madame
Nathalie
SYROVATSKY,
Maire
Adjoint
Responsable
des
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
recensement
de
la population
programmé
par
l'INSEE,
du
18 janvier
au
17
février
2024,
il y a lieu
de
nommer
deux
agents
recenseurs
pour
effectuer
la collecte
sur
la Commune
divisée
en
deux
districts,
agents
qui
seront
encadrés
par
un
coordinateur,
agent
administratif
de
la Commune.
La
désignation
des
agents
recenseurs
s'effectuera
par
arrêté
du
Maire
et
qui
précisera
les
conditions
de
rémunération
fixées
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Nathalie
SYROVATSKY
propose
les
rémunérations
suivantes :
1,70
€
Par
formulaire
«
bulletin
individuel
» rempli
1,05
€
Par
formulaire
« feuille
de
logement
» rempli
35
€
Pour
chaque
formation
(2
demi-journée)
Soit
un
cout
estimé
à 2 344
€
(1 000
habitants,
480
foyers)
Madame
Nathalie
SYROVATSKY
précise
qu'en
ce
qui
concerne
le
versement
des
heures
complémentaires
effectuées
par
l’agent
administratif
(coordinateur
de
la
commune),
elles
seront
calculées
au
montant
horaire
de
cet
agent
et
en
fonction
du
nombre
d'heures
effectuées
par
l'agent
en
dehors
de
son
service
habituel,
sans
toutefois
dépasser
un
seuil
maximum
de
28
heures
(14
heures
en
janvier,
14
heures
en
février
2024)
Madame
Nathalie
SYROVATSKY
précise
que
l'INSEE
versera
en
compensation
1 633
€ pour
indemniser
la Commune. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Syrovatsky,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
prendre
les
arrêtés
de
nomination
des
deux
agents
recenseurs
DE
FIXER
comme
suit
leur
rémunération
1,70
€
Par
formulaire
«
bulletin
individuel
» rempli
1,05
€
Par
formulaire
« feuille
de
logement
» rempli
35€
Pour
chaque
formation
(2
demi-journée)
QUE
LE
VERSEMENT
de
l’agent
administratif
(coordinateur
de
la
commune),
sera
calculé
au
montant
horaire
de
cet
agent
et en
fonction
du
nombre
d’heures
effectuées
par
l'agent
en
dehors
de
son
service
habituel,
sans
toutefois
dépasser
un
seuil
maximum
de
28
heures
(14
heures
en
janvier,
14
heures
en
février
2024)
LES
CREDITS
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
chapitre
012
« dépenses
du
personnel
»
article
64131
«
rémunération
du
personnel
non-titulaire
»
pour
les
agents
recenseurs
et
à
l’article
6411
«
rémunération
du
personnel
titulaire
» pour
l'agent
administratif
coordinateur.
Autorisation
à donner
à
monsieur
le
maire
de
payer
les
dépenses
d'investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2024
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
2023
Mme
Nathalie
Syrovatsky,
2°"
adjointe,
fait
part
à ses
collègues
que
conformément
à l’article
L 1612-
1 du
CGCT
la
Commune
peut,
avant
le vote
du
budget
communal
à venir,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
montant
des
dépenses
des
investissements
projetées
pour
l’année
2023
s'élève,
hors
chapitres
16
et
18,
à 2 112
830
€ TTC
La
Commune
peut
engager
2
112
830
x 25
%
= 528
207,50
€ à répartir
ainsi :
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
des
opérations
à engager,
liquider
et
à
mandater,
hors
paiement
du
capital
des
emprunts
(1641)
Opérations
Libellé
Montant
13
- article
2184
Salle
polyvalente
5 000
€
15
- article
2183
Matériel
école
2 000
€
40
- article
21312
Travaux
école
2 000
€
24
- article
21311
Contra
rural
380
000
€ 26
- article
202
PLU
2 000
€
27 -
article
2151
Sécurité
routière
30
000
€
35
- article
2116
Cimetière
3 000
€
39
- article
2128
Prieuré
30
000
€
42
- article
2188
Travaux
mairie
10
000
€
10002
- article
2183
Matériel
Mairie
4 000
€
10003
- article
21578
Matériel
Voirie
5 000
€
10004
- article
21568
Incendie
8 000
€
10005
- article
2135
Bâtiment
27
207,50
€
10006
- article
2128
Stade
20
000
€
TOTAL
528
707,50€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Syrovatsky,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
des
opérations
à engager,
liquider
et à mandater
telles
qu'énumérées
ci-dessus.
Demande
de
subvention
auprès
du
département
VRD
(Voirie
et
réseaux
divers)
Vu
le
programme
2023-2026,
d'aide
aux
communes
de
moins
1000
habitants
et
structures
intercommunales
concernant
la
subvention
au
titre
du
programme
Voiries
et
Réseaux
Divers
(VRD),
qui
est
prorogé.
Vu
les
subventions
déjà
accordées
pour
les
différents
projets
de
la commune
Vu
le solde
de
subventions
disponible
pour
la commune
Mme
Pigasse
précise
qu'il
y a
lieu
de
demander
cette
subvention
pour
2
projets
:
- Chaussée
à Voie
Centrale
Banalisée
(CVCB)
route
de
Saint-Léger
(RD
108)
entre
le
N°
19
et
le
N°
49.
La
CVCB
« Chaussée
à Voie
Centrale
Banalisée
» présente
une
largeur
de
voie
étroite
en
axe
de
la route
pour
les
véhicules
motorisés
circulant
par
conséquent
au
milieu.
Les
accotements
latéraux
(appelés
rives)
sont
délimités
par
un
marquage
discontinu
de
part
et
d'autre
de
la
voie
centrale.
La
largeur
centrale
de
la
voie
bidirectionnelle
étant
insuffisante
pour
permettre
le
croisement
des
véhicules
motorisés,
ces
derniers
se
déporteront
sur
la
rive
associée
au
sens
de
circulation,
lorsqu'ils
devront
se
croiser,
en
s’assurant
au
préalable
de
l'absence
de
cycliste.
À défaut,
ils seront
obligés
de
ralentir
pour
se
croiser.
2
voies
cyclables
se
trouvent
de
part
et
d'autre.
Ce
projet
a
un
coût
de
18
000
€
HT.
Le
montant
de
demande
de
la subvention
s'élève,
pour
ce
projet
à
18
000
€
HT
subventionnable
à 70
%
soit
12
600
€
HT. - Réalisation
de
signalisations
horizontales
des
zones
30
pour
un
coût
de
750
€
HT.
Le
montant
de
demande
de
la subvention
s'élève,
pour
ce
projet
à 750
€
HT
subventionnable
à 70
%
soit
525
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Pigasse,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
DECIDE
de
solliciter
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
programme
Voiries
et
Réseaux
Divers
(VRD)
2023-2026
d’aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
pour
les
2
projets
cités
ci-dessus.
S'ENGAGE
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
pour
les
2
projets
cités
ci-dessus.
S'ENGAGE
à financer
la
part
des
travaux
restant
à sa
charge
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune,
en
section
d'investissement -
article
2151
- opération
27
S'ENGAGE
à
ne
commencer
les
travaux
qu'après
notification
de
l’arrêté
du
Conseil
Départemental
approuvant
la
présente
opération
Délibération
instaurant
le compte
épargne-temps
(CET)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n° 2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne-
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à
la conservation
des
droits
à congés
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2023 ;
M.
Maze,
1°
adjoint
au
maire,
indique
que
le
compte
permet
à son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
L'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les collectivités
territoriales
et dans
leurs
établissements
publics
mais
l’organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et de
fermeture
du
compte
épargne-
temps,
ainsi
que
les
modalités
d’utilisation
des
droits.
Il est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à
temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à
temps
non
complet,
sous
réserve :
- qu'ils
ne
relèvent
pas
d’un
régime
d'obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs
et
les
assistants
d'enseignement
artistique) ;
- qu’ils
soient
employés
de
manière
continue
et
aient
accompli
au
moins
une
année
de
service. Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
; s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux. Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le CET
ne
peut
excéder
60;
l'option
de
maintien
sur
le CET de jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l'ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l’occasion
de
l'utilisation
des
jours
épargnés
sur
le compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il relève,
qui
statue
après
consultation
de
la Commission
Administrative
Paritaire
(CAP
- pour
les
fonctionnaires)
et
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
(CCP
- pour
les
agents
contractuels).
A
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin de
vie),
l'agent
bénéficie
de
droit
de
ses
droits
acquis
au
titre
du
CET
à l'issue
d'un
congé
de
proche
aidant
également.
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
d'intégration
directe,
de
détachement,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d'une
administration,
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
relevant
de
l'une
des
trois
fonctions
publiques.
Au
plus
tard
à
la
date
d’affectation
de
l'agent,
la
collectivité
ou
l'établissement
d’origine
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à l'administration
ou
à l'établissement
d'accueil.
Au
plus
tard
à la date
de
réintégration
de
l’agent
dans
sa
collectivité
ou
son
établissement
d'origine,
la
collectivité
ou
l’établissement
d'accueil
doit
lui adresser
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à
l'issue
de
la
période
de
mobilité.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
ou
à
l'établissement
dont
il relève.
En
cas
de
décès
de
l'agent,
ses
ayants
droit
seront
indemnisés
de
la totalité
des
jours
épargnés.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Maze,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité, Article
1
: Règles
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
La
demande
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale. Article
2
: Règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
compte
épargne-temps
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le
report :
- d’une
partie
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement;
- de
jours
RTT; L'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
le
31
décembre
de
l’année
en
cours.
L'agent
est
informé
des
droits
épargnés
et
consommés
annuellement,
au
mois
de
janvier.
Article
3
: Modalités
d’utilisation
des
droits
épargnés
Les
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés. Article
4
: Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à la date
de
la radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public.
Délibération
adoptant
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
2005
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
Poigny-la-Forêt
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
conformément
au
pouvoir
de
direction
et
d'organisation
des
services
de
l'autorité
territoriale,
précise
et
complète
les
droits
et
obligations
des
agents
territoriaux
tels
qu’ils
résultent
des
lois
et
décrets.
Considérant
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
Il
peut
être
complété
par
des
notes
de
services
portant
prescriptions
générales
et
permanentes.
Considérant
que,
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur,
le
règlement
intérieur
fixe
les
règles
générales
relatives
à
l’organisation
des
services,
celles
relatives
au
comportement
professionnel
des
agents,
celles
relatives
à
l'hygiène
et
la
sécurité.
Considérant
que
le
règlement
s'applique
à
tous
les
personnels
employés
par
la
collectivité
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
où
de
droit
privé).
I!
concerne
l’ensemble
des
locaux
et
des
lieux
d'exécution
des
missions
{lieux
de
travail
intérieurs
et
extérieurs,
salle
de
repos,.….).
Le
règlement
s'applique
également
aux
personnes
extérieures
à
la
collectivité
mais
y
travaillant
ou
y
effectuant
un
stage
dans
la
mesure
où
ses
dispositions
peuvent
les
concerner.
Elles
doivent
notamment
se
conformer
aux
dispositions
relatives
à
l'hygiène
et
à la
sécurité. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Maze,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération DE
DIRE
que
le
règlement
intérieur
sera
communiqué
à chaque
agent
de
la
collectivité
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
M,
le
maire,
M.
Maze,
1°
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines
et
à
la secrétaire
de
mairie
pour
faire
appliquer
le présent
règlement
Présentation
et
vote
des
tarifs
publics
applicables
en
2024
Mme
Mélanie
Flacher,
fait
part
à
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
publics
actuels.
En
effet,
à compter
du
1°
janvier
2024,
la
loi
EGAlim
impose
en
plus
des
éléments
déjà
présents
(50
%
de
produits
Signes
officiels
d'identification
de
la
Qualité
et
de
l’origine
(SIQO)
dont
20
%
minimum
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique),
60
%
de
viandes
et
poissons
durables.
Afin
d'atteindre
les
nouveaux
objectifs
fixés
par
la
loi
EGAlim,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
notre
prestataire
de
restauration
impactera
son
tarif.
De
plus,
les
charges
générales
ont
également
augmenté.
La
collectivité
prend
en
charge
une
partie
de
cette
augmentation
et
le
complément
reste
à charge
des
parents. Ces
tarifs
sont
votés
pour
l’exercice
budgétaire
2024
et
applicables
au
1°
janvier
2024.
Services
périscolaires
Cantine
2022
2024
Effet
au
1°
Nouvelle
septembre
2022
|
proposition
au
1°
(délibération
2021-497-
janvier
2024
37 et 2022-497-17)
1%
enfant
4,23
€
4,30
€
2ème
enfant
4,03
€
4,10
€
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
1,60
€
1,65
€
Cantine
exceptionnelle
non
réservée
5,00
€
5,00
€ Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Mélanie
Flacher,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
DE
VOTER
les
tarifs
publics
applicables
sur
l'exercice
budgétaires
2024
tels
que
présentés
pour
le
service
de
cantine.
Délibération
donnant
autorisation
à
M.
le
maire
de
signer
une
convention
avec
Veolia
concernant
la
vérification
des
points
d’eau
incendie
situés
sur
le
domaine
public
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Collectivité
dispose
sur
son
territoire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2213-32
et
L
2225-1
à
L.2225-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’un
système
de
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
constitué
des
Points
d’Eau
Incendie
(PEI)
alimentés
par
le
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable.
Les
PEI
sont
constitués
des
poteaux
d'incendie
(PI)
et
des
bouches
d'incendie
(Bi)
situés
sur
le
domaine
public
de
la
Collectivité.
Conformément
aux
dispositions
susmentionnées,
l’organisation,
le
fonctionnement
et
ja
suffisance
du
service
incendie
sur
son
territoire,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
décision
d'implantation
de
nouveaux
PE
et
les
travaux
nécessaires
pour
assurer
les
caractéristiques
de
pression
et
de
débit
normalisés
de
ces
installations
relèvent
de
l’entière
appréciation
et
responsabilité
de
la
Collectivité.
La
Collectivité
souhaite
que
soient
assurés
la
vérification
du
bon
fonctionnement
et
l’entretien
des
PEI
situés
sur
son
territoire.
La
Collectivité
dispose
de
18
poteaux
d'incendie.
En
fonction
de
la
définition
ainsi
faite
de
ses
besoins,
la
Collectivité
a
décidé
de
confier
à
Veolia,
qui
dispose
du
personnel
et
du
matériel
permettant
d'assurer
les
prestations
de
vérification
et
d'entretien
de
l’ensemble
des
PEI,
la
réalisation
des
prestations
citées
dans
la
convention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Convert,
maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
D'AUTORISER
M.
le
maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
Veolia
pour
la
vérification
des
points
d’eau
incendie
situés
sur
le
domaine
public
Délibération
donnant
autorisation
à
M.
le
maire
de
signer
une
convention
avec
le
département
pour
l’adhésion
au
dispositif
de
téléassistance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
dispositif
départemental
de
téléassistance
existant,
mis
en
place
par
l'Agence
AutonomY
pour
le
compte
du
Département
des
Yvelines
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap,
Vu
le
courrier
du
1°
juillet
2023
de
l'Agence
AutonomŸ
concernant
le
marché
de
téléassistance
avec
la
société
VITARIS
qui
est
renouvelé
au
1°
juillet
2023, Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
L’Hermette,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
D’ADHERER
au
dispositif
départemental
de
téléassistance
pour
la
période
2023-2026,
D'AUTORISER
par
conséquent
le
Maire
à signer
la
convention
entre
la
Commune,
l'Agence
AutonomY
et
la
société
attributaire
du
nouveau
marché
passé
par
l'Agence
AutonomYŸ
pour
la
gestion
du
dispositif
départemental
de
téléassistance.
Délibération
donnant
autorisation
à
M.
le
maire
de
signer
une
convention,
avec
l'ONF,
concernant
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
pour
l’étrépage
de
l’Etang
du
Roi
La
Commune
s’est
donnée
comme
objectif
de
réaliser
des
travaux
d’étrépages
ponctuels
de
l'étang
du
Roi,
afin
d'améliorer
la
qualité
visuelle
du
site
au
profit
des
habitants
et
usagers
de
la
forêt.
Suite
aux
inondations
de
2016
durant
lesquelles
la
digue
de
l’étang
du
Roi
a été
endommagée,
l'ONF
a
été
contraint
de
mettre
cet
étang
en
assec
pour
pouvoir
y mener
les
travaux
de
remise
en
état.
Durant
ce
laps
de
temps,
l'étang
a été
colonisé
par
des
joncs.
À
sa
remise
en
eau,
dont
le
seuil
à
la
digue
a
été
abaissé
de
20
cm
—
prenant
en
compte
les
enjeux
environnementaux
relatifs
à
la
RBD
(Réserve
Biologique
Dirigée)
et
permettant
une
vidange
naturelle
de
l'étang
en
surverse
centrale
dès
l'atteinte
d’un
niveau
d’eau
de
70
cm,
les
habitants
de
Poigny-la-
Forêt
ainsi
que
le
conseil
municipal
se
sont
émus
de
l’aspect
visuel
du
site
:baisse
du
niveau
d’eau
de
20
cm
et
étang
colonisé
par
les
joncs.
Après
plusieurs
rendez-vous
sur
site
avec
la
commune,
l'ONF
exposant
ses
enjeux
tout
comme
la
commune,
des
tests
de
travaux
ont
été
réalisés
par
l'ONF
pour
trouver
une
solution
durable
de
gestion
des
joncs.
Une
solution
efficace
a
été
trouvée
par
une
action
d’étrépage
de
l'étang,
action
en
conformité
avec
les
enjeux
écologiques.
Cette
action
étant
une
action
d'amélioration
des
aménités
paysagères,
il a
été
entendu
entre
la
mairie
et
l'ONF
une
prise
en
charge
de
ces
travaux
par
la
commune
de
Poigny-la-Forêt,
avec
encadrement
ONF.
En
juillet
2023,
l'ONF
a
confirmé
son
accord
pour
que
la
commune
réalise
ces
travaux
d’étrépage
de
l'étang
du
Roi
dont
l'objectif
est
d'améliorer
la
qualité
visuelle
du
site
au
profit
des
habitants
et
usagers
de
la
forêt.
Le
projet
étant
localisé
dans
une
forêt
domaniale,
l’autorisation
de
l'ONF
est
nécessaire
d’où
la
convention
qui
exposera
les
rôles
de
chacun
et
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Convert,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité, D’AUTORISER
par
M.
le
Maire
à signer
la
convention
entre
la
Commune
et
l'ONF
pour
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
pour
les
travaux
d’étrépage. 10 Délibération
portant
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"€
classe
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°'"° classe
M.
Maze
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l'article
L542-2,
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
de
l'avancement
de
grade
souhaité
par
M.
le
maire
pour
l’un
de
ses
agents,
il convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Maze,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, LA
SUPPRESSION
de
l’emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet.
LA
CREATION
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
à compter
du
1° janvier 2024. D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
DE
MODIFIER
comme
suit
le tableau
des
emplois
Etat
du
personnel
au
08.12.2023
Dont
t
Catégories
|
Effectifs
pourvus
ie
Modification
GRADES
OÙ EMPLOIS
non complet
1/Titulaires Rédacteur
Territorial
B
1
/
Adjoint
administratif
principale
de
2°"
classe
C
2
/
Adjoint
Technique
Principal
1°
classe
C
0
/
1
Adjoint
Technique
Principal
2°
classe
C
2
/
1
Adjoint
Technique
C
3
2
Adjoint
d'animation
C
2
/
ATSEM
C
1
/
TOTAL
11
2
Il Délibération
concernant
l’extension
du
classement
au
titre
des
monuments
historiques
du
Prieuré
des
Moulineaux.
A
la
demande
conjointe
de
la
municipalité
et
de
l'association
Sauvons
Les
Moulineaux,
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles,
chargée
de
la
protection
des
monuments
historiques,
a
voté
en
faveur
d'une
protection
au
titre
des
monuments
historiques
en
totalité
du
site
des
Moulineaux
lors
de
la
dernière
commission
régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture,
qui
s'est
tenue
le
mardi
13
juin
2023. L'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
du
site
du
Prieuré
des
Moulineaux
concerne
les
parties
suivantes
: le
pont
permettant
l'accès
à
l'enclos,
les
murs
d'enceinte,
comprenant
les
quatre
tours
d'angle
et
les
corps
de
bâtiments
intégrés
aux
murailles,
et
ses
douves,
le
pavillon
abritant
l'étuve,
les
vestiges
des
élévations
de
l'ancienne
demeure
seigneuriale
et
de
l'ancienne
nef
de
l'église
prieurale,
le puits
ainsi
que
le sol
de
la
parcelle.
Pour
rappel,
le
Prieuré
des
Moulineaux
se
situe
route
d’Epernon
et
les
parcelles
concernées
sont
les
C141,
C142
et
C144.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, D'ACCEPTER
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
des
parties
suivantes
du
site
des
Moulineaux
: le
pont
permettant
l'accès
à
l'enclos,
les
murs
d'enceinte,
comprenant
les
quatre
tours
d'angle
et
les
corps
de
bâtiments
intégrés
aux
murailles,
et
ses
douves,
le
pavillon
abritant
l'étuve,
les
vestiges
des
élévations
de
l'ancienne
demeure
seigneuriale
et
de
l'ancienne
nef
de
l'église
prieurale,
le
puits
ainsi
que
le sol
de
la
parcelle.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
inscription
au
titre
des
monuments
historiques.
I1/
Urbanisme
Présentation
du
tableau
d'urbanisme
IV/
Informations
du
maire
Nouvelle
mairie
: les travaux
avancent.
Les
réunions
de
chantier
ont
lieu
le jeudi
matin.
L'ensemble
de
l’intérieur
du
bâtiment
a été
vidé.
Les
fenêtres
seront
posées
d’ici
la fin
d'année.
Le
maître
d'ouvrage
assure
le suivi
du
projet
de
manière
satisfaisante.
Prieuré
des
Moulineaux
: 1°
phase
terminée.
L'accès
à l’étuve
a été
condamné
Rapport
d'activité
SICTOM,
SITREVA,
RPQS
eau
: consultable
Stade
: écriteau
du
nom
du
stade
«
Henri
Emile
» à
remettre
sur
une
plaque.
12 V/
Informations
des
élus
M,
Maze
:
Rondins
route
de
Saint-Léger:
la
mairie
a
fait
jouer
son
assurance
garantie
décennale
en
ce
qui
concerne
les
rondins
de
la
route
de
Saint-Léger.
En
effet
une
malfaçon
a
été
diagnostiquée.
En
attendant
la
modification/remplacement
des
rondins,
une
mesure
préventive
va
être
mise
en
place
avec
la
pose
de
bastaings
avec
protection
bloc
béton.
Intérieur
de
l’église
: un
RDV
avec
l'agence
Ingeniery
a
été
pris
pour
étudier
le
projet
de
rénovation
intérieure
de
l’église.
Mme
Syrovatsky
:
Saint-Fort
: Mmes
Hafner
et Glenisson
proposent
une
animation
médiévale
le dimanche
et
le lundi.
Le
conseil
municipal
valide
ce
projet.
Investissement
: Les
fiches
d’investissements
doivent
être
redonnées
pour
le
15
janvier.
Association
de
musique
: M.
Fatosme,
de
l'association
Big
Train
Blues,
formule
le souhait
de
pouvoir
répéter
1
fois
par
mois
à
la
salle
des
fêtes.
En
contrepartie
il
lui
sera
demandé
de
proposer
une
animation
pour
les
Pugnéens
une
fois
par
an.
Sapin
de
Noël
: Proposer
un
service
aux
Pugnéens
de
broyage
de
sapin
de
Noël.
Mme
L'Hermette
:
CCAS
: La
distribution
des
colis
de
noël
est
faite.
Elle
concerne,
cette
année,
2 couples
et six
personnes
seules. La
distribution
des
colis
croix
rouge
sera
effectuée
à la
réception
de
ces
derniers.
ERRE
: Catherine
Berthelin
et
moi-même
avons
assisté
à
une
réunion
ERRE
sur
la
violence
faites
aux
femmes
avec
Mme
Rostan,
maire
de
Mittainville
et
Mme
la
Sous-Préfète.
Réunion
très
intéressante
où
des
échanges
ont
pu
avoir
lieu
entre
les
différentes
instances
régionale,
départementale,
associatives
et
les
élus.
M.
Blech :
DICRIM :
Le
DICRIM
{Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
a
été
finalisé
avec
Mélanie
Huet.
|| est
prêt
pour
une
diffusion
papier
dans
la
commune.
Il devra
également
être
remis
aux
nouveaux
arrivants
dans
la commune.
SMBR
: Mardi
12
décembre
à 9h30,
le
bureau
d’études
SOGETI
mandaté
par
le SM3R
vient
présenter
les
résultats
de
l'étude
hydrologique
menée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
La
phase
suivante
consistera
en
l'établissement
de
recommandations
pour
traiter
les
points
noirs
identifiés.
Pour
rappel,
cette
étude
qui
se
monte
à
160
000
€ sera
financée
à 80
%
par
l'agence
de
l’eau,
les
20
%
restant
seront
à
la charge
du
SM3R.
Téléphonie/informatique:
Le
cahier
des
charges
pour
le
renouvellement
de
la
téléphonie,
de
l'informatique
et
du
contrôle
d'accès
a
été
envoyé
à
8
entreprises,
principalement
localisées
à
proximité.
Réponses
demandées
pour
le
15
février
2024. 13 M.
Florelli
:
Musique
:présentation
d’un
groupe
de
musique
rock
qui
pourrait
faire
une
représentation
à l’occasion
d’un
évènement
local.
Mme
Berthelin
:
Ecole
:
dans
le
cadre
du
passeport
du
civisme,
une
intervention
auprès
des
enfants
CM1-CM2
est
prévue
pour
expliquer
le
métier
et
l'engagement
des
sapeurs-pompiers.
Mme
Bretigny
:
Ecole
:2
élèves
ont
quitté
l’école.
Nos
effectifs,
à ce
jour
sont
de
59
élèves.
Il est
constaté
un
problème
de
propreté
pour
certains
enfants
de
Petite
Section
(PS)
ainsi
que
des
situations
d’infestation
récurrentes
par
des
poux.
Bâtiment
Ecole
:Projet
de
refaire
le
local
vélo,
attenant
au
local
cuisine
actuel.
Ce
projet
permettrait
aux
maïitresses
un
meilleur
stockage
de
matériel
pour
l’école.
Second
projet
:changement
des
portails
de
l’école
et
du
centre.
Mme
Flacher :
Passeport
de
civisme
: la
maquette
est
finalisée.
Le
passeport
sera
distribué
aux
enfants,
au
plus
tôt.
Dans
le
cadre
du
passeport
du
civisme,
Mme
Emmanuelle
Gauthey
(maman
de
Léon)
travaille
avec
les
enfants
à
l'entretien
du
potager
sur
le
temps
de
cantine.
Merci
à elle
pour
ce
beau
travail.
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le vendredi
26
janvier
à 20h30.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
00h15.
Fait
et
délibéré,
aux
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
des
délibérations.
M.
Thierry
CONVERT,
Maire.
Mme
Catherine
Berthelin,
conseillère
municipale
déléguée,
secrétaire
de
séance
14