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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5fevrier2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Poigny-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5fevrier2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le cinq du mois de février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Thierry CONVERT, Maire.
Présents :
M. Thierry CONVERT, maire,
M. Michel MAZE, 1er adjoint,
Mme Nathalie SYROVATSKY 2ème adjointe,
M. Jean-Philippe BLECH, M. Marc-Antoine FLORELLI, Mme Valérie PIGASSE, M. Alexandre RICHARD, M. Baptiste BROSSARD-KIMMEL, Mme Laurence L’HERMETTE, Mme Mélanie FLACHER, M. Hervé GUIGNIER, Mme Catherine BERTHELIN, M. Christian COURTIER, M. Terry BELLITO conseillers municipaux délégués
Membres présents : 14
Membres absents excusés : 1
Mme Fanny DUCLOT-BRETIGNY qui donne procuration à Mme Mélanie FLACHER conseillère municipale déléguée
Membre absent non excusé : 0
Secrétaire de séance : Baptiste Brossard-Kimmel 2
M. le maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en l’honneur de M. Elio
Zannier, décédé fin janvier, maire de la commune de juin 1977 à mars 2008.
I - Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 4 décembre
2020.
Aucune observation n’étant émise, celui-ci est approuvé à l’unanimité
II - Délibérations
M. le maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter l’ajout d’une délibération
concernant Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant portant résiliation
conventionnelle et anticipée du marché passé avec l’Agence Bortolussi en date du 23 janvier 2017
Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
Mme Syrovatsky expose qu’il y a lieu de procéder à l’annulation de certaines créances qui n’ont pu
être soldées malgré les nombreuses relances de la trésorerie.
Vu la proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 30 novembre et du 23 décembre 2020,
Vu les créances irrecouvrables
Considérant l’admission en non-valeur de titres de recettes des années 2018 et 2019 pour un
montant de 4 115,79 € soit pour l’exercice 2018 un montant de 522,65 € et pour l’exercice 2019 un
montant de 3 593,14 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- numéro de la liste : 4555670533 de l’exercice 2018, concernant Mme Danila Alexandru, d’un
montant de : 522,65 €
- numéro de la liste : 4814130233 de l’exercice 2019, concernant l’Auberge de la Forêt, d’un montant
de : 3 593,14 €
DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 4 115,79 €.
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2021 de la commune, et qu’un
mandat sera émis au chapitre 65 article 6541 (créances admises en non-valeur). 3
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant
portant résiliation conventionnelle et anticipée du marché passé
avec l’Agence Bortolussi en date du 23 janvier 2017
Monsieur le maire fait part à l’assemblée qu’à la suite de la remise du diagnostic architectural en
février 2018, les travaux de sauvegarde du prieuré des Moulineaux peuvent être engagés.
En 2017, nous avions, par délibération, choisi l’Agence Pierre Bortolussi, Architecte en chef des
Monuments Historiques, pour réaliser l’étude de diagnostic architectural et la maîtrise d’œuvre des
travaux d’urgence.
Comme les travaux d’urgence n’ont pas été engagés et que seul le diagnostic a été réalisé, nous
devons, dans un premier temps, signer un avenant portant résiliation conventionnelle et anticipée du
Marché signé avec l’agence Bortolussi, en date du 23 janvier 2017, avant de signer un nouveau
contrat de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle et de l’étuve Est.
Compte tenu du caractère amiable de la résiliation, la commune et l’Agence Bortolussi conviennent
qu’il n’y a pas lieu de procéder à quelque reversement de sommes que ce soit, ni à l’indemnisation
de quelque préjudice que ce soit au titre de la résiliation.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité,
D’ACCEPTER la résiliation du précèdent marché passé avec M. Bortolussi
AUTORISE M. le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cet avenant
Autorisation donnée au Maire de signer la proposition de mission
de maîtrise d’œuvre de l’agence Bortolussi pour la restauration des
Moulineaux et de l’étuve Est
Monsieur le maire fait part à l’assemblée que, suite à l’obtention des notifications de subventions de la DRAC, du Département et de la Région Ile-de-France les travaux de restauration de la chapelle du prieuré des Moulineaux vont pouvoir commencer cette année.
Aujourd’hui, il nous faut mener à bien les travaux de restauration de la chapelle et de l’étuve Est qui est devenue dangereuse. Les travaux sur l’étuve Est se feront dans une seconde phase lorsque les demandes de financement seront actées.
En effet, l’étuve n’étant pas inscrite aux Monuments Historiques, mais seulement dans le périmètre d’un monument classé, les modes de financement et les aides envisageables sont différents.
Ce dossier est actuellement en cours de montage avec le PNR et le Département.
Après la résiliation conventionnelle du précédent marché signé en 2017 avec l’agence Bortolussi (délibération précédente), nous devons signer une nouvelle proposition de mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle en incluant l’étuve Est et en prenant en compte la réactualisation des coûts estimés en 2018.
La proposition de mission de maîtrise d’œuvre comprend : 4
- Phase DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
- Phase ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
- Phase DET : Direction de l’Exécution des Travaux
- Phase AOR : Assistance aux Opérations de Réception
Valeur janvier 2018 Actualisation valeur août 2020
Chapelle
Maçonnerie/pierre de taille 153 000,00 160 886,60
Couverture 48 000,00 50 094,55
Charpente-menuiserie 56 000,00 59 684,48
Ferronnerie 13 500,00 14 038,97
Etuve-Est
Maçonnerie/pierre de taille 79 000,00 83 068,50
Montant HT 349 500,00 367 773,10
TVA 20% 69 900,00 73 554,62
Le montant HT estimé des travaux est de 367 773,10 €
Le taux d’honoraires HT proposé est de 8,20 % soit 30 157,40 €
Répartition des honoraires
Phases % Montant HT
DCE 50 % 15 078,70 €
ACT 10 % 3 015,74 €
DET 30 % 9 042,22 €
AOR 10 % 3 015,74 €
Montant total HT 100 % 30 157,40 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’APPROUVER la mission de maîtrise d’œuvre de M. Pierre Bortolussi pour un montant de 30 157,40 € HT
D’INSCRIRE cette opération au budget communal 2021, section investissement 5
D’AUTORISER M. le maire à signer la proposition de maîtrise d’œuvre auprès de l’architecte en chef des monuments historiques, M. Bortolussi
III/ Point urbanisme
Monsieur le maire présente le tableau d’urbanisme détaillant les permis de construire (PC) et les
déclarations d’intention d’aliéner (DIA) – mis en pièce annexe
Un rendez-vous a été pris avec M. Rodriguez, conseiller en urbanisme, afin de finaliser le projet de
modification du PLU.
IV/ Informations du maire
Assainissement : la maison d’une Pugnéenne a subi des dommages à la suite de travaux d’assainissement route des Rochers (fissure). La municipalité est convoquée, ainsi que toutes les parties prenantes a un RDV d’expertise fin février.
Travaux route d’Epernon : le département va refaire, cet été, le tapis, de la mairie jusqu’à la sortie de la route d’Epernon.
Les travaux d’assainissement de la route d’Epernon doivent se terminer en mars par le raccordement de la pompe de refoulement au réseau Enedis. Des tests de bon fonctionnement seront effectués avant la mise en service du nouveau réseau et l’abandon de l’ancien.
V/ Informations des élus
M. Maze :
Voiries :
- Route aux Biches, route de la Haie des Houx : des devis ont été demandés pour mettre en place un fil d’eau dans le but de résoudre les problèmes des eaux pluviales et de ruissèlement.
- Parking de l’école du côté du mur de chez Beth Elicheva, il manque une bande d’enrobé de 50 cm le long du mur
- Réaménagement de la place Maurice Hude en gardant l’esprit tout en améliorant l’accès aux places de parking
- Marquage au sol de la route de Saint-Léger, des places de parking de l’école et diverses rues où les signalisations sont effacées.
- Zone 30 aux Basses Masures : renforcement des mesures incitatives avec la création de 2 plateaux surélevés et la mise en place de nouveaux panneaux de signalisation 6
- Route de la Prairie : un affaissement de la route au niveau de la Guesle a été signalé par un riverain. Des devis ont été réalisés.
- Des rondins sont descellés au niveau du 20/22 route de Rambouillet. Des devis sont en cours.
- Les pavés au rond-point de la route aux Biches ainsi que les pavés décollés devant la salle des fêtes vont être réparés par le département.
- Un affaissement de la route des Feuillettes a été constaté. Une analyse est en cours par Veolia afin d’en déterminer l’origine afin d’en déterminer l’origine
- Des devis concernant les fils d’eau qui se trouvent aux 4 chemins sont en attente
L’ensemble de ces projets peuvent être subventionnés par la VRD, subvention départementale, à hauteur de 70%. Ce dossier sera présenté lors d'un prochain conseil municipal.
Bâtiments :
- Un projet de rénovation d’une partie du mur devant la mairie aux abords du Monument aux Morts est projeté
- Eglise : des devis sont en cours pour rénover un pan de la toiture
35 nids de chenilles processionnaires ont été enlevés au niveau des 2 pins de la salle des fêtes
Une fois de plus la gendarmerie a visionné les caméras de surveillance suite à un vol à Hermeray.
Mme Syrovatsky :
Une commission finance est prévue début mars. Le prochain conseil municipal sera consacré au budget. L’arbitrage budgétaire entre les diverses commissions communales sera fait pour le 15 février.
Un projet de règlement intérieur pour le petit marché du dimanche est en cours de rédaction.
Mme L’Hermette :
Une distribution de galette via l’Auberge de la Forêt a été faite auprès des Anciens du village.
Un accompagnement des personnes âgées dans leurs démarches de vaccination est mis en place par le CCAS.
Un projet de bac à fleurs à l’entrée du village, sera proposé au budget 2021.
Mme Flacher :
Ecole : demande d’investissement pour renouveler le mobilier (tables et chaises), nouvelle kitchenette dans le local qui se trouve dans la cour de l’école, un panier de basket et des structures fixes dans la cour de la maternelle.
Un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires est émis par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Un état des lieux sera réalisé pour identifier les besoins et les possibilités de subvention pour l’école. Réponse avant le 31 mars 2021. 7
Projet passeport du civisme : une rencontre avec la maire d’Emancé est prévue pour échanger sur ce sujet
Un projet de potager pédagogique « les petites pousses de Poigny » a été déposé auprès de la Région. Un vote citoyen est organisé du 10 février au 8 mars 2021.
Une rencontre avec M. Cristofoli du conseil départemental est prévue pour échanger sur les besoins en matière de communication de la commune.
M. Florelli :
Salle des fêtes : devis signé en ce qui le concerne le changement de tous les stores de la salle, travaux réalisés en avril 2021.
Une étude concernant l’amélioration du son et de l’éclairage est en cours avec un bénévole.
Ecole : des devis ont été étudiés et choisis en commission. La salle sera rénovée durant l’été 2021
Demande pour avancer l’heure d’extinction de l’éclairage public, compte-tenu du couvre-feu. Analyse de faisabilité à lancer.
M. Courtier :
Une nouvelle proposition du plan de la nouvelle mairie a été présentée, intégrant l’espace bibliothèque, les bureaux des 2 syndicats, l’espace de travail partagé et les locaux pour la municipalité.
Mme Pigasse :
Cinémomètre : le département demande à la commune de mesurer la vitesse des voitures afin d’évaluer la faisabilité des aménagements de voirie route d’Epernon et de Saint-Léger.
Dépôts sauvages : de nouveaux dépôts ont été constatés sur des zones ONF et la plaine des Philis. Une plainte a été déposée en ce qui concerne les déchets de la plaine de Philis.
PNR : la subvention concernant les porte-vélos est acceptée par le PNR.
Subvention renouvelée pour l'adhésion à l'ALEC
M. Richard :
Site internet : un cahier des charges est en cours de réalisation
Balayeuse : l’ancienne balayeuse a été vendue à une société de la Haute Marne.
CART : réhabilitation d’une friche industrielle sur un terrain à Allainville. La CART aide les collectivités à installer des commerces dans des locaux vacants.
M. Guignier :
Bibliothèque : Contact avec la conseillère des livres de la DRAC. Demandes de subventions.
FNCC : la commune rentre au conseil d’administration de la FNCC (fédération nationale des collectivités pour la culture) 8
M. Bellito :
Aire multisports : demande de subvention auprès de la fédération de foot (FFF) et candidature auprès de la CART pour ce projet.
Un projet de rénovation du terrain de pétanque est en cours.
Mme Berthelin :
Subventions : le formulaire de demande de subvention communales a été adressé aux associations avec comme date butoir de retour fixée au 22 février 2021. Au-delà de cette date les demandes de subvention ne seront plus prises en compte.
Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 26 mars
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h10
Fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits, et ont signé au registre des délibérations.
M. Thierry CONVERT
Maire
M. Michel MAZE
1er Adjoint au maire
Mme Nathalie
SYROVATSKY
2ème Adjointe au maire
M. Christian COURTIER
Conseiller Municipal
M. Terry BELLITO
Conseiller Municipal
M. Jean-Philippe BLECH
Conseiller Municipal
M. Baptiste BROSSARD-
KIMMEL
Conseiller Municipal
Mme Fanny DUCLOT-
BRETIGNY
Conseillère Municipale
donne procuration à
Mme Mélanie FLACHER
Conseillère Municipale
M. Marc-Antoine
FLORELLI
Conseiller Municipal
Mme Catherine BERTHELIN
Conseillère Municipale
M. Hervé GUIGNIER
Conseiller Municipal
Mme Laurence
L’HERMETTE
Conseillère Municipale
Mme Valérie PIGASSE
Conseillère Municipale
Mme Mélanie FLACHER
Conseillère municipale
M. Alexandre RICHARD
Conseiller Municipal