Compte-Rendu - compte rendu du 09.06.2023

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Compte-Rendu - compte rendu du 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Poigny-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09.06.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 9 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thierry CONVERT, Maire.

Présents :

M. Thierry CONVERT, maire,

M. Jean-Philippe BLECH, Mme Laurence L’HERMETTE, Mme Mélanie FLACHER, M. Terry BELLITO, M. Marc-Antoine FLORELLI, M. Alexandre RICHARD, Mme Valérie PIGASSE, Mme Fanny DUCLOT, M. Hervé GUIGNIER conseillers municipaux délégués

Membres présents : 10

Membres absents excusés : 5

M. Michel MAZE, 1er adjoint, qui donne procuration à Mme Laurence L’HERMETTE, conseillère municipale déléguée

Mme Nathalie SYROVATSKY, 2ème adjointe, qui donne procuration à M. Thierry CONVERT, maire

M. Baptiste BROSSARD-KIMMEL conseiller municipal délégué, qui donne procuration à M. Alexandre RICHARD, conseiller municipal délégué

Mme Catherine BERTHELIN conseillère municipale déléguée, qui donne procuration M. Terry BELLITO, conseiller municipal délégué

M. Christian COURTIER conseiller municipal délégué, qui donne procuration à M. Marc-Antoine FLORELLI, conseiller municipal délégué

Membre absent non excusé : 0

Secrétaire de séance : M. Marc-Antoine Florelli2

I - Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 12 mai 2023.

Aucune observation n’étant émise, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

II - Délibérations

Délibération donnant autorisation à M. le maire de signer le

marché portant sur la rénovation d’un bâtiment municipal en

mairie et espace de co-working

Monsieur le Maire précise à ses collègues, que dans le cadre de la rénovation d’un bâtiment municipal en mairie et espace de co-working, il y a lieu de passer un appel d’offres ayant pour objet la rénovation totale du bâtiment et des extérieurs. Pour ce faire notre maître d’œuvre, M. José Soler (JSI), a réalisé l’appel d’offre assisté par M. Yannick Fourbil (ITEC) pour la partie fluide. Les travaux seront assurés par 8 lots. A ce jour, 2 lots ont été validés par la commission d’appel d’offre et sont présentés au conseil municipal

- Lot 2 : Menuiseries extérieurs

- Lot 8 : CFO/CFA (courant fort/courant faible)

Les entreprises suivantes ont répondu à l’appel d’offres :

Lot N° 2 : MENUISERIES EXTERIEURS

STORESPACE

GDR

FLAVIGNY

PSP 92

Lot N° 8 : CFO/CFA

EME

Après l’analyse des offres et conformément au cahier des charges le maître d’œuvre a remis un rapport d’analyse des offres qui présente les entreprises retenues ainsi :

- Lot 2 : Menuiseries extérieurs

L’offre qui répond le mieux aux critères de la technicité, du prix et du délais est celle de l'entreprise STORESPACE à 171 024 € HT.

- Lot N° 8 : CFO/CFA

L'entreprise EME est la seule à avoir répondu à cette offre et se positionne à - 13,07 % de l'estimation avec une proposition à 117 350 € HT.3

Monsieur le Maire propose de sélectionner les entreprises retenues par le maître d’œuvre pour ces 2 lots.

Vu le code de la commande publique

Vu la réunion de la commission d’appel d’offre du mardi 30 mai

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE pour retenir les sociétés suivantes dans le cadre la rénovation d’un bâtiment municipal en mairie et espace de co-working

- Lot 2 : Menuiseries extérieurs : l'entreprise STORESPACE : 171 024 € HT - Lot 8 : CFO/CFA (courant fort/courant faible) : L'entreprise EME : 117 350 € HT.

D’AUTORISER M. le maire à signer les documents nécessaires à la mise en place de ce marché pour les lots 2 et 8.

Présentation et vote des tarifs publics applicable en 2023

Mme Fanny Bretigny, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaire, fait part à ses collègues qu’à plusieurs reprises il lui a été signalé que des parents n’étaient pas à l’heure pour venir chercher leurs enfants à la garderie, à 19h15. Afin de cesser ces retards répétitifs, il a été décidé de mettre en place un tarif « dépassement horaire » pour dissuader les parents. En effet plusieurs arguments viennent appuyer cette décision : les assurances ne prennent plus en charge les enfants, une fois l’heure de fermeture du lieu d’accueil dépassée ; les animateurs font des heures supplémentaires. Le respect des heures d’ouverture et de fermeture apparait dans ce contexte comme une évidence.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Bretigny, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE VOTER les tarifs publics applicables sur l’exercice budgétaire 2023 tels que présentés pour les services périscolaires ALSH ET CLSH : lundi, mardi, jeudi et vendredis soir dès l’horaire dépassé (19h15) et mercredi (18h30). Ce tarif viendra s’ajouter au forfait appliqué pour la soirée garderie.

TARIFS PUBLICS APPLICABLES

ALSH et CLSH

2023

Effet au 1er juillet 2023

Pénalité en cas de retard le soir : lundi, mardi,

mercredi, jeudi et vendredi soir

10 €4

III/ Urbanisme

Présentation du tableau d’urbanisme

La commission reçoit des personnes tous les samedis matins pour des questions d’urbanisme.

IV/ Informations du maire

Nouvelle mairie : le choix des entreprises pour les différents lots (1,3,4,5,6 et 7) sera arrêté au prochain conseil municipal.

Pour ce projet nous avons obtenu de nouvelles subventions : « Fonds vert » de 242 851,80 € et région concernant la bibliothèque 38 700 €

Abbaye des Moulineaux : Inauguration lors du week-end du Patrimoine (16 et 17 septembre)

Place de la mairie : Le réaménagement des emplacements de parking et les nouvelles plantations redynamisent la place de la mairie.

V/ Informations des élus

M. Blech :

Orange : l’opérateur propose gratuitement un atelier de familiarisation aux outils numériques destiné principalement aux séniors, et qui peut s’élargir à tout public en difficulté avec ces outils. Il est proposé de faire un sondage auprès des Pugnéens.

Mme L’Hermette :

Saint-Fort : un retour sur cet évènement réussi est fait. Mme L’Hermette souligne l’importance du travail préparatoire réalisé par Mme Syrovatsky et se rend compte de l’investissement nécessaire de la mairie et des élus.

M. Florelli :

Salle des fêtes : un problème d’écoulement des eaux pluviales a été résolu par l’intervention de l’entreprise Dehu qui a raccordé directement le regard à la canalisation des eaux pluviales sous le trottoir.

Eclairage public : le dossier technique se finalise avec la société PF Lighting et le PNR sera interrogé sur la subvention qu’il peut apporter en parallèle des démarches auprès de la Région.

Mme Pigasse :

PNR : la révision de la charte est en cours et sera opérationnelle en 2026

Mme Duclot :

Voyage scolaire : le séjour à Londres avec les classes de primaires (du CP au CM2) et les accompagnants a permis aux enfants de découvrir la capitale britannique.5

M. Guignier :

Bibliothèque : d’autres subventions sont possibles auprès du département concernant le rayonnage, le projet « première lecture », matériel informatique…

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 7 juillet à 20h30

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30

Fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits, et ont signé au registre des délibérations.

M. Thierry CONVERT, Maire.