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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du 13 décembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID: 087-218701090-20231214-202312030-DE
COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 17
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
Le treize décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie.
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; BOUCHET Joël ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck
MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; ERNST Sophie ; LAURENT Maryse ; CIPOLLETTA Magali ; WEYDERS Julie
ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; NEVEUX Jérémy
MMES. BLASZCZYK Véronique ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba
PROCURATIONS DE : Mme BERTOLINO Carine pour Mme REINHARDT Renée Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BECKER Marcel
1a – RENOUVELLEMENT BAIL DE CHASSE 2024-2033 : DESIGNATION D’UN ESTIMATEUR DES DEGATS DE GIBIER ROUGE.
Le Code de l‘Environnement, dans ses articles L.429-23 à L.429-24, prévoit que, sous certaines conditions, les cultures endommagées par les sangliers, cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres ou lapins ouvrent droit à un dédommagement de la part du locataire de la chasse.
Les dégâts, exceptés ceux de sangliers (qui sont pris en charge par le « Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers ») font l’objet d’une évaluation dans les conditions prévues par les articles R.229-8 à R.229-14 du Code de l’Environnement.
À cette fin, un estimateur est désigné dans chaque commune au début du bail, et pour toute sa durée. Il est choisi parmi les habitants d’une commune voisine, nommé par le Maire après accord du Conseil Municipal et du locataire de la chasse communale. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
En l’espèce, dans le cadre du renouvellement du bail de chasse pour la période 2024-2033, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Joseph SCHLEMER résidant 45 rue principale à VOLSTROFF (57940).
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Environnement,
VU le renouvellement du bail de chasse pour la période 2024-2033,
Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
➢ DE DESIGNER Monsieur Joseph SCHLEMER résidant 45 rue principale à VOLSTROFF (57940), estimateur des dégâts de gibier rouge pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2033.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :087-218701090-20231214-202312031-DE
COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 17
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
Le treize décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie.
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; BOUCHET Joël ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck
MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; ERNST Sophie ; LAURENT Maryse ; CIPOLLETTA Magali ; WEYDERS Julie
ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; NEVEUX Jérémy
MMES. BLASZCZYK Véronique ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba
PROCURATIONS DE : Mme BERTOLINO Carine pour Mme REINHARDT Renée Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BECKER Marcel
2a – INTERCOMMUNALITE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU SEIN DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LA MEDIATHEQUE « LA BOUSSOLE », AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARC MOSELLAN, DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE DU RELAIS PETITE ENFANCE ITINERANT ET DES ATELIERS PARENTS-ENFANTS.
La Communauté de Communes de l’Arc Mosellan organise les animations suivantes dans le cadre de son schéma communautaire de développement de l’offre de l’accueil de la Petite Enfance :
- Activités du Relais Petite Enfance Itinérant : animations à destination des assistant(e)s
maternel(le)s et des enfants dont ils(elles) ont la garde.
- Ateliers Enfants-Parents : après-midi jeux à destination des enfants de moins de 6 ans
accompagné d’un adulte. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312031-DE
Considérant l’intérêt de pouvoir bénéficier de la délocalisation de ses activités sur la Commune de Bousse et tenant compte d’autre part, de la construction de nouveaux locaux destinés à l’accueil périscolaire et à la médiathèque « La Boussole », qui plus est, adaptés à un public « enfant », Monsieur le Maire propose de mettre à disposition une partie de ses locaux au bénéfice de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan pour l’organisation des animations visées ci-dessus.
Les animatrices de la CCAM définiront avec la Commune les dates auxquelles les locaux pourront être mis à disposition.
Cette mise à disposition sera formalisée par la conclusion d’une convention visant à définir les modalités de mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
➢ D’APPROUVER la mise à disposition des locaux de l’accueil périscolaire et de la médiathèque la « Boussole » au bénéfice de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan dans le cadre de la réalisation des activités décentralisées du Relais Petite Enfance Itinérant et des ateliers Enfants Parents.
➢ D’APPROUVER la convention de mise à disposition correspondante.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que
tout avenant éventuel.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :087-218701090-20231214-202312032-DE
COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 17
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
Le treize décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie.
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; BOUCHET Joël ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck
MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; ERNST Sophie ; LAURENT Maryse ; CIPOLLETTA Magali ; WEYDERS Julie
ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; NEVEUX Jérémy
MMES. BLASZCZYK Véronique ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba
PROCURATIONS DE : Mme BERTOLINO Carine pour Mme REINHARDT Renée Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BECKER Marcel
2b – INTERCOMMUNALITE : AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE BOUSSE/RURANGE-LES- THIONVILLE – ACQUISITIONS DE TERRAINS.
La Communauté de Communes de l’Arc Mosellan est engagée dans la création d’un réseau de 45 kilomètres de pistes cyclables.
Le projet prévoit globalement la création de 4 itinéraires selon 2 axes :
• Axe Est-Ouest Liaison Sarre/Moselle (CCB3F / CCRM) :
Tranche 1 : Oudrenne/Kédange-sur-Canner - 12,9 kms
Tranche 3 : Metzeresche/Volstroff/Bousse/Guénange - 11 kms
• Axe Nord-Sud Liaison CAPFT / CCHCPP :
Tranche 2 : Bettelainville/Kédange-sur-Canner - 13,6 kms
Tranche 4 : Metzeresche/ Distroff - 4,1 kms Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
DA RA La
Les travaux relatifs à la tranche 1 et 2 sont presque achevés. Le programme organise désormais la réalisation de la tranche 3 en 2024. A ce titre, l’aménagement d’une liaison Bousse – Rurange les Thionville est prévue.
Pour mener à bien ce projet, des acquisitions foncières préalables sont nécessaires :
- parcelle cadastrée section 30 n°32 – 11a 81ca – Messieurs HAAG Robert et Yvon - parcelle cadastrée section 30 n°33 – 13a 49ca – Monsieur GONDER Hermann
Il est proposé dans ce cadre, d’émettre un avis sur l’acquisition des dites parcelles, étant entendu que le prix d’achat sera précisé et validé par délibération ultérieure du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
Dans le cadre du projet par la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan portant sur l’aménagement d’une piste cyclable BOUSSE – RURANGE LES THIONVILLE,
➢ D’EMETTRE un avis favorable à l’acquisition par la Commune de Bousse des terrains cadastrés section 30 n°32 et 33.
➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant d’engager toutes les démarches et négociations auprès des propriétaires en vue de l’acquisition de ces parcelles.
➢ DE PRECISER que lesdites acquisitions, et en particulier le prix d’achat, seront validées par décision prochaine du Conseil Municipal.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :087-218701090-20231214-202312033-DE
COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 17
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
Le treize décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie.
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; BOUCHET Joël ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck
MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; ERNST Sophie ; LAURENT Maryse ; CIPOLLETTA Magali ; WEYDERS Julie
ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; NEVEUX Jérémy
MMES. BLASZCZYK Véronique ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba
PROCURATIONS DE : Mme BERTOLINO Carine pour Mme REINHARDT Renée Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BECKER Marcel
3a – FINANCES : AIDE A L’INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE MEDECINS GENERALISTES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU DOCTEUR PAULINE PERROT.
Par délibération en date du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a validé la création d’une aide à l’installation, sur le territoire communal, de médecins généralistes d’un montant individuel de 4.000 euros.
La décision précise que l’aide sera versée à l'installation, après délibération attributive et signature par les parties d’une convention d’engagement à l’installation de 3 années sur le territoire communal.
Considérant l’installation prochaine du Docteur Pauline PERROT en tant que Médecin Généraliste au sein de la Villa Médica à Bousse, Monsieur le Maire propose de valider l’attribution à son attention, d’une subvention d’équipement d’un montant de 4 000 euros, étant précisé que le versement ne sera réalisé qu’après installation effective du Docteur Pauline PERROT et signature de ladite convention d’engagement. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
DA RA La
Inscrite au tableau de l’Ordre des Médecins depuis octobre 2022, le docteur Pauline PERROT assure déjà depuis un an, les remplacements des docteurs LITZLER et WOIRHAYE. Elle devrait démarrer son activité propre et ouvrir son cabinet au sein de la Villa Medica dans le courant du mois de janvier 2024.
Les crédits alloués seront inscrits au Budget Primitif 2024 au compte 20421 « Subventions d’équipement versées – bien mobiliers, matériel et études » des dépenses d’investissement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
➢ D’ACTER l’installation prochaine du Docteur Pauline PERROT au sein de la Villa Médica sise
rue de Metz à Bousse afin d’exercer les fonctions de Médecin Généraliste.
➢ DE VALIDER l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 000€ au Docteur Pauline
PERROT afin de soutenir son installation sur la Commune de Bousse, étant précisé que le
versement ne sera réalisé qu’après installation effective du Docteur Pauline PERROT et
signature d’une convention.
➢ DE VALIDER la convention correspondante d’aide à l’installation d’un médecin généraliste.
➢ D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget primitif 2024.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et engager
toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :087-218701090-20231214-202312034-DE
COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 17
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
Le treize décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie.
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; BOUCHET Joël ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck
MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; ERNST Sophie ; LAURENT Maryse ; CIPOLLETTA Magali ; WEYDERS Julie
ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; NEVEUX Jérémy
MMES. BLASZCZYK Véronique ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba
PROCURATIONS DE : Mme BERTOLINO Carine pour Mme REINHARDT Renée Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BECKER Marcel
4a – AFFAIRES GENERALES : AVIS SUR LA COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 19 octobre 2023, la Région Grand Est sollicite un avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ». Cette instance aura notamment pour objectif la mise en œuvre par les territoires de l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette.
Monsieur le Maire fait part de son étonnement quant à la proposition de composition de cette nouvelle instance, considérant que le territoire Nord Mosellan n’est aucunement représenté. Un courrier des 6 Présidents d’intercommunalité a déjà été adressé en ce sens. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
DA RA La
En effet, les Communes et les 6 Intercommunalités du Nord Mosellan représentent un bassin de vie de plus de 260 000 habitants soit 5% de la population du Grand Est. La dynamique transfrontalière avec le Luxembourg, les enjeux de mobilités autoroutière, routière, ferroviaire et fluviale, la dynamique économique et sa croissance démographique élevée font de ces Communes et Intercommunalités un territoire spécifique.
Ainsi, les pressions foncières sont fortes tant pour permettre l’accueil de population que vis-à-vis du développement économique qui contribue de façon importante à la dynamique globale du Grand Est.
La politique de réduction de l’artificialisation des sols est donc un enjeu majeur pour notre territoire, d’autant plus que, dans le contexte de l’annulation du SCOT et le lancement de sa nouvelle élaboration, les collectivités souhaitent être impliquées dans les travaux de la conférence qui conditionneront l’aménagement futur de nos communes et de nos intercommunalités.
La conférence étant composée de 37 membres pour tout le Grand Est, il apparait nécessaire que le Nord Mosellan puisse y être représenté par 2 élus dans un équilibre entre espace urbain et espaces ruraux.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de donner un avis défavorable à la proposition de la Région Grand Est et de proposer l’intégration de 2 représentants du SCOT de l’Agglomération Thionvilloise.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
- DE DONNER un avis défavorable à la proposition de la Région Grand Est concernant la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols ».
- DE PROPOSER l’intégration de 2 représentants du SCOT de l’Agglomération Thionvilloise,
dont un représentant d’un EPCI urbain et un représentant d’un EPCI rural.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID: 087-218701090-20231214-202312035-DE
COMMUNE DE BOUSSE
CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 17
CONSEILLERS VOTANTS 19
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire
Le treize décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie.
PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; BOUCHET Joël ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck
MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; ERNST Sophie ; LAURENT Maryse ; CIPOLLETTA Magali ; WEYDERS Julie
ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; NEVEUX Jérémy
MMES. BLASZCZYK Véronique ; BERTOLINO Carine ; FEART Emy
ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba
PROCURATIONS DE : Mme BERTOLINO Carine pour Mme REINHARDT Renée Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BECKER Marcel
4b – AFFAIRES GENERALES : PRESENTATION DES RAPPORTS SUR LA QUALITE ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2022.
La Commune de Bousse est membre du Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement (SIRGEA).
Monsieur le Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles D.2224-1 à D.2224-5, le SIRGEA doit réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’alimentation en Eau Potable et d’assainissement.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Dressé par le SIRGEA, il doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,
➢ DE PRENDRE ACTE de la présentation des rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement établis par le SIRGEA pour l’exercice 2022.
Fait et délibéré à BOUSSE,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
BOUSSE le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ent
nge
#7 Collectivités w Conseils
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022
1/27
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable
Exercice 2022
Document établi selon le décret et l’arrêté ministériels du 02/05/07
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange
pour l’Eau et l’Assainissement ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ire (hors vente en aros)
224 habitants
ploitation
fermage par VEOLIA Eau
duction/import
26 211m ‘oduits
)7 528m iportés
stribution
4 km de réseau
34 324m onsommés
xport
ucunm :portés
ualité
xcellente
x au 01/01/2023
10 € pour 120 m TTC
2/2
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 2/27
Les chiffres du service d’eau potable
SIRGEA
Territoire (hors vente en gros)
16 224 habitants
4 communes desservies :
16 224 habitants desservis
6 506 abonnés
Exploitation
En affermage par VEOLIA Eau
VEOLIA Eau a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages,
de leur entretien et de la permanence du service.
Le Syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété
des ouvrages.
Production/import
426 211 m3 produits
407 528 m3 importés
Le Syndicat a produit 426 211 m3 en 2022 à partir de ses
ressources.
407 528 m3 d’eau ont été importés en 2021 depuis deux points
d’achat (SMPE Fensch Moselle et Ville de Metz).
Distribution
114,4 km de réseau
634 324 m3 consommés
Les abonnés ont consommé 634 324 m3 en 2022, soit en
moyenne 107 litres par habitant et par jour.
Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en
eau du service, le rendement du réseau est de 80,6%.
Export
Aucun m3 exportés
Aucun volume n’a été exporté hors du périmètre du service en
2022.
Qualité
Excellente
Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau distribuée sur Le
Syndicat est de bonne qualité.
100% des analyses sont conformes au niveau microbiologique et
100% au niveau physico-chimique.
Prix au 01/01/2023
408,10 € pour 120 m3 TTC
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et une
partie variable (prix au m3 consommé).
Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera en
2023, 408,10 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2023, toutes
taxes comprises) soit une hausse de 5,07% par rapport à l’année
dernière.
Sur ce montant, 73% reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le
fonctionnement, 9,1% reviennent à la collectivité pour les
investissements et les taxes/redevances s’élèvent à 17,9%. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
ant Publié le
OMMAI RE ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
JE... rs esrnnnnnnnnennnsenenenen se eennenenneeeneneneennnn seen eneneenenseennnnnns 4
)n générale du S@rviCe...................... sis seesserrrrrenessrrreeneessereeennnnnns 4
rquants de l'exercice is sssssssnsrrenerreenerennennnns 8
techniques is ssesssrnrrrensrrenseeenesennnseeeseeennnnns 10
rs financiers iii enrrsrnnnernnennnrnnennnennnneeeennnnnes 16
teurs de performance ns nrrenserenseeenennen 20
te d’information de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse... 23
3/2
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 3/27
SOMMAIRE
Préambule ............................................................................................................................ 4
1. Présentation générale du service................................................................................ 4
1.1. Périmètre et nature du service assuré.................................................................... 4
1.2. Mode de gestion du service ................................................................................... 4
1.3. Les clients et les volumes facturés ......................................................................... 5
1.3.1. Données globales sur le Syndicat ................................................................................. 5 1.3.2. Données par commune ................................................................................................. 5
1.4. Les ressources en eau et les importations ............................................................. 6
1.5. Le réseau de distribution ........................................................................................ 7
1.5.1. Les réservoirs et les autres équipements du réseau .................................................... 7 1.5.2. Le réseau et les branchements ..................................................................................... 7 1.5.3. Les compteurs ............................................................................................................... 7
2. Les faits marquants de l’exercice ............................................................................... 8
3. Indicateurs techniques ...............................................................................................10
3.1. Volumes mis en distribution ..................................................................................10
3.2. Volumes consommés et rendement ......................................................................10
3.3. La qualité de l’eau .................................................................................................11
3.4. Fuites sur le réseau de distribution........................................................................12
3.5. Les opérations de renouvellement ........................................................................12
3.6. Les investissements ..............................................................................................13
3.7. Zoom sur les branchements en plomb ..................................................................13
3.8. Les projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service aux usagers et les performances environnementales du service ....................................................................13
3.9. Détail sur l’indicateur connaissance et gestion patrimoniale du réseau (P103.2)...14
4. Indicateurs financiers .................................................................................................16
4.1. Les tarifs ...............................................................................................................16
4.2. La facture d’eau de 120 m3 ...................................................................................16
4.3. Compte Annuel de Résultat d’Exploitation du délégataire .....................................18
4.4. Le budget annexe Eau Potable .............................................................................19
4.4.1. Les recettes d’exploitation ........................................................................................... 19 4.4.2. Le financement des investissements .......................................................................... 19 4.4.3. Etat de la dette du service ........................................................................................... 19 4.4.4. Amortissements réalisés en 2022 ............................................................................... 19 4.4.5. Opérations de coopération décentralisée.................................................................... 19
5. Les indicateurs de performance ................................................................................20
5.1. Indicateurs descriptifs : .........................................................................................20
5.2. Indicateurs de performance :.................................................................................21
ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse .................................23 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
A ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE ‘éambule
ant
ntation générale du service
ètre et nature du service assuré
de de gestion du service
4/2
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 4/27
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du CGCT, le Président est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et sur la qualité du Service Public de l’eau potable.
Ce rapport permet de connaître :
La nature et l’importance du service rendu ;
La qualité et la performance du service rendu
1. Présentation générale du service
1.1. Périmètre et nature du service assuré
Le service d’eau potable est géré au niveau syndical.
Le SIRGEA assure les compétences suivantes :
Production
Protection du point de prélèvement
Traitement
Transport
Stockage
Distribution
Le service public d’eau potable dessert 6 506 abonnés soit environ 16 224 habitants.
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en délégation de service public par la société VEOLIA Eau.
Le contrat d’affermage signé en 2016 est entré en vigueur au 1er janvier 2017 pour une durée
de 12 ans. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028.
Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes :
Assurer la gestion de l’approvisionnement en eau, le transport et la distribution de l’eau potable à l’intérieur du périmètre
Assurer l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du fermier par le contrat, ainsi que la conduite des relations avec les usagers du service.
En 2022, le contrat n’a pas fait l’objet d’avenant. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ant
‘lients et les volumes facturés
olation sur 365 jours 1021 1022 7
ibre de clients ( 6:05 0,6%
6 0,6 %
1 0,0%
5 0,0%
5 0,0%
) 0 -
19,5 99,0 -0,5%
| ÿ7 16 224 1,8%
644 015
bre d'abonnés Eau rolution
ommune table %)
1022 |
| | | 0,1
Un | 1,2
| | LE 0,6
5/2
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 5/27
1.3. Les clients et les volumes facturés
1.3.1. Données globales sur le Syndicat
Extrapolation sur 365 jours 2021 2022 Evolution (%)
Nombre de clients 6 468 6 505 0,6%
dont nombre de clients
domestiques et assimilés 6 467 6 504 0,6%
dont autres services d'eau
potable 1 1 0,0%
Volumes facturés (hors
vente en gros) 643 707 644 015 0,0%
dont abonnés domestiques
et assimilés 643 707 644 015 0,0%
dont vente à d'autres
services publics d'eau potable 0 0 -
Volume moyen facturé
(m3/client) 99,5 99,0 -0,5%
Nombre d'habitants 15 937 16 224 1,8%
Sur l’année 2022, le nombre d’abonnés augmente de 0,6% tandis que le volume total
consommé reste stable, en lien avec une diminution de la consommation par client.
1.3.2. Données par commune
Le service public d’eau potable dessert en 2021 un total de 6 467 abonnés (hors vente en
gros) qui ont consommé 634 333 m3 sur la période entre les deux relèves :
Commune
Nombre d'abonnés Eau
Potable
Evolution
(%)
2021 2022
Bertrange 1 106 1 105 -0,1%
Bousse 1 304 1 319 1,2%
Guénange 3 148 3 166 0,6%
Rurange-Lès-Thionville 909 915 0,7%
Total 6 467 6 505 0,6%
643 707 644 015
6 468 6 505
1 200
2 200
3 200
4 200
5 200
6 200
7 200
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2021 2022
Nombre d'abonnés
Volumes facturés (hors VEG)
(m3) ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ommune
imes consommés
1 Potable rolution t du total
lo 1sommé
1021
| [1 -2,9 199% |
| [1 5,6 219 |
| | 2 -0,1 469 |
U c -3,4 159%
4 | 0,0% | 100%
ssources en eau et les importations
ssources ‘e de traitement
nport olume torisé (m° j) on particulière de la convention
Volume
(m3)
Evolution des volumes produits et importés
ER
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
2019 2020 2021 2022
—@— \/olumes prélevés ==@== \/olumes importés
6/2
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 6/27
Commune
Volumes consommés
Eau Potable (relève à
relève)
Evolution
%
Part du total
consommé
2021 2022
Bertrange 120 890 117 396 -2,9% 19%
Bousse 123 285 130 222 5,6% 21%
Guénange 294 516 294 354 -0,1% 46%
Rurange-Lès-Thionville 95 642 92 352 -3,4% 15%
Total 634 333 634 324 0,0% 100%
Aucun volume d’eau n’a été exporté hors du périmètre du service en 2022, bien qu’une
convention de vente en gros existe avec le Syndicat Intercommunal des Eaux et de
l’Assainissement de l’Est Thionvillois.
1.4. Les ressources en eau et les importations
Le Syndicat possède une ressource propre sur son territoire avec 12 puits en nappe alluviale
de la Moselle sur le site de Bertrange :
Ressources Prélèvement autorisé (m3/j) Filière de traitement
Puits de Bertrange 1 728 m3/j sur 24h Chloration
La capacité nominale de production est de 1 680 m3/jour.
L’eau distribuée sur le périmètre syndical provient également des points d’achat en gros
suivants :
Import Volume autorisé (m3/j) Disposition particulière de la convention
SMPE Fensch Moselle
(2 points d’achats distincts) - Souscription obligatoire de 200 000 m3
Ville de Metz
(2 points d’achats distincts) - Sans souscription minimum a
ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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IN .NET7 NAETNANNN NDNNNANDA A NANNNA NNS5-DE
réseau de distribution
pacité
pm n m3
| 2 800
rolution 1021 1022 %)
0
eur du réseau, hors
L hements (km)
re de branchements 5 03
| npris hors service) !
>ranchements en
)
de branchements
)
imbre de re du compteur mpteurs
otal 6 641
7/2
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 7/27
Concernant la comparaison entre les volumes produits et les volumes importés, il est constaté
pour 2021 que la part d’eau produite par les ressources propres du syndicat est légèrement
plus importante que la part importée.
1.5. Le réseau de distribution
1.5.1. Les réservoirs et les autres équipements du réseau
Le réseau d’eau potable comprend des réservoirs qui assurent l’approvisionnement du
Syndicat. Au total la capacité de stockage s’élève à 2 800 m3 et se répartit comme suit :
Nom capacité en m3
Réservoir de Bousse 250
Réservoir « Veckring » de Guénange 1200
Réservoir Hêtre 950
Reprise Station Elevatoire 400
Total 2 800
Par ailleurs, un équipement de surpression (reprise de Bousse) se trouve sur la commune du
même nom. Sa capacité nominale de pompage est de 60 m3/h.
L’ensemble des sites sont équipés de télésurveillance.
1.5.2. Le réseau et les branchements
2021 2022 Evolution (%)
Longueur du réseau, hors
branchements (km) 114,443 114,356 -0,1%
Nombre de branchements
(y compris hors service) 5 655 5 672 0,3%
dont branchements en
plomb 0 0 -
Taux de branchements
plomb 0,0% 0,0% -
Aucune canalisation en amiante-ciment n’est répertoriée sur le périmètre.
Aucun branchement en plomb n’est présent sur le service.
1.5.3. Les compteurs
Calibre du compteur Nombre de compteurs
15 mm 6 456
20-60 mm 176
>60 mm 9
Total 6 641
L’âge moyen des compteurs est de 8,9 ans. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ant
aits marquants de l’exercice
ssources :
de décarbonatation :
‘amélioration du patrimoine réseau :
iImélioration patrimoniale de la ressource :
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 8/27
2. Les faits marquants de l’exercice
Ressources :
Le suivi des concentrations en nitrates a été poursuivi en 2022 par le délégataire. Il a été constaté une diminution de la concentration de nitrates dans la bâche des eaux brutes.
Suite à cette campagne on observe une concentration moyenne dans cette bâche eaux brutes de 37,52 mg/l pour l’année 2022, avec quelques dépassements au-delà de 50 mg/l sur quelques puits.
Par rapport à 2021, l’entreprise exploitante des gravières a changé de zone d’exploitation en s’éloignant vers l’Ouest du champ captant, se rapprochant ainsi de la Moselle. L’exploitant agricole n’ayant diminué que très peu ses pratiques, nous pouvons penser que ces deux entreprises exploitantes contribuaient aux dépassements en teneur de nitrate notamment ceux de 2020.
L’entreprise exploitante des gravières a rencontré la commune de Guénange en fin d’année 2022 afin de présenter un projet d’exploitation sur une dernière zone près du champ captant. Le SIRGEA a maintenu son avis défavorable.
Une nouvelle réunion sera organisée par l’entreprise exploitante des gravières afin de présenter de nouveaux éléments en 2023.
Usine de décarbonatation :
En termes de traitement, comme illustré dans le graphique ci-dessous (également en annexe), le paramètre TH se situe à une moyenne de 19,81 °F pour l’année 2022 à la sortie de l’usine de décarbonatation, en dessous de la valeur contractuelle qui se situe à 20 °F.
Pendant cette année, l’usine n’a pas connu de problème majeur.
Travaux d’amélioration du patrimoine réseau :
Au mois de Mars 2022, le délégataire a renouvelé la canalisation de la rue Jean Burger à Montrequienne.
160 ml de canalisation ainsi que 14 branchements ont été renouvelés. Ce e canalisation était fuyarde et se situait à plus de deux mètres de profondeur, ce qui compliquait les détections de fuite et les réparations.
Le délégataire a renouvelé 5 vannes de sectionnement défectueuses sur toute l’emprise du chantier.
Dans le courant de l’année, le délégataire a également renouvelé cinq branchements sur l’ensemble du périmètre du syndicat.
Mis en stock 10 cartes électroniques de l’automate de l’usine de décarbonatation pour faire face à la pénurie de composants électroniques et assurer une continuité du service en garantissant un traitement d’adoucissement en cas de défaillance.
Travaux d’amélioration patrimoniale de la ressource :
Suite aux réunions du comité de pilotage, en concertation avec le délégataire, la collectivité a décidé d’entreprendre les travaux de régénération des puits 7 et 11. Ces travaux de régénération de deux puits, qui étaient ciblés dans l’étude de l’hydrogéologue, devront être effectués pendant la période de basses eaux. Il a donc été décidé de planifier ces travaux financés par la collectivité en juin 2023.
Tous ces travaux permettront au Syndicat de pérenniser ses ressources et de contribuer à contenir les achats d’eau. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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ant
lumes et le Rendement :
lalité de l’eau :
ce et l’'Engagqement de VEOLIA :
9/2
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 9/27
Les Volumes et le Rendement :
Pour l’année 2022, le rendement de réseau reste bon avec une légère baisse par rapport à 2021 ( 80,6% en 2022 contre 81,3% en 2021). Le nombre de fuites reste stable avec une augmentation du nombre de fuites sur branchement et baisse sur les canalisations.
Baisse en 2022 de 8,7% de la production d’eau par rapport à 2021 suite à la sécheresse et par conséquent augmentation des achats d’eau.
L’indice linéaire de pertes pour l’année 2022 est stable : 3,82 m3/km/jour .
Le nombre de réparations de fuites est stable et est revenu à un seuil connu par le passé : localisation et réparation de 109 fuites dont 17 sur canalisations , 44 sur branchements (+25,7%) , 47 sur compteurs.
Presque la moitié des fuites sont localisées sur les branchements, et 15% sur les canalisations en 2022, ceci traduisant une fragilité du réseau du fait de son vieillissement.
Comme nous pouvons le constater sur le graphique, le nombre de fuites sur canalisations a une légère tendance à la baisse, mais celui-ci reste important. Le nombre de fuites sur branchements quant à lui, repart à la hausse arrivant à un seuil connu par le passé. Ceci est principalement dû au vieillissement du réseau. Le délégataire rappelle l’importance de garder un taux élevé de renouvellement afin d’éviter au maximum les pertes en eau dues à ces nombreuses fuites.
Le programme préventif de renouvellement des canalisations et des branchements doit être poursuivi, de façon à améliorer puis à maintenir l’état du patrimoine. Pour mémoire, en considérant une durée de vie des conduites de 100 ans (valeur variable en fonction des matériaux, de la nature du terrain et des conditions de pose), et sans tenir compte du retard, il convient de renouveler 1% des canalisations et environ 1% des branchements chaque année pour éviter une dégradation progressive du patrimoine. 1% du linéaire correspond à environ 1144 mètres linéaires par an, et 1% des branchements correspond à 56 branchements.
Le taux d’impayés en 2022 reste très faible à 0.67% et le délégataire a eu 9 demandes d’abandon de créances pour un montant total de 807,61€.
La Qualité de l’eau :
Qualité de l’eau distribuée : 100% conforme aux limites de qualité pour le paramètre microbiologique ainsi que pour le paramètre physico-chimique.
En 2022 le délégataire a effectué plusieurs réglages sur le paramètre équilibre calco carbonique ce qui a permis de n’avoir aucune non-conformité sur ce paramètre cette année.
Le Service et l’Engagement de VEOLIA :
Le délégataire organise trimestriellement une réunion de suivi contractuel avec la Collectivité afin d’échanger sur les affaires en cours et les travaux à prévoir.
Les déchets liés à l’activité du service sont gérés suivant des filières respectueuses de l’environnement. Le recyclage des matériaux est systématiquement privilégié.
La préservation de la sécurité du personnel dans l’exercice des activités d’exploitation constitue la priorité absolue du délégataire. Dans ce cadre, des exercices sont réalisés régulièrement afin de mettre en situation les agents et de valider ou d’améliorer les procédures.
Les équipes du Service Moselle Nord de VEOLIA, motivées par l’esprit de Service Public, améliorent sans cesse leur réactivité et la qualité de leurs interventions auprès des usagers. Ainsi pour l’année 2022, le délégataire est intervenu à 1328 reprises chez des particuliers, à leur demande ou à la demande de la collectivité, pour des opérations ou des conseils liés à leur alimentation en Eau Potable.
Enfin, les services du délégataire accompagnent les abonnés les plus en difficultés. licateurs techniques
ant
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Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
} lumes mis en distribution
021 022 rolution %)
44 413 101
TI 11,
volumes mis en
itribution
}. umes consommés et rendement
021 022 rolution )
‘es mis en distribution 8. 0,2°
es comptabilisés =V
s + dégrèvements) 0,0°
es consommés
és zomptabilisés +
> service + V consommés
mptage)
6€ -0,8
linéaire de
mmation (m3/jour/km)
linéaire de volume
ompté (m3/jour/km)
linéaire de perte
‘ur/km)
ment Grenelle
nsommés autorisé +
u en gros}/]Vproduit +
té)
1,3% 80,6%
ment Grenelle - seuil
al admissible 18,2% 68,2%
umes pertes 1: 4,3
10/
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 10/27
3. Indicateurs techniques
3.1. Volumes mis en distribution
(sur la période de relevé des compteurs, pondérée sur 365 jours)
2021 2022 Evolution (%)
Volumes prélevés 452 444 413 101 -8,7%
Volumes importés 366 774 407 528 11,1%
Volumes exportés 0 0 -
Total volumes mis en
distribution 819 218 820 629 0,2%
Les volumes mis en distribution sont stables en 2022 par rapport à 2021, les volumes prélevés ont diminué de 8,7% alors que les volumes importés ont augmenté de 11,1%.
3.2. Volumes consommés et rendement
(chiffres ramenés sur 365 jours)
(365j) 2021 2022 Evolution (%)
Volumes mis en distribution 819 218 820 629 0,2%
Volumes comptabilisés (=V
facturés + dégrèvements) 643 707 644 015 0,0%
Volumes consommés
autorisés (=V comptabilisés +
Veau de service + V consommés
sans comptage)
666 207 661 115 -0,8%
Indice linéaire de
consommation (m3/jour/km) 15,95 15,84 -0,7%
Indice linéaire de volume
non compté (m3/jour/km) 4,2 4,2 0,0%
Indice linéaire de perte
(m3/jour/km) 3,66 3,82 4,3%
Rendement Grenelle
(=[Vconsommés autorisé +
Vvendu en gros]/[Vproduit +
Vimporté])
81,3% 80,6% -0,9%
Rendement Grenelle - seuil
minimal admissible 68,2% 68,2% 0,0%
Volumes pertes 153 011 159 514 4,3% ant
ri —
85% -
80% -
75% -
70% :
65% -
60% -
55% -
50% :
45% :-
40%
}
Acheté
407 528m° m? 159 514m°
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Là
FA Comptabilisé
année entière
644 015m°
ie Eîa Mis en Consommé autorisé 6
413 101m° 820 629m° 661 115m° 10 100m
Ma a Consommateurs
sans comptage
7 000m*
81,3% 80,6%
78,6%
7° es 06
68,3% 68,2% 68,3% 68,2% 68,2% œmm——m——….………— G——_—_———_—_…… —————— ———_—_—_—_—— 2
-*— - Rendement Grenelle - seuil minimal admissible
—#— Rendement Grenelle (=[Vconsommés autorisé + vendu en gros]/[Vproduit + Vimporté])
2018 2019 2020 2021 2022
a qualité de l’eau
11/
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 11/27
Le bilan hydraulique en 2022 est le suivant :
Les pertes sur le réseau ont augmenté de 4,3% entre 2021 et 2022.
Le rendement du réseau est de 80,6% (soit une perte de 0,9% par rapport à 2021). Cette
valeur reste supérieure au seuil minimal fixé par la loi Grenelle.
3.3. La qualité de l’eau
L’eau consommée doit être « propre à la consommation » (article L 1321-1 du Code de la
Santé Publique). Afin de satisfaire à cette obligation, l’eau fait l’objet d’une surveillance
constante de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le programme analytique officiel confié aux ARS a été réalisé selon les critères définis par le
code de la santé publique et l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de ant
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IN .ANET7 NAET7NA4NNN NNNNANA A NANNNA NANS5-DE
022
NALYSES ‘robiologiques sico chimiques
bre d’analyses ARS
e d’analyses non conformes
« de conformité
‘analyses hors référence de qualité
le respect références
}.e s sur le réseau de distribution
ire intervention 1021 1022 f
tion sur le réseau de 10 109 1%
ution
ur branci 'ement 35 44 26%
ur canalis tion 23 17 -26%
Sur compte: 'r 49 47 -4%
ir autre Su oport 3 1 -
.! opérations de renouvellement
ouvellement des 1018 019 1020 1021 1022 rolution | | | | | %)
ouvellement des 1018 019 1020 1021 1022 rolution | | | | | %)
12/
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 12/27
prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de
distribution.
En 2022, 54 prélèvements sur l’eau distribuée ont été analysés dans le cadre du contrôle
sanitaire. Le Délégataire a lui prélevé 148 échantillons (dont 82 sur les eaux brutes) suivant
un programme d’autocontrôle complémentaire.
Les taux de conformité des analyses du contrôle sanitaire sur l’eau distribuée sont les
suivants :
2022
ANALYSES Microbiologiques Physico chimiques
Nombre d’analyses ARS 41 13
Nombre d’analyses non conformes 0 0
Taux de conformité 100% 100%
Nombre d’analyses hors référence de qualité 0 0
Taux de respect références 100% 100%
L’eau distribuée en 2022 présente 100% de conformité au niveau des paramètres
microbiologiques et 100% de conformité au niveau des paramètres physico-chimiques.
Par ailleurs, du fait de la présence de conduites âgées en PVC, le réseau est potentiellement
exposé à la problématique du chlorure de vinyle monomère. Les analyses sur ce paramètre
n’ont néanmoins révélé aucun dépassement des seuils de qualité.
3.4. Fuites sur le réseau de distribution
Nature intervention 2021 2022 Evolution (%)
Réparation sur le réseau de
distribution 110 109 -1%
dont sur branchement 35 44 26%
dont sur canalisation 23 17 -26%
dont sur compteur 49 47 -4%
dont sur autre support 3 1 -
3.5. Les opérations de renouvellement
Renouvellement des
canalisations 2018 2019 2020 2021 2022 Evolution
(%)
Lomgueur de
canalisations
renouvelées par le
Délégataire
300 205 50 0 160 -
425 630 680 680 715
Renouvellement des
canalisations 2018 2019 2020 2021 2022 Evolution
(%)
Longueur de
canalisations
renouvelées par la
Collectivité
75 435 205 195 0 -
75 510 715 910 910 ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
e
2022
(GER Électromécanique Fonds de Travaux Réseaux GER Branchements isolés
Solde (€) 15 410,29 95 850,32 15 980,94
Dotation (€) 131 241,43 381 458,82 68 314,78
Dépenses (€) 115 831,14 285 608,50 52 333,84
}.| _es investissements
n sur les branchements en plomb
l'étude en vue d'améliorer la qualité du service
tles performances environnementales du service
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 13/27
En 2022, le délégataire a procédé au renouvellement de :
- Renouvellement Cellbox – LS42 – Route de Reinange
- Renouvellement 10 cartes Automate décarbo Guénange
- Renouvellement vanne automatique vidange et 1ère eaux Guénange décarbo
- Renouvellement pompe puits 10 Bertrange
- Renouvellement potence amovible extraction araignée réacteur décarbo Guénange
Le délégataire a renouvelé 160 ml de canalisations en 2022.
Le délégataire a renouvelé en 2022 14 branchements et 5 vannes de sectionnement.
Un fonds de renouvellement a été défini au contrat. Les dépenses et la situation du fonds relatif à l’exercice sont résumées dans les tableaux suivants :
3.6. Les investissements
Il est noté dans le RAD que le programme contractuel d’investissement a été réalisé et qu’aucune nouvelle opération n’a concerné l’année 2022.
Il est indiqué dans le CARE un montant de 121 924€ pour l’année 2022, cela correspond aux redevances annuelles générées par les opérations de la décarbonatation pour 114 500€ et à la gestion patrimoniale pour 7 000 €).
3.7. Zoom sur les branchements en plomb
Aucun branchement en plomb sur le service.
3.8. Les projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service
aux usagers et les performances environnementales du service
Les travaux pour l’amélioration patrimoniale des installations :
Des travaux de réhabilitation sont à prévoir à la station élévatoire de Guénange ainsi qu’au
niveau des puits de Bertrange. Le délégataire préconise de réhabiliter plusieurs escaliers
d’accès des puits ainsi que d’installer des rampes d’accès pour la sécurité du personnel
intervenant. Suite aux travaux de l’usine de décarbonatation, il serait conseillé d’effectuer un
ravalement de façade de la station élévatoire.
L’étude de vulnérabilité des installations de production d’eau potable a mis en évidence la
nécessité de renforcer la protection des ouvrages (protection de l’accès à l’eau). Plusieurs
travaux ont déjà été effectués en 2018 mais il reste encore quelques travaux à effectuer au
niveau des puits de Bertrange. (étanchéité des capots de visite, revoir les maçonneries
extérieures). Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
IN NET NAETNANNN NANNNANA A NANNNA NNS5-DE
ant
). l'indicateur connaissance et gestion patrimoniale du
seau (P103.2)
nts acquis
ARTIE A ts / 15 pts
ARTIE B ts / 30 pts
ARTIE C
14/
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 14/27
Les puits 7 et 11 ont été validés par la collectivité afin d’être régénérés. Ce e régénération
sera prise en charge et effectuée par la Collectivité en 2023. En fonction des résultats de
productivité, il pourra être envisageable d’effectuer de nouveau une régénération sur 2 autres
puits, ce qui permettrait d’avoir pérennisé la moitié de la ressource actuelle.
Les Travaux pour l’amélioration patrimoniale du réseau:
Le délégataire préconise d’accentuer le programme préventif de renouvellement de
canalisations et de branchements, de façon à améliorer puis à maintenir l’état du patrimoine.
Un compte fonds de travaux dédié au renouvellement de canalisations a été inclus dans le
nouveau contrat pour y contribuer.
Un tableau est présenté au chapitre 3.2 avec plusieurs propositions d’améliorations
notamment la rue de Provence à Bousse, La rue de Fleury à Guénange et la rue Gala à
Guénange.
Afin d’assurer une pression suffisante, le délégataire préconise la réalisation d’un surpresseur
sur l’alimentation du nouveau lotissement de la Chêneraie à BOUSSE. Une autre solution
proposée par le délégataire consiste à raccorder le réseau par un maillage avec l’alimentation
en eau en provenance de la Société Mosellane des Eaux, ou de poser une canalisation entre
le lotissement et la conduite de distribution du réservoir du Hêtre vers le réservoir de Bousse.
Mise en sécurité des équipements sur les installations :
Conscients des enjeux de sécurité et de santé au travail, nous avons engagé une campagne
systématique de diagnostics sur les organes en mouvement et machines tournantes, pour
l’ensemble des installations que nous exploitons dans le cadre du contrat de délégation de
service public de distribution d'eau potable passé avec votre collectivité.
Nous avons ainsi diagnostiqué les équipements concernés et évalué les éventuels travaux de
mise en conformité et de sécurisation.
Le délégataire vous a soumis courant 2022 une proposition chiffrée de mise en conformité des
équipements de votre syndicat.
3.9. Détail sur l’indicateur connaissance et gestion patrimoniale du
réseau (P103.2)
Points acquis
PARTIE A 15 pts / 15 pts
Existence d'un plan des réseaux 10 pts / 10 pts
Définition d’une procédure de mise à jour du plan au moins annuelle 5 pts / 5 pts
PARTIE B 28 pts / 30 pts
Existence d’un inventaire des réseaux 10 pts / 10 pts
Existence d’informations structurelles (diamètre, matériau) 5 pts / 5 pts
Connaissance de l'âge des canalisations pour au moins 50% du linéaire 10 pts / 10 pts
Connaissance de l'âge des canalisations pour plus de 50% du linéaire (85%) 4 pts / 5 pts
PARTIE C 40 pts / 75 pts
Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 0 pts / 10 pts
Inventaire et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques 10 pts / 10 pts
Localisation des branchements sur le plan des réseaux 0 pts / 10 pts
Existence d’un document listant les caractéristiques de chaque compteur d’eau 10 pts / 10 pts
Localisation des secteurs ayant fait l’objet de recherche de pertes d’eau 10 pts / 10 pts
Localisation des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux) 10 pts / 10 pts ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ts / 120 pts
15/
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 15/27
Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations sur 3 ans 10 pts / 10 pts Existence et mise en œuvre d’une modélisation du réseau pour au moins 50 % du linéaire 0 pts / 5 pts
Synthèse 94 pts / 120 pts Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
= = = ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
Jicateurs financiers
ant
L." Les tarifs
Li facture d’eau de 120 m
1 01/01/2022 1 01/01/2023 Vo
?U IONTANT U AONTANT
“‘bution eau
1e fixe annuel
du Délégataire
ommation
lu Délégataire
le la Collectivité
ismes publics
ance de prélèvement
‘ance de pollution
Eau potable TTC L 07%
16/
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4. Indicateurs financiers
4.1. Les tarifs
Tarif au 1er
janvier
2022
Tarif au 1er
janvier
2023
Part Collectivité
Part proportionnelle (€ HT/m3) 0,3100 € 0,3100 €
Part Délégataire
Frais d'accès
Part fixe (€ HT/an) 81,80 € 85,26 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 1,6411 € 1,7715 €
Taxes et redevances
TVA 5,50% 5,50%
Redevance prélèvement (€/m3) 0,0853 € 0,0815 €
Redevance pollution (€/m3) 0,3500 € 0,3500 €
La part délégataire a augmenté entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.
Les tarifs de la part syndicale ont été approuvés par une délibération en date du 12 mars 2010.
4.2. La facture d’eau de 120 m3
au 01/01/2022 au 01/01/2023 %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau
Terme fixe annuel
Part du Délégataire 81,80 € 81,80 € 85,26 € 85,26 € 4,23%
Consommation
Part du Délégataire 1,6411 € 196,93 € 1,7715 € 212,58 € 7,95% Part de la Collectivité 0,3100 € 37,20 € 0,3100 € 37,20 € 0,00%
Organismes publics
Redevance de prélèvement 0,0853 € 10,24 € 0,0815 € 9,78 € -4,45% Redevance de pollution 0,3500 € 42,00 € 0,3500 € 42,00 € 0,00%
Total HT 368,17 € 386,82 € 5,07%
TVA à 5,50% 20,25 € 21,28 € 5,07%
Total Eau potable TTC 388,42 € 408,10 € 5,07%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 3,24 € 3,40 € 5,07%
Le montant de la facture d’eau potable (120 m3) s’élève à 408,10 € TTC au 1er janvier 2023,
en augmentation de 5,07%. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
1 :957-215701020-20231214-202312035-DE
ant
450,00 €
400,00 €
350,00 €
300,00 €
250,00 € m Taxes et redevances
200,00 € B Délégataire
B Collectivité
150,00 €
100,00 €
50,00 €
0,00 €
2022 2023
17/
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Les différentes composantes de la facture 120 m3 sont les suivantes : ant
Annuel de Résultat d'Exploitation
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
U UCICUALAITC
021 022 | rolution
roduits ,3%
| %
1,1%
35,9%
1,1%
harges 1,6%
munication, postes et télégestion
ins et véhicules
formatique
ssurance
OCaUXx
)ivers
on
2,2%
3,2%
2,9%
),4%
3,7%
7,4%
,6%
2,2%
3,5%
0,5%
3,4%
6,0%
,5%
7,8%
0,0%
8,4%
1,1%
1,0%
on
35%
1,3%
3,3%
ultat avant impôt € "4%
t sur les sociétés
ESULTAT NET
-2,4%
€ 1,1%
18/
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 18/27
4.3. Compte Annuel de Résultat d’Exploitation du délégataire
2021 2022 Evolution
Produits 2 081 477 € 2 149 821 € 3,3%
Exploitation du service 1 522 570 € 1 599 815 € 5,1%
Collectivité et autres organismes
publics 460 782 € 461 087 € 0,1%
Travaux attribués à titre exclusif 52 478 € 33 662 € -35,9% Produits accessoires 45 648 € 55 257 € 21,1%
Charges 1 779 482 € 1 825 510 € 2,6%
Personnel 330 005 € 322 852 € -2,2%
Energie électrique 31 147 € 20 806 € -33,2%
Achats d'eau 275 716 € 311 347 € 12,9%
Produits de traitement 35 575 € 37 840 € 6,4% Analyses 11 380 € 10 385 € -8,7%
Sous-traitance, matières et
fournitures 205 297 € 190 201 € -7,4%
Impôts locaux et taxes 9 599 € 10 420 € 8,6% Autres dépenses d'exploitation, dont : 69 944 € 99 456 € 42,2% Télécommunication, postes et télégestion 8 292 € 9 412 € 13,5% Engins et véhicules 36 506 € 40 343 € 10,5%
Informatique 25 302 € 48 943 € 93,4%
Assurance 14 725 € 17 080 € 16,0%
Locaux 20 832 € 22 177 € 6,5%
Divers -35 715 € -38 497 € 7,8%
Frais de contrôle 3 075 € 3 382 € 10,0%
Ristournes et redevances
contractuelles 5 508 € 0 € -
Contribution des services centraux et
recherche 72 438 € 85 748 € 18,4%
Collectivités et autres organismes
publics 460 782 € 461 087 € 0,1%
Charges relatives aux
renouvellements 107 877 € 106 796 € -1,0%
- pour garantie de continuité du
service
- fonds contractuel 100 335 € 106 796 €
Charges relatives aux
investissements 120 087 € 121 924 € 1,5%
Charges relatives aux
investissements du domaine privé
(compteurs)
14 513 € 17 609 € 21,3%
Pertes sur créances irrécouvrables et
contentieux recouvrement 26 542 € 25 657 € -3,3%
Résultat avant impôt 301 995 € 324 311 € 7,4%
Impôt sur les sociétés 83 048 € 81 073 € -2,4%
RESULTAT NET 218 947 € 243 238 € 11,1% LA Judget annexe Eau Potable
ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ecettes 1021 1022 olution (%)
32 4 3%
OTAL 8 418,92 € 2 435,06 €
tissements financés ‘ant total HT 2021 ‘ant total HT 2022
178 1
1ortissement ntant amorti 2021 ntant amorti 2022
6 378
25 6
-268,
OTAL 5 904.64€ 1 807,14 €
rticle L1115-
19/
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 19/27
4.4. Le budget annexe Eau Potable
4.4.1. Les recettes d’exploitation
Recettes 2021 2022 Evolution (%)
Vente d'eau 248 418,92 € 232 435,06 € -6,43%
Exports -
TOTAL 248 418,92 € 232 435,06 €
4.4.2. Le financement des investissements
Investissements financés Montant total HT 2021 Montant total HT 2022
Ouvrages / réseaux 58 903,99€ 178 120,20 €
Pas de nouvel emprunt en 2022.
4.4.3. Etat de la dette du service
Au 31/12/2022, le capital de la dette restant dû par le Syndicat s’élève à 750 677,63 €.
L’annuité payée au titre de l’exercice 2022 s’est élevée à 60 155,54 € (dont 44 290,33 € de
remboursement de capital).
4.4.4. Amortissements réalisés en 2022
Amortissement Montant amorti 2021 Montant amorti 2022
Ouvrages 5 445.59 € 6 378,98 €
Réseaux 120 413.46 € 125 696,97 €
Autres 314.40 € -
Subventions -268.81 € -268,81 €
TOTAL 125 904.64€ 131 807,14 €
4.4.5. Opérations de coopération décentralisée
La Collectivité n’a pas participé à des opérations de coopération décentralisée (article L1115-
1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). ant
ndicateurs de performance
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
licateurs descriptifs :
idicateur Définition non
: Estimation du nombre d’habitants
asservis 16 1,8
'rix TTC du service au m3 pour 120 m3
3,40#
: Délai maximal d'ouverture des
ents pour les nouveaux abonnés défini
le service
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5. Les indicateurs de performance
5.1. Indicateurs descriptifs :
Indicateur Définition Valeur 2021 Valeur 2022 Evolution N/ N-1
D101.0 : Estimation du nombre d’habitants
desservis
Nombre de personnes
desservies par le service, y
compris les résidents
saisonniers.
15 937 16 224 1,8%
D102.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Prix du service de l’eau potable toutes taxes comprises pour 120
m3 3,24 € 3,40 € 4,9%
D151.0 : Délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés défini
par le service
Temps d’attente maximum auquel
s’est engagé le délégataire pour
la fourniture de l’eau aux
nouveaux abonnés dotés d’un
branchement fonctionnel
1 1 - 4
D.
ant
licateurs de performance :
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
Indicateur Définition Valeur 2021 Valeur 2022 Evolution N/ N-1
Evaluation et
commentaires
P101.1 : Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
nombre de prélèvements
conformes / nombre de
prélèvements aux fins d'analyses
microbiologiques effectués dans
l'année
100,0% 100,0% 0,0%
P102.1 : Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques
nombre de prélèvements
conformes / nombre de
prélèvements aux fins d'analyses
physico-chimiques effectués
dans l’année
100,0% 100,0% 0,0%
P103.2 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
Indice de 0 à 100 attribué selon la
qualité des informations
disponibles sur le réseau. De 0 à
60 les informations visées sont
relatives à la connaissance du
réseau (inventaire), de 70 à 100
elles sont relatives à la gestion
du réseau
84/120 94/120
P104.2 : Rendement du réseau de distribution
Ratio entre le volume consommé
autorisé augmenté des volumes
vendus en gros à d’autres
services publics d'eau potable et,
d'autre part le Volume produit
augmenté des volumes achetés
en gros à d’autres services
publics d'eau potable
81,3% 80,6% -0,9%
P105.3 : Indice linéaire des volumes non comptés
Ratio entre le Volume non compté,
qui est la différence entre le
volume mis en distribution et le
volume comptabilisé, et le linéaire
de réseau de desserte
4,2 4,23 0,7%
P106.3 : Indice linéaire des pertes en réseau
Ratio entre le volume de pertes,
qui est la différence entre le
volume mis en distribution et le
volume consommé autorisé, et le
linéaire de réseau de desserte
3,66 3,82 44%
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5.2. Indicateurs de performance : ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
—| 1D :057-215701020-20231214-202312035-DE
. y g= ur ution ATUATIOIT ET idicateur Définition . V-1 nmentaires
Taux moyen de renouvellement des
‘aux d’eau potable
dice d'avancement de la protection de
ssource en eau
fontant des abandons de créances ou
‘ements à un fond de solidarité
aux d’occurrence des interruptions de
ice non programmées
‘aux de respect du délai maximal
‘ure des branchements pour les
veaux abonnés
rée d'extinction de la dette de la
1llectivité
ux d’impayés sur les factures d’eau de
née précédente
.1 Taux de réclamations
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Indicateur Définition Valeur 2021 Valeur 2022 Evolution N/ N-1 Evaluation et commentaires
P107.2 : Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable
Quotient du linéaire moyen du
réseau de desserte renouvelé
sur les 5 dernières années par la
longueur du réseau de desserte 0,28 0,28 0,0%
P108.3 : indice d’avancement de la protection de
la ressource en eau
Niveau d’avancement (exprimé
en %) de la démarche
administrative et opérationnelle
de protection du ou des points de
prélèvement dans le milieu naturel
d’où provient l’eau potable
distribuée
80,0% 80,0% 0,0%
P109.0: Montant des abandons de créances ou
des versements à un fond de solidarité
Abandons de créance annuels et
montants versés à un f ond de
solidarité divisé par le volume
facturé
0 808 -
P151.1 : Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées
Nombre de coupures d’eau liées
au fonctionnement du réseau
public, dont les abonnés
concernés n’ont pas été inf ormés
à l’avance, par milliers d’abonnés
Une coupure d’eau est une
interruption totale de la f ourniture
de l’eau à un ou plusieurs
abonné(s)
0,77 0,61 -20,8%
P152.1 : Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
Pourcentage du nombre
d’ouvertures de branchements
réalisées dans le délai auquel
s’est engagé le service clientèle
100,0% 100,0% 0,0%
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la
collectivité
Durée théorique nécessaire pour
rembourser la dette du service
d’eau potable si la collectivité
affecte à ce remboursement la
totalité de l’autofinancement
dégagé par le service
-
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de
l’année précédente
Taux d’impayés au 31/12 de
l’année N sur les factures émises
au titre de l’année N-1
0,72% 0,67% -6,9%
P155.1 Taux de réclamations
Nombre de réclamations écrites
de toute nature relatives au
service de l’eau, à l’exception de
celles qui sont relatives au
niveau de prix, rapporté au
nombre d’abonnés
0,62 0,46 -25,8%
11 réclamations Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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Note d’information de l’Agence de l'Eau Rhin
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022
23/27
ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin
Meuse Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ant
E
RÉPUBLIQUE €
FRANÇAISE AGENCE Lier DE L'EAU ee, RHIN-MEUSE
Edition mars 2023
CHIFFRES 2022
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales pre s auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la quali a disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau ET les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, amdi fonctionnement naturel des rivières
Au travers du prix de l'eau, Sens ap habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
LE SAVIEZ-VOUS ?
www.tervices.eaufrance.fr
réversent une part de là facture d'eau des ménages :
50 centimes d'exsos pour 1 000 Mtres d'os
paient l'impôt
Sax l'eau de type
“polueur payeur
—> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre #e RPQS- Rapport anmoel sur le prix et la qualité dy service public de l'eau et de l'annainiisement
0 a rpm am à + leger 2.31 Lenpone à lalens maire eu à Lafon d de l'etaboh publx de à vor anerrttes bb un mppert annuel our le prix ot Le qualité du service public PPS) destiné notemment à me ti mans Reel
coopération irhercoemenrule y jar de otrerte not d'otomudien title cocuus sorts ou Lasares de Len où loficn die lama mar les recerarces bagaraent mar la facture d'au den doom et ur le réchnation de 109 pograrmere phnanrise d'rter wnton MPQS > des répomes à vos questions : ap. wuns qe Panvos quent
Ed. mars 202:
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU AHIN-MEUSE 1
Rapport srmwel me le prix et la qualité dv service public de l'es et de l'arnainissenent
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022
24/27 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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ant
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus)
émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 164,79 millions d'euros dont plus de 138 millions en provenance de la facture d'eau
0,06 € A
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2022 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
74,50 € de redevance
de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,40 € de redevance pour
4,77 € de redevance de la protection du milieu squatique pollutions diffuses payé par les pêcheurs payés par les distri.
HoaS de redevances émises
RER par { agence de l'eau 1,69 € 4. redevance cynégétique prix des produits en 2022 payé par les chasseurs
0,15 € 5,25 € de redevance e redevance de
de prélèvement prélèvement
payés par les payés par les actwvtés
irrigants économiques
4,73 € Ms: de redevance de
pollution
payés par les industriets
(y comprs réseaux de
en Te
de redevance
de pollution
RD 0 les éleveurs co
8,44 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l'alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme
d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques
(collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...)
qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau
- = Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources interventions / en eau pour 100 € d'aides en 2022 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022) - source agence de l'eau Rhin-Meuse.
5,53 €
pour la dépollution industrielle
21€ _… MIE: pollutions diffuses et CPR “ protéger les captages ( aides accordées EIRE AA Re NT TT
(21 4074
41,10 € aux collectivités pour l'épuration
et ls gestion intégrée des eaux
de pluie
urbaines pour l'amélioration
de ls qualité du service d'eau
potable, la gestion quantitative
et les économies d'esu
16,23 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et La richesse
des milieux aquatiques
6,46 € pour l'animation des politiques
de l'eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau et la solidarité
internationale
En 2022, de 137,05 millions d'euros d'aides, soit 62 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, accompagnent des actions de sg a dpt que md
2 \ NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE \. Rapport armmvel mur le prix et la qualité du service pote de leu et de
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022
25/27 ACTIONS AIDÉES
ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2022
L'année 2022 marque la quatrième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
SURFACES (EN M}
DÉSMPERMÉABILISÉES
OU DÉRACCORDÉES
DU RÉSEAU PUBLIC
784 578
4
NOMBRE DE KM DE COURS
ANNE EU TSS
LE
cd
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRE AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
62 %
LS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ALAIN ENT 3 Tel
EVote 15
(RC
LS
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 62 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Rhin-Meuse est consacré au
changement climatique en 2022 :
+ solutions fondées sur la nature ;
+ gestion et partage de la ressource ;
+ économies d'eau ;
- gestion durable des eaux de pluie ;
+ étude ;
+ sensibilisation ;
+ communication...
au travers des projets portés par les collectivités,
les acteurs économiques et les associations
pour lutter contre les pollutions, restaurer
les milieux aquatiques, améliorer la surveillance
des milieux, sensibiliser aux enjeux de l'eau ou
encore assurer la solidarité internationale.
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES"
BÉNÉFICIANT D'UN PLAN
D'ACTIONS FINANCÉ PAR
L'AGENCE DE L'EAU
130
LS
NOMBRE DE M° D'EAU
ÉCONOMISÉS ET SUBSTITUES
AU TRAVERS DES PROJETS
AIDES PAR L'AGENCE DE L'EAU
900 000
cd
MONTANT CONSACRÉ
AUX SOLUTIONS FONDÉES
SUR LA NATURE
RUE:
LS
QUANTITÉ (EN KG) DE
SUBSTANCES PRIORITAIRES
ET DANGEREUSES ÉLIMINÉE
PAR LES ACTIVITÉS
ECONOMIQUES
1 080
ro
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Après les questions
importantes et l'état des
lieux, point de départ
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le Comité de
bassin Rhin-Meuse a
adopté à l'unanimité,
le 18 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé.
Ce vote permet de
continuer à construire
ensemble l'avenir de notre
cadre de vie.
>>> @au-rhin-meuse.fr > documents de planification
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE /
Rapport armmoel sur le prix et la qualité dv service public de l'œus et de larssinissement /
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022
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ant
Agence de l'eau
Rhin-Meuse
2 bassins versants (parte française) : celui du Rhun,
24 000 km” (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km.
Un contexte intemational marqué, le plus transfrontaber
des bassins français : 4 pays kmitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s'étend sur 32 000 km’
(6% du territoire national métropobtain)
et compte 4,4 millions d'habitants,
8 départements et 3 230 communes.
Fédation
:ABLD-OC
et
RPM
DCOM
avr
à2023
»lergrient
eur
papier
PORC
1e
Crédits
photos
:es
agences
de
l'eau
-tochghota,
Oterpora
& Jean
Louis
Aïbert
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-fhin-meuse.fr
—=} Suivez l'actualité (f) ©) (e) (n) ©
de l'agence de l’eau Rhin-Meuse : eau-rhin-meuse.fr
Retrouvez toutes les
ressources sur le site
https://www.lesagencesdeleau.fr
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Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022
27/27 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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uel sur le prix et la qualité
public d'assainissement
rcice 2022
pour
Collectivités
ww Conseils
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’assainissement
Exercice 2022
Document établi selon le décret et l’arrêté ministériels du 02/05/07
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour
l’Eau et l’Assainissement Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ritoire
[52 abonnés
ploitation
ermage par VEOLIA EAU
20 967 m
te/réception d’effluents
: de réseau eaux usées 17 04
20967m cturés
47 048 m ceptionnés
404 206m
Juration
404 206 m à la STEP
403 1 aités
au milieu naturel
% de conformité
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4 € pour 120 m
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5 (dont1 collectivité extérieure : lllange)
la responsabilité du fonctionnement des
ur entretien et de la permanence du service.
-de la maîtrise des investissements et la
été des ouvrages.
$s au titre de l’assainissement aux
és du service.
zeptionnés depuis la commune
llange
ollecte est unitaire ou séparatif, selon les
cteurs.
et pluviales ont été reçus sur la
tion du Syndicat soit 145% des volumes
ss et réceptionnés.
de Matières sèches de boues ont été
cuées en 2022.
ses conformes aux normes de rejet au milieu
turel
ollution reçue en DBOS a été éliminée, 93,8%
6,2% pour les MES, 91,9% pour l'azote
t 85,4% pour le phosphore
ice comprend uniquement une partie variable
ixaum nsommé).
abonné domestique consommant 120 m
un montant de 281,44 € (sur la base du tarif
:3, toutes taxes comprises) avec une
par rapport à 2022 de 4,91%
nt, 53% reviennent au délégataire pour
+ le fonctionnement des ouvrages
ent, 28% reviennent à la collectivité pour les
lents, et les taxes s'élèvent à 19%.
2/:
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 2/26
Les chiffres du service d’assainissement
du Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et
l’Assainissement
Territoire
6 452 abonnés
4 communes
18 090 habitants desservis (y compris Illange)
6 452 abonnés (dont 1 collectivité extérieure : Illange)
Exploitation
En affermage par VEOLIA EAU
VEOLIA Eau a la responsabilité du fonctionnement des
ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.
Le Syndicat garde la maîtrise des investissements et la
propriété des ouvrages.
Collecte/réception d’effluents
116 km de réseau eaux usées
620 967 m3 facturés
347 048 m3 réceptionnés
620 967 m3 ont été facturés au titre de l’assainissement aux
abonnés du service.
347 048 m3 ont été réceptionnés depuis la commune
d’Illange
Le réseau de collecte est unitaire ou séparatif, selon les
secteurs.
Epuration
1 404 206 m3 reçus à la STEP
1 403 197 m3 traités
1 404 206m3 d’eaux usées et pluviales ont été reçus sur la
station d’épuration du Syndicat soit 145% des volumes
facturés et réceptionnés.
375,3 Tonnes de Matières sèches de boues ont été
évacuées en 2022.
Rejet au milieu naturel
100% de conformité
100% d’analyses conformes aux normes de rejet au milieu
naturel
96,5% de la pollution reçue en DBO5 a été éliminée, 93,8%
pour la DCO, 96,2% pour les MES, 91,9% pour l’azote
global et 85,4% pour le phosphore
Prix
281,44 € pour 120 m3
Le prix du service comprend uniquement une partie variable
(prix au m3 consommé).
Au total, un abonné domestique consommant 120 m3
payera en 2023 un montant de 281,44 € (sur la base du tarif
du 1er janvier 2023, toutes taxes comprises) avec une
variation par rapport à 2022 de 4,91%
Sur ce montant, 53% reviennent au délégataire pour
l’entretien et le fonctionnement des ouvrages
d’assainissement, 28% reviennent à la collectivité pour les
investissements, et les taxes s’élèvent à 19%. G23 2 f' Î
:057-275761020-20231214-202312095-DE
Envoyé en oréfeciure le 18/14
Reçu en préfecture le 18/13/2023
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3/.
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 3/26
SOMMAIRE
Préambule ............................................................................................................................ 4
1. Présentation générale du service................................................................................ 4
1.1. Périmètre et nature du service assuré.................................................................... 4
1.2. Mode de gestion du service ................................................................................... 4
1.3. Assiette du service ................................................................................................. 5
1.4. Le réseau de collecte des eaux usées ................................................................... 6
1.5. Les stations d’épuration ......................................................................................... 6
2. Les faits marquants de l’exercice ............................................................................... 6
2.1. L’essentiel de l’année 2022 .................................................................................... 6
2.2. Volumes traités ...................................................................................................... 9
2.3. Qualité du traitement des eaux usées .................................................................... 9
2.4. Production et évacuation des boues et sous-produits ...........................................10
2.5. Les opérations d’entretien du réseau ....................................................................11
2.6. Les opérations de renouvellement ........................................................................11
2.7. Les investissements ..............................................................................................11
2.8. Les projets à l’étude par Le Syndicat en vue d’améliorer la qualité du service aux usagers et les performances environnementales du service .............................................12
2.9. Détail sur l’indicateur connaissance et gestion patrimoniale du réseau (P202.2B) 12
2.10. Détail de l’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (P255.3) .....................................................................................14
3. Indicateurs financiers .................................................................................................15
3.1. Les tarifs ...............................................................................................................15
3.2. La facture 120 m3 .................................................................................................15
3.3. Compte Annuel de Résultat d’Exploitation du délégataire .....................................17
3.4. Le budget annexe Assainissement du Syndicat ....................................................18
4. Les indicateurs de performance ................................................................................19
4.1. Indicateurs descriptifs : .........................................................................................19
4.2. Indicateurs de performance :.................................................................................19
ANNEXE - Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ...................................22 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ant
‘éambule
ns de l'article L 2224-5 du CGCT, le Président est tenu de érante un rapport annuel sur le prix et sur la qualité du Service
rt permet de connaître :
t importance du service rendu ;
t la performance du service rendu.
ntation générale du service
' ètre et nature du service assuré
sainissement est géré au niveau syndical.
sure les compétences suivantes :
te des eaux usées
ent des eaux usées
J'assainissement collectif dessert environ 18 090 habitants.
» de de gestion du service
en délégation de service public par la société VEOLIA EAU
affermage est entré en vigueur le 1 pour une durée de 12 ans. Son
st fixée au 31 décembre 2025.
1issions confiées au délégataire sont les suivantes :
issurer la continuité du service aux usagers, des
nt collectif et de gestion des eaux pluviales, dont
urveillance, les réparations et les renouvellements
omprenant : Les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales
de relèvement et postes de relevage,
éversoirs d'orage,
s de rétention des eaux pluviales,
ation d'épuration.
es relations avec les usagers du service,
sur demande à la Collectivité de toutes informations et
ment technique et financier du service,
es travaux prévus par le présent contrat.
4/7:
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 4/26
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du CGCT, le Président est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et sur la qualité du Service Public de l’assainissement.
Ce rapport permet de connaître :
La nature et l’importance du service rendu ;
La qualité et la performance du service rendu.
1. Présentation générale du service
1.1. Périmètre et nature du service assuré
Le service d’assainissement est géré au niveau syndical.
Le SIRGEA assure les compétences suivantes :
Collecte des eaux usées
Traitement des eaux usées
Le service public d’assainissement collectif dessert environ 18 090 habitants.
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en délégation de service public par la société VEOLIA EAU
Le contrat d’affermage est entré en vigueur le 1er janvier 2011 pour une durée de 12 ans. Son
échéance est fixée au 31 décembre 2025.
Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes :
L’exploitation, de façon à assurer la continuité du service aux usagers, des infrastructures d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales, dont notamment : l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations comprenant : Les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et unitaires,
o Les stations de relèvement et postes de relevage,
o Les déversoirs d’orage,
o Les bassins de rétention des eaux pluviales,
o La station d’épuration.
La conduite des relations avec les usagers du service,
La fourniture régulière et sur demande à la Collectivité de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service,
L’exécution des travaux prévus par le présent contrat. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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ant
e contrat a fait l’objet de deux avenants :
20/06/2011 . précisions sur le BPU (coefficients de révision S prix)
) 01/03/2012 postes de relèvement « Lidl »et « Club 7 pique »
itrat — Investissements — Inspections ITV —
3 27/09/2021 onds de travaux — Traitement et évacuation s boues
. \ssiette du service
‘service
6 452
20 898 6:0967 0,0% 2,0%
7 000 En Nombre d'usagers assujettis —— \/olumes facturés (m3) 650 000
6 500 -_ 600 000
6000 -
- 550 000
5 500 -
- 500 000
5 000 -
1500 L- 450 000
4000 - T - 400 000
2021 2022
t de 6 452 (dont 1 collectivité extérieure au périmètre : lllange), soit
rapport à 2021.
facturation du service est de 620 967 m° hausse de 0,01% par rapport
eurs, 347 048 m réceptionnés en 2022 depuis la commune A * D
imune d’Illar Selon convention avec CAPFT
5/.
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 5/26
Depuis 2011, le contrat a fait l’objet de deux avenants :
Avenant Date d’effet Objet
1 20/06/2011 – Rectifications et précisions sur le BPU (coefficients de révision des prix)
2 01/03/2012 – intégration des postes de relèvement « Lidl »et « Club hippique »
3 27/09/2021
Prolongation du contrat – Investissements – Inspections ITV –
Mise en place d’un fonds de travaux – Traitement et évacuation
des boues
1.3. Assiette du service
Données en lien avec les usagers du service 2021 2022 Evolution % Evolution (%)
Nombre d’usagers assujettis 6 411 6 452 0,6% 0,7%
Volumes facturés (m3) 620 898 620 967 0,0% 2,0%
Le nombre d’abonnés est de 6 452 (dont 1 collectivité extérieure au périmètre : Illange), soit
une hausse de 0,6% par rapport à 2021.
L’assiette de facturation du service est de 620 967 m3, soit une hausse de 0,01% par rapport
à 2021.
Par ailleurs, 347 048 m3 d’effluents ont été réceptionnés en 2022 depuis la commune
d’Illange :
Import Volume autorisé (m3/j)
Commune d’Illange Selon convention avec CAPFT Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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ant
| 4 seau de collecte des eaux usées
Réseaux et branchements
iu du syndicat comprend :
-es postes de relèvement
le 15 postes de relèvement ou refoulement permettant d’acheminer les
1 d'épuration.
|! s stations d'épuration
1e station d'épuration qui présente les caractéristiques suivantes :
; es activées + de Guénange 002 ; presse 9 000 Moselle
traitement des eaux usées dont dispose Le Syndicat est de 19 000
imposées (concentration maximum et/ou rendement minimum) pour cette ont les suivantes :
: 0 mg/L mg/L ) mg/L mg/L mg/L de Guénange 175%) 90%) 1 90%) 70%) | ou 80%)
), s marquants de l’exercice
.' ssentiel de l’année 2022
ntrat :
tembre 2021, le Syndicat a conclu avec son délégataire un avenant
longe la durée jusqu’au 31 décembre 2025 et inclut les nouvelles
\vestissement concessif :
) >s mesures de débits en entrée et sortie de l’usine de dépollution
6/.
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 6/26
1.4. Le réseau de collecte des eaux usées
1.4.1. Réseaux et branchements
Le réseau du syndicat comprend :
2021 2022 Evolution (%)
Réseau gravitaire séparatif (ml) 88 946 88 985 0,0%
Réseau de refoulement séparatif (ml) 10 909 10 909 0,0%
Réseau gravitaire unitaire (ml) 16 463 16 463 0,0%
Total réseau eaux usées (ml) 116 318 116 357 0,0%
Nombre de branchements (y compris hors service) NR NR
Nombre de bouches d'égout, grilles, avaloirs 2 936 2 936 0,0%
Nombre de déversoirs d'orage 46 48 4,3%
1.4.2. Les postes de relèvement
Le réseau est équipé de 15 postes de relèvement ou refoulement permettant d’acheminer les
effluents vers la station d’épuration.
1.5. Les stations d’épuration
Le Syndicat possède une station d’épuration qui présente les caractéristiques suivantes :
Année de mise
en service Description
Capacité nominale
(Eq. Hab.)
Milieu
récepteur
STEP de Guénange 2002 Boues activées + filtre presse 19 000 Moselle
La capacité nominale de traitement des eaux usées dont dispose Le Syndicat est de 19 000 Equivalent Habitants.
Les normes de rejet imposées (concentration maximum et/ou rendement minimum) pour cette station d’épuration sont les suivantes :
DCO DBO5 MES NGL PT
STEP de Guénange 100 mg/L (ou 75%) 25 mg/L (ou 90%) 30 mg/L (ou 90%) 15 mg/L (ou 70%) 2 mg/L (ou 80%)
2. Les faits marquants de l’exercice
2.1. L’essentiel de l’année 2022
Contrat :
Par délibération du 21 septembre 2021, le Syndicat a conclu avec son délégataire un avenant
N°3 au contrat qui en prolonge la durée jusqu’au 31 décembre 2025 et inclut les nouvelles
prestations suivantes en investissement concessif :
o Mise en conformité des mesures de débits en entrée et sortie de l’usine de dépollution Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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ant
| branchements du Boulevard sous les Vignes à Guénange
curité des machines tournantes
bitmètres électromagnétiques sur les refoulements de postes
istrumentation du trop-plein du siphon rue de la Sée à Bertrange
stic périodique
gnostic permanent
se des risques de défaillance du système de collecte
: suite à inspections télévisées des collecteurs.
‘estations étaient achevées à fin 2022.
2lumes:
iu épurée baisse de 7% en 2022 en rapport avec une pluviométrie plus
a redevance du service de l'assainissement 2022 est identique à celui
: augmentation sensible de 0,7% du nombre d'usagers (volume hors
limpayés :
se encore en 2022 pour atteindre son plus bas niveau depuis 5 ans avec
tant de l'efficacité du recouvrement.
ce de l'usine de dépollution :
ce qui concerne les concentrations de l'eau épurée. 4 non
nt directement imputables à la dilution excessive des eaux brutes
(EUX.
du canal de mesure d'entrée de l’usine de dépollution.
ispositif d'autosurveillance de l’usine de dépollution avaient mis en
rité du canal de mesures des eaux brutes en entrée usine. Le
‘022 au rallongement du chenal de mesure. La mise en conformité
du dispositif d'autosurveillance par les bureaux d'étude missionnés
jence de l’eau Rhin-Meuse.
tances dangereuses dans l'eau (RSDE).
DDT/SABE/EAU N°73, deux campagnes de recherche de
> de la station d'épuration intercommunale ont été réalisées
. Les résultats de ces investigations ont mis en évidence la
es en quantité significative de sorte qu'un diagnostic amont
d'étude LOREAT et SAFEGE ont été missionnés à cet effet
7/.
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 7/26
o Renouvellement de 11 branchements du Boulevard sous les Vignes à Guénange
o Mise en conformité sécurité des machines tournantes
o Mise en place de 7 débitmètres électromagnétiques sur les refoulements de postes
o Mise en place d’une instrumentation du trop-plein du siphon rue de la Sée à Bertrange
o Réalisation du diagnostic périodique
o Mise en œuvre du diagnostic permanent
o Réalisation de l’analyse des risques de défaillance du système de collecte
o Réalisation de travaux suite à inspections télévisées des collecteurs.
Plusieurs prestations étaient achevées à fin 2022.
Volumes:
Le volume annuel d'eau épurée baisse de 7% en 2022 en rapport avec une pluviométrie plus
faible.
Le volume assiette de la redevance du service de l'assainissement 2022 est identique à celui
de 2021 en dépit d’une augmentation sensible de 0,7% du nombre d’usagers (volume hors
commune d’Illange).
Taux d’impayés :
Le taux d’impayé baisse encore en 2022 pour atteindre son plus bas niveau depuis 5 ans avec
un taux de 0,49%, attestant de l’efficacité du recouvrement.
Performance de l’usine de dépollution :
Aucune non-conformité en ce qui concerne les concentrations de l’eau épurée. 4 non
conformités en rendement sont directement imputables à la dilution excessive des eaux brutes
à la suite d'événements pluvieux.
Mise en conformité du canal de mesure d’entrée de l’usine de dépollution.
Les audits d’expertise du dispositif d’autosurveillance de l’usine de dépollution avaient mis en
évidence une non-conformité du canal de mesures des eaux brutes en entrée usine. Le
délégataire a procédé en 2022 au rallongement du chenal de mesure. La mise en conformité
a été validée lors de l’audit du dispositif d’autosurveillance par les bureaux d’étude missionnés
par la police de l’eau et l’agence de l’eau Rhin-Meuse.
Rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE).
Conformément à l’arrêté 2017-DDT/SABE/EAU N°73, deux campagnes de recherche de
micropolluants en entrée et sortie de la station d’épuration intercommunale ont été réalisées
respectivement en 2018 et 2019. Les résultats de ces investigations ont mis en évidence la
présence d’une liste de substances en quantité significative de sorte qu’un diagnostic amont
est à programmer . Les bureaux d’étude LOREAT et SAFEGE ont été missionnés à cet effet
par la collectivité. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ant
fs réalisés par la collectivité :
stées du collecteur eaux usées du boulevard sous les vignes à
| procédé à une inspection télévisée. Celle-ci a révélé des pertes
. l'ouvrage en lien avec une corrosion avancée du béton. Un
remplacé en 2018 de la tête de réseau sur 40 m. En 2019 un
nmagés a été réalisé en travers de la rue à hauteur des numéros
ent de l'autre côté de la rue. Les reprises de 11 branchements
our les déconnecter du collecteur fragilisé ont été réalisées en
1 partie financés dans le cadre des investissements concessifs
sontrat de DSP.
uipements électromécaniques :
édé en 2022 à de nombreux chantiers de renouvellement d'équipements
int sur l'usine de dépollution que sur les ouvrages annexes.
ngagement du délégataire :
imestriellement une réunion de suivi contractuel avec le SIRGEA afin
s en cours et les travaux à prévoir.
du délégataire interviennent régulièrement à la demande de la
>S usagers pour solutionner des anomalies de fonctionnement des
s que des obstructions de branchements et des colmatages
usagers permet de les informer sur le fonctionnement de leur
" aux bonnes pratiques en matière d'assainissement.
délégataire a mis en place avec la collectivité un système
2 suivi des demandes d'interventions permettant d'assurer une
Jes et garantir la qualité du service aux usagers. L'application a
2ème semestre 2020.
4 délégataire interviennent à la demande de la collectivité ou
solutionner des anomalies de fonctionnement des ouvrages de
tions de branchements et des colmatages d’avaloirs.
sation des épandades :
slés en deux périodes courant juillet et août. Les boues ont été
, en camion 8*4 équipé d’une pesée embarquée, avant d’être
in terra-gator équipé de pesée embarquée, d'ordinateur de bord
2 et d’un GPS autotract. Dans le cadre de la crise COVID, les
iivi analytique renforcé notamment du pH afin de vérifier leur à”.
8/.
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 8/26
Travaux neufs réalisés par la collectivité :
Suite à des obstructions répétées du collecteur eaux usées du boulevard sous les vignes à
GUÉNANGE, le délégataire a procédé à une inspection télévisée. Celle-ci a révélé des pertes
de résistance structurelle de l'ouvrage en lien avec une corrosion avancée du béton. Un
tronçon de collecteur a été remplacé en 2018 de la tête de réseau sur 40 m. En 2019 un
bypass des collecteurs endommagés a été réalisé en travers de la rue à hauteur des numéros
36-38 vers le réseau plus récent de l'autre côté de la rue. Les reprises de 11 branchements
vers le collecteur parallèle pour les déconnecter du collecteur fragilisé ont été réalisées en
2022. Ces travaux ont été en partie financés dans le cadre des investissements concessifs
prévus par l’avenant N°3 au contrat de DSP.
Renouvellement d’équipements électromécaniques :
Le délégataire a procédé en 2022 à de nombreux chantiers de renouvellement d’équipements
électromécaniques tant sur l’usine de dépollution que sur les ouvrages annexes.
Service et Engagement du délégataire :
Le délégataire organise trimestriellement une réunion de suivi contractuel avec le SIRGEA afin
d’échanger sur les affaires en cours et les travaux à prévoir.
Les techniciens spécialisés du délégataire interviennent régulièrement à la demande de la
collectivité ou directement des usagers pour solutionner des anomalies de fonctionnement des
ouvrages de collecte telles que des obstructions de branchements et des colmatages
d’avaloirs.
Chaque rencontre avec les usagers permet de les informer sur le fonctionnement de leur
installation et les sensibiliser aux bonnes pratiques en matière d’assainissement.
Avec l’application LINEO, le délégataire a mis en place avec la collectivité un système
d’échange d’informations sur le suivi des demandes d’interventions permettant d’assurer une
réactivité optimum aux demandes et garantir la qualité du service aux usagers. L’application a
été mise en place au cours du 2ème semestre 2020.
Les techniciens spécialisés du délégataire interviennent à la demande de la collectivité ou
directement de l’usager pour solutionner des anomalies de fonctionnement des ouvrages de
collecte telles que des obstructions de branchements et des colmatages d’avaloirs.
Organisation des épandages :
Les épandages se sont déroulés en deux périodes courant juillet et août. Les boues ont été
acheminées sur les parcelles, en camion 8*4 équipé d’une pesée embarquée, avant d’être
épandues.
L’épandage est réalisé avec un terra-gator équipé de pesée embarquée, d’ordinateur de bord
pour la gestion de l’épandage et d’un GPS autotract. Dans le cadre de la crise COVID, les
boues ont fait l’objet d’un suivi analytique renforcé notamment du pH afin de vérifier leur
hygiénisation avant épandage. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ant
du dispositif d’autosurveillance
> contrôle SGS missionné par la police de l’eau et l'agence de
022 a validé le dispositif d’autosurveillance.
Connaissance et de Gestion Patrimoniale des Réseaux (ICGPR)
rapports d'inspections télévisées et des documents recensés par le
faire passer l'indice de 15 à 92.
‘ateurs techniques
', Volumes traités
142 891
5082 3
9€ 8015
404 206 -6,9%
reçus sur la station a légèrement diminué par rapport à 2021.
déversés au milieu naturel en amont de la STEP (uniquement à 5 dans le cadre réglementaire) soit 40 000 m3 de plus qu’en 2021.
) té du traitement des eaux usées
La charge entrante
1 508 233 1 404 206
413? 3847 -6,90%
536 615 -3,30%
oyenne en DBOS a baissé de 3,30% par rapport à l’année antérieure.
:çoit des volumes et une charge polluante adaptée à sa capacité de
arge moyenne s rée 2022 JC JC NC N 2 NC NC
acité épuratoire +674 2 )00 11:.0 1760 300 80
de charge JC NC N2 NC NC NC
dement épuratoire et qualité du rejet
s et les concentrations moyennes en sortie de station sont ral du 27 juillet 2001
9/.
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 9/26
Validation du dispositif d’autosurveillance
L’audit réalisé par le bureau de contrôle SGS missionné par la police de l’eau et l’agence de
l’eau Rhin-Meuse le 2 février 2022 a validé le dispositif d’autosurveillance.
Hausse de l’indice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale des Réseaux (ICGPR)
L’analyse des différents rapports d’inspections télévisées et des documents recensés par le
délégataire a permis de faire passer l’indice de 15 à 92.
Indicateurs techniques
2.2. Volumes traités
2021 2022 Evolution (%)
Volumes facturés + réceptionnés (m3) 942 891 968 015 2,7%
Volume des effluents en entrée de STEP (m3) 1 508 233 1 404 206 -6,9%
Le volume d’effluents reçus sur la station a légèrement diminué par rapport à 2021.
En 2022, 52 455 m3 ont été déversés au milieu naturel en amont de la STEP (uniquement à l’échelle des trop-pleins suivis dans le cadre réglementaire) soit 40 000 m3 de plus qu’en 2021.
2.3. Qualité du traitement des eaux usées
2.3.1. La charge entrante
2021 2022 Evolution (%)
Volume annuel entrant (m3/an) 1 508 233 1 404 206 -6,90%
Volume entrant (m3/j) 4132 3847 -6,90%
Charge DBO5 entrante (kg/j) 636 615 -3,30%
La charge polluante moyenne en DBO5 a baissé de 3,30% par rapport à l’année antérieure.
En moyenne, la station reçoit des volumes et une charge polluante adaptée à sa capacité de traitement :
Volume
(m3/j)
DCO
(kg/j)
DBO5
(kg/j)
MES
(kg/j)
NGL
(kg/j) Pt (kg/j)
Charge moyenne
entrée 2022 NC NC NC NC NC NC
Capacité épuratoire 4674 2000 1140 1760 300 80
Taux de charge NC NC NC NC NC NC
2.3.2. Rendement épuratoire et qualité du rejet
Les rendements épuratoires et les concentrations moyennes en sortie de station sont conformes à l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2001 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
e de bil ans disp mnibles 5z ‘12 52 12 12 12
Te épuratoire moyen! 338, | 96,:% | 96,3% | 96,2% | 94% 85,4% 0
pio | > rejet | 5% 10% 10% 0% 0% L ment minimum (%)
nt tion moyenne 6.1 5.3 E 5 6.5 29 0.7 | le en sortie (mg/l) ? ? ? ? ?
ptio 3 rejet — ! ; 1tration max. (mg/l) Le u u È
mité des performances des équipements d’épuration
de mesures JC NC NC NC NC L es non conformes e de bilans mes / nombre de JC NC NC NC NC
L effectués
É _.… \C IC L sements tolérés mité ani uelle NC NC NC NC NC
le RAD p68 que la conformité règlementaire des rejets de la
ivec l'arrêté préfectoral. Toutefois, à l'exception des informations
| nest communiqué dans le RAD sur les résultats des bilans
a interrogé pour fournir les éléments.
) 4 ion et évacuation des boues et sous-produits
55,5 375,3 32,4%
Jduites sont évacuées en épandage agricole.
collecteurs d'assainissement et les sables piégés dans les : dépollution sont transportés jusqu'à l'ensemble de lavage des OLIA EAU sur l'usine de dépollution du SIAVO à Richemont.
10
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 10/26
DCO DBO5 MES NGL NTK Pt
Nombre de bilans disponibles 52 52 52 12 12 12
Rendement épuratoire moyen
annuel (%) 93,8% 96,5% 96,3% 96,2% 94% 85,4%
Prescription de rejet –
Rendement minimum (%) 75% 90% 90% 70% - 80%
Concentration moyenne
annuelle en sortie (mg/l) 26,1 5,3 5,5 6,5 2,9 0,7
Prescription de rejet –
Concentration max. (mg/l) 100 25 30 15 - 2
2.3.3. Conformité des performances des équipements d’épuration
DCO DBO5 MES NGL Pt
Nombre de mesures
retenues non conformes NC NC NC NC NC Nombre de bilans
conformes / nombre de
bilans effectués
NC NC NC NC NC
Nombre de
dépassements tolérés 5 2 5 NC NC Conformité annuelle NC NC NC NC NC
Le délégataire indique dans le RAD p68 que la conformité règlementaire des rejets de la
station est 100% en accord avec l’arrêté préfectoral. Toutefois, à l’exception des informations
des p69 et 70, aucun détail n’est communiqué dans le RAD sur les résultats des bilans
effectués. Le délégataire sera interrogé pour fournir les éléments.
2.4. Production et évacuation des boues et sous-produits
2021 2022 Evolution %
Total boues évacuées (TMS/an) 555,5 375,3 -32,4%
Les boues produites sont évacuées en épandage agricole.
2021 2022 Evolution (%)
Refus de dégrillage (T) 16,9 8,0 -53%
Sables (T) 16,2 10,8 -33%
Graisses (m3) 39,5 40,8 3%
Les résidus de curage des collecteurs d’assainissement et les sables piégés dans les prétraitements des usines de dépollution sont transportés jusqu’à l’ensemble de lavage des sables ELSA exploité par VEOLIA EAU sur l’usine de dépollution du SIAVO à Richemont. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ant
).! Jpérations d'entretien du réseau
r de canalisatic 1 curée (n ) 6 565 16 237 47h
: curage du réseat (%) 6,2% 15,4% ATh
V 5 339 2 202 59%
re d'avaloirs curés 5 939 4 190 29%
x opérations de renouvellement
nouvellements effectués sont les suivants :
se — Coffre de télégestion Contrôle commande
sse — Armoire électrique BT et coffre de télégestion
— Bousse — Coffret de télégestion
dépollution de Guénange
1ersible aération — Dessablage déshuilage
tentiel redox — Zone aérobie
rure ferrique :
seuse FECL3 1 presse
seuse FECL3 2 presse
ires FECLS3 divers
n _es investissements
2 un montant de 27 755€ d'investissements, cette somme correspond ations d'investissements suivantes :
Installations électromécaniques
1er ETABLISSEMENT
Projet Robin Hood Step x
Sirgea brchts bld sous les Vignes Guénange x
Sirgea Mise en conformité canal entrée step x
11
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 11/26
2.5. Les opérations d’entretien du réseau
Curages 2021 2022 Evolution (%)
Longueur de canalisation curée (ml) 6 565 16 237 147%
Taux de curage du réseau (%) 6,2% 15,4% 147%
ITV 5 339 2 202 -59%
Nombre d'avaloirs curés 5 939 4 190 -29%
2.6. Les opérations de renouvellement
Renouvellement des
canalisations 2020 2021 2022
Evolutio
n (%)
Longueur de
canalisations
renouvelées par la
Collectivité
0 0 0 -
Cumul du linéaire
renouvelé par la
Collectivité les 5
dernières années
1 569 ml 1 569 ml 1 569 ml
En 2022, les renouvellements effectués sont les suivants :
- PR Eglise – Bousse – Coffre de télégestion Contrôle commande
- PR ancienne STEP – Bousse – Armoire électrique BT et coffre de télégestion
- PR Château – Bousse – Coffret de télégestion
- Usine de dépollution de Guénange
o Pompe submersible aération – Dessablage déshuilage
o Mesure potentiel redox – Zone aérobie
o Chlorure ferrique :
Pompe doseuse FECL3 1 presse
Pompe doseuse FECL3 2 presse
Accessoires FECL3 divers
2.7. Les investissements
Le CARE 2022 indique un montant de 27 755€ d’investissements, cette somme correspond aux annuités des opérations d’investissements suivantes : Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ant
) l'étude par Le Syndicat en vue d’améliorer la
rvice aux usagers et les performances
ntales du service
age du clarificateur
Jettoyage du clarificateur mais également de limiter les opérations d togène, la note ci-dessous présente une proposition tion. Ceci afin de garantir le bon état de propreté de l'ouvrage tout uvre via la récupération des eaux sortie clarificateur.
n place d’un tel système sont multiples :
2, faible débit, goulotte de récupération avec une lame d’eau faible 2t).
ge manuel, source potentielle d'accidents (chutes, glissades,
liminution de plusieurs heures de nettoyage manuel hebdomadaire.
erait constitué d’une pompe haute pression, d'une programmation zalibrées (débit, pression, angle de projection, type du panache
le pont racleur, le système étant alimenté par l'eau de surface du : haute pression en ligne (pression de 7.5 bars à minima et débit S).
it projetés sur les parois, ceux-ci empêchent tout développement naintenir l'ouvrage propre en continu.
ptées en fonction du besoin spécifique :
les mousses dans les Clifford : arrosage sous forme de douche, nique.
vers la périphérie du bassin pour une évacuation plus aisée, profil uste de quoi amorcer le déplacement des flottants vers le seuil de
> la cloison siphoïde et de la goulotte de l’eau traitée, profil miroir à 1 décapage optimum des algues.
x ur l'indicateur connaissance et gestion
niale du réseau (P202.2B)
an des réseaux
les réseaux de collecte et de transport des eaux usées
tion des ouvrages annexes et s'ils existent, des points 10 10 Es onctionnement des réseaux d'assainissement
édure de mise à jour du plan des réseaux le prendre en
lisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou
saux), ainsi que les données acquises notamment en application ) 15
u code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins
taire des réseaux
taire des réseau: les tronçons de réseaux avec
1 canalisation, de la catégorie de l'ouvrage définie en application ode de l’environnement ainsi que de la précision des informations 10 10
en application du V de l’article R. 554-23 du même code et, pour éaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les
ons de collecte et de transport des eaux usées
12
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 12/26
2.8. Les projets à l’étude par Le Syndicat en vue d’améliorer la
qualité du service aux usagers et les performances
environnementales du service
Nettoyage du clarificateur
Dans le but d’améliorer le nettoyage du clarificateur mais également de limiter les opérations manuelles à risque accidentogène, la note ci-dessous présente une proposition d’automatisation de l’opération. Ceci afin de garantir le bon état de propreté de l’ouvrage tout en optimisant sa mise en œuvre via la récupération des eaux sortie clarificateur. Les avantages de la mise en place d’un tel système sont multiples :
- fonctionnement périodique, faible débit, goulotte de récupération avec une lame d’eau faible (peu de perturbation du rejet).
- suppression du nettoyage manuel, source potentielle d’accidents (chutes, glissades, sanitaires...).
- optimisation des coûts diminution de plusieurs heures de nettoyage manuel hebdomadaire.
Le système de nettoyage serait constitué d’une pompe haute pression, d’une programmation sur horloge et de buses calibrées (débit, pression, angle de projection, type du panache hydraulique).
L’ensemble serait fixé sur le pont racleur, le système étant alimenté par l’eau de surface du clarificateur via une pompe haute pression en ligne (pression de 7.5 bars à minima et débit adapté au nombre de buses).
Les jets sous pression sont projetés sur les parois, ceux-ci empêchent tout développement d’algues ce qui permet de maintenir l’ouvrage propre en continu.
Les buses doivent être adaptées en fonction du besoin spécifique :
- pour minimiser l’impact des mousses dans les Clifford : arrosage sous forme de douche, large spectre à diffusion conique.
- pour ramener les flottants vers la périphérie du bassin pour une évacuation plus aisée, profil miroir à 60°, peu de débit, juste de quoi amorcer le déplacement des flottants vers le seuil de ramassage.
- les buses de nettoyage de la cloison siphoïde et de la goulotte de l’eau traitée, profil miroir à 60°, débit important pour un décapage optimum des algues.
2.9. Détail sur l’indicateur connaissance et gestion
patrimoniale du réseau (P202.2B)
Critère
Points
obtenus
en 2021
Nombre
maximal
de point
A - Plan des réseaux
Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes et s'ils existent, des points d'autosurveillance du fonctionnement des réseaux d'assainissement 10 /10
Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
5 /5
B - Inventaire des réseaux
o Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554 2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées
10 /10 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ant
se à jour du plan des réseaux létée en y intégrant la
ire des réseaux.
ation sur les matériaux et les diamètres des réseaux :
connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 pt
connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 pts 3 5 connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 pts
connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 pts
connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 pts
‘ons dont la date ou la période de pose des tronçons sont
ose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 pts
ose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 pts 12 15 ose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 pts
Jose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 pts
Jose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 pts
Jose connues pour au - 95% du linéaire des réseaux : 15 pts
ients de connaissance et de gestion des réseaux
u dont e des canalisations est connue :
r 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 pts
r 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 pts 12 15 r 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 pts
r 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 pts
r 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 pts
r au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 pts
ription des ouvrages annexes de relèvement, postes de 10 10
L rs, .….)
our au moins annuelle d’un inventaire des équipements
ouvrages de collecte et de transport des eaux [0 10
_ mentionne de branchements pour chaque tronçon |O 10
Es branchements entre deux regards de visite)
et les interventions et travaux és Sur chaque 10 10
urage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ..)
programme pluriannuel d'enquête et d’auscultation du réseau,
compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des ) 10 es réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux
programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de
é assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ) 10
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 13/26
Critère
Points
obtenus
en 2021
Nombre
maximal
de point
o La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux.
Pourcentage d’information sur les matériaux et les diamètres des réseaux : Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 pt Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 pts Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 pts Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 pts Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 pts
3 /5
Pourcentage de tronçons dont la date ou la période de pose des tronçons sont identifiés :
Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 pt Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 pts Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 pts Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 pts Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 pts Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 pts Dates ou périodes de pose connues pour au - 95% du linéaire des réseaux : 15 pts
12 /15
C - Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux
Pourcentage du réseau dont l’altimétrie des canalisations est connue : Altimétrie connue pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 pt
Altimétrie connue pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 pts Altimétrie connue pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 pts Altimétrie connue pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 pts Altimétrie connue pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 pts Altimétrie connue pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 pts Altimétrie connue pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 pts
12 /15
Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) 10 /10 Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées.
10 /10
Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) 10 /10 L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) 10 /10 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite
0 /10
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans)
0 /10
TOTAL 92 /120 ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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indice de connaissance des rejets au milieu
es réseaux de collecte des eaux usées
»mmuns à tous les types de réseaux :
plan et visite de terrain pour localiser les
otentiels aux milieux récepteurs (réseaux de
«usées non raccordés, déversoirs d'orage,
stes de refoulement) ;
?0 120
rte et sur une base forfaitaire de la pollution
nt de chaque point potentiel de rejet
rdée et charges polluantes des
idustriels raccordés) ;
10 110
Juêtes de terrain pour reconnaître ooints de
mise en œuvre de témoins de rejet au milieu
moment et l'importance du déversement ;
?0 120
esures de débit et de pollution sur les points
les prescriptions définies par l'arrêté du 22
“elatif à la surveillance des ouvrages de
itement des eaux usées ;
30 130
rapport présentant les dispositions prises pour
2s systèmes de collecte et des stations
agglomérations d'assainissement et les
ication de l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif
des ouvrages de collecte et de traitement des
10 110
des milieux récepteurs et évaluation
ejets sur le milieu récepteur. ) 110
: équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs :
pollution déversée par les réseaux pluviaux au
les émissaires concernés devant drainer au
srritoire desservi en amont, les paramètres
minima la pollution organique (DCO) et l'azote
) 110
teurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes :
Jn suivi de la pluviométrie caractéristique du
1issement et des rejets des principaux
Je.
10 110
FAL 100 1120
; aux points B et C ne sont pris en compte que si la somme des points
1t 80. Pour des valeurs de l'indice comprises entre 0 et 80, l'acquisition de
aite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l'indice
ssion dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux
14
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 14/26
2.10. Détail de l’indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
(P255.3)
Catégorie Points obtenus
Nombre de
points
maximum
A. - Eléments communs à tous les types de réseaux :
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les
points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de
collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage,
trop pleins de postes de refoulement) ;
20 /20
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution
collectée en amont de chaque point potentiel de rejet
(population raccordée et charges polluantes des
établissements industriels raccordés) ;
10 /10
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de
déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu
pour identifier le moment et l'importance du déversement ;
20 /20
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points
de rejet, suivant les prescriptions définies par l'arrêté du 22
décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de
collecte et de traitement des eaux usées ;
30 /30
Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour
la surveillance des systèmes de collecte et des stations
d'épuration des agglomérations d'assainissement et les
résultats en application de l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif
à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des
eaux usées ;
10 /10
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation
de l'impact des rejets sur le milieu récepteur. 0 /10
B. - Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs :
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au
milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au
moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres
observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote
organique total.
0 /10
C- Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes :
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
système d'assainissement et des rejets des principaux
déversoirs d'orage.
10 /10
TOTAL 100 /120
N.B. : Les éléments indiqués aux points B et C ne sont pris en compte que si la somme des points mentionnés au point A atteint 80. Pour des valeurs de l'indice comprises entre 0 et 80, l'acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l'indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ant
icateurs financiers
},) Les tarifs
ortionnelle (€ HT/m3) 5300 € 3500 €
sn
ortionnelle (€ HT/m3) 1717 € 2491 €
7
10,00%
2330 €
10,00%
2330 € vance modernisation 3)
es tarifs de la part délégataire entre le 1 er 2021etle 1
application de la formule d'indexation contractuelle.
ivier 2022
licale ont été approuvés par une délibération en date du 21 novembre
u 1 nvier 2023.
} _a facture 120 m3
ation eaux usées
nsommation
du Délégataire 717€ -0,60 € 2491 € 9,89 € 6,61%
le la Collectivité ,60€| 5500 €/m3 100€| 3,17%
anismes publics
rance de modernisation AS ,96 € 2330 €/m3 96 € 0,00%
[HT 244,16 € 15,85 € 4,79%
\ à 10% 24,42 € ),59 € 4,79%
sainissement TTC 3,58 € 1,44 € 179%
> la facture d'assainissement s'élève au 1
; composantes de la facture TTC au 1
23 à 281,44 € TTC.
le l'année N pour 120m ont
15
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 15/26
3. Indicateurs financiers
3.1. Les tarifs
Tarif au 1er
janvier
2022
Tarif au 1er
janvier
2023
Part Collectivité
Part proportionnelle (€ HT/m3) 0,6300 € 0,6500 €
Part Délégataire
Part proportionnelle (€ HT/m3) 1,1717 € 1,2491 €
Taxes et redevances
TVA 10,00% 10,00% Redevance modernisation
(€/m3) 0,2330 € 0,2330 €
L’ augmentation des tarifs de la part délégataire entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022
est le résultat de l’application de la formule d’indexation contractuelle.
Les tarifs de la part syndicale ont été approuvés par une délibération en date du 21 novembre
2022 avec application au 1er janvier 2023.
3.2. La facture 120 m3
au 01/01/2022 au 01/01/2023 %
PU MONTANT PU MONTANT
Epuration eaux usées
Consommation
Part du Délégataire 1,1717 € 140,60 € 1,2491 € 149,89 € 6,61%
Part de la Collectivité 0,6300 €/m3 75,60 € 0,6500 €/m3 78,00 € 3,17%
Organismes publics
Redevance de modernisation 0,2330 €/m3 27,96 € 0,2330 €/m3 27,96 € 0,00%
Total HT 244,16 € 255,85 € 4,79%
TVA à 10% 24,42 € 25,59 € 4,79%
Total Assainissement TTC 268,58 € 281,44 € 4,79%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,24 € 2,35 € 4,79%
Le montant de la facture d’assainissement s’élève au 1er janvier 2023 à 281,44 € TTC.
Les différentes composantes de la facture TTC au 1er janvier de l’année N pour 120 m3 sont
les suivantes : 2023
ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
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16
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 16/26
75,60 € 78,00 €
140,60 € 149,89 €
52,38 € 53,55 €
0,00 €
50,00 €
100,00 €
150,00 €
200,00 €
250,00 €
300,00 €
2022 2023
Collectivité
Délégataire
Taxes et redevances itation du
ervice
ectivité et
2S organismes
ublics
lux attribués
re exclusif
oduits
“cessoires
ersonnel
jie électrique
duits de
tement
nalyses
5s-traitance,
tières et
irnitures
ts locaux et
axes
‘es dépenses
oloitation, dont
communication,
:s et télégestion
s et véhicules
ormatique
ssurance
Caux
ivers
tribution des
zes centraux
recherche
ictivités et
2S organismes
ublics
rges relatives
ux
jouvellements
d contractuel
rges relatives
ux
estissements
tes sur
éances
ouvrables et
ntentieux
couvrement
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ant
Annuel de Résultat d'Exploitation du délégataire
17 764€ 0 601 €
241€ "071€
296 € 372€
83 € 46 €
|__| ne
551 € 892 €
598 € 125€
309 € 305 €
11€ 46 €
986 € 136€
40 € 36 €
018€ 501 €
|
|
|
|
|
390 € 012€
241€ "071€
182 € 365 €
06 € 755 €
588 € 87 €
__
17
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 17/26
3.3. Compte Annuel de Résultat d’Exploitation du délégataire
2021 2022 Evolution
Produits 1 785 984 € 1 788 990 € 0,2%
Exploitation du
service 1 107 764 € 1 180 601 € 6,6% Collectivité et
autres organismes
publics
581 241 € 567 071 € -2,4%
Travaux attribués
à titre exclusif 95 096 € 39 372 € -58,6% Produits
accessoires 1 883 € 1 946 € 3,3%
Charges 1 515 922 € 1 518 731 € 0,2%
Personnel 267 651 € 258 892 € -3,3%
Energie électrique 92 698 € 69 125 € -25,4% Produits de
traitement 57 309 € 51 305 € -10,5% Analyses 8 011 € 7 646 € -4,6% Sous-traitance,
matières et
fournitures
311 986 € 325 136 € 4,2%
Impôts locaux et
taxes 8 140 € 9 236 € 13,5% Autres dépenses
d'exploitation, dont
:
43 018 € 49 501 € 15,1%
Télécommunication,
postes et télégestion 8 432 € 7 480 €
Engins et véhicules 25 207 € 26 231 €
Informatique 24 006 € 39 163 €
Assurance 11 507 € 6 782 €
Locaux 20 120 € 20 648 €
Divers - 46 256 € - 50 774 €
Contribution des
services centraux
et recherche
63 890 € 76 012 € 19,0%
Collectivités et
autres organismes
publics
581 241 € 567 071 € -2,4%
Charges relatives
aux
renouvellements
64 182 € 67 865 € 5,7%
fond contractuel 64 182 € 67 865 € 5,7%
Charges relatives
aux
investissements
6 206 € 27 755 €
Pertes sur
créances
irrécouvrables et
contentieux
recouvrement
11 588 € 9 187 € -20,7%
Résultat avant
impôt 270 062 € 270 259 € 0,07% Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
ant
npôts 267 € 559 €
).4 jet annexe Assainissement du Syndicat
es recettes d'exploitation
vanc Ssai ement 472 968,12 € 408 784,34 €
raux (PAC) : 00€ 11 250 €
Jutioi iuxp iales 314 473,63 € 320 607,27 €
utres 72€ 7€ 18 907,77 €
1e épuration 819 € 36 975 €
financement des investissements
de réhabilitation des
x d'assainissement £ 201,60 €
rmatique
at de la dette du service
de la dette restant dû par le Syndicat s'élève à 950 343,14 €.
le l'exercice 2022 s’est élevée à 278 970,96 € (dont 217 252,04 € de
al).
l. Amortissements
la Collectivité a réalisé les amortissements suivants :
ages et matériels 193,42 € 8 333,22 €
aux d'assainissement 424,59 À 259 067,38 €
ventions 8322 € 122 322,28 €
érations de coopération décentralisée
as participé à des opérations de coopération décentralisée ïcle L1115-
al des Collectivités Territoriales).
18
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 18/26
Impôts 74 267 € 67 559 €
RESULTAT NET 195 797 € 202 700 € 3,53%
3.4. Le budget annexe Assainissement du Syndicat
3.4.1. Les recettes d’exploitation
Recettes 2021 2022
Redevance assainissement 472 968,12 € 408 784,34 €
Travaux (PAC) 22 500 € 11 250 €
Contribution eaux pluviales 314 473,63 € 320 607,27 €
Autres 7 264,97 € 18 907,77 €
Prime épuration 50 819 € 36 975 €
Total 868 025,72 € 796 518,38 €
3.4.2. Le financement des investissements
Investissements financés Montant total HT 2021 Montant total HT 2022
Travaux de réhabilitation des
réseaux d'assainissement
Informatique
0 €
-
108 201,60 €
-
3.4.3. Etat de la dette du service
Au 31/12/2022, le capital de la dette restant dû par le Syndicat s’élève à 950 343,14 €.
L’annuité payée au titre de l’exercice 2022 s’est élevée à 278 970,96 € (dont 217 252,04 € de
remboursement en capital).
3.4.4. Amortissements
Durant l’exercice, la Collectivité a réalisé les amortissements suivants :
3.4.5. Opérations de coopération décentralisée
La Collectivité n’a pas participé à des opérations de coopération décentralisée (article L1115-
1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Amortissement Montant amorti 2021 Montant amorti 2022
Ouvrages et matériels 15 493,42 € 8 333,22 €
Réseaux d'assainissement 257 424,59 € 259 067,38 €
Subventions 122 322 € 122 322,28 €
TOTAL 395 240,01 € 389 722,88 € idicateurs de performance
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
L' icateurs descriptifs :
=stimation du nombre d'habitants
par un réseau de collecte des eaux
5, unitaire ou séparatif
nnes desservies par le service, y compris les
niers. Une personne est dite desservie par le
le est domiciliée dans une zone où il existe à
antenne du réseau public d'assainissement
iquelle elle est ou peut être raccordée
17 819
»mbre d'autorisation de déversement
industriels au réseau de collecte des
IUX usées
$s autorisant le déversement d'eaux usées non
nés par la collectivité responsable au service de
aux usées en application et conformément aux
l'article L.1331-10 du code de la santé publique
luantité de boues issues des ouvrages
épuration
issues des stations d'épuration et qui sont
le leur valorisation ou élimination. Les sous
s de curage et les matières de vidange qui
ation sans être traitées par les files eau ou
station ne sont pas prises en compte
555,50
rix TTC du service aum pur 120 m'
u 01/01/N+1
3 de l'assainissement collectif toutes taxes
orises pour 120 nÿ 24 €
18 090 1,5%
0 _
375,30 -324%
2,35 € 4,9%
icateurs de performance :
ix de desserte par des réseaux de
cte des eaux usées
dice de connaissance et de gestion
le des réseaux de collecte des eaux
Isées
ombre d'abonnés desservis par le service
ent collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de
1 de ce service à l'assainissement collectif
00 attribué selon la qualité des informations
réseau de collecte des eaux usées. De 0 à 60
sont relatives à la connaissance du réseau
70 à 100 elles sont relatives à la gestion du
Sseau
92 5,1333333
4. Les indicateurs de performance
4.1. Indicateurs descriptifs :
4.2. Indicateurs de performance :
Indicateur Définition Valeur 2021 Valeur 2022 Evolution N/ N-1
D201.0 : Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de collecte des eaux
usées, unitaire ou séparatif
Nombre de personnes desservies par le service, y compris les
résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le
service lorsqu'elle est domiciliée dans une zone où il existe à
proximité une antenne du réseau public d'assainissement
collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée
17 819 18 090 1,5%
D202.0 : Nombre d'autorisation de déversement
d'effluents industriels au réseau de collecte des
eaux usées
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non
domestiques signés par la collectivité responsable au service de
collecte des eaux usées en application et conformément aux
dispositions de l'article L.1331-10 du code de la santé publique
0 0 -
D203.0 : Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration
Il s'agit des boues issues des stations d'épuration et qui sont
évacués en vue de leur valorisation ou élimination. Les sous
produits, les boues de curage et les matières de vidange qui
transitent par la station sans être traitées par les files eau ou
boues de la station ne sont pas prises en compte
555,50 375,30 -32,4%
D204.0 : prix TTC du service au m3 pour 120 m3
au 01/01/N+1
Prix du service de l'assainissement collectif toutes taxes
comprises pour 120 m3 2,24 € 2,35 € 4,9%
Indicateur Définition Valeur 2021 Valeur 2022 Evolution N/ N-1
P201.1 : Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service
d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de
la zone relevant de ce service à l'assainissement collectif
P202.2 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des eaux
usées
Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations
disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées. De 0 à 60
les informations sont relatives à la connaissance du réseau
(inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du
réseau
15 92 5,1333333 ant
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Reçu en préfecture le 18/12/2023
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mformité de la collecte des effluents
riptions définies en application des
.2224-6 et R.2224 -10 à R.2224-17 du
jard de l’application de la directive
ERU
ition non diffusée
‘204.3 : iité des équipements d'épuration
riptions définies en application des
.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du
jard de l’application de la directive
ERU
ition non diffusée
Conformité de la performance des
s d'épuration du service aux
ns définies en application des articles
et R2224-10 à R2224-16 du CGCT au
ition non diffusée
iux de boues issues des ouvrages
es boues évacuées par les stations d'épuration
conforme à la réglementation. Les sous produits
urage ne sont pas pris en compte dans cet
e par 100 km de réseau sagers dues à un défaut situé sur le réseau rendre en compte. L'indicateur indique le nombre
pour 100 km de réseau de collecte des eaux
s hors branchements
)n évacués selon des filières lière est dite "conforme" si elle remplit les 2 100% 100% 0
rmes à la réglementation ntes : le transport des boues est effectué
à la réglementation en vigueur, la filière de
drisée ou déclarée selon son type et sa taille
fontant des abandons de créances ou ‘éance annuels et montants versés à un fond de 0.00 8 00
sements à un fond de solidarité divisé par le volume facturé ’ ’ |
st estimé à partir du nombre de demandes
iux de débordement d'effluents dans présentées par des tiers, usagers ou non du Le avant SUbI d 00 /1000 ab. 0,00 /1000 ab. - >caux des usagers 7€ AYANT SUPI GES ans leurs locaux résultant de débordements
£s par un dysfonctionnement du service public.
nt noir tout point structurellement sensible du
sitant au moins deux interventions par an
. . ‘urative), quelle que soit sa nature et le type
>mbre de points du réseau de collecte is. Les interventions sur la partie publique des
nt des interventions fréquentes de ainsi que les interventions dans les partie 0200 / 100 k 6,0200 / 100 km 0,00
20
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 20/26
Indicateur Définition Valeur 2021 Valeur 2022 Evolution N/ N-1
P203.3 : Conformité de la collecte des effluents
aux prescriptions définies en application des
articles R.2224-6 et R.2224 -10 à R.2224-17 du
CGCT au regard de l’application de la directive
ERU
Définition non diffusée -
P204.3 : Conformité des équipements d’épuration
aux prescriptions définies en application des
articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du
CGCT au regard de l’application de la directive
ERU
Définition non diffusée -
P205.3 : Conformité de la performance des
ouvrages d’épuration du service aux
prescriptions définies en application des articles
L2224-8 et R2224-10 à R2224-16 du CGCT au
Définition non diffusée -
P206.3 : Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacués selon des filières
conformes à la réglementation
Pourcentage des boues évacuées par les stations d'épuration
selon une filière conforme à la réglementation. Les sous produits
et les boues de curage ne sont pas pris en compte dans cet
indicateur. Une filière est dite "conforme" si elle remplit les 2
conditions suivantes : le transport des boues est effectué
conformément à la réglementation en vigueur, la filière de
traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
100% 100% 0
P207.0 : Montant des abandons de créances ou
des versements à un fond de solidarité
Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de
solidarité divisé par le volume facturé 0,00 8,00 -
P251.1 : Taux de débordement d'effluents dans
les locaux des usagers
L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes
d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du
service ayant subi des
dommages dans leurs locaux résultant de débordements
d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public.
0,00 /1000 ab. 0,00 /1000 ab. -
P252.2 : Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de
curage par 100 km de réseau
On appelle point noir tout point structurellement sensible du
réseau nécessitant au moins deux interventions par an
(préventive ou curative), quelle que soit sa nature et le type
d'intervention requis. Les interventions sur la partie publique des
branchements ainsi que les interventions dans les partie
privatives des usagers dues à un défaut situé sur le réseau
public sont à prendre en compte. L'indicateur indique le nombre
de points noirs pour 100 km de réseau de collecte des eaux
usées hors branchements
6,0200 / 100 km 6,0200 / 100 km 0,00 aux moyen de renouvellement des
: de collecte des eaux usées
ant
néaire moyen du réseau de collecte hors
renouvelé sur les 5 dernières années par la
4 réseau de collecte hors branchements
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
Conformité des performances des
ents d'épuration au regard des
ions de l'acte individuel pris en
tion de la police de l'eau
de bilans 24h réalisés dans le cadre de
eillance conforme à la réglementation
94%
lice de connaissance des rejets au
rel par les réseaux de collecte des
lux usées
?0 attribué selon l'état de la connaissance des
naturel par les réseaux d'assainissement en
plication de l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif
2 des ouvrages de collecte et de traitement des
100
rée d’extinction de la dette de la
llectivité
nécessaire pour rembourser la dette du service
1t si la collectivité affecte à ce remboursement la
autofinancement dégagé par le service
1x d'impayés sur les factures d'eau de
née précédente
au 31/12 de l'année N sur les factures émises
re de l'année N-1 0,570%
| : Taux de réclamations
lamations écrites de toute nature relatives au
ainissement collectif, à l'exception de celles qui
1 niveau de prix rapporté au nombre d'abonnés.
nt notamment les réclamations réglementaires, y
s sui sont liées au règlement de service
62 /1000 ab.
94% 0,00
100 0
0,490% -14%
0,46 /1000 ab. -26%
21
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 21/26
Indicateur Définition Valeur 2021 Valeur 2022 Evolution N/ N-1
P253.2 : Taux moyen de renouvellement des
réseaux de collecte des eaux usées
Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors
branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la
longueur du réseau de collecte hors branchements
-
P254.3 : Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
Pourcentage de bilans 24h réalisés dans le cadre de
l'autosurveillance conforme à la réglementation
94% 94% 0,00
P255.3 : Indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte des
eaux usées
Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des
rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement en
relation avec l'application de l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif
à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des
100 100 0
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la
collectivité
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
d’assainissement si la collectivité affecte à ce remboursement la
totalité de l’autofinancement dégagé par le service -
P257.0 : Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente
Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures émises
au titre de l'année N-1 0,570% 0,490% -14%
P258.1 : Taux de réclamations
Nombre de réclamations écrites de toute nature relatives au
service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui
sont relatives au niveau de prix rapporté au nombre d'abonnés.
Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y
compris celles sui sont liées au règlement de service
0,62 /1000 ab. 0,46 /1000 ab. -26% Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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te d’information de l’Agence de l'Eau Rhin-
leuse
ANNEXE - Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin-
Meuse Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ant
À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE AGENCE Liberté DE L'EAU ram RHIN-MEUSE
Lit hRuE TA CHIFFRES 2022
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales sp auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, prot les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
LE SAVIEZ-VOUS ?
www.services.esufrance.fr
réversent une part de là facture d'eau des ménages :
S0 contimes d'exsos pour 1 000 litres d'os
paient l'impôt
sus l'eau de type
“polueur payeur
—> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre #2 RPQS- Rapport anse sur le prix et le qualité dy service public de l'eau et de l'anainisement
mp mm mime À rer at. 31 henpone à Lalens maire eu à Lafon d de l'etabrt ti de présenter à son asornbiée dédiséente un mppert arrousl our le prix ot le qualité du service pub PPCS destiné notamment à Pafomation des uungue Cocppsrtest quésenté moghes tané dns fes meuf sais qui néant toditee do Pause cmmenmé Late œube ouate prétiéms-cdePénänementqntle de
coopération Intercom x Lars otserte mots d'orge, tuile chacaus sorts pu Lance de Lens On lose de l'mms ar les recherchant war la facture d'aus den aronruin et ur le réshnation de 108 pograrerre phnanrisel d'rter wnton RPQS > des répomes à vos questions : Hp wma nervicen 9e Pen VOs-quenti
Ed. mars 2023
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU AHIN-MEUSE 1
Rapport srmeel we le pris et la quebté dv service public de l'es et de l'annmmissenent
23
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 23/26 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
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ant
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 164,79 millions d'euros dont plus de 138 millions en provenance de la facture d'eau
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2022 ?
recettes / (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
a Ta 0,06 € M: 73 € 74,50 € de redevance de redevance de redevance de de pollution domestique pollution payés par les abonnés
payés par les industriets (y compris réseaux de collecte) y compris réseaux de
V2 de pollution
payé par les éleveurs
EE rente cohacn où les acthités
0,40 € de redevance pour
la protection du milieu squatique 4,77 € de redevance de
pollutions diffuses payé par les pêcheurs payés par les distri.
os de redevances émises
& au EIRE AA ee ANT T
prix des produits en 2022
0,15 € 5,25 € de redevance e redevance de EN € prélèvement de redevance payés par les activités de prélèvement
économiques EËE ES collectivités
pour l'alimentation en eau
de prélèvement
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
payés par les irrigants
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme
d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques {collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.)
qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée es ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau
= E Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources interventions / en eau pour 100 € d'aides en 2022 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022) - source agence de l'eau Rhin-Meuse.
41,10 € aux collectivités pour l'épuration
et la gestion intégrée des eaux
de pluie
1,69 € de redevance cynégétique
payé par les chasseurs
pour la dépollution industrielle
9,21 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
urbaines pour l'amélioration
de ls qualité du service d'eau
potable, ls gestion quantitative
et les économies d'esu
d'aides accordées
ETAT AA Re NT TT
en 2022
16,23 € principalement aux
collectivités
pour La préservation
de la qualité et la richesse
des milieux aquatiques
6,46 € pour l'animation des politiques
de l'eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau et La solidarité
internationale
En 2022, près de 137,05 millions d'euros d'aides, soit 62 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 \ NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE \ Rapport anmuel me le prix et la qualité du service public de l'as et de l'assainissement
24
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 24/26 ACTIONS AIDÉES
ant
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2022
L'année 2022 marque la quatrième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État.
Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
SURFACES (EN M}
RS AN TT NT €
OU DÉRACCORDÉES
DU RÉSEAU PUBLIC
TETE:
4
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRE AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
62 %
LS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
RENE LT ATEN NL TE Te 1)
EU 115
EC
LA
NOMBRE DE KM DE COURS
AURAS
EX
ro
CHANGEMENT CLIMATI
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 62 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Rhin-Meuse est consacré au
changement climatique en 2022 :
. solutions fondées sur la nature :
+ gestion et partage de la ressource ;
+ économies d'eau ;
- gestion durable des eaux de pluie ;
+ étude ;
+ sensibilisation ;
+ communication...
au travers des projets portés par les collectivités,
les acteurs économiques et les associations
pour lutter contre les pollutions, restaurer
les milieux aquatiques, améliorer la surveillance
des milieux, sensibiliser aux enjeux de l'eau ou
encore assurer la solidarité internationale.
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES
BÉNÉFICIANT D'UN PLAN
D'ACTIONS FINANCÉ PAR
L'AGENCE DE L'EAU
E 49 M€
eA e4
NOMBRE DE M’ D'EAU
ÉCONOMISÉS ET SUBSTITUÉS
AU TRAVERS DES PROJETS
AIDÉS PAR L'AGENCE DE L'EAU
MONTANT CONSACRÉ
AUX SOLUTIONS FONDÉES
SE EN EU 2
QUANTITÉ (EN KG) DE
SUBSTANCES PRIORITAIRES
ET DANGEREUSES ÉLIMINÉE
PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
(Rosie
LS
900 000
ca
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Après les questions
importantes et l'état des
lieux, point de départ
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le Comité de
bassin Rhin-Meuse à
adopté à l'unanimité,
le 18 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé.
Ce vote permet de
continuer à construire
ensemble l'avenir de notre
cadre de vie.
>>> @au-rhin-meuse.fr > documents de planification
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE / 3
Rapport anmeel me le pra et la quabté dv service pobiic de l'eus et de l'arsainé /
25
Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 25/26 ant
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
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de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : eau-rhin-meuse.fr
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 057-215701020-20231214-202312035-DE
Agence de l'eau
Rhin-Meuse
2 bassins versants (parbe française) : celui du Rhin,
24 000 km’ (avec son affluent principal, la Mosele)
et cœlui de la Meuse, 7 800 kr.
Un contexte intemational marqué, le plus transfrontaber
des bassins français : 4 pays bmitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s'étend sur 32 000 km’
(6% du territoire national métropoltain)
et compte 4,4 millions d'habitants,
8 départements et 3 230 communes.
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