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Procès Verbal - pv conseil municipal 2023 09 12
Procès Verbal - 2024 03 28 PV du Conseil Municipal
Procès Verbal - 2024 02 15 PV du Conseil Municipal
Procès Verbal - 2023 12 13 PV du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 13 PV du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Eau et assainissement,
f —
COMMUNE
DE
BOUSSE
CONSEILLERS
ELUS
23
ARRONDISSEMENT
DE
THIONVILLE
CONSEILLERS
EN
FONCTION
23
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
CONSEILLERS
PRESENTS
17
CONSEILLERS
VOTANTS
19
|
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2023
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Date
de
l’affichage
: 06/12/2023
Le
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
KOWALCZYK,
Maire.
PRESENTS
: MM.
KOWALCZYK
Pierre;
FILLMANN
Alain;
BECKER
Marcel
; BUCCI
Joseph
; LARSONNIER
Franck
;
WARTER
Bernard
; SEVRAIN
Dominique; MYOTTE-DUQUET
André
; BOUCHET Joël
;
RIGGI
Gilles
MMES.
LEFORT
Marie
Anne;
REINHARDT
Renée
; SANDROLINI
Leititia
; ERNST
Sophie
;
LAURENT
Maryse
; CIPOLLETTA
Magali
; WEYDERS
Julie
ABSENTS
EXCUSES
: MM.
MEREL-BRESSY
Stéphane
; NEVEUX
Jérémy
MMES.
BLASZCZYK
Véronique
; BERTOLINO
Carine
; FEART
Emy
ABSENTE
NON
EXCUSEE
: Mme
BECHEIKH
Aïchouba
PROCURATIONS
DE
: Mme
BERTOLINO
Carine
pour
Mme
REINHARDT
Renée
Mme
BLASZCZYK
Véronique
pour
M.
KOWALCZYK
Pierre
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BECKER
Marcel
ORDRE
DU
JOUR
POINT
O0 - INFORMATIONS O.a
- Nomination
du
Secrétaire
de
séance
0.b
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2023
0.c
- Communication
des
décisions
prises
par
délégation
par
Monsieur
le
Maire
POINT
1 — RENOUVELLEMENT
BAIL
DE
CHASSE
2024-2033
L.a
- Désignation
d’un
estimateur
des
dégâts
de
gibier
rouge
POINT
2 —
INTERCOMMUNALITE
2.a
- Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
l’accueil
périscolaire
et
de
la
médiathèque
«
La
BOUSSOLE
» au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan
dans
le
cadre
de
l’activité
du
Relais
Petite
Enfance
Itinérant
et des
ateliers
parents-enfants.
2.b
- Aménagement
d’une
piste
cyclable
BOUSSE
— RURANGE
LES
THIONVILLE
— Acquisitions
de
terrains
POINT
3-
FINANCES
3.a
- Aide
à
l'installation
sur
le territoire
communal
de
médecins
généralistes
— attribution
d’une
subvention
au
docteur
Pauline
PERROT POINT
4 — AFFAIRES
GENERALES
4.a
- Avis
sur
la
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols.
4.b
-
Présentation
des
rapports
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
au
titre
de
l’année
2022
POINT
5 -DIVERS
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19
heures.
it donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
0.a
— INFORMATIONS
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle,
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
».
Monsieur
Marcel
BECKER
est
nommé,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
cette
séance.
er
Ç
0.b
—
INFORMATIONS
: APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
{
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2023
qui
est
entériné
par
signatures
au
registre
des
délibérations.
0.c —
INFORMATIONS
: COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
En
vertu
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil,
Monsieur
le
Maire
a été
amené
à prendre
les décisions
suivantes :
Date
Objet
Montant
Tiers
30/10/2023 |
Balayage
mécanisé
des
voiries
et
impasses
2
152.10
€ TTC
PG
BALAYAGE
02/11/2023 |
Remplacement
chaudière
logement
5 418.48€
TTC
MARCHI
(
communal
15
rue
d’Auvergne
à
.
:
8
EL
.
03/11/2023 |
Installation
d'un
Défibrillateur
Entièrement
1 434 17€
TTC
DEFIBRIL
Automatique
(DEA)
à l'École
de
Musique
09/11/2023 |
Travaux
mises
à
niveaux
des
trottoirs
rue
des
Saules,
Fresnes
et
Sorbier
- Travaux
complémentaires
n°2
(purges
sous
trottoirs
+ nouvelles
bordures)
10
781.76€
TTC
STRADEST
Décision
n°29112023/01
portant
demande
de
subvention
DETR
2024
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
des
parties
extérieures
de
l’Eglise
Notre
Dame
de
la Nativité
VU
l’état
de
conservation
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
la
Nativité
nécessitant
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
restauration
des
parties
extérieures
;
VU
le
budget
primitif
2023
voté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2023
intégrant
le
projet
de
restauration
des
parties
extérieures
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
la
Nativité
;
VU
la décision
du
Conseil
de
Fabrique
en
date
du
28
mars
2023
validant
une
contribution
financière
de
20000.00€
au
titre
des
dits
travaux
; Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
solliciter,
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Moselle,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024,
une
subvention
pour
les
travaux
de
restauration
des
parties
extérieures
de
l'Eglise
«
Notre
Dame
de
la
Nativité
» à
Bousse.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
ETAT
- DETR
55
363.00
€
(50%)
Travaux
de
restauration
des
Communauté
de
Communes
10
000.00
€
(9%)
parties
extérieures
de
l'Eglise
|
110
727.65€ |
de
l'Arc
Mosellan
—
Fonds
de
Notre-
Dame
de
la
Nativité
à
concours
BOUSSE
Conseil
de
Fabrique
20
000.00
€ (18
%)
Commune
de
BOUSSE
25
364.65
€ (23%)
TOTAL
110
727.65
€
TOTAL
110
727.65
€
1.a
—- RENOUVELLEMENT
BAIL
DE
CHASSE
2024-2033
: DESIGNATION
D’UN
ESTIMATEUR
DES
DEGATS
DE
GIBIER
ROUGE Le
Code
de
l'Environnement,
dans
ses
articles
L.429-23
à
L.429-24,
prévoit
que,
sous
certaines
conditions,
les
cultures
endommagées
par
les
sangliers,
cerfs,
daims,
chevreuils,
faisans,
lièvres
ou
lapins
ouvrent
droit
à
un
dédommagement
de
la
part
du
locataire
de
la chasse.
Les
dégâts,
exceptés
ceux
de
sangliers
(qui
sont
pris
en
charge
par
le
«
Fonds
départemental
d'indemnisation
des
dégâts
de
sangliers
»)
font
l’objet
d’une
évaluation
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.229-8
à
R.229-14
du
Code
de
l'Environnement.
À
cette
fin,
un
estimateur
est
désigné
dans
chaque
commune
au
début
du
bail,
et
pour
toute
sa
durée.
Il est
choisi
parmi
les
habitants
d’une
commune
voisine,
nommé
par
le
Maire
après
accord
du
Conseil
Municipal
et
du
locataire
de
la chasse
communale.
En
l'espèce,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
bail
de
chasse
pour
la
période
2024-2033,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Joseph
SCHLEMER
résidant
45
rue
principale
à VOLSTROFF
(57940).
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le renouvellement
du
bail
de
chasse
pour
la
période
2024-2033,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
DE
DESIGNER
Monsieur
Joseph
SCHLEMER
résidant
45
rue
principale
à
VOLSTROFF
(57940),
estimateur
des
dégâts
de
gibier
rouge
pour
la
période
du
1°’ février
2024
au
31
janvier
2033.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
2.a
— INTERCOMMUNALITE
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
SEIN
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
DE
LA
MEDIATHEQUE
«
LA
BOUSSOLE
» AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’ARC
MOSELLAN
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACTIVITE
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ITINERANT
ET
DES
ATELIERS
PARENTS-ENFANTS La
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
organise
les
animations
suivantes
dans
le
cadre
de
son
schéma
communautaire
de
développement
de
l'offre
de
l’accueil
de
la Petite
Enfance :
-
Activités
du
Relais
Petite
Enfance
Itinérant:
animations
à
destination
des
assistant(e}s
maternel(le}s
et
des
enfants
dont
ils(elles)
ont
la garde. -
Ateliers
Enfants-Parents
: après-midi
jeux
à
destination
des
enfants
de
moins
de
6
ans
accompagné
d’un
Considérant
l'intérêt
de
pouvoir
bénéficier
de
la
délocalisation
de
ses
activités
sur
la
Commune
de
Bousse
et
tenant
compte
d’autre
part,
de
la
construction
de
nouveaux
locaux
destinés
à
l'accueil
périscolaire
et
à
la
médiathèque
«
La
Boussole
», qui
plus
est,
adaptés
à un
public
« enfant
»,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à
disposition
une
partie
de
ses
locaux
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
pour
l’organisation
des
animations
visées
ci-dessus.
Les
animatrices
de
la
CCAM
définiront
avec
la
Commune
les
dates
auxquelles
les
locaux
pourront
être
mis
à
disposition. Pour
le
premier
semestre
2024,
les
dates
suivantes
ont
été
définies
:
-
Médiathèque :
activités
Relais
Petite
Enfance
Itinérant,
les
mardis
de
9h
à
11h30
les
16
janvier
et
19
mars
2024.
-
Accueil
Périscolaire
(salle
de
motricité
ou
salle
d'activité
manuelle)
: ateliers
Enfants
Parents
les
mercredis
de
14h
à
17h30
les 7 février
et
26
juin
2024.
L'Association
PEP
LOR’EST,
utilisatrice
principale
des
locaux
périscolaires,
a été
informée
au
préalable.
Cette
mise
à
disposition
sera
formalisée
par
la conclusion
d’une
convention
visant
à
définir
les
modalités
de
mise
à disposition. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
DECIDE,
>
D’APPROUVER
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
médiathèque
la
«
Boussole
»
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
activités
décentralisées
du
Relais
Petite
Enfance
Iltinérant
et des
ateliers
Enfants
Parents.
>
D’APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
correspondante.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
2.b
— INTERCOMMUNALITE
: AMENAGEMENT
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
BOUSSE-RURANGE
LES
THIONVILLE.
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
La
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
est
engagée
dans
la
création
d’un
réseau
de
45
kilomètres
de
pistes
cyclables.
Le
projet
prévoit
globalement
la création
de
4 itinéraires
selon
2
axes :
e
Axe
Est-Ouest
Liaison
Sarre/Moselle
(CCB3F
/ CCRM)
:
Tranche
1
: Oudrenne/Kédange-sur-Canner
- 12,9
kms
Tranche
3
: Metzeresche/Volstroff/Bousse/Guénange
- 11
kms
e
Axe
Nord-Sud
Liaison
CAPFT
/ CCHCPP :
Tranche
2
: Bettelainville/Kédange-sur-Canner
- 13,6
kms
Tranche
4
: Metzeresche/
Distroff
- 4,1
kms
Les
travaux
relatifs
à la tranche
1 et
2 sont
presque
achevés.
Le
programme
organise
désormais
la réalisation
de
la
tranche
3 en
2024.
A
ce
titre,
l'aménagement
d’une
liaison
Bousse
—
Rurange
les Thionville
est
prévue.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
des
acquisitions
foncières
préalables
sont
nécessaires :
-
parcelle
cadastrée
section
30
n°32
— 11a
81ca
- Messieurs
HAAG
Robert
et Yvon
-__
parcelle
cadastrée
section
30
n°33
-— 13a
49ca
— Monsieur
GONDER
Hermann
4 Il'est
proposé
à ce
titre,
d'émettre
un
avis
sur
l'acquisition
des
dites
parcelles
étant
précisé
que
le prix
d’achat
sera
précisé
et validé
par
délibération
ultérieure
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
dans
le
cadre
du
projet
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
portant
sur
l'aménagement
d’une
piste
cyclable
BOUSSE
—
RURANGE
LES
THIONVILLE,
>
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
l'acquisition
par
la
Commune
de
Bousse
des
terrains
cadastrés
section
30
n°32
et
33.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d’engager
toutes
les
démarches
et
négociations
auprès
des
propriétaires
en
vue
de
l'acquisition
de
ces
parcelles.
>
DE
PRECISER
que
lesdites
acquisitions,
et
en
particulier
le
prix
d'achat,
seront
validées
par
décision
prochaine
du
Conseil
Municipal.
3.a
— FINANCES
: AIDE
A
L’INSTALLATION
SUR
LE TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
MEDECINS
GENERALISTES.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
DOCTEUR
PAULINE
PERROT
Par
délibération
en
date
du
17
janvier
2022,
le Conseil
Municipal
a validé
la création
d’une
aide
à
l'installation,
sur
le territoire
communal,
de
médecins
généralistes
d’un
montant
individuel
de
4.000
euros.
La
décision
précise
que
l’aide
sera
versée
à
l'installation,
après
délibération
attributive
et
signature
par
les
parties
d’une
convention
d'engagement
à
l'installation
de
3 années
sur
le territoire
communal.
Considérant
l'installation
prochaine
du
Docteur
Pauline
PERROT
en
tant
que
Médecin
Généraliste
au
sein
de
la
Villa
Médica
à
Bousse,
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
l'attribution
à
son
attention,
d’une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
4
000
euros,
étant
précisé
que
le
versement
ne
sera
réalisé
qu'après
installation
effective
du
Docteur
Pauline
PERROT
et
signature
de
ladite
convention
d'engagement.
Inscrite
au
tableau
de
l'Ordre
des
Médecins
depuis
octobre
2022,
le
docteur
Pauline
PERROT
assure
déjà
depuis
un
an,
les
remplacements
des
docteurs
LITZLER
et WOIRHAYE.
Elle
devrait
démarrer
son
activité
propre
et
ouvrir
son
cabinet
au
sein
de
la Villa
Medica
dans
le
courant
du
mois
de
janvier
2024.
Les
crédits
alloués
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
au
compte
20421
« Subventions
d'équipement
versées
—
bien
mobiliers,
matériel
et
études
»
des
dépenses
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D’ACTER
l'installation
prochaine
du
Docteur
Pauline
PERROT
au
sein
de
la Villa
Médica
sise
rue
de
Metz
à
Bousse
afin
d'exercer
les fonctions
de
Médecin
Généraliste.
>
DE
VALIDER
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
4 000€
au
Docteur
Pauline
PERROT
afin
de
soutenir
son
installation
sur
la
Commune
de
Bousse,
étant
précisé
que
le
versement
ne
sera
réalisé
qu'après
installation
effective
du
Docteur
Pauline
PERROT
et
signature
d’une
convention.
DE
VALIDER
la convention
correspondante
d'aide
à
l'installation
d’un
médecin
généraliste.
D’INSCRIRE
les crédits
correspondant
au
budget
primitif
2024.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VV Y 4.a
— AFFAIRES
GENERALES
: AVIS
SUR
LA
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
GOUVERNANCE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Ë
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
courrier
du
19
octobre
2023,
la
Région
Grand
Est
sollicite
un
avis
sur
la
composition
de
la
« conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
».
Cette
instance
aura
notamment
pour
objectif
la
mise
en
œuvre
par
les
territoires
de
l'objectif
national
d'absence
de
toute
artificialisation
nette.
Le
projet
de
composition
de
la conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
est
le suivant
:
e
15
représentants
de
la
Région ;
e
10
représentants
des
structures
porteuses
d’un
schéma
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
:
o
SCoT
de
l’Agglomération
Messine
SCoT
de
la Région
de
Strasbourg
SCoT
des
Vosges
Centrales
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube
SCoT
du
Pays
Barrois
SCoT
de
la
Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
SCoT
de
l’Arrondissement
de
Sarrebourg
SCoT
du
Pays
de
Langres
SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
o
SCoT
d’Epernay
et
sa
Région
e
15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et
un
minimum
de
trois
représentants
des
territoires
non
couverts
par
des
SCOT
:
o
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache
Communauté
de
communes
du
Pays
Rethélois
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Othe
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
Métropole
du
Grand
Nancy
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Verdun
Communauté
de
communes
de
l’Aire
à l’Argonne
Eurométropole
de
Metz
Communauté
de
communes
de
Hanau
la
Petite
Pierre
Eurométropole
de
Strasbourg
Communauté
d'agglomération
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Communauté
de
communes
de
l'Ouest
Vosgien
o
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
e
5 représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme
:
o
Commune
de
Saint-Sauveur
(54)
o
Commune
de
Mondement-Montgivroux
(51)
o
Commune
de
Sainte
Barbe
(88)
o
Commune
de
Ville-sur-Arce
(10)
o
Commune
d’Andoisheim
(68)
e
7 représentants
des
communes
avec
document
d'urbanisme :
o
Commune
de
Montcornet
(08)
Commune
de
Saint-Pouange
(10)
Commune
de
Longwy
(54)
Commune
de
Thaon-les-Vosges
(88)
Commune
de
Charleville-Maizières
(08)
Commune
de
Hoerdt
(67)
o
Commune
de
Sierentz
(68)
e
1 représentant
de
chaque
département
siégeant
à titre
consultatif ;
e
S
représentants
de
l'Etat;
2 représentants
des
agences
de
l’eau
:
o
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
o
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
0 0000000 000000000000 Oo O0 O0 0 0 0 e
1 représentant
des
Parcs
Naturels
Régionaux
:
o
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
e
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
du
Commerce
et
de
l’industrie
;
e
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
d'Agriculture
;
e
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
des
Métiers
et
de
l’Artisanat.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
étonnement
quant
à
la
proposition
de
composition
de
cette
nouvelle
instance,
considérant
que
le
territoire
Nord
Mosellan
n’est
aucunement
représenté.
Un
courrier
des
6
Présidents
d’'intercommunalité
a déjà
été
adressé
en
ce
sens.
En
effet,
les
Communes
et
les
6
Intercommunalités
du
Nord
Mosellan
représentent
un
bassin
de
vie
de
plus
de
260
000
habitants
soit
5%
de
la
population
du
Grand
Est.
La
dynamique
transfrontalière
avec
le
Luxembourg,
les
enjeux
de
mobilités
autoroutière,
routière,
ferroviaire
et
fluviale,
la
dynamique
économique
et
sa
croissance
démographique
élevée
font
de
ces
Communes
et
Intercommunalités
un
territoire
spécifique.
Ainsi,
les
pressions
foncières
sont
fortes
tant
pour
permettre
l'accueil
de
population
que
vis-à-vis
du
développement
économique
qui
contribue
de
façon
importante
à
la dynamique
globale
du
Grand
Est.
La
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
est
donc
un
enjeu
majeur
pour
notre
territoire,
d'autant
plus
que,
dans
le
contexte
de
l'annulation
du
SCOT
et
le
lancement
de
sa
nouvelle
élaboration,
les
collectivités
souhaitent
être
impliquées
dans
les
travaux
de
la
conférence
qui
conditionneront
l'aménagement
futur
de
nos
communes
et de
nos
intercommunalités.
La
conférence
étant
composée
de
37
membres
pour
tout
le Grand
Est,
il apparait
nécessaire
que
le
Nord
Mosellan
puisse
y être
représenté
par
2 élus
dans
un
équilibre
entre
espace
urbain
et
espaces
ruraux.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
défavorable
à
la
proposition
de
la
Région
Grand
Est
et
de
proposer
l'intégration
de
2 représentants
du
SCOT
de
l’Agglomération
Thionvilloise.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
-
DE
DONNER
un
avis
défavorable
à
la
proposition
de
la
Région
Grand
Est
concernant
la
composition
de
la
« conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
lartificialisation
des
sols
».
-
DE
PROPOSER
l'intégration
de
2
représentants
du
SCOT
de
l’Agglomération
Thionvilloise,
dont
un
représentant
d’un
EPCI
urbain
et
un
représentant
d’un
EPCI
rural.
4.b
— AFFAIRES
GENERALES
: PRESENTATION
DES
RAPPORTS
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022
La
Commune
de
Bousse
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Région
de
Guénange
pour
l'Eau
et
l’Assainissement
(SIRGEA).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
le SIRGEA
doit
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
d'alimentation
en
Eau
Potable
et
d'assainissement.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Dressé
par
le SIRGEA,
il doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
établis
par
le SIRGEA
pour
l'exercice
2022.
Séance
levéB
à 20
heures
30
|
L
Malle,
Cal
Le
Secrétaire,
Marcel
BECKER,
NQ